Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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Maître Arpizou : Avocat à Pau, droit de la famille et du ...
Présentation de Maître Arpizou
Avocat à Pau
Implanté au centre de Pau et à Mourenx dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), le cabinet d'avocat Arpizou est spécialisé dans le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Maître Arpizou est avocat spécialiste sur titre officiel validé par le Conseil National des Barreaux, et intervient essentiellement dans les domaines du divorce, des régimes matrimoniaux, des séparations, du contentieux de la filiation, et des successions et des...
Date: 2018-01-14 16:25:58
Site :
http://www.cabinet-arpizou-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit patrimoine / cabinet d'avocat orleans / conseil avocat droit famille / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat affaires familiale| Avocat droit famille Lille, Roubaix
Avocat en droit de la famille à Lille
La période difficile que représente un divorce ou une séparation nécessite les conseils d'un avocat.
En effet, les enjeux concernent généralement une famille entière.
Le Cabinet de Maître BENMOUFFOK vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales, quelle que soit la procédure choisie.
En cas de divorce , la question de la garde de l'enfant et des différentes pensions alimentaires est primordiale.
Nous pourrons vous conseiller utilement et vous aider à réunir les justificatifs nécessaires.
Lors d'une séparation hors mariage , il est également important de demander au Juge aux Affaires...
Site :
http://www.avocat-benmouffok-cherifa.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat affaires familiales lille
Gariepy Marcoux | Cabinet avocat droit criminel Longueuil
Cas réels
Alcool au volant
R. c. Cyr-Langlois (Acquittement confirmé en appel, dossier de conduite avec un taux de + 80 mg, mauvaise manipulation de l'alcootest)
Cas réels
Crime sexuel
R. c. G.U. (Ordonnance de nouveau procès en appel, dossier d'agression sexuelle, mauvaise évaluation de la crédibilité et de la fiabilité des plaignantes)
Cas réels
Alcool au volant
R. c. Charlebois...
Site :
http://www.noncoupable.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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Droit d'auteur
Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.
Le conseil en droits d'auteur
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.llcg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...
vous défendre
La servitude ne doit pas être prise à la légère.
Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.
Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes
Qu'est ce qu'une servitude ?
C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit immobilier
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...
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Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers
Les honoraires de base vont de 1 500 à 3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / avocat de l association / honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Licenciement, avocat droit du travail Montpellier, Lattes
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail / droit social
Avocat en droit du travail et droit social - Montpellier
Maître THOMAS-COMBRES, dont le Cabinet est établi à Montpellier , intervient pour toute question relative à la rédaction, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Que vous résidiez dans l'Hérault (Castelnau-le-Lez, Lattes, Sète, Lunel ...), dans le Gard (Nîmes)...
Site :
http://www.avocat-marie-thomascombres.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail montpellier / conseil juridique contrat de travail
Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles
qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire
,
qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.
Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...
Site :
https://cqf-avocat.com
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / conseil de l ordre des avocat
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-14 16:17:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
VIDEO. Les avocats du Havre parodient un clip d'Orelsan ...
Les avocats du barreau du Havre ont choisi une manière originale de protester contre la réforme de la carte judiciaire. Ils parodient la chanson du rappeur Orelsan, «Basique» pour dénoncer la suppression éventuelle de tribunaux ...
A.D.
Publié le 28/02/18 à 14h47
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Les avocats du barreau du Havre protestent contre la suppression d'une justice de proximité -- Capture...
Date: 2018-03-05 23:08:01
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat Immobilier Montpellier - Me Camille Augier
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 09 39
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat en Droit Immobilier à Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Camille Augier exerce en droit de l'immobilier. Il vous apporte son conseil et son assistance notamment en matière de :
Droit de la propriété,
Droit du bail,
Droit de la...
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http://www.avocat-augier.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
Pourquoi l’agression de Placé réjouit-elle autant les ...
Pourquoi l'agression de Placé réjouit-elle autant les Français ?
