Le Cabinet Hincker & Associés

Cabinet d'avocats spécialiste des recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg Membre du réseau UIA (Union International des Avocats)

Le Cabinet Hincker & Associés

Le cabinet

Le cabinet Hincker & Associés a été fondé par Laurent Hincker, avocat depuis  1971. Avocat-spécialiste en « droit international et droit européen« , il a développé une importante compétence en matière de Droit de l'Homme. Il intervient régulèrement depuis de très nombreuses années devant le Cour européenne des Droits de...

Lire la suite


Site : http://www.hincker-avocat-international.com

Chute sur la voie publique et responsabilité de la ...

Par Jérôme MAUDET, Avocat - Modifié le 10-04-2015

La victime d'une chute sur la voie publique est en droit, en sa qualité d'usager, de demander réparation à la collectivité à raison du préjudice qu'elle estime avoir subi.

La victime devra toutefois démontrer que sa chute est due à un défaut d'entretien normal de la voie publique.

Le juge administratif exige que l'imperfection de...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 13:16:50
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / qualite de l'avocat / centre de formation d avocat / cours d avocat

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

Lire la suite


Site : vivaldi-avocats-lille.com

Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...

Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon

Le Barreau de Lyon

Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.

Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.

Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.

La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Avoloi – Réseau national d'avocat par ville

Me Claudel

Avoloi : restez maître de vos droits.

Divorce, licenciement abusif, retrait de permis, problème de succession, au cours d'une vie, nous croisons le chemin des avocats et des tribunaux. Alors, se pose la question : comment rencontrer un avocat proche de chez soi ? De Brest à Strasbourg, de Lille à Nice, en passant par Paris ou même Châteauroux, Avoloi regroupe plus de 600 avocats...

Lire la suite


Site : https://www.avoloi.fr

Thèmes liés : poser une question a un avocat droit du travail / aide avocat droit du travail / avocat droit du travail en ligne / avocat droit du travail strasbourg / avocat a paris en droit de travail

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des associations

3 avocats correspondent à votre recherche

Nos avocats partenaires accompagnent les associations et d'autres organismes sans but lucratif dans leur création, structuration et développement. Ces différentes étapes comprennent : l'élaboration et la rédaction des actes de création ; l'élaboration et la rédaction des différents contrats possible avec les collaborateurs, bénévoles,...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Me François Leduc, avocat en droit de travail

Me François Leduc,

avocat en droit du travail

Me François Leduc représente les employés cadres (cadre intermédiaire, directeur, cadre supérieur) et non-cadres (journalier, préposé, technicien, employé de...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 02:44:02
Site : http://www.francoisleduc.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit du travail quebec / avocat en droit du travail / cour d appel avocat

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)

La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)

Introduction

L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique droit d'auteur / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:31:10
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:36:25
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Solidarité fiscale en cas de divorce Divorce, avocat paris

Solidarité fiscale en cas de divorce

Le 09 janvier 2011

Les époux mariés sous le régime de la communauté, non encore divorcés et imposés séparément, sont-ils solidaires  du paiement des impôts ?

 

On pouvait le penser, jusqu'à un arrêt récent où la Cour de cassation, par un moyen relevé d'office, casse un arrêt qui avait considéré que les impositions établies au nom d'un...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-divorce-paris.com

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat paris divorce avis / cour d appel avocat

Cabinet d'avocat à Québec et Montréal | Abkey Avocat

Associé, fondateur

Abdulkadir Abkey

Me Abkey est admis au Barreau du Québec en 2006. Sa pratique est concentrée principalement en fusions et acquisitions, droit minier et droit de l'environnement ainsi que litige commerciale.

Avant de fonder Abkey Avocat inc., Me Abkey a fait partie de l'équipe de Droit des affaires de deux importants cabinets internationaux. Auparavant, il a été le...

Lire la suite


Site : https://abkeyavocat.ca

Avocat à Lyon expert en divorce, pension alimentaire.

Liens utiles

Maître Claire STRULOVICI exerce la profession d'avocat au Barreau de LYON.

Etant en charge de nombreux dossiers devant la Cour d'Appel, elle a acquis une solide expérience en droit de la famille,...

Lire la suite


Site : avocat-lyon-strulovici.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit de la famille / cabinet d avocat lyon

Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...

Il fallait oser ! Mettre Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'Education nationale, seuls les duettistes Valls-Hollande pouvaient avoir une telle idée, qui confirmera à quel point ils méprisent l'avenir de nos enfants. Faut-il rappeler que cette obligée du roi du Maroc, double nationalité, s'est distinguée en faisant ouvertement la propagande du mariage homosexuel dans nos écoles...

Lire la suite


Site : http://ripostelaique.com

Master et formation droit / management Juridique des ...

Avocat à la Cour, Docteur en Droit.

En Bref

Lieu de la formation : Toulouse

Cette formation est dispensée en version "Full-Time" (étudiants, salariés en congés de formation, demandeurs d'emploi)

Rythme : Enseignements Spécialisés (Septembre - Mars)

Mission professionnelle de 6 mois maximum en entreprise ou en cabinet

Réalisation d'une thèse professionnelle durant la mission...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 10:32:45
Site : http://www.tbs-education.fr

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

NOUS CONTACTER

EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit...

Lire la suite


Site : http://chan-avocats.fr

l Requête à adresser au JAF - Modèles saisine | Justitia ...

l Requête à adresser au JAF - Exemples de modèles

Une ordonnance sert de cadre pour l'avenir. A défaut d'un meilleur accord, l'on s'en réfère au jugement.

Afin d'éviter d'être pris de court à l'audience, de devoir demander un report  de l'audience afin de préparer au mieux votre dossier à la réception des conclusions de la partie adverse, d'éviter de devoir ressaisir le Juge aux...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 08:45:56
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat en droit des affaires familiales / cour d appel avocat / avocat autorite parentale / avocat des affaires familiales

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:45:33
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Mise en examen — Wikipédia

Les garanties du mis en examen[ modifier | modifier le code ]

Certaines garanties sont données au mis en examen :

il ne peut être interrogé que par un magistrat ;

les déclarations ne sont pas faites sous serment, certains mis en examen pourraient y trouver une facilité à mentir durant les interrogatoires ;

il peut saisir le juge d'instruction pour lui demander de procéder à son...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:41:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cour d appel avocat / cours d avocat

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat fonction publique

Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de ...

Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution

04/2012 - n° Revue : 0839

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Commerce et services de l'automobile

Le droit de la concurrence et la jurisprudence encadrent strictement les clauses imposant à l'ancien distributeur ou réparateur de la marque de ne pas exercer une activité concurrente à...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat cour appel paris

Cabinet d’Avocats Delage Bedon Rouxel » L’équipe

L'équipe

Xavier DELAGE

Avocat associé Diplômé de la Faculté de Droit de NANTERRE. Inscrit au Barreau depuis 1979 Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANGERS

Domaines d'intervention:

Droit de la famille (divorce, droits de visite, pensions...), Droit du crédit, Droit bancaire, Recouvrement de créances civiles et commerciales, Sûretés, Copropriété, Baux (habitation/professionnels/commerciaux).

Nicolas BÉDON

Avocat associé Diplômé des Facultés de Droit d'ANGERS et de RENNES. Inscrit au Barreau depuis...

Lire la suite


Site : http://www.gesica-angers.com

Avocat Toulouse - Avocat Biarritz - Avocat Castelginest ...

Tél. : 05 34 31 64 30

AVOCAT SPÉCIALISTE SUR TOULOUSE & BIARRITZ : EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

DIVORCE, SUCCESSION, LIQUIDATION (Régimes Matrimoniaux, Indivision)

Maître Martine ALARY, Avocat près la Cour d'Appel de TOULOUSE, spécialiste en droit de la famille, vous conseille et vous défend avec efficacité et rapidité.

Son expertise est reconnue par un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine avec mention spécifique divorce , délivré par le Conseil...

Lire la suite


Site : http://avocat-alary.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat toulouse specialiste divorce / avocat droit financier toulouse / avocat droit des affaires toulouse / avocat conseil divorce toulouse

Avocats spécialistes en droit immobilier et baux commerciaux

Mme Virginie ESTEOULE : avocat collaborateur

Domaine d'activité

MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d'autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d'habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet.

Le Cabinet a développé un savoir-faire de...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetbrault-avocat.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat divorce Montpellier - Cabinet de Me Maëlle Martin ...

Avocat pour divorce au Barreau de Montpellier

Maître Maëlle Martin Veleine, avocat pour divorce à Montpellier est à votre disposition pour tous conseils ou assistance juridique en droit civil général et, plus particulièrement, en droit de la famille, droit des contrats ou encore en contentieux locatif.

Situé dans le quartier des Arceaux, le cabinet d'avocat vous ouvre ses portes sur...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-martin-veleine.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat conseil divorce montpellier / avocat montpellier divorce aide juridictionnelle / cabinet d'avocat generaliste montpellier / avocat divorce montpellier

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

A quel tribunal d'instance s'adresser ?

 

Compétence territoriale

Vous devez vous adresser au tribunal d'instance du lieu où demeure votre adversaire, le défendeur (ou au tribunal d'instance du siège social ou du lieu d'établissement, s'il s'agit d'une personne morale, par exemple : société, association...) Si le domicile est inconnu ou si votre adversaire est domicilié à l'étranger,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 06:58:53
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:50:58
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Le Cabinet - OVCHYNNYKOV

Le cabinet OVCHYNNYKOV est un cabinet d'avocat indépendant, situé à Strasbourg, véritable capitale juridique de l'Europe où se trouve, notamment, le siège de la Cour européenne des droits de l'homme.

Maître OVCHYNNYKOV intervient principalement en droit européen et international.

Fort d'une bonne connaissance des systèmes juridiques français et étrangers, Maître OVCHYNNYKOV assiste et conseille...

Lire la suite


Site : http://ovchynnykov.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit international strasbourg / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international strasbourg

Maître Patricia Bordonnet - Avocat à Strasbourg - Maître ...

AVOCAT SPECIALISTE AU BARREAU DE STRASBOURG

PATRICIA BORDONNET

avocat spécialiste au barreau de Strasbourg

Patricia Bordonnet

Avocate

Langues parlées : français, anglais et allemand

Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1997, Maître Patricia BORDONNET est Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National...

Lire la suite


Site : http://www.bordonnet-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste conseil d'etat / avocat en droit des affaires familiales / maitre avocat en anglais / changer d'avocat en cours de procedure divorce

Lettre de motivation stage avocat gratuite : Modele de ...

[Lieu], le 14 janvier 18.

Objet : Demande de stage en entreprise d'une durée de 3 mois.

Maitre,

Actuellement étudiant à [Nom de l'école], je dois effectuer dans le cadre de mes études, une période de formation en entreprise à plein temps d'une durée de 3 mois.

Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et surtout bénéficier de votre expérience en droit social, droit que je...

Lire la suite


Site : https://www.lettres-faciles.com

Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / cabinet d'avocat droit social stage / stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat entreprise

Avocat à la Cour de Toulouse depuis 1985 - Stella Bisseuil

Stella Bisseuil - Avocat à la Cour

Présentation du Cabinet

Stella Bisseuil a prêté serment en 1985 et a créé son Cabinet, à Toulouse en 1987. Elle dispose actuellement de deux cabinets pour une meilleure proximité auprès des clients, l'un dans le quartier Compans Cafarelli, l'autre à Bagatelle.

 

Stella Bisseuil prend en charge ses clients dès l'origine du dossier et les suit...

Lire la suite


Site : https://www.stella-bisseuil-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail

Nathalie PAILLARD-GOUSTOUR - Avocat à la Cour à Angers

paillard-goustour@orange.fr

Maître Nathalie PAILLARD-GOUSTOUR, Avocat au Barreau d'ANGERS, exerce sa profession depuis 1993, en se fondant tant sur ces principes déontologiques que sur ses valeurs personnelles.

Son Cabinet est situé 7 rue Constant Lemoine 49 100 ANGERS (à...

Lire la suite


Site : http://www.avocatpaillard-goustour.com

Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet avocat angers / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / profession d'avocat

HCJP - Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

HCJP - 9 rue de Valois 75001 Paris

PRÉSENTATION DU HCJP

Créé sous l'impulsion de l'AMF et de la Banque de France, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) réalise, en toute indépendance, des analyses juridiques et les rend publiques. Il est composé d'avocats, d'universitaires et d'autres personnalités qualifiées.

IL A POUR MISSION

- de proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris,

- d'aider et d'accompagner les autorités...

Lire la suite


Site : http://hcjp.fr

Thèmes liés : ds avocat paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil juridique paris

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

QUI ETAIT SAINT YVES - 1000questions.net

 

 

Comment connaissons-nous les " saints " de l'ancien temps ? En général par des livres qu'ils ont écrit, comme saint Bernard, ou des mémoires rédigés par des gens qui les ont vu vivre, comme Joinville pour Saint Louis.

Pour Saint Yves c'est plus curieux : il n'a rien écrit, si ce n'est son testament. Et l'on ne connaît pas d'écrivains de l'époque qui aient laissé quelque chose sur...

Lire la suite


Site : http://www.1000questions.net

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire / annee d etude avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure

Avocat Toulon divorce - Cabinet Avocat Dorn

soit une hausse de 0.1 % par rapport à 2014

Du Divorce par Consentement Mutuel

La Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 portant modernisation de la Justice du XXIème siècle a réformé la procédure mise en place par la Loi du 26 mai 2004 et instauré dans son article 50 le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé aux rangs des minutes...

Lire la suite


Site : https://www.dorn-avocat-toulon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat toulon divorce / cabinet avocat divorce amiable / cabinet avocat divorce / avocat procedure divorce

Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...

Particulier et Entreprise

Droit du travail

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.

Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-link.fr

Ali Hammoutene, Avocat, Droit des Etrangers, Droit de la ...

Présentation

 

Maître Ali Hammoutène est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tizi-Ouzou (Algérie).

Il intervient pour ses clients, tant en France qu'en Algérie où se situe son bureau secondaire et où il est également avocat, agrée près la Cour Suprême et le Conseil d'Etat Algériens

En France, ses domaines d'expertise et d'intervention sont :

 

              ...

Lire la suite


Site : http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr

Thèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit international prive / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit penal droit de la famille paris

Etude Anne Devin-Kessler – Avocat à la Cour – Luxembourg

consistant non seulement en une activité de conseil juridique et de représentation

devant les juridictions luxembourgeoises mais aussi en une assistance pour diverses démarches administratives

Une structure restreinte afin d'apporter au client

une attention...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 10:59:47
Site : http://www.devin-kessler.lu

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique luxembourg / annee etude avocat / annee d etude avocat

Ally McBeal — Wikipédia

Personnages[ modifier | modifier le code ]

Allison McBeal (dite Ally) : Héroïne de la série, à l'imagination débridée frisant le délire (plus d'une fois hallucinatoire) et à la sensibilité exacerbée. Son rêve le plus cher est de trouver l'âme soeur pour fonder un foyer. Ses hallucinations vont de la comédie musicale à des apparitions très étranges...Outre son côté fantasque,...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 22:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat

avocat-boutonnet-nancy.fr - Avocat à NANCY

Avocat à NANCY

Maître Alexandra BOUTONNET est avocat au barreau de Nancy depuis 2001.

Elle est titulaire d'un DESS droit des contentieux. Elle vous accompagne et vous assiste dans vos litiges que ce soit devant les tribunaux de 1ère instance ou devant la Cour d'Appel.

Elle a pour activité dominantele droit de la famille mais reste un avocat généraliste qui gère l'ensemble des domaines juridiques.

Elle vous aide à résoudre les différends que vous pouvez rencontrer notamment dans votre vie familiale (divorce, séparation, pension alimentaire, garde d'enfants, adoption, annulation de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:05:13
Site : http://www.avocat-boutonnet-nancy.fr

Thèmes liés : avocat divorce nancy / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / divorce aide juridique pension alimentaire

accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...

-       3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.

Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.

-       Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.

-       Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...

Lire la suite


Site : http://www.docteurmilie.fr

Thèmes liés : travail d un avocat / avocat accident du travail / etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat

Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...

Tel : +33(0)1 45 53 47 48

Prescription bail commercial et LME

«  Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »

Très...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-magnin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail

Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...

Pour plus d'informations contactez le service communication

***

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.

******

Partager sur Twitter

 

Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....

Lire la suite


Site : http://www.degaullefleurance.com

Zonage (urbanisme) — Wikipédia

Origines du zonage[ modifier | modifier le code ]

Les premières tentatives de zonage se sont faites à San Francisco vers 1885 dans le but d'interdire les commerces de buanderie [1] . Ces règlements ont été jugés valides par les tribunaux malgré leur caractère discriminatoire manifeste contre les immigrants chinois [2] .

Los Angeles , de même que Boston continuèrent les expériences dans...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit d immigration / cour d appel avocat / cours d avocat

cessation D'activité Auto Entrepreneur - Auto

1. Déclarer la cessation d'activité

Pour déclarer la cessation de votre activité, il y a deux solutions :

Télécharger le formulaire de cessation d'activité de l'auto-entrepreneur (formulaire P2-P4 auto-entrepreneur) et l'envoyer au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.

Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr.

Cliquez sur le bouton « cesser définitivement...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : avocat d affaire / avocat auto entrepreneur / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise

UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...

Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.

Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :

-...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 17:18:37
Site : unaf.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce

Les Avocats à Toulouse - 31000 - Avocat : guide pratique ...

10, rue de la Pleau 31000 Toulouse

Le tri de ces avocats est aléatoire

Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.

Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture dans...

Lire la suite


Site : http://avocat.joliguide.fr

Avocat droit des étrangers Marseille - Maître Buquet

 Concernant les recours et les audiences judiciaires

Avocat à Marseille en droit des étrangers, je suis compétent pour vous aider lorsque vous souhaitez entrer, séjourner, travailler en France ou obtenir la nationalité française. Je me suis spécialisé dans le droit des étrangers, matière que j'affectionne particulièrement et que je pratique depuis plus de 15 ans.

Sensibilisé aux...

Lire la suite


Site : http://www.buquet-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat en france

Main courante (registre) — Wikipédia

Une main courante est, en France , un journal où sont consignés l'ensemble des événements de la vie d'une association , d'un commissariat de police , d'une unité de police municipale , et d'établissements recevant du public associé à une mission de sécurité comme les piscines publiques par exemple.

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Autrefois, et encore aujourd'hui dans des...

Lire la suite

Date: 2018-06-10 15:31:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / demande d'assistance juridique / cours d avocat