Le Conseil des prud'hommes - cgt-martinique.fr

La section se compose comme suit :

-  un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

-  un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre

Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / formation avocat d affaire

Cabinet d’avocat à Bayonne , Biarritz, Anglet | LARIE ...

Maître Sandrine Larié : votre avocate expérimentée, depuis dix années

Je suis à votre écoute afin de défendre et représenter au mieux vos intérêts.

Mes domaines d'intervention

Ayant prêté serment devant la Cour d'appel de Bordeaux en 2007, j'exerce au sein du Barreau de Bayonne depuis 2008. J'ai travaillé en tant que collaboratrice et associée au sein d'un cabinet avant de me mettre à mon compte. En tant qu' avocat généraliste, j'interviens dans différents domaines, dont le droit des personnes et de la famille, le...

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Site : http://www.sandrinelarie-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2010-01-18/11, art. 3, 005; En vigueur : 27-03-2010>

  (2)

2017-09-03/01, art. 16, 012; En vigueur : 21-09-2017>

   Art. 33 .[ 1 Les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont responsables de l'accomplissement de leurs missions professionnelles conformément au droit commun.

   Il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Huile alimentaire — Wikipédia

132,0

100 %

Environ 15 % de la production d'huiles végétales alimentaires est destiné à l'industrie (hors alimentaire et biocarburants) [6] .

Selon les végétaux dont elles sont extraites[ modifier | modifier le code ]

En cuisine, il existe une grande variété de végétaux susceptibles de fournir des huiles alimentaires de qualités variées :

Algue - Huile d'algue

Amande - Huile...

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Date: 2018-01-08 02:17:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : huile d'avocat alimentaire / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / huile d'avocat cuisine / faire huile d'avocat

Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com

Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974

Historique du Barreau

Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.

Au 1er janvier 2018, il regroupe 565 avocats en activité (347 femmes et 218 hommes), spécialistes et généralistes, et 41 avocats...

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Date: 2018-01-14 14:58:54
Site : http://www.avocats-bobigny.com

Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / ordre des avocat seine saint denis / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris

Avocats et conseils juridiques à Charleroi

Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.

- droit de la circulation routière

- droit de la responsabilité

Tel : 071 / 51 76 97

BDG AVOCATS - Jumet

Composé de trois associés, ce cabinet est spécialisé en divers domaines du droit ; économique, social et du travail, des assurances et de la circulation, de la responsabilité civile, rural, pénal, civil,...

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Site : https://www.avocats-belgique.be

Procédure de divorce : comment ça marche - aufeminin.com

Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?

© Istock

Comment se déroule une procédure de divorce ?

par L'Equipe Aufeminin le 18 décembre 2015

52 partages

La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat procedure divorce / divorce audience de procedure / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable

Les démarches pour faire une demande de divorce - Divorce ...

   Aucun commentaire sur Les démarches pour faire une demande de divorce

La rédaction et le rassemblement des dossiers nécessaires à une demande de divorce est une des étapes les plus importantes pour la mise en route d'une procédure de divorce. De ce fait, cette introduction au divorce, (également appelée requête introductive d'instance en divorce) qui va vraiment débuter lorsque le...

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Site : divorcemalin.com

Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable / avocat procedure divorce

Preeda - préparation estivales intensive pour le concours ...

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Notre équipe

Monsieur Thierry MENEAU et Monsieur Clément RAIMBAULT, associés de la société THOMAS MORE, ont à coeur de poursuivre leur expérience dans l'aide à la réussite du plus grand nombre aux examens de droit.

Thierry MENEAU

Thierry MENEAU

Dirigeant de la société THOMAS MORE, est depuis plus de 20 ans responsable pédagogique, et intervenant au sein de la prépa...

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Site : http://www.presup.fr

Cherche avocat fiscaliste franco portugais île de France ...

Cherche avocat fiscaliste franco portugais île de France

jj-st

Membre depuis le 27 Août 2014

jj-st

51 messages

Bonjour

Actuellement en cours d'acquisition d'un bien au Portugal, je suis à la recherche d'un bon avocat fiscaliste en région parisienne qui puisse nous conseiller sur les régimes fiscaux de la France et du Portugal

Merci de nous faire partager vos connaissances et infos

Merci...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste ile de france / avocat fiscaliste france portugal / avocat fiscaliste france / annuaire avocat ile france / meilleur avocat ile de france

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...

Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.

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Site : https://www.alexia.fr

OL&G AVOCATS à Nantes en droit immobilier et droit des ...

