Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique gratuit
→ 206 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui sommes-nous?
Notre mission
Le Centre communautaire juridique de Québec est l'un des 11 Centres communautaires juridiques régionaux. Chapeautée par la Commission des services juridiques, chacune de ces organisations est chargée de l'application de la Loi sur l'aide juridique au Québec. Chacun de nous a pour fonction de fournir l'aide juridique sur le territoire que nous desservons.
En ce qui a trait au Centre communautaire juridique de Québec plus spécifiquement, près de 40 avocats et avocates répartis dans 10 bureaux, dispersés dans la grande région de Québec, ...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : aide juridique au quebec / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuit / juridique aide
Consultation d'avocat gratuit pour les droits des étrangers
Aide Juridique Immédiate
Consultation Avocat gratuit droit des étrangers
Les étrangers ont à leur disposition différents droits conçus pour les aider en cas de problèmes judiciaires. Pour aider les étrangers à faire valoir leurs droits, des consultations gratuites sont accordées aux étrangers ou ceux qui ont besoin de s'informer sur ces types de lois. Notre article servira à...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / tribunal d'instance avocat gratuit / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / aide juridique avocat gratuit
conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie - Cabinet d ...
Accueil conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui est admissible?
Facteurs analysés pour l'admissibilité
Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.
L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Formulaire d'aide juridique - assistance-juridique.ch
Contact
Formulaire d'aide juridique
Vous souhaitez être contacté par un spécialiste pour obtenir un devis gratuit et sans obligation? Complétez simplement notre formulaire d'aide juridique 100% sécurisé. Un spécialiste vous contactera alors pour vous faire, sans engagement, une offre personnalisée d'assurance protection juridique.
Protection juridique: assurez votre protection pour les...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / formulaire aide juridique
Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...
Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit pour les droits du travail
Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.
Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de...
Site :
https://sosdroit.fr
Avocat gratuit en ligne – Profitez des services du net
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit en ligne
L'internet peut être utilisé pour obtenir des aides juridiques gratuites à distance. En optant pour ce moyen de communication, vous pourrez obtenir de l'aide rapidement en toute discrétion.
Comment profiter des avocats gratuits en ligne?
Les internautes qui ont besoin de l'aide d'un avocat peuvent le faire...
Site :
https://sosdroit.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
09 70 44 60 12
Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et juristes,...
DRION Association d'Avocats
Honoraires
Cette question est abordée lors du premier entretien au cabinet.
En applications des règles déontologiques de notre profession, le calcul des frais et honoraires se fait en toute transparence. ( www.barreaudeliege.be/fr/Deonto.aspx )
Le calcul des honoraires peut se faire :
en fonction du résultat obtenu ;
par référence à un taux horaire en fonction des matières, de la difficulté du litige et de l'urgence.
Dans certains cas particuliers, d'autres conventions de calcul des honoraires peuvent être envisagés.
Le tarif complet des frais et...
Date: 2018-04-09 06:47:41
Site :
http://drion-law.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite belgique / aide juridique gratuit / association d aide juridique
Honoraire avocat - Consultation gratuite - Aide juridique ...
Honoraires
Première consultation gratuite
Cette consultation servira à vous informer adéquatement de votre situation et à élaborer les démarches et les stratégies à adopter.
Notamment, vous serez en mesure de :
Connaître les risques;
Comprendre ce qui vous arrive.
Des réponses à vos...
Date: 2018-01-14 10:30:06
Site :
http://www.mecatherinemontagne.ca
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / consultation gratuite avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / aide juridique gratuit
Consultation d'avocat gratuit – Obtenez de l'aide par ...
En passant votre coup de fil gratuit, vous pourrez obtenir immédiatement des conseils d'un spécialiste.
Consultations gratuites d'un Avocat par téléphone: est-ce vraiment gratuites?
Les personnes qui ont recours aux services gratuits par téléphone doivent payer le frais de communication. Ce service d'avocat bénévole coûte 0,15EUR/min. Un tarif attractif comparé à hotline payant qui...