Publié le 8 septembre 2017 - par Thierry Michaud-Nérard
- 15 commentaires
- 3 108 vues
Francis Bergeron : « Placé boxé et dégoûté ! C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Jean-Vincent Placé, homme de gauche, écologiste, franc-maçon du Grand Orient (GOF), fait partie des plus chauds partisans de l'accueil migratoire...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france / devenir avocat d affaires / avocat cour d appel versailles / avocat defenseur des droits de l'homme
LA VIE ET L' OEUVRE DE VINCENT_AURIOL PRESIDENT DE LA ...
SA JEUNESSE, SES ETUDES, et SA CARRIERE PROFESSIONNELLE à TOULOUSE
Vincent Auriol s'inscrit aux facultés de Droit et des Lettres, il suit les cours magistraux de Maurice Hauriou, grand théoricien du droit public et de Gaston Géze, spécialiste des questions financières. Au terme de deux ans de travail acharné, il obtient le titre de docteur en droit, une licence de philosophie et ...
Date: 2014-08-07 16:39:07
Site :
http://www.lauragais-patrimoine.fr
Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise
Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.
Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.
Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...
Avocat dans les Hauts de Seine (92) à Sceaux
La procédure « internationale » confirme sa place de première voie d'accès, tandis que l'examen d'entrée classique conserve sa...
Isabelle Barth veut redynamiser Sciences Po
Frédéric Mion, son directeur sortant, et Isabelle Barth, ancienne directrice de l'EM Strasbourg, sont les deux candidats retenus pour prendre la...
Elle met à votre disposition l'ensemble de ses compétences juridiques, qui...
Site :
http://www.avocat-minette.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat
Avocats Conseil en Droit Social à Perpignan - LDS Conseil
Des Avocats en Droit social
au service des employeurs
Le métier d'Avocat Conseil en Droit Social est en mutation : Il exige une maitrise technique du Droit Social dans toutes ses composantes, une culture d'entreprise, de la créativité et de la combativité, une mise à jour en permanence de ses pratiques professionnelles.
Nous vous proposons la sécurisation de vos process RH, un suivi de...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat du droit social
- Avocat Chabot
Jean-Claude Chabot
Avocat
Me Jean Claude Chabot est président et directeur général du bureau Les avocats Chabot & associés inc. à Thetford Mines. Il est diplômé de l'Université de Sherbrooke en 1977, puis admis au Barreau en 1978. Il a fondé son cabinet en 1987 et travaille maintenant en équipe avec les autres professionnels de l'étude. Il plaide régulièrement devant les tribunaux...
Date: 2018-01-14 10:39:34
Site :
http://www.avocatschabot.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / cabinet conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Cabinet Chiss – Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail
En savoir plus
Présentation
Benjamin Chiss
« Le droit du travail est un droit fondamental nécessaire au bon fonctionnement d'une société qui avance. »
Un Cabinet d'avocats en droit du travail et droit social: licenciement abusif, prud'hommes
Le Cabinet d'avocats situé à Paris assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en...
Site :
http://cabinetchiss.com
Maître Franck Méjean | SCP Franck Méjean Avocat
L'avocat des enfants et des pères « désespérés » du divorce et de la séparation
Maître Franck MEJEAN est né en 1952 à Perpignan.
Diplômé de la Faculté de Montpellier. Peu de temps après sa prestation de serment en 1978, il s'implique dans la défense des enfants de la séparation.
Participant à des mouvements associatifs, Franck MEJEAN sera souvent amené à exposer son point...
Site :
http://www.avocat-mejean.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cour d appel avocat / annee d etude avocat
AVOCAT LYON en droit de la fonction publique - Avocat ...
L'avocat droit de la fonction publique : ce n'est pas le droit du travail
> un droit différent : le statut des fonctionnaires
> un juge différent : les juridictions administratives
Les litiges sont portés devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel voir le conseil d'État.
Les juridictions administratives sont les...
Site :
http://www.prudhon-avocat.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat droit du travail lyon / avocat en droit du travail / avocat en droit administratif / avocat conseil droit du travail
Urbanisme-aménagement - Cabinet VPNG Montpellier
Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères, n°405841, le Conseil d'État a rappelé que tout fonctionnaire avait le droit de recevoir une affectation dans un délai raisonnable et a précisé les modalités de détermination de ce délai raisonnable et d'indemnisation de cette...