OL&G AVOCATS à Nantes en droit immobilier et droit des affaires

19843

Découvrir notre Cabinet groupé

EXPÉRIENCES ET VALEURS

Natacha Ollichon et Carole Gauthier ont décidé d'allier leurs compétences au sein d'un cabinet groupé afin de répondre aux attentes des particuliers, des entreprises et de leurs dirigeants, en matière de droit...

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Date: 2018-01-14 05:03:17
Site : http://cabinet-ollichon-gauthier.fr

Thèmes liés : avocats droit immobilier nantes / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat droit social nantes

avocat-mairesse.com - Avocat en droit immobilier, Pontoise ...

Me faire rappeler

Un avocat à votre service à Pontoise

Maître Sandrine MAIRESSE est Avocat au Barreau du Val-d'Oise ; son cabinet se situe à Pontoise, face au Palais de Justice.

Elle a pour activités le conseil, l'assistance et la représentation devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France.

Titulaire d'un...

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Site : http://www.avocat-mairesse.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier val d'oise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Accueil - Ordre des avocats de Bayonne

ACTUALITES

- 11.01.18 : Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, un collectif de Bâtonniers exprime son inquiétude face à la suppression de petites cours d'appel pour des raisons comptables à court terme, et propose la création de cours d'appel de délestage. Retrouvez l'article ici :  www.lemonde.fr/idees/article/2018/01/08/non-a-la-reforme-dispendieuse-et-injuste-de-la-carte-judiciaire-de-nicole-belloubet_5238956_3232.html#MjWbg1uSpz0GVZ81.99

 

- 18.12.17 : Motion adoptée par...

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Date: 2018-01-14 08:02:16
Site : http://www.avocats-bayonne.org

Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat bayonne / ordre des avocat au conseil d'etat / cour d appel avocat

ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 13:24:24
Site : http://www.anadavi.com

Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris

ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

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Date: 2018-06-07 13:24:24
Site : http://anadavi.org

Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-01-14 16:17:15
Site : unaf.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat

Maître Eolas — Wikipédia

Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]

Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .

L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...

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Date: 2018-01-07 00:44:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Comment faire pour divorcer à Paris - Choisissez votre avocat

Comment faire pour divorcer à Paris ?

Il existe dans la vie des situations inextricables où les couples n'ont d'autre choix que de divorcer. Mais pour ceux qui ne sont jamais passés par la case divorce, il est difficile de savoir comment fonctionne un divorce. Alors, comment faire pour divorcer à Paris ou  Comment demander le divorce  ? On développe ce thème sur Divorce Avocat...

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Site : https://www.avochoix.fr

Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...

Indemnisation du préjudice corporel

Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour

Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale. 

Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux. 

Particulièrement sensibles au droit de...

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Site : http://www.forget-associes.com

Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia

Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]

Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .

En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...

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Date: 2018-01-14 15:26:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / avocat droit d'auteur marseille / ordre des avocat aix en provence / formation avocat d affaire / barreau d avocat de marseille

Procédure de saisie immobilière - qu’est-ce que c’est ...

Les conditions de distribution de fruit de vente

Lorsqu'un débiteur n'arrive plus à honorer les échéances de remboursement d'un crédit immobilier, les créanciers font souvent appel à la procédure de saisie immobilière. Cette procédure de recouvrement passe par plusieurs étapes et peut durer quelques mois jusqu'à 3 ans en cas d'incident. Ce moyen permet à l'établissement bancaire ou...

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Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente bien immobilier avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat

Stage en cabinet d'avocats à Québec

Du droit,

uniquement du droit

Chez BEAUVAIS TRUCHON, vous êtes plus qu'un stagiaire. Dans notre cabinet d'avocats, vous faites partie intégrante de l'équipe et des mandats intéressants et formateurs vous sont confiés. Nos avocats expérimentés vous encadrent de façon à favoriser votre formation, votre épanouissement et votre dépassement.

Soyez des nôtres

Parce que nous savons que la...

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Site : http://www.beauvaistruchon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche stagiaire / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat recherche / offre de stage cabinet d avocat

Avocat permis de conduire - Confier son dossier à un avocat

Avocat pour les points du permis de conduire

Avocat permis de conduire

Le retrait des points de permis de conduire est une pénalité qui peut être contestée au tribunal administratif. On n'est pas obligé d'attendre la perte de tous les points de son permis pour agir. Chaque retrait est une décision contestable. Pour aider le conducteur à annuler la perte de ses points, il vaut mieux...

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Site : https://aidejuridic.fr

Autorisation Environnementale - green-law-avocat.fr

Vous êtes ici: Accueil / Déchets / Autorisation Environnementale : le contenu du dossier de demande (Ordonnance et Décrets janvier 2017)

Autorisation Environnementale : le contenu du dossier de demande (Ordonnance et Décrets janvier 2017)

Par Fanny ANGEVIN - Green Law Avocats 

L'Ordonnance relative à l'autorisation environnementale a été publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017....

