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Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction
LCL – Le Crédit Lyonnais | Les Meilleures Banques
freo
27 septembre 2012
Alors que je ne l'ai pas importunée depuis 2003, j'ai adressé début juin 2012 un email à la Protection juridique proposée au Crédit Lyonnais (l'Equité /Européenne de Protection juridique/Groupe Generali) selon les recommandations de son service-conseil, pour me plaindre de la végétation envahissante d'un voisin.
Un ensemble d'obstacles en ont ralenti la...
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http://lesmeilleuresbanques.com
Thèmes liés : conseil juridique lyon / conseil juridique contrat distribution / conseil juridique contrat / service conseil juridique / conseil juridique direct assurance
JURISQUES : L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
A - LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE n°87/344 du 22 juin 1987
Cette directive a pour objet de :
Faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement promu par la précédente Directive de 1973.
Ecarter le plus possible tout conflit d'intérêts surgissant notamment du fait que l'assureur couvre un autre assuré, ou qu'il couvre à la fois en protection juridique et pour une autre branche et,...
Date: 2008-01-23 08:36:54
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Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance / avocat droit contrat / conseil juridique contrat / conseil juridique entreprise
DSD Notaires - Droit immobilier, vente d'un bien, contrat ...
contrats / conseils
"Votre expert en droit et fiscalité immobilière."
Avant même d'entamer vos démarches, nous vous écoutons et vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos choix.
Présents du début à la fin de la transaction, soumis à une forte éthique professionnelle, Nous sommes les garants de la sécurité et de l'efficacité de...
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Offre d'emploi Guinée : Conseiller Juridique - Conakry ...
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Description de l'entreprise
SKYE BANK GUINEE S.A. est un établissement de crédit effectuant les activités constitutives d'opérations de banque : réception des fonds du public... lire...
Date: 2018-01-14 16:17:28
Site :
https://www.emploiguinee.com
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Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia
Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua
Vous êtes à la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille ?
Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Hanna REZAIGUIA vous propose son expertise et ses compétences en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit pénal, droit social et droit du...
Site :
http://www.avocat-rezaiguia.fr
Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine
Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]
Village de la justice (avocats)08 janvier 2018
Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...
Site :
lexmachine.fr
Cabinet d'Avocat à Bruxelles - Brian Bael
Accueil
Cabinet d'Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Brian Bael vous accueille dans son cabinet d'avocat, sis chaussée de la Hulpe à Bruxelles, pour un conseil juridique ou pour résoudre un litige lié au droit du travail, au droit du bail et au droit commercial. Le cabinet est situé à proximité de l'hippodrome de Boitsfort, accessible via le tramway ligne 94. Pour prendre rendez-vous...
Site :
http://www.avocat-bael.be
Où trouver un avocat gratuit? - Jurisdictio.info
Faire une mise en demeure immédiatement
Où trouver un avocat gratuit?
L'activité de conseil d'un avocat ou de représentation de l'avocat en cas de besoin est une activité payante, celle ci n'est dans ces cas gratuite. Le professionnel normalement perçoit des honoraires relatif à son travail. Cependant, et heureusement pour nous certaines institutions proposent des permanences d'avocat...
Site :
https://www.jurisdictio.info
Bienvenue | GVA law
Bienvenue
Bonjour et bienvenue sur le site Internet de l'Étude GVA law.
Fondée en 1938, notre Étude se situe au 15, rue des Alpes à Genève, à quelques pas seulement du Tribunal administratif et du Tribunal cantonal des assurances sociales.
Nos activités vont du conseil juridique à la négociation de contrats, en passant par la représentation en justice et la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de procédures arbitrales.
La grande diversité des domaines...
Site :
https://www.gvalaw.com
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d'avocate / etude d avocat / association d avocat / avocat pour le conseil d'etat
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Notaire spécialiste du droit ...
Promotion Immobilière
L'Etude a développé un département dédié à la promotion et la vente à l'unité qui appréhende l'ensemble des aspects et problématiques liées à l' urbanisme à la construction et à la revente de biens :
- conseil et accompagnement juridique, depuis l'acquisition du foncier et le montage de l'opération d'aménagement, jusqu'à la revente des biens,
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Thèmes liés : conseil juridique contrat / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique vente immobilier / conseil juridique immobilier paris / conseil juridique en immobilier
Maître Touati | cabinet d'avocat à Marseille | spécialiste ...
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CABINET D'AVOCATS MARSEILLE
Maître Joanna TOUATI a choisi d'exercer au Barreau de Marseille, à proximité de la Cour d'appel d'Aix en Provence.
« Rigueur », « disponibilité », et « réactivité » sont les maîtres mots du Cabinet TOUATI, afin d'offrir à sa clientèle un service de qualité.
Le Cabinet TOUATI assiste ses clients et plaide pour la défense de leurs intérêts sur l'ensemble du territoire français (FRANCE métropolitaine et DOM-TOM). Notre Cabinet intervient tout...
Date: 2011-03-30 14:25:34
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Tarif et honoraires de l'Avocat en droit pénal et divorce ...