Site :
https://www.vpng-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social lyon
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Avocat à Evry au Barreau de l'Essonne | Maître Aurelien ...
01 84 14 95 60
1 Rue des Mazières
Accueil
Avocat Evry au Barreau de l'Essonne
Pour vous informer et vous conseiller sur vos droits, pour résoudre vos litiges, Maître Aurélien Bonanni intervient à vos côtés quelle que soit votre affaire, conseil ou contentieux. L'Avocat au Barreau de l'Essonne est aguerri en plusieurs domaines du droit :
Droit du travail
Droit de la sécurité...
Site :
http://www.avocat-bonanni.fr
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
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Avocat en droit immobilier à Montréal - Me Émilien Létourneau
Avocat en droit immobilier à Montréal
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Thèmes liés : avocats droit immobilier montreal / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat immobilier montreal / conseil juridique droit immobilier
Avocat Versailles, Le Chesnay – Cabinet Pouliquen-Gourmelon
Droit administratif
Maître Pouliquen Gourmelon Avocat au Barreau de VERSAILLES
Le cabinet d'avocat de Maître POULIQUEN-GOURMELON situé à Versailles, est doté de moyens informatiques et documentaires lui permettant de travailler en temps réel sur les dossiers qui lui sont confiés. Elle peut ainsi traiter tout dossier qui vient à elle, notamment des villes de Nanterre, Colombes,...
Site :
https://www.cabinet-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Exclusif-Attentats du 13 novembre : le principal juge d ...
Exclusif-Attentats du 13 novembre : le principal juge d'instruction débarqué
Paris Match
Publié le 17/04/2018 à 16h10
Philippe Cohen-Grillet
Le café La Belle équipe, quelques jours après les attentats du 13 novembre 2015. REUTERS/Jacky Naegelen
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Alors que le magistrat qui dirige l'enquête sur les massacres du 13 novembre sera muté dans cinq mois, François Molins et ses...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours
mlb-avocat.com - Marine LE BOURHIS
Avocat au Barreau de RENNES
Le Cabinet
Diplômée de la faculté de droit de RENNES en 2006 (Master 1 de droit privé général), Marine LE BOURHIS est avocate et inscrite au Barreau de RENNES depuis janvier 2009, après avoir prêté serment le 12 décembre 2008 à la Cour d'appel de RENNES.
D'abord collaboratrice libérale de Me Gaëlle LE STRAT, Marine LE BOURHIS a ouvert son propre cabinet en...
Site :
http://mlb-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers rennes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Chronos - Vivaldi avocats - Divorce et procédure collective
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
Divorce et procédure collective
Par Frédéric Vauvillé, Professeur à l'Université de Lille 2, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est, Avocat au barreau de Lille (Vivaldi Avocats)
Même si certains disent réussir leur divorce, le plus souvent il marque aujourd'hui encore la faillite d'un couple. Quant à la...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.fr
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat procedure divorce / demande d'aide juridique divorce / tribunal d'instance avocat ou pas
Jacques Vincens : votre cabinet d'avocats à Bordeaux en ...
Jacques Vincens et Baptiste Maixant
Présentation Jacques VINCENS :
Clerc de Notaire pendant ses études universitaires, Jacques VINCENS obtient un diplôme d'études supérieures de droit notarial. Il soutient ensuite une thèse de Doctorat d'État (mention TB).
Il prête le serment d' Avocat en janvier 1977. Les circonstances font qu'il devient très rapidement l'un des Avocats des gens du voyage.
Il retrouve ensuite, par l'intermédiaire de structures institutionnelles clientes, le droit des affaires où ses connaissances en droit pénal se révèlent un complément indispensable.
Il assure la défense de la...
Date: 2018-01-14 13:52:38
Site :
http://www.millesime-avocats-jacquesvincens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Le cabinet – Vidal Avocats - 75001 Paris
Le cabinet
Notre histoire, notre philosophie
La philosophie du cabinet VIDAL Avocats : apporter du résultat et de la plus-value à ses clients.