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : avocat defense de l'environnement / etude d'avocate / etude d'avocat en france / etude d avocat / qualite de l'avocat

Avocat dommage corporel Paris - Nanterre - Maitre Binisti

Demande de RAPPEL

Le Cabinet d'avocat de Claire BINISTI à Paris

Intervenant dans le domaine du dommage corporel depuis 2003, Claire Binisti apporte son aide à un grand nombre de victimes d'accidents, à Paris et en région parisienne ainsi qu'ailleurs en France. Elle se consacre exclusivement au droit du dommage corporel et à l'indemnisation des accidents.

Un allié des victimes...

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Site : http://www.binisti-avocat.com

Aust Légal | Boutique droit des affaires | Établi à ...

Envoyer un courriel

Bio

Monsieur Aust fait partie de l'équipe d'Aust Légal comme avocat conseil depuis 2010. En 2015, quand il a cessé de pratiquer le droit, il y est à titre de Conseiller stratégique senior.

Sa pratique légale était concentrée sur les lois affectant le comportement au sein des entreprises, incluant l'emploi des dirigeants, la responsabilité des administrateurs et les...

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Site : http://boutiquedroitdesaffaires.ca

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil juridique droit d'auteur

MEDIAPOST-FO

ELECTIONS DP 2017 - APPEL A CANDIDATURE - par MEDIAPOST FO le 24/08/2017 - 18:34

Appel à candidature

Elections DP décembre 2017

Vous souhaitez être candidat sur une liste FO, faites vous connaitre

Téléchargez le bulletin de candidature

Pour accomplir son mandat, le délégué du personnel dispose d'un crédit de 15 heures par mois hors réunion avec la direction.

Les délégués du...

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Site : http://www.mediapost-fo.org

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / travail d un avocat / cour d appel avocat / cours d avocat / salaire d'un avocat debutant

Les bienfaits de l'huile d'olive en cosmétique - Marie Claire

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Particulièrement appréciée dans nos petits plats, l'huile d'olive est une alliée précieuse de votre beauté au quotidien. Elle est riche en vitamines, minéraux et acides gras. Pourquoi chercher plus loin quand la solution est juste là, dans vos placards de cuisine ? On fait vite le plein d'astuces et de conseils pour profiter...

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Date: 2018-01-12 11:19:32
Site : http://www.marieclaire.fr

Thèmes liés : huile d'avocat bienfaits / huile d'avocat cuisine / huile d'avocat cheveux / huile d avocat cheveux / huile d'avocat alimentaire

Rapport de Stage au cabinet P****& Associés SELARL ...

Rapport de Stage au cabinet P****& Associés SELARL Narbonne

Rapport de stage : Rapport de Stage au cabinet P****& Associés SELARL Narbonne. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par MatthieuVie   o  7 Janvier 2018  o  Rapport de stage  o  2 164 Mots (9 Pages)  o  9 Vues

Page 1 sur 9

-Interview de ma tutrice de stage

-Description de l'entreprise

-Evaluation par les parents...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : rapport de stage cabinet d'avocat 3eme / rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport stage cabinet avocat

Bordeaux - cosmovisions.com

, civitas Biturigum, Bourdeu, Bourdeaux) est une grande ville de France

, chef-lieu du département de la Gironde , sur la Garonne

,  à 96 km de l'embouchure du fleuve dans l'Atlantique

, et à 26 km en amont du confluent avec la Dordogne

au Bec-d'Ambez;  à 560 kilomètres au Sud-Ouest de Paris ; population : 238 900 habitants (2010); agglomération : autour d'un 1 million d' habitants....

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Date: 2017-09-02 09:56:38
Site : http://www.cosmovisions.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat

Nicolas Avocat à Nantes : Séparation, divorce, droit ...

DIVORCE

Avocate en droit de la famille sur la région Nantaise

Avocate au barreau de Nantes, je vous accompagne dans vos litiges liés au droit de la famille. Mon champ d'intervention regroupe l'accompagnement juridique, en cas de divorce d'un couple marié (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, droit de visite...).

Les...

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Site : https://nicolasavocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international strasbourg / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocats franco allemand / cabinet d'avocat pour divorce / avocat droit famille international

L’avocat conseil aux entreprises - Services aux ...

les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé

les baux commerciaux

les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.

 

Acquisition

L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :

l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières année

la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle

la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur

l'examen de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)

l'étude des contrats conclus avec...

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Site : http://www.barreau-guadeloupe.avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / remuneration d'un avocat

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Procès civil  >Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande instance (TGI)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande instance (TGI) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat

L’effet ravageur d’une dénonciation publique | Droit Inc.