Honoraires
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« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ». (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Fixation de l'honoraire :
L'honoraire est fixé en fonction :
de la difficulté de l'affaire;
des diligences effectuées dans le dossier;
de la situation de fortune du client;
des frais exposés par l'Avocat;
de sa...
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http://www.avocat-caggianese.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / montant honoraires avocat pour divorce / honoraire d avocat / honoraires avocat pour divorce
Protection juridique - LCL Banque et Assurance
L'assurance Protection Juridique vous apporte une information et une assistance juridique pour des questions ou des litiges tels que soucis de voisinage, de droit du travail ou actes de consommation.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez d'informations juridiques et de conseils dans les domaines suivants : habitation, consommation, loisirs, travail, famille, santé, fiscalité.
En cas de litige,...
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation lcl / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance
Contrat de franchise | Cabinet legalix avocat
Un avocat du cabinet Legalix vous contactera pour vous accompagner et vous conseiller, si besoin, lors de la rédaction de votre contrat.
Le contrat de franchise encadre la collaboration de deux entités distinctes. Il pose les fondements d'une coopération qui sera précisée par des contrats additionnels. Il existe trois types de contrats de franchise: service,...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet avocat conseil / cession cabinet d'avocat
Poser une question juridique — DAS Protection Juridique ...
Comment nous poser une question juridique
Vous avez une question juridique et vous souhaitez un conseil? Pas de souci, car nous accompagnons nos clientes et clients en toute sécurité dans les démarches juridiques qui sont souvent compliquées. Envoyez-nous vos questions juridiques tout simplement...
Site :
das.ch
Thèmes liés : conseil juridique contrat
Services - Protection juridique - AXA
Découvrez les services liés à votre assurance et assistance protection juridique AXA en cas de litiges.
L'information juridique
Dès la souscription de votre contrat protection juridique, vous obtenez le numéro à composer pour joindre un juriste par téléphone.
Nos juristes répondent à vos questions sur le droit français et le droit monégasque :
du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30...
Date: 2018-01-12 22:10:31
Site :
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Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / conseil juridique contrat / bareme honoraires avocat
Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)
Droit des affaires et contrats de l'entreprise
Les besoins de nos clients
Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.
La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...
Site :
http://www.thirel.fr
Comment consulter gratuitement un avocat ? - Saint-Germain ...
l'accès à ces permanences peut être soumis à des conditions de ressources.
Association de consommateurs
Où s'adresser : association de consommateurs
Syndicat
Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. L'avocat du syndicat peut vous apporter...
Site :
http://www.saintgermainenlaye.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Montage juridique Formalités & Frais à l'Ile Maurice ...
Avant de finaliser votre projet immobilier à l'Ile Maurice, vous aurez de nombreuses réflexions sur des questions personnelles, financières, fiscales et patrimoniales, préalables à tout achat immobilier, surtout lorsqu'il intègre deux pays, en l'occurrence la France et l'Ile Maurice. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement, n'hésitez pas bénéficier de conseils...
Site :
https://www.retraite-a-maurice.com
Thèmes liés : conseil juridique ile maurice / creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique achat immobilier / conseil juridique vente immobilier
Avocat Paris 75008 - Maître Catherine Dumont
01 84 27 02 91
65 rue du rocher
Accueil
Cabinet d'avocat individuel à Paris (75008) | Maître Catherine Dumont
Maître Catherine Dumont avocat à Paris vous accueille dans son établissement si vous avez besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat pour vos affaires relatives au droit du divorce, droit du travail, droit commercial et droit de la copropriété. Elle vous propose...
Site :
http://www.avocats-dumont.fr
Contrat de distribution - conseil juridique et fiscal
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution concurrence / conseil juridique contrat distribution / conseil juridique fiscal / conseil juridique contrat concurrence / conseil juridique contrat
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
margnoux-avocat.com
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...
Avocats en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris
- PCS AVOCAT
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels et...
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https://www.pcs-avocat.com
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"Demande de prise en charge des frais d’avocat dans le ...
(catégorie Protection juridique )
Résumé du document :
Vous demandez à votre assureur la prise en charge des frais d'avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique.
Conseils d'utilisation du document
Il est préférable d'adresser le courrier en recommandé avec...
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https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : frais d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / conseil juridique contrat / avocats conseil juridique
Avocat Béthune, Lens, avocat conseil juridique Liévin ...
Me Catherine SALMON, avocat à Béthune
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Vous recherchez un avocat compétent en droit de la famille près de Béthune pour un conseil juridique concernant les droits de succession , une pension alimentaire, une procédure de divorce à Arras ou une adoption à Lens ?
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Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil avocat droit famille / avocats conseil juridique / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
GMF Service Juridique : Conseil, téléphone et adresse
28 octobre 2016 à 9 h 38 min
je suis victime d'actes de vandalisme ds la copropriete:
tapissage d'excrements sur une porte de mon garage en s/s.
deterioration et vol d'un capteur sur mon vehicule.
puis-je accuser un individu sans etre attaquer en diffamation.