L'engagement : mettre tous les moyens en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé en proposant des solutions innovantes et concrètes.
Installé dans le 1er arrondissement de Paris ainsi qu'au coeur des centres villes d'Aix-en-Provence et de Marseille, la...
Site :
http://www.vidalavocats.com
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :
Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat
Avocat à Paris - Conseil et consultation juridique
accueil Prestations du cabinet Conseil et consultation juridique
Conseil et consultation juridique
La consultation juridique a pour objet de vous informer sur vos droits et vos obligations et de vous conseiller à partir de l'examen pratiqué par l'avocat de la situation que vous lui exposez ou des éléments du dossier que vous lui confiez. La consultation vous permet de connaître l'étendue...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / lettres sur la profession d'avocat
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
Lynx Trad : traduction juridique et financière - Paris
Maître J.S Avocat
Arbitrage
Nous vous remercions vivement pour la qualité de votre traduction et votre remarquable réactivité sur ce dossier comprenant prés de 70000 mots et 45 pièces. Nous avons particulièrement apprécié votre excellente connaissance de la terminologie spécifique au domaine de l'arbitrage.
V.F Avocat
Traduction de statuts, français anglais
LYNX TRAD : un mot pour vous...
Site :
http://www.lynxtrad.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat traduction anglais / traduire cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat en anglais
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'ÉQUIPE - Gesica La Rochelle - RochefortGesica La ...
Yves FLICHE est diplômé de la faculté de droit de POITIERS ; il est inscrit en tant qu'avocat depuis 1980 et associé au sein du cabinet.
Il est titulaire des spécialités Droit Commercial et Droit Social.
Yves FLICHE traite également des questions de la construction, domaine dans lequel le cabinet a une activité très significative.
Enfin et sur un plan plus professionnel, Yves FLICHE a...
Site :
http://rochefort.gesica.org
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Coût d'un procès | service-public.fr
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / honoraire d avocat
Tarification des débours et dépens - françoise.balaguer-avocat
Tarification des débours et dépens
Tarification des débours
Les débours sont les dépenses engagées par l'avocat pour le compte des clients et qui sont dus par ceux-ci à la fin de la procédure. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnels ne sont pas concernés par le paiement des débours, sauf s'agissant du droit de plaidoirie.
Droit de plaidoirie : 13 EUR (y compris A.J)
Timbre fiscal Cour d'Appel quand représentation obligatoire : 150 EUR
Frais d'Huissiers : sur justificatifs
Affranchissement simple : tarifs...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / frais d un avocat / tribunal d instance constitution avocat
Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...
Propos autour d'internet : l'histoire et l'oubli
Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle. Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherches pour que tout...
Site :
http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
linguiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste
Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
-
21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...
Date: 2018-06-09 21:21:32
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Pascal Clément — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Clément .
Pascal Clément
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 2 jours)
Élection
(10 ans et 14 jours)
Réélection
(4 ans, 10 mois et...
Date: 2018-06-21 09:24:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Cabinet d'Avocat Dray Candice à Nîmes dans le Gard (30)
Conseiller, Assister et
Défendre
Orienté vers le droit de la famille ( Divorce, séparations des concubins,filiation, succession, droits des mineurs) et du patrimoine privé,le cabinet de Maître DRAY Candice est situé à Nîmes.
Avocat au barreau de Nîmes Maître DRAY Candice a prêté serment en 2005.Après une formation en droit fiscal,Maître...
Date: 2018-01-14 12:09:44
Site :
http://www.dray-avocat-nimes.fr
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Le conseil de l'Ordre - bdp.avocatparis.org
Financer sa formation à l'étranger
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de...
Site :
http://bdp.avocatparis.org
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Divorce, divorce à l'amiable : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Seul le divorce met fin définitivement au mariage. La séparation du couple depuis au moins un an, l'infidélité ou la violence conjugale sont des motifs valables de demande en divorce.
Si une entente est possible quant à tous les aspects de votre séparation, vous pourrez présenter une Demande conjointe en divorce sur...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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