Articles sélectionnés pour le thème : immobilier d avocat
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Avocat La Rochelle Diane Botté | Droit Immobilier
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DROIT IMMOBILIER
Le Droit immobilier constitue une branche spécifique du droit privé et plus particulièrement du droit civil. C'est un domaine du droit auquel chacun peut être confronté ponctuellement, en ce qu'il est susceptible de recouvrir maintes difficultés, dans l'administration de son domicile, du bien immobilier dont il est propriétaire, ou même, pour les entrepreneurs, de...
Site :
https://www.dbavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / association avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit civil / avocat dans l immobilier
Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com
Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne
Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.
Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.
Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...
Site :
http://www.avocat-biardeau.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / grand cabinet d avocat
En finir avec le vice caché | Carole Thibaudeau | Conseils
Les acheteurs qui estiment être victimes d'un vice caché voient leurs démarches facilitées depuis janvier dernier. Pour la première fois en 13 ans, la Cour des petites créances a haussé son plafond des réclamations, le faisant passer de 7000$ à 15 000$..
«Les acheteurs sont plus éveillés et les transactions impliquent plus d'intervenants qu'autrefois, fait observer Me Yves Tourangeau...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : avocat quebec vice cache / avocat vice cache / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier
Quand faut-il un permis d’urbanisme ... - avocat-melchior.be
Quand faut-il un permis d'urbanisme sous le CoDT ?
Avant de réaliser un projet immobilier, il convient de vérifier si un permis d'urbanisme est nécessaire.
A partir du 1er juin 2017, la liste des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sera reprise à l'article D.IV.4. du Code de Développement du Territoire (CoDT).
Cette liste est dans une large mesure identique à celle qui était...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : immobilier d avocat
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
Rédiger un contrat de travail...
CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
Site :
barreaudenice.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / ordre des avocat au barreau de nice / annee d etude avocat / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
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CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
Site :
barreaudenice.com
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Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / code consommation conseil juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Christina Deftereou – Avocats francophone en Grèce
Contact
Avocats francophone en Grèce
Le cabinet a été créé par Christina Deftereou en 2000, il propose une réponse aux besoins juridiques des Entreprises et des Particuliers dans les domaines du droit civil, commercial, fiscal et pénal.
Christina Deftereou, Diplômée d'une Maîtrise en DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN de...
Site :
http://deftereou.com
Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas / appel d offre avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
LEXONE AVOCATS – Avocats associés en droit des affaires ...
LEXONE est un cabinet d'avocats répondant aux questions en matière de droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des jeux d'argent et de hasard, droit de la consommation, concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses.
Externalisez votre service juridique chez LEXONE
LEXONE propose un service d'externalisation de service juridique sur abonnement : recouvrement...
Site :
http://lexone.fr
Avocat Nantes - juridika.fr
Suivre @Avocats_Pro
Trouver un avocat sur Nantes :
Avec plus de 800 avocats inscrits, le barreau de Nantes est le 6ème plus grand barreau de France :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nantes travaille pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Certains avocats vous recoivent gratuitement grâce à l'aide juridictionnelle dans les cabinets et aux Maisons de la Justice...
Site :
juridika.fr
Avocat baux commerciaux Bruxelles - Droit Immobilier | Me ...
Droit immobilier
Avocat en droit de l'immobilier à Forest - Ixelles (Bruxelles)
Faites-vous assister par Maître Maxime Gaspard pour résoudre non seulement vos litiges relatifs au droit de l'immobilier, mais aussi pour analyser et rédiger vos contrats de bail locatif. Le cabinet se met au service des propriétaires, des locataires et des syndics de copropriété afin de les conseiller et les...
Site :
http://www.avocat-gaspard.be
Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat droit commercial bruxelles
Avocat en Droit immobilier à Cluses - Claude Beccarelli
Conseil et respect de vos droits
en justice à Cluses
Inscrit au barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc depuis 1980,
Maître Beccarelli est spécialisé en droit des personnes et de l'immobilier à Cluses.
Il a acquis une grande expérience dans les domaines techniques du droit des servitudes,
de la copropriété, des baux commerciaux ou de la construction, mais aussi dans celui plus intime du divorce
et des ruptures familiales en...
Date: 2018-01-14 06:57:00
Site :
http://www.claude-beccarelli.avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial
cabinetsales | cabinetsales
Me Jean-Frédéric Salès
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Amorçant sa carrière en droit en 1978, Jean-Frédéric Salès est l'héritier d'une longue lignée d'avocats spécialisés dans le...