2 plaintes contre x ont ete deposees a la police.
lindividu a tres mauvaise presse ds la copropriete
Denise
19 août 2016 à 16 h 00...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : aide juridique assurance gmf / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique
le conseil de copropriete, service juridique
Le conseil de copropriété
Complémentairement à ce menu, www.ejuris.be met à la disposition de ses membres, plusieurs banques de jurisprudence sur le droit de la copropriété (Plus de 500 décisions répertoriées par propos).
Pour un conseil ou une souscription aux banques de jurisprudence, vous pouvez contacter : service jurisprudence .
Le conseil de copropriété
Chroniques récentes
-...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : statut juridique conseil general / conseil juridique gratuit contrat de travail / service conseil juridique / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat
ADIL 44 - ADIL
LES RENDEZ-VOUS DE LA MAISON DE L'HABITANT
"Comment faire des économies d'énergie dans mon logement ? "
Mardi 16 janvier, de 18h à 20h
Quels écogestes pour réduire ma facture ? Puis-je faire des économies en changeant de fournisseurs d'énergie ? Comment m'y prendre ? A l'éco appart, que puis-je apprendre ?
Avec l'Espace Info Energie, la CLCV (Consommation Cadre de Vie), l'écoappart...
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https://www.adil44.fr
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assistance juridique Mantes-la-Jolie - Cabinet d'avocats
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...
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Cnam Paca : Conseil en droit social appliqué à l ...
Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)
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Informations générales
La formation Conseil en droit social appliqué à l'entreprise vous permet d'obtenir un Certificat de compétence sur une durée conseillée de 1 an.
Cette formation est disponible dans les centres suivants :
Niveau d'entrée : Bac...
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Rupture du contrat d'apprentissage - Assistant-juridique.fr
6 - Rupture du contrat d'apprentissage par l'administration
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / demande d'assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique contrat
Avocats Liège : droit de la famille - liege-en-ligne.be
Ce cabinet d'avocats vous accueille en plein centre de Liège. Il vous propose les services de spécialistes en fiscalité, relation commerciale, droit intellectuel, responsabilité civile, assurance, etc.
Tel : 04 / 220 03 03
Contactez cet avocat !
HENRY & MERSCH - droit familial à Liège
Le cabinet Henry & Mersch vous propose ses conseils juridiques dans de nombreux domaines du droit : des...
Site :
https://www.liege-en-ligne.be
Avocat Montpellier - Maître Laetitia Blazy
04 82 29 10 48
8 bis Boulevard Ledru-Rollin 34000 Montpellier
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Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier
Droit des étrangers, droit civil, droit de la famille ou droit public, Maître Laetitia Blazy vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier que vous ayez besoin de conseils juridiques ou d'assistance dans la gestion de vos litiges. Pouvant intervenir devant toutes...
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http://www.avocat-laetitia-blazy.fr
Conseil juridique gratuit par téléphone : information ...
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Conseil juridique gratuit par téléphone
Certaines mutuelles d'assurances proposent un contrat de protection juridique qui permet d'appeler un avocat uniquement par téléphone, mais ce n'est pas gratuit. Il existe aussi de rares permanences téléphoniques gratuites comme SOS avocats. Sur SOS...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / service avocat gratuit telephone / conseil avocat gratuit telephone / consultation avocat gratuit telephone / avocat au telephone gratuit
Devenir avocat - Avocat
Comment devenir avocat fiscaliste?
Depuis quelques années on assiste, en France à l'apparition de métiers comme celui d'avocat fiscaliste, qui peut intervenir en cas de litiges fiscaux soit pour le compte des particuliers, des entreprises ou des associations. Un avocat fiscaliste intervient dans le cadre de la préparation d'un contrôle fiscal, dans le cas d'un contentieux, de recours, etc....
Site :
avoca.fr
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Témoignage
Cet hiver, ma chaudière est tombée en panne. Mon juriste a saisi un expert qui a confirmé que la chaudière installée était défectueuse. Devant cette conclusion, l'installateur l'a réparée à ses frais.
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Définition conseil juridique | Dictionnaire définition ...
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nf (finances) succursale bancaire ayant un rôle de...
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Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...
droits d'auteur
Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.
Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...
Site :
http://www.avocat-pinard.com
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Conseil juridique en droit du travail - Patricia Bégoc
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rédiger des contrats de travail : (à temps plein, à temps partiel, type CDD, type CDI, spécifiques tels que contrats VRP)
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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / conseil juridique droit travail
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CAISSE D'EPARGNE PROTECTION JURIDIQUE etc.
Deuxième conseil : déterminez la garantie recherchée (professionnelle ou particulière, domaine juridique recherché, pénal, droit de la famille, droit des biens, droit immobilier, droit de la construction, baux, droit médical, droit des affaires etc.) Vérifiez que le domaine juridique pour lequel vous cherchez une couverture est garanti par la...
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Poser une question aux juristes
Vous avez besoin d'un conseil juridique, d'un contrat de collaboration, vous ne savez pas quelle forme d'association est la plus adaptée à votre situation ou quels sont vos droits/obligations, vous avez besoin d'aide dans vos démarches d'installation, le service juridique de la FNI vous répond de façon personnalisée. Ce service est spécialisé dans le...
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