Site :
https://conseil24.fr
Centre Communautaire Juridique de Québec
Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH) Qui est admissible? Qui sommes-nous? Besoin d'un avocat d'urgence ? Liens utiles Bureaux SARPA
Le Service d'aide à l'homologation (SAH)
Le Service d'aide à l'homologation s'adresse à des parties qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d'accès ou à la pension alimentaire d'un enfant ou...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique gratuite
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
les informations
Conseil de notaire gratuit
Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Conseil juridique avocat immobilier gratuit : forum immo ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique immobilier gratuit
Lorsque vous devez acheter ou vendre un bien immobilier ou lorsque vous êtes locataire ou bailleur, il est important de se renseigner sur vos droits. On peut trouver sur internet plusieurs forums d'aide...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier gratuit / conseil juridique immobilier gratuit / forum de conseil juridique gratuit / consultation juridique immobilier gratuite / avocat conseil juridique immobilier
Ressources utiles: qui consulter? | Éducaloi
Ces Centres sont situés dans les régions suivantes: Grand-Montréal , Québec , Bas-Saint-Laurent , Outaouais , Gaspésie-îles-de-la-Madeleine , Montérégie et Saguenay-Lac-Saint-Jean .
L'aide juridique fournit des services gratuits ou à moindres coûts aux citoyens admissibles. Les services juridiques sont...
Date: 2018-01-14 07:19:25
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite montreal / aide juridique gratuit / demande d'aide juridique quebec
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Prud'homme - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Prud'homme
Prud'homme est un organisme qui défend les droits des employés contre les employeurs. Si vous avez un litige avec votre patron et que cela devient ingérable vous avez la possibilité de faire appel à ce service.
Un exemple
En arrêt maladie depuis plusieurs jours, une employée reçoit une lettre de licenciement sans préavis. Se sachant dans son...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique assurance / dossier aide juridique / aide et conseil juridique gratuit
Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce ...
Aucun commentaire sur Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce
C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...
Site :
divorcemalin.com
Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat
Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.
Qu'est-ce qu'une permanence juridique...
Date: 2018-06-24 09:21:15
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Trouver l'avocat conseil qu'il vous faut
pour défendre vos droits
Accueil > Avocat conseil
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement...
Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
Site :
http://probonoquebec.ca
Besoin d'aide juridique pour votre entreprise
Besoin d'aide ? Nous vous rappelons dans l'heure.*
Depuis 2007, 100 000 patrons ont obtenu des réponses.
Service gratuit et sans engagement
Besoin d'aide Juridique ?
Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique pour :
Choisir ou changer les statuts juridiques de votre entreprise...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique entreprise / aide et conseil juridique gratuit
Litige locataire - Conseil juridique gratuit
0
Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Justice Conseil - Conseil juridique en ligne et par téléphone
DROIT DES ASSURANCES
Particulier ou professionnel, selon le contentieux qui vous oppose à votre assureur, on suivra votre affaire de près et vous apportera la meilleure solution.
Nous sommes ainsi en mesure d'assurer votre conseil et votre défense dans tous les domaines du droit des assurances, chaque avocat intervenant ayant une solide expérience dans chaque matière :
- Assurance construction (décennale, dommages-ouvrage, TRC)
- Risques industriels et...
Site :
https://justice-conseil.fr
Thèmes liés : aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique en ligne gratuit / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique assurance gratuit / avocat conseil juridique gratuit
Comment payer moins cher son divorce ? - Divorce malin
Cet article vous en dira plus sur l'essentiel pour payer moins cher son divorce.
La présence d'un avocat est-elle primordiale ?
La réalisation du divorce ne peut se faire sans l'intervention d'un avocat, il est préconisé d'en avoir au moins un. Si la présence d'un avocat ne semble pas vitale dans certains cas, sachez qu'en fait, elle est vivement requise, car il existe des étapes de la...