Me Marie Francesca Jeannot
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Responsable du département de la propriété intellectuelle, Me Jeannot conseille et accompagne une clientèle diversifiée. Avec rigueur et...
Me Paul...
Site :
http://www.cabinetsales.com
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
N.B. : Pour plus de détails, consultez : le guide des enchères
En matière de ventes sur adjudication, les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères.
Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables.
C'est la raison pour laquelle une garantie financière sous forme...
Date: 2017-01-30 16:04:35
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / montant des honoraires d un avocat / avocat dans l immobilier / vente enchere immobilier avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
L'ÉQUIPE - Gesica La Rochelle - RochefortGesica La ...
Yves FLICHE est diplômé de la faculté de droit de POITIERS ; il est inscrit en tant qu'avocat depuis 1980 et associé au sein du cabinet.
Il est titulaire des spécialités Droit Commercial et Droit Social.
Yves FLICHE traite également des questions de la construction, domaine dans lequel le cabinet a une activité très significative.
Enfin et sur un plan plus professionnel, Yves FLICHE a...
Site :
http://rochefort.gesica.org
Cabinet d'avocat EL HAFI CHAOUKI a Tanger
Droit Immobilier
Notre cabinet bénéficie d'une grande expérience dans des secteurs du droit Immobilier. Nous assistons les acteurs du secteur immobilier à tous les stades de leurs projets. On accompagne les maîtres...
Date: 2016-07-19 15:36:12
Site :
http://cabinetavocatelhafi.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat immobilier
Procédure du divorce sans avocat : les différentes étapes ...
Se préparer
La procédure de divorce sans avocat
La procédure suit naturellement celle du divorce par consentement mutuel. Il s'agit de transmettre au juge une "requête" comportant toutes les informations nécessaires. Une fois saisi de cette requête, le JAF convoque alors tout le monde pour une audience de conciliation. La seule différence dans tout cela : c'est que se sont les époux qui...
Site :
http://www.divorcer-sans-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / cout honoraire avocat pour divorce
À Toulouse, les avocats vous donnent rendez-vous pour des ...
Les avocats du barreau de Toulouse partent à la rencontre des citoyens ! Une question juridique ? Ils vous donnent rendez-vous mercredi 20 septembre 2017, square Charles-de-Gaulle.
Publié le 17 Sep 17 à 17:25
Le rendez-vous est donné square Charles-de-Gaulle, derrière le Capitole, mercredi 20 septembre 2017. (©Fotolia)
Mercredi 20 septembre 2017, vous avez rendez-vous avec un avocat ! Un divorce en cours ? Un...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit de l immobilier / avocat droit du travail toulouse / avocat droit immobilier toulouse / avocat specialiste droit du travail
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des associations
3 avocats correspondent à votre recherche
Nos avocats partenaires accompagnent les associations et d'autres organismes sans but lucratif dans leur création, structuration et développement. Ces différentes étapes comprennent : l'élaboration et la rédaction des actes de création ; l'élaboration et la rédaction des différents contrats possible avec les collaborateurs, bénévoles,...
Site :
https://www.legalstart.fr
edp-avocats.com - Accueil
EdP avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit de l'environnement. Il offre une expertise et une assistance complètes dans ce domaine, en conseil comme en contentieux.
Le cabinet intervient sur des dossiers relatifs aux sites pollués, installations classées, eau, déchets, amiante, énergies renouvelables, etc. Il réalise des audits environnementaux dans le cadre de cessions de sites industriels, et participe à la rédaction et à la négociation des...
Site :
http://edp-avocats.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris
Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi
Téléphone : 03 87 65 82 01 - Adresse e-mail : mj@jean-louvel.fr
Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.
Spécialiste en Droit de la propriété Intellectuelle et diplômée du Centre d'Etude International de la Propriété industrielle (CEIPI) , elle intervient en droit des affaires et dans toutes les matières de la...
Site :
http://www.jean-louvel.fr
Divorce : le sort du patrimoine | Dossier Familial
» Divorce : le sort du patrimoine
Divorce : le sort du patrimoine
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 14h59
Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l'écart des niveaux de vie engendré par le divorce.
La liquidation du régime matrimonial des époux est...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat droit de l immobilier / divorce audience de procedure / avocat procedure divorce
Divorce : le sort du patrimoine | Dossier Familial
» Divorce : le sort du patrimoine
Divorce : le sort du patrimoine
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 14h59
Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l'écart des niveaux de vie engendré par le divorce.
La liquidation du régime matrimonial des époux est...
