Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit auteur
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EFB
La loi impose officiellement la nécessité de l'obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d'avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession.
14 décembre 1810
Décret de rétablissement des Ordres d'avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de...
Site :
efb.fr
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Vanessa Bah Leroux - Cabinet d'avocat en droit pénal à ...
Accueil
CABINET D'AVOCAT A PARIS 11ème
Vous avez été victime d'un licenciement abusif ou de vol ? N'hésitez pas à recourir au savoir-faire de Vanessa Bah Leroux ; elle dispose d'un cabinet d'avocat à Paris, situé au 51, Rue Richard Lenoir 75011. Il reçoit toute la semaine, de 9h à 20h sauf le dimanche.
PRESENTATION DE VOTRE AVOCAT
Le cabinet d'avocat à Paris 11ème vous assiste et vous représente :
droit pénal (victime ou auteur) : vols, violences, agressions sexuelles, non représentation d'enfant, effacement de casier judiciaire, trafic...
Site :
http://www.avocat-bah-leroux.fr
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...
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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...
Site :
http://avocatflorideblog.com.composesite.com
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-01-14 05:29:18
Site :
http://www.cma-avocats.com
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2018-06-08 11:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Jean Carbonnier — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Carbonnier .
Jean Carbonnier
André Parrot , Jean Carbonnier, Hans Van Werveke et Gerard Knuvelder (Utrecht, 1961).
Biographie
Doctorat (1932) et agrégation de droit privé (1937)
Activité
à Paris , est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil [1] .
Sommaire
Formation[ modifier | modifier le code ]
Jean Carbonnier étudie...
Date: 2018-06-17 02:20:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / juriste droit de la famille / conseil juridique droit auteur
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
http://www.precisement.org
DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES | Avocat droit des affaires ...
ASPECTS DU DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES
La pratique du droit, et notre expérience de conseil de distributeurs de produits cosmétiques permet de préciser certains points essentiels de cette activité.
Le droit des produits cosmétiques met en jeu divers mécanismes juridiques comme celui du droit de la propriété industrielle, (les brevets, les marques, les dessins et modèles), ainsi...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit des affaires internationales paris
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-14 06:54:55
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Aide à la citation de SOQUIJ : Intégration des standards ...
Avec sa nouvelle version de l'Aide à Citation dans Word[TM], SOQUIJ intègre les deux principaux standards en matière de référence juridique au Québec.
Une première version élaborée en collaboration avec la magistrature
Lancée à l'automne 2016, la première version de l'Aide à la citation de SOQUIJ a été développée en collaboration avec la magistrature. L'outil propose aux...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / aide juridique au quebec / conseil juridique droit auteur
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar ...
23 bd. du Champ de Mars
68000 Colmar
03 89 41 30 58
Fax
03 89 24 54 57
« La défense est primordiale,
quel que soit le domaine »
Contacter le cabinet
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar
Implanté à Colmar dans le Haut-Rhin, notre cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions...
Date: 2018-06-24 12:34:01
Site :
http://www.selarl-wemaere-leven-laissue.fr
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-12 17:51:12
Site :
avocat.qc.ca
Comment réussir - et se plaire - en fac de droit en 5 conseils
5 conseils pour réussir - et se plaire - en fac de droit
Publié le 02/01/2018
Créateur du site Juriswin et auteur d'une vingtaine de livres, Rémi Raher raconte sa double expérience d'étudiant dissipé devenu chargé de TD dans « Chronique d'un étudiant en droit ». Il nous livre 5 conseils pour réussir - et se plaire - en licence de droit.
L'entrée en fac de droit signifie, en plus...
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur