Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
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Maison des Victimes : actualités de l'association et de ...
« LE GUIDE SANTE : Vous et votre médecin ... »
LE GUIDE STOP AUX ARNAQUES « Spécial Santé »
« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.
Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces...
Site :
http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique droit d'auteur / avocat victime route / avocat specialiste conseil d'etat / cours d avocat
Avocat à la cour, droit propriété intellectuelle et pénal ...
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Cabinet de Maître Leclerc, avocat à la Cour de Paris
Maître Alain Leclerc est titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Paris-Sorbonne, et d'un DESS de Propriété intellectuelle de l'Université Panthéon-Assas.
Après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, puis en qualité d'expert...
Site :
http://www.avocat-leclerc.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat
POSTULATION ET SUBSTITUTION - chesneau-avocat.fr
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, même si cela n'est pas forcément opportun.
Deuxièmement
Dans l'hypothèse où une partie a fait appel à un avocat, ce dernier peut suivre seul la procédure, quel que soit son Barreau d'inscription, sans passer par un avocat postulant.
Néanmoins, pour des raisons évidentes de coût, un avocat éloigné géographiquement du lieu du procès...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
L'aide juridictionnelle - Accueil
Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
Pour prétendre à l'aide juridictionnelle, le Bureau d'Aide Juridictionnelle statue en fonction des documents justificatifs de revenus fournis avec le dossier de demande d'aide juridictionnelle, et en fonction de plafonds d'admission. Les plafonds d'admission au 1er janvier 2012 applicables aux ressources 2011 sont les suivants :
Pour l'aide...
Site :
http://www.barreau-rouen.avocat.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle pdf / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle
L'avenir de la plaidoirie en question ... - Catala ...
Quel est l'avenir de la plaidoirie ? Évolution sociétale oblige, le temps - même judiciaire - s'accélère !
Aujourd'hui, la plaidoirie est sans cesse remise en question. Pour beaucoup de praticien du droit et notamment les magistrats, l'avenir est à l'audience participative et interactive, avec l'instauration d'un dialogue entre juge et parties.
Certains rêvent même d'une domination totale...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / changer d'avocat en cours de procedure
Pension alimentaire pour enfants - Welcome / Bienvenue
Pension alimentaire pour enfants
Avant d'atteindre l'âge de la maturité, c'est-à-dire 19 ans au Nouveau-Brunswick, tous les enfants ont droit à une pension alimentaire, que leurs parents soient mariés ou non. Les parents règlent habituellement cette question après leur séparation ou lorsqu'ils font une demande de divorce. En général, le parent avec qui l'enfant vit la plus grande...
Site :
http://www.familylawnb.ca
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Vier Bruno, Gonderange - Avocat à la Cour (L1) : Editus
Vier Bruno à Gonderange, toutes les informations pratiques sur Vier Bruno : heures d'ouvertures, téléphone, adresse. Toutes les activités de...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : cours d avocat
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.
La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...
Assistance éducative...
DROIT SOCIAL
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.
UN CABINET RÉACTIF A VOTRE SERVICE
"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...
Site :
http://avocat-lorouxbottereau.fr
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...
16/12/2017 à 16:13
| Le Point.fr
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance
© Charles Platiau
Abonnez-vous
Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Droit fiscal - Schroeder Cabinet d'avocats
Faites appel à un avocat fiscaliste compétent en droit fiscal à Liège !
Vous cherchez...
... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez être conseillé en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la...
Site :
schroeder-avocats.be
Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...
vous défendre
La servitude ne doit pas être prise à la légère.
Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.
Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes
Qu'est ce qu'une servitude ?
C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit immobilier
Stage dans un cabinet d’avocat international Recherche ...
Bright Case International Law Firm
Stage dans un cabinet d'avocat international Recherche juridique (DROIT)
Description de l'entreprise
Bright Case International Law Firm gère les litiges et les transactions relatifs au droit, et ce, dans différents pays, tel que le Royaume-Uni (Londres, Manchester, etc), la France (Paris, Marseille, Lyon, etc), la Belgique (Bruxelles, Liège, etc), la Suisse (Genève, Lausanne, etc), l'Italie (Rome, Milan, etc) , l'Espagne (Madrid, Barcelone, etc), Chypre (Nicosie), les Emirats Arabes Unis (Dubaï, Abu Dhabi, etc), le Sultanat d'Oman...
Site :
student.be
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation ...
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2018-02-06T17:39:38.000+01:00
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005
1
L' article 26 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce applicable aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel prix / avocat code civil / avocat droit de l immobilier / divorce audience juge / que faire pour divorcer a l'amiable
Affectation du bien - AdDen avocats – Le blog
CE 21 octobre 2015 Communauté d'agglomération du lac du Bourget, req. n° 367019
Le Conseil d'Etat a apporté, dans deux décisions récentes, des précisions sur les critères d'appartenance d'un bien au domaine public et sur les rapports entre le domaine public et les domaines publics spéciaux.
Pour mémoire, ces critères désormais énoncés à l'article L. 2111-1 du code général de la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr
Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).
Le schéma de raisonnement...
Site :
http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Conseil d'administration : Procès-verbal de Conseil d ...
- Questions diverses.
(A adapter suivant la convocation)
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée tous les documents nécessaires au vote des différents points et le débat s'ouvre.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes résolutions à l'ordre du jour :
Première résolution - Approbation de l'ordre du jour
Le Conseil d'Administration,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
Agence immobiliere Bulgarie - Immobilier Achat maison en ...
Answers:
Question: Politique intérieure de la Bulgarie.
Les élections législatives du 25 juin 2005. Les socialistes qui étaient donnés vainqueurs aux élections législatives du 25 juin 2005 ont réalisé un score de 31% des suffrages obtiennent 82 sièges sur les 240 sièges du parlement. Le premier ministre sortant du parti Centriste « mouvement national pour Siméon II » récolte 20%...
Site :
http://www.immo-bulgara.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / avocat dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / plus grand cabinet d'avocat en france / droit immobilier cabinet d'avocat
avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...
Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Site :
http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr
Thèmes liés : centre de formation d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat accident du travail rouen / travail d un avocat / avocat accident du travail
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
Les avantages des zones ZRR lors des achats de fonds de commerce
Au regard de l'article article 722 bis du CGI, les cessions de fonds de commerce effectuées en ZRR peuvent, sous conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits, à condition de prendre l'engagement de maintenir l'exploitation du bien acquis pendant au moins cinq ans.
Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce est...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
Le Droit (licence, master) : Les débouchés
Posté le
7 Octobre 2017
Licence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil,...
Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par ...
Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron ?
> Elections > Election présidentielle |F.M. et B.T. avec J.Cl.| 15 mai 2017, 14h57 | MAJ : 16 mai 2017, 13h41 |
Portrait. Après plusieurs heures d'attente, le suspense a pris fin. Emmanuel Macron a nommé ce lundi le Républicain Edouard Philippe Premier ministre.
Son nom était l'un de ceux les plus cités parmi les...
Date: 2018-01-10 09:33:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
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CABINET D'AVOCAT INGRID-MERY HAZIOT
haziot@paetzold-paris.com
Ingrid-Mery Haziot a développé depuis 20 ans une expertise de haut niveau et internationale dans l'accompagnement des professionnels des arts, industries culturelles et des marchés de l'innovation technologique et numérique. Elle est membre de Art & Droit, de l'ACEECA (Association des conseils et experts européens de la communication audiovisuelle) et de l'AFPIDA...
Date: 2018-06-20 14:09:05
Site :
http://www.ingridhaziot.com
Avocats à Sète et Montpellier | CABINET MENDES & PRAT
Etablies à Sète, nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
NOTRE EXPERIENCE EST NOTRE compétence
Fortes d'une solide expérience dans chacun de nos domaines d'intervention (divorce, garde à vue, procédure pénale, contestation de licenciement, titre de séjour, visa, droit public, droit environnemental, cession de fonds de...
Site :
http://www.avocats-mp.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public
Ecoutes : Sarkozy en garde à vue - Libération
1 juillet 2014 à 09:14
Nicolas Sarkozy dans son bureau de vote parisien le 23 mars 2014. Photo Eric Feferberg. AFP
L'ancien Président est en garde à vue depuis ce mardi matin, dans ce dossier de trafic d'influence présumé.
L'ex-Président rattrapé par l'affaire des écoutes
Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin dans un dossier de trafic d'influence présumé, une mesure...
Date: 2018-06-24 16:10:27
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / nicolas sarkozy avocat cabinet
Avocat Reims. Avocat droit de la famille Reims Maitre Doué ...
Actualités
TESTAMENT
La Cour de Cassation a rappelé qu'un testament olographe devait être impérativement et entièrement écrit de la main du testateur.
A ainsi été déclaré nul, un testament écrit par un tiers, même s'il a été établi sous la dictée du testateur, daté et signé par ce dernier, et ce en présence de deux témoins.
DIVORCER SANS JUGE PAR ACTE D'AVOCATS
Depuis le...
Site :
http://www.avocat-doue-reims.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat pour divorce / avocat conseil divorce reims / cabinet avocat reims
Avocat à Evry au Barreau de l'Essonne | Maître Aurelien ...
01 84 14 95 60
1 Rue des Mazières
Accueil
Avocat Evry au Barreau de l'Essonne
Pour vous informer et vous conseiller sur vos droits, pour résoudre vos litiges, Maître Aurélien Bonanni intervient à vos côtés quelle que soit votre affaire, conseil ou contentieux. L'Avocat au Barreau de l'Essonne est aguerri en plusieurs domaines du droit :
Droit du travail
Droit de la sécurité...
Site :
http://www.avocat-bonanni.fr
Dérive salée autour du sablé breton… – La cuisine de ...
Juste quelques fleurs de thym citron dans le jardin et une envie de sablés bretons, alors pourquoi ne pas innover. Encore du sablé certes, mais c'est vite fait, pratique à stocker cru et prédécoupé au congélateur, et, côté non négligeable, très agréable en bouche ... Testons donc la version salée, vraiment salée, pas seulement avec la petite pointe de fleur de sel classique !
Peu...
Site :
https://www.mercotte.fr
Thèmes liés : creme d'avocat recette / recette creme d avocat / faire de l'huile d'avocat maison / creme d'avocat sucree / creme d'avocats
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...
JAN
2017
La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail
En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...
Divorce, divorce à l'amiable : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Seul le divorce met fin définitivement au mariage. La séparation du couple depuis au moins un an, l'infidélité ou la violence conjugale sont des motifs valables de demande en divorce.
Si une entente est possible quant à tous les aspects de votre séparation, vous pourrez présenter une Demande conjointe en divorce sur...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / avocat procedure divorce / cour d appel avocat / divorce sans avocat quebec / divorce sans avocat est ce possible
Jacques Vincens : votre cabinet d'avocats à Bordeaux en ...
Jacques Vincens et Baptiste Maixant
Présentation Jacques VINCENS :
Clerc de Notaire pendant ses études universitaires, Jacques VINCENS obtient un diplôme d'études supérieures de droit notarial. Il soutient ensuite une thèse de Doctorat d'État (mention TB).
Il prête le serment d' Avocat en janvier 1977. Les circonstances font qu'il devient très rapidement l'un des Avocats des gens du voyage.
Il retrouve ensuite, par l'intermédiaire de structures institutionnelles clientes, le droit des affaires où ses connaissances en droit pénal se révèlent un complément indispensable.
Il assure la défense de la...
Date: 2018-01-14 13:52:38
Site :
http://www.millesime-avocats-jacquesvincens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Les démêlés judicaires de la Scientologie en France
Jusqu'en 1996
La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris
La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...
Date: 2014-08-29 14:28:27
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat de l association
Club IDEES | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Club IDEES
Le conseil départemental, en partenariat avec le C2D, a créé le Club IDEES , Initiatives Durables pour l'Environnement, l'Economie et le Social, pour réunir les acteurs du développement durable des Hauts-de-Seine.
De nombreux acteurs du territoire départemental se sont engagés dans une démarche de développement durable, entreprises, associations, collectivités et établissements publics.
Pour mutualiser ces expériences tout au long de l'année, le...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialise droit public / avocat specialise en droit social / avocat au conseil d etat et a la cours
comment trouver ( ou éviter ) un avocat tutelle
Comment choisir un avocat tutelle ?
Je retranscris ici un post de Jean Thierry Camus notre référent ADVT pour le 13 ( Marseille et ses environs ).
Aidant familial opposé à la tutelle de ma mère, j'ai une explication : sa tutrice a un avocat véreux qui me crée les pires ennuis. Problème : difficile de trouver un avocat qui se risque à dire qu'il y a des brebis galeuses dans la...
Date: 2018-06-23 10:20:02
Site :
http://www.advttutelles.com
Thèmes liés : comment trouver un avocat specialise / comment trouver un avocat / comment choisir un avocat / avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat
Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
droit de l'indemnisation du préjudice corporel
Marie Duponchelle
Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargée de TD Université Picardie Jules Verne
Praticien en droit collaboratif
Activités dominantes :
droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)
droit des...
Site :
http://bollietmelin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
LE CABINET - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet AXLO
En 1999, riche d'expériences dans de grands...
Site :
https://www.axlo.fr
Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...
< Retours aux fiches pratiques
Les conséquences fiscales de la location-gérance
La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Tribunal correctionnel : Mode d'emploi I Me Goudard, Avocat
Un de vos proches ou vous-même devez comparaitre devant un tribunal correctionnel ?
Soyez précisément informé du rôle de ce tribunal, ainsi que de la meilleure manière d'envisager votre défense.
L' avocat penaliste sait que cet enjeu est d'importance parce que le tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive).
Une...
Site :
http://www.avocatgoudard.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cour d appel avocat / cours d avocat / role de l avocat de la defense
Les meilleurs avocats de l'année | Droit Inc.
Par : Agnès Rossignol | Le : 2014-08-28 15h00
Classements
Au total 57 avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» par Best Lawyers...Qui sont-ils? Droit-inc a parlé à quelques-uns de ces super avocats!
Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright, meilleur avocat de l'année en droit des avatanges sociaux des employés
Tous les avocats...
Site :
http://www.droit-inc.com
weil-paris.fr - Weil Associés : cabinet d'avocats
WEIL & ASSOCIES :
Depuis 1974, des avocats spécialisés pour les entreprises internationales.
Notre activité se concentre sur l'accompagnement des entreprises, multinationales ou PME, dans leur activité commerciale...
Date: 2018-05-15 13:10:24
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Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat arbitrage international
Philippe Puillet, avocat spécialisé dans le secteur du BTP
La « mainlevée » par le sous-traitant de la caution bancaire garantissant le paiement de ses factures est nulle
[21/11/2017]
La loi fait obligation à l'entrepreneur principal de fournir au sous-traitant une...
Salariés détachés : Nouvelles obligations à la charge du maître de l’ouvrage
[15/05/2017]
Un décret d'application de la loi travail, publi&eac...
Amiante : Une entreprise...
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http://www.philippe-puillet-avocat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
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experatoo.com
Avocat - Le Mans - Sarthe 72 - Sablé - Saint-Calais
Le cabinet d'avocat Martine Fourrier est situé au Mans (72) à 100 m de la cité judiciaire et de la maison des avocats.
Maître Fourrier met ses 35 années d'expérience au service de la défense de vos droits et intérêts.
Spécialiste en droit du travail, elle intervient pour les employeurs et les salariés, qu'il s'agisse...
Date: 2018-01-14 16:46:05
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