Site :
divorcemalin.com
Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.
Notre équipe s'engage à vous aider en cas de...
Trouver un avocat gratuit et compétent pour résoudre votre ...
Avocat Gratuit
Il existe différentes manières d'obtenir gratuitement les services d'un avocat. L'avocat gratuit n'est donc pas un mythe.
AVOCAT DIVORCE GRATUIT
Un divorce classique c'est à dire un divorce non amiable (impossible avec le divorce par consentement mutuel sans juge et donc sans tribunal) peut permettre d'avoir un avocat gratuit en fonction de vos ressources. Pour bénéficier de...
Site :
http://avocat-gratuit.eu
Avocat payé au résultat à la défense des accidentés ...
Notre cabinet accepte plusieurs types de facturation selon vos besoins.
Tarif à pourcentage
Avec le tarif à pourcentage, l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme qui sera obtenue à la fin des procédures judiciaires (procès, règlement ou autre).
Nous gagnons ensemble ou perdons ensemble.
Aide juridique
Pour les personnes admissibles à l'aide juridique,...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : dossier aide juridique / aide juridique assurance gratuit / aide juridique assurance / aide juridique avocat gratuit / cabinet d avocats droit du travail
8/ J’ai vraiment besoin d’aide juridique, qui dois-je ...
Vous êtes ici : Accueil / La liste de diffusion / FAQ / 8/ J'ai vraiment besoin d'aide juridique, qui dois-je contacter ?
8/ J'ai vraiment besoin d'aide juridique, qui dois-je contacter ?
21 juin 2004 Par admin
Les organismes suivants peuvent vous renseigner :
l'Institut National de la Consommation (INC) et leur mensuel 60 millions de consommateurs : http://www.conso.net/
l'Union Fédérale des...
Site :
http://www.juriconnexion.fr
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / consultation avocat immobilier gratuit / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / aide et conseil juridique gratuit
Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.
Notre équipe s'engage à vous aider en cas de litige dans n'importe quel domaine de droit à savoir : Le divorce,...
annuaire desTGI: tribunal de grande instance /Aide juridique
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » annuaire des tribunaux de grande instance
annuaire des tribunaux de grande instance
Le tribunal de grande instance tranche :
les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (...
Site :
https://www.droit-gratuit.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Aide juridique - Barreau de Namur
L'aide juridique de première ligne :
Il s'agit d'un premier conseil juridique, un avis sur l'orientation à donner à un problème juridique, qui vous sera donné par un avocat de permanence. Ce service est gratuit et accessible à toute personne, sans aucune condition.
Les...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca
Comment puis-je accéder à ce service?
Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca
Qui peut utiliser ce service?
Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.
Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...
Site :
http://www.lsuc.on.ca
Droits des jeunes - Barreau de Charleroi
Home Page -> Les droits des jeunes
Droits des jeunes
Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.
Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / role de l avocat de la defense
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Consultations gratuites - Barreau de Caen
Site
Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
Site :
https://barreau-caen.com
Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / avocat d'entreprise gratuit / conseil juridique assurance gratuit
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit de la famille | Me Carole Charest Avocate
MENU
Avocate Droit Familial
Vous et votre ex-conjoint vous vous entendez au sujet des modalités de divorce, de séparation de corps, pour modifier la pension alimentaire ou la garde des enfants ou encore pour terminer une pension alimentaire, alors optez pour des procédures à l'amiable.
Ainsi vous n'avez pas à vous présenter devant les tribunaux et ceci réduira également les frais à...
Site :
https://www.avocatdelafamille.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
Votre commentaire doit être validé par un administrateur avant d'être visible.
Il sera affiché une fois qu'il aura été traité. Merci.
Commentaire
Veuillez taper le bon code de sécurité. Merci.
Accès au droit et à la justice
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
Site :
http://www.barreauderoanne.fr
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : etude d'avocat belgique / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / etude d'avocat en france