Le droit pour quiconque de ne pas être ouvertement présenté comme « coupable » est assurément lié à la présomption d'innocence, dit cet avocat...

Me Jean-Claude Hébert est un criminaliste montréalais

Au Canada, cette garantie constitutionnelle protège autant l'individu formellement inculpé que celui qui est soupçonné d'avoir enfreint la loi ou des normes de bonne...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : tribunal-barleduc.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / code consommation conseil juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...

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Date: 2018-05-14 08:13:37
Site : http://www.room-avocats.com

De beaux lendemains de Atom Egoyan - (1997) - Télérama.fr

Avec Ian Holm (Mitchell Stephens) , Peter Donaldson (Schwartz) , Bruce Greenwood (Billy Ansell) ... Voir la distribution

Synopsis

A Sam Dent, petite ville canadienne, de nombreux enfants ont trouvé la mort au cours d'un accident de bus scolaire. Un avocat, Mitchell Stephens, lui-même fragilisé par les appels téléphoniques incessants de sa fille héroïnomane et séropositive, débarque et...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat

Un avocat peut-il assister un élève devant le conseil de ...

droit disciplinaire

 

Honte à moi. Sur le sujet passionnant du droit disciplinaire scolaire, je suis en retard de deux billets qui dorment dans le

frigidaire

congélateur de mes projets d'articles.

Je vais donc tenter de rattraper ce retard injustifiable en vous entretenant d'une série de d'arrêts récents rendus par la Cour administrative d'appel de Paris. Les écoles militaires sont encore...

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Date: 2017-07-18 15:47:16
Site : http://ribaut-pasqualini.avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.com

Le renvoi d'office en cas de demande d'aide juridictionnelle

Le renvoi d'office en cas de demande d'aide juridictionnelle

aide juridictionnelle renvoi d'office nouveau décret

Lorsqu'une partie à une procédure demande l'aide juridictionnelle pour bénéficier d'un avocat, la juridiction qui en a connaissance doit maintenant ordonner le renvoi de l'affaire.

Le  Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 sur l'aide juridictionnelle a été modifié...

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Site : http://www.cj-avocats.net

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Avocat à Paris - Conseil et consultation juridique

accueil Prestations du cabinet Conseil et consultation juridique

Conseil et consultation juridique

La consultation juridique a pour objet de vous informer sur vos droits et vos obligations et de vous conseiller à partir de l'examen pratiqué par l'avocat de la situation que vous lui exposez ou des éléments du dossier que vous lui confiez. La consultation vous permet de connaître l'étendue...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / lettres sur la profession d'avocat

avocat-defense-a.blogspot.com - Avocat de la Défense

Avocat de la Défense

Lorsqu'un accusé accepte le risque d'un procès plutôt qu'une peine transactionnelle, un avocat compétent peut mettre en échec les moyens extraordinaires mis en oeuvre par le ministère public. Barry Pollack est avocat au cabinet Miller Chevalier (Washington) Il représente des sociétés et des personnes physiques mises en examen ou citées à comparaître.

Le système...

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Date: 2014-10-05 02:08:31
Site : http://avocat-defense-a.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / drogue et avocat et defense / avocat de la defense

Une Approche Différente - La médiation ... - Linard Avocats

Quand faut-il avoir recours à la médiation?

La médiation familiale

La médiation s'est développée en France depuis une trentaine d'années et s'est inspirée de différents courants dont certains sont issus du monde anglo-saxon. Elle a été consacrée en matière familiale à l'occasion de la réforme sur l'autorité parentale en 2002, suivie de celle sur le divorce en 2004. Le décret du...

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Site : http://linard-avocats.fr

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Les honoraires du cabinet – Cabinet Royere – Avocats Droit ...

La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT

Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)

Deux situations sont envisagées selon que l'intervention de l' Avocat permet ou non une solution transactionnelle :

a) honoraires de négociation hors procédure judiciaire Le client ne règle qu'un honoraire de résultat...

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Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...

Accueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015 

Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de tomber...

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Site : https://www.amapl.com

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Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75

plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.

Droit des personnes et de la famille

S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.

Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...

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Avocat à Montréal en Droit Familial et Droit Civil ...

Régie du logement

Brunet & Associés

Les familles ayant besoin d'un avocat sont souvent dans une situation d'urgence. C'est pourquoi nos avocats peuvent être contactés en tout temps.

Notre équipe, qui compte avocats, notaire et médiateur, est en mesure de vous aider avec toutes les problématiques touchant votre vie quotidienne. Nous avons à coeur les préoccupations de la vie courante et...

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