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Cabinet d’avocats Herblay, Cormeilles-en-Parisis, Saint ...
Droit de la Famille et du Patrimoine
Droit Immobilier
Droit de la Sécurité sociale
Cabinet d'avocats à Herblay
Le cabinet S.C.P. TORRE VERNHET LANCTUIT et ASSOCIÉS est à votre service depuis 1991.
Le droit du travail, le droit de la famille et le droit immobilier sont nos principaux domaines d'intervention. Nous nous occupons aussi de vos contentieux avec la Sécurité sociale.
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Ordre des avocats de Saint-Brieuc
Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
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Accès à l'aide juridictionnelle
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Retrouvez toutes indications utiles sur ces dispositifs permettant que...
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Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
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CABINET OLIVIER J.R. LHOMME AVOCAT CONSEIL - SELARL 2 ...
Descriptif de la société CABINET OLIVIER J.R. LHOMME AVOCAT CONSEIL - SELARL
Cabinet d'avocats orienté vers les jeunes entreprises ou repreneurs. Accompagnement d'entrepreneurs.
Assistance et conseil dans la vie des affaires.
Sécurisations juridique et fiscale.
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Me O. LHOMME est titulaire d'un Master Of...
Date: 2014-11-21 11:08:44
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Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat
Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2018-01-14 09:10:05
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Comprendre la procédure de saisie immobilière - Médiation Immo
La procédure de saisie immobilière
Les étapes de la procédure de saisie immobilière
Lorsque les mensualités de remboursement d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation ne sont pas payées, la banque peut engager une procédure de saisie immobilière sur un bien dont le débiteur est propriétaire (maison, appartement, etc.).
C'est une procédure judiciaire complexe et...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
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Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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Maître Stéphanie Vignollet, Docteur en droit immobilier à ...
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Comment faire une demande...
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Honoraires - Cabinet GUEGAN-GELINET - Avocat Immobilier ...
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Honoraires
L'honoraire est fixé librement en fonction de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, la structure de son Cabinet, sa notoriété, sa spécialisation, les diligences accomplies et la situation financière du client.
Toute intervention du Cabinet fait l'objet d'une convention d'honoraires s'accompagnant d'une information éclairée du client fondée sur la...
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Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
L'URBANISME COMMERCIAL... | Me Frédéric Renaudin, avocat ...
Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial - Clairance Avocats - PARIS
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Clairance Avocats spécialiste en urbanisme commercial.
La réforme de la législation relative à l'aménagement commercial a été opérée par la loi (n° 2014-626) du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel. La loi Pinel...
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier
Royaume-Uni | Gide Loyrette Nouel
Ouvert en 2003, le bureau de Gide à Londres rassemble aujourd'hui une trentaine d'avocats et de juristes spécialisés en droit bancaire et financier, arbitrage & contentieux, droit fiscal, financement de projets, droit de l'énergie et droit immobilier.
Banque & Finance
Gide Londres conseille les prêteurs et emprunteurs sur un large éventail de transactions financières, y compris les prêts...
Date: 2018-01-14 11:21:41
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat quebec droit immobilier / avocat droit construction / avocat droit de l immobilier
Me Miquel | Avocat à Vaires sur Marne et Chessy Val d ...
Maître MIQUEL, avocat à Vaires et à Chessy
Intervenant en droit de la famille, divorce, garde d'enfants, droit du travail, droit médical et droit immobilier.
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat en droit du travail / avocat en droit immobilier / travail d un avocat / immobilier d avocat
Avocat droit immobilier à Versailles - rpj-avocats.com
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Avocat droit immobilier à Versailles
Le cabinet RPJ accompagne ses clients privés et institutionnels, locataire ou bailleur, sur l'ensemble du périmètre du droit immobilier.
Notre double compétence, en droit public et en droit privé, nous permet de vous...
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Thèmes liés : avocats droit immobilier versailles / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Droit public, urbanisme, environnement - Racine
Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l'administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentants 80 milliards d'euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (santé, agriculture, sécurité, énergie...).
Enfin, le droit public est au coeur...
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Saisie immobilière | ATIPA - Courtier en rachat de crédit ...
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Saisie immobilière
La saisie immobilière correspond à une procédure permettant d'opérer une vente forcée d'un bien immobilier afin de rembourser des créanciers.
L'ordonnance du 21 avril 2006 complétée par un décret du 27 juillet 2006 qui a modifié ce dispositif constitue une réforme de la saisie immobilière dont l'objectif...
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Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>> / saisies immobilieres
Avocat droit immobilier à Bruxelles - Lex4u
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Droit immobilier
Vous vous posez des questions ou êtes confrontés à un problème dans la réalisation de projets immobiliers ? Votre locataire ne vous a pas payé de loyers depuis des mois ? Ou votre bailleur refuse de réparer la chaudière qui vous fait des misères depuis bien trop longtemps ? Ou encore, vous souhaitez rénover votre maison ou appartement mais ne savez pas quelles sont les formalités administratives ?
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Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit copropriete bruxelles
David Collin - Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest
David Collin
Avocat
Associé fondateur du cabinet, David COLLIN a mis toute son ÉNERGIE au développement du secteur Droit Immobilier, Dommages aux Biens et Responsabilité Médicale. Après un parcours universitaire remarqué, reçu au concours de Commissaire aux Armées, David COLLIN a finalement choisi la profession d'avocat par goût des DÉFIS et souci d'INDÉPENDANCE.
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Date: 2017-10-11 09:12:13
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Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / poser question a avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit
Modèle Type - Exemples de Statuts SCI à Télécharger en Ligne
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Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Statuts SCI
Une société civile immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes d'acheter et exploiter ensemble un ou plusieurs biens immobiliers.