Date: 2018-01-14 07:45:24
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat droit de l immobilier / divorce audience de procedure / avocat procedure divorce
Avocat Affaires & Immobiliers Montréal
LA PUBLICATION D'UN BAIL COMMERCIAL
L'article 1852 du Code civil du Québec permet au locataire d'un bail commercial de le publier auprès du Registre Foncier du Québec.
Ceci est une étape nécessaire afin d'empêcher un nouvel acquéreur de l'immeuble d'utiliser le droit offert par l'article 1887 du Code civil du Québec afin de mettre fin au bail de manière prématurée et d'obliger le...
Date: 2018-01-09 14:58:00
Site :
http://me-avocat.com
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / avocat quebec vice cache / avocat immobilier montreal
Cabinet Nese - Avocat Perpignan
Tél : 04 68 34 31 78
Droit immobilier & construction
Droit des entreprises en difficulté
Droit social
Cabinet à Perpignan
Maître Philippe NESE est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis 1972.
Après deux années de stage dans un cabinet d'avocat à Montpellier, il s'est installé en septembre 1974 à Perpignan où il a créé son cabinet.
Il a été pendant une dizaine d'années l'avocat de nombreux assureurs intervenant en matière de droit de la construction...
Date: 2015-09-04 16:45:51
Site :
http://www.neseavocatsperpignan.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier stage / stage cabinet d'avocat perpignan / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocats perpignan / cabinet d avocat a perpignan
Adema Avocats | Léa Lutard
Télécharger la Vcard
Léa Lutard, Avocat Collaborateur, intervient en conseil et contentieux en urbanisme opérationnel et réglementaire (audit de permis de construire, contentieux des autorisations d'urbanisme...
Site :
http://adema-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat droit immobilier paris / profession d'avocat / profession d avocat / droit avocat paris
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto
Anne Fraysse : Avocat Paris 16 ème arrondissement droit de ...
Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients. L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.
Dans le triangle d'or situé entre les places Charles de Gaulle-Étoile, du Trocadéro et du...
Date: 2018-01-14 14:34:18
Site :
http://www.avocat-fraysse.com
Arendt & Medernach - Avocat à la Cour (L1), Contentieux ...
Arendt & Medernach est une étude d'avocats indépendante de premier plan, installée à Luxembourg. Elle se compose de 325 avocats et juristes en droit des affaires luxembourgeois. Leur expertise dans des domaines de droit spécialisés offre...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / etude d'avocat luxembourg / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit bancaire
Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Droit du divorce
Avocat Divorce à Boulogne Billancourt
La procédure de divorce
Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.
Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...
Site :
http://www.avocat-girod.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / vente bien immobilier avocat / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cabinet d'avocat pour divorce
Accueil | GDD-Avocats
Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis a été fondé en 2013 suite au groupement de deux avocats , Me Emmanuelle Delwiche et Me Pierre Degouis, et d'une avocate expérimentée exerçant au Barreau de Bruxelles depuis 30 ans, Me Martine Gaillard. Le Cabinet offre principalement des conseils en droit familial, droit social, droit immobilier et dans le domaine particulier de l'administration provisoire de biens, mais ses avocats traitent également d'autres problématiques, notamment en droit commercial, droit pénal et...
Site :
http://gdd-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit penal bruxelles
Selas Clamens Conseil - Avocat à Toulouse ...
Emy Digital
Immobilier : Le droit immobilier regroupe l'ensemble des lois relatives aux biens immobiliers. Cette réglementation concerne aussi bien la vente que la location. Dans le cadre de l'application du droit de l'immobilier, le vendeur et l'acquéreur du bien en question sont soumis à des obligations. Il en est de même pour les cas de location, le bailleur se doit de respecter ses...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat et succession - Succession & Héritages Famille ...
Avocat et succession
Le rôle de l'avocat dans une succession
Ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'existence d'une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s'entendent pas sur l'administration de celle-ci ou sur les modalités du partage des biens indivis.
Une fois les conflits installés, il devient difficile de s'en sortir et la...
Site :
http://levi.succession-famille.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
Conseil en cession d'entreprise : F&S Conseil en cession à ...
Dans le domaine de la cession d'entreprise, elles jouent principalement un rôle de facilitateur en menant des actions d'information (collectives ou individuelles) par le biais de
bulletins d'informations
conférences
sites internet dédiés
Egalement, elles facilitent la mise en relation des cédants et repreneurs entre eux et avec les différents conseils privés qui peuvent les...
Site :
http://www.finance-strategie.com
Thèmes liés : cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet conseil d entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet evaluation d'entreprise
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
azranassocies.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat quebec vice cache
ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...
Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :
Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...
Site :
http://www.alience-avocats.fr
Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...
Date: 2018-05-14 08:13:37
Site :
http://www.room-avocats.com