La SCI peut, par exemple, être constituée entre les membres d'une même famille pour faciliter l'achat et la mise à...
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Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / societe d'avocats / societe d avocat
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
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Saisies immobilières en Espagne et au Portugal ... - Investir
Quand on veut acheter à l'étranger une résidence secondaire , pour la louer ou l'habiter, on pense tout de suite à l'Espagne et au Portugal. Les deux pays ont été fortement impactés par la crise de l'immobilier, ce qui a fait que les bonnes affaires s'y sont multipliées. Certains français ont alors su saisir le bon filon : l'adjudication judiciaire à la suite d'une saisie bancaire....
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Ventes immobilières judiciaires - Ordre des avocats Chalon ...
Immeuble à Châtenoy le Royal
Vente aux enchères publiques le mardi 24 octobre 2017 d'un immeuble à Châtenoy le Royal
Ancienne ferme bressane à Savigny en Revermont
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Ensemble immobilier à Chalon sur Saône
Vente aux enchères publiques le mardi 21...
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Avocat - vices cachés - Dubé Légal - Avocats Montréal ...
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Dubé Légal inc., avocats en droit disciplinaire. Notre cabinet agit en droit disciplinaire devant les instances disciplinaires (Conseil de discipline, Tribunal des professions) et agit en matière de responsabilité professionnelle. Nous conseillons et...
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avocat-etivant.com - Avocat Conseil Entreprise Bordeaux
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
129 commentaires 15 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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https://www.jechange.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit
L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...
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L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...
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Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial
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Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi
Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux versailles / bail commercial avec droit entree / avocat baux commerciaux / droit bail commercial
Cabinets d’avocats en droit fiscal | Cabinet Brahin
Notre Cabinet intervient dans les domaines suivants : Droit fiscal Déclarations fiscales Conseil fiscal Optimisation fiscale
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Cabinets d'avocats en droit fiscal
Régularisation de situations fiscales
Nous assistons et conseillons notre clientèle en droit des sociétés, droit fiscal dans tous leurs projets de développement commercial et immobilier. Nous régularisons des situations fiscales parfois complexes et réalisons la plupart des déclarations fiscales pour les personnes physiques et les personnes morales (SCI, SARL,...
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Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit immobilier cabinet d'avocat
Cabinet Jean-René Kerloc'h et Sylvie Potier-Kerloc'h ...
Le cabinet d'Avocats Jean-René Kerloc'h & Sylvie Potier-Kerloc'h est installé à Nantes depuis près de 30 ans.
Outre une activité pluridisciplinaire (généraliste), le cabinet a développé des domaines de spécialisation légales
et se trouve parfaitement inséré dans le tissu économique et social du "grand ouest".
Nous sommes avocats spécialistes en droit du...
Date: 2018-01-14 07:10:27
Site :
http://www.kerloch-potier.avocat.fr
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
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PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
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Etude | Avocats-CH
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Spécialisation FSA
Confrontée à un problème juridique complexe, la personne cherchant un renseignement va rapidement se poser la question suivante : « Où trouver un spécialiste qui va pouvoir m'aider? ». Sur l'existence d'une spécialisation, le client a longtemps dû s'en tenir aux indications données par l'avocat lui-même.
C'est pourquoi, dès 2006, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a créé une nouvelle certification qui permet aux avocats de se spécialiser dans cinq...
Site :
http://www.avocats-ch.ch
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
GUIDE - servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
1. INTRODUCTION
CITÉ+ permet d'obtenir en ligne de l'information sur la taxation et l'évaluation foncières pour toute propriété située sur le territoire de la Ville de Montréal. La clientèle de CITÉ+ se compose exclusivement de professionnels de l'immobilier : agents d'immeubles, architectes, avocats, constructeurs, créanciers hypothécaires, évaluateurs agréés, notaires, etc....
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
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hugueny-avocat.fr
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Avocats | Heim Paschoud & Associés - lagrotte.ch
Admission au barreau en 2005
Procédure civile, pénale et administrative
Droit de la famille
Droit commercial et des obligations
Droit du travail
Expérience professionnelle et centres d'intérêt
Après l'obtention d'un baccalauréat ès lettres et d'une maturité fédérale type A (latin-grec), Jean-Philippe Heim a mené de front ses études de droit à l'Université de Lausanne et une...
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Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2018-01-14 08:03:49
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Procédure de saisie immobilière - qu’est-ce que c’est ...
Les conditions de distribution de fruit de vente
Lorsqu'un débiteur n'arrive plus à honorer les échéances de remboursement d'un crédit immobilier, les créanciers font souvent appel à la procédure de saisie immobilière. Cette procédure de recouvrement passe par plusieurs étapes et peut durer quelques mois jusqu'à 3 ans en cas d'incident. Ce moyen permet à l'établissement bancaire ou...
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http://www.rachat-de-credit-simulation.com
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saisie immobilière - lauramore-avocat.fr
Votre bien immobilier a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière et a été vendu aux enchères.
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Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
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Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
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Acheter un bien immobilier en viager - Cabinet d'avocats ...
La vente en viager est un mécanisme juridique à exécution successive apparentée à une vente immobilière qui présente des avantages non négligeables tant du côté du vendeur que de l'acquéreur.
Le principe est le suivant : l'acheteur s'engage à payer une rente, représentant tout ou partie du prix de vente au vendeur, en contrepartie de l'aliénation du bien. Il y a un transfert de propriété comme dans une vente classique, à la différence que le prix versé par l'acquéreur est aléatoire puisque ce dernier paie une rente jusqu'au décès du...
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Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / cabinet d'avocat immobilier / vente immobiliere d avocat / cabinet d'avocat en ile de france / vente cabinet avocat
Avocat droit immobilier et construction Toulon
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