Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'entreprise gratuit
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide juridique - Aide juridique en ligne
Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre nous sont obligée...
Site :
http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
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Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
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GEIPI-Polytech
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AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
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Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
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Lettre de motivation Secrétaire juridique
Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Secrétaire juridique
Modèle de lettre de motivation d'assistant juridique
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le ou la secrétaire juridique est un employé polyvalent doté d'une grande aisance rédactionnelle, maitrisant les termes juridiques et connaissant les...
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Veilles juridiques | Cheval et Droit - Avocat Droit Equin
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Question écrite n° 02133 de Mme...
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http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
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http://juris.canalblog.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
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Quelles sommes d'argent puis-je investir ?
Immédiatement
Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?
Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.
Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...
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Les Avocats à Toulouse - 31000 - Avocat : guide pratique ...
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Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture dans...
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Mme. Aline POIRSON, Gérant de SOCIETE D'AVOCATS LYON ...
Surveillance de l'entreprise :
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Apram | Unis pour protéger l'Unique
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Conférences
Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)
Les intervenants (juristes...
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Thèmes liés : avocat de l association / difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise
Prix divorces, combien coûte un divorce ? Avocat Me Tardy ...
Aide juridictionnelle- Aide juridique
Honoraires de divorce selon la procédure choisie
Si le divorce est par consentement mutuel, vous pouvez choisir le même avocat qui applique en général un forfait à se partager.
Dans une procédure de divorce pour faute, pour acceptation du principe de la rupture ou pour altération du lien conjugal, tout dépend des complication éventuelles:...
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à...
Date: 2018-06-24 10:41:31
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Date: 2018-01-14 07:13:58
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 12:45:33
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Date: 2018-01-14 11:50:58
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
DEMANDER CONSEIL - Inspection du Travail: Droit Gratuit
DEMANDER CONSEIL
Le rôle de Conseil de l'inspection du travail
Les inspecteurs du travail sont amenés à exercer leur rôle de conseil parfois à l'intention des employeurs, souvent à l'intention des salariés ou de leurs représentants.
La fonction de conseil auprès de l'entreprise, dévolue aux inspecteurs du travail, est particulièrement affirmée en matière d'emploi.
Les conseils...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / travail d un avocat / avocat droit travail salarie paris
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Libourne : un Barreau dynamique - Sud Ouest.fr
Me Alexis Gaucher-Piola : « Qui connaît mieux la juridiction qu'un avocat qui y travaille ? ».
photo s. p.
À l'occasion de la rentrée solennelle des tribunaux de Libourne, aujourd'hui, rencontre avec le nouveau bâtonnier du Barreau de Libourne, maître Alexis Gaucher-Piola.
Le Barreau de Libourne est le second d'Aquitaine, derrière celui de Bordeaux, avec une soixantaine d'avocats...
Date: 2018-06-24 13:11:51
Site :
sudouest.fr
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Date: 2018-06-24 11:37:10
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...
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78951 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Téléphone : 01.30.87.42.10
Plan d'accès
En voiture : via la RN13, prendre la sortie Sous-Préfecture. Le tribunal se situe en face de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-En-Laye.
Quelques places de parking sont à votre disposition, à défaut vous pouvez utiliser le parking public Vinci de la Sous-Préfecture.
Par les transports en...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance ministere d'avocat
Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout - Linfodrome
Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette activité, le courtier doit avoir un agrément. Habib N. Coulibaly, Directeur général du Cabinet...
Date: 2018-06-24 11:29:50
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M. Philippe LYON, Gérant de SOCIETE D'AVOCATS LYON MILLER ...
Surveillance de l'entreprise :
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Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
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http://www.cgt-tf1.fr
CSST & CNESST - Conseil génial & INFO - Avocat CSST ...
. Ce n'est pas une liste exhaustive - voir la mise en garde en haut de la page.
. mise à jour : 3 novembre 2014
En arrêt de travail :
. Pendant l'arrêt...
Date: 2018-06-13 07:41:44
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Données personnelles des salariés : comment assurer leur ...
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17/04/18 | Contrôles et contentieux
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Date: 2018-06-24 15:07:55
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Avocats de divorce à Lille - Tout savoir
Le Barreau de Lille compte au 1er janvier 2016 1 250 avocats très reconnus, venus de toute l'Europe et sont principalement spécialisés dans le droit des affaires et des entreprises ainsi que dans le droit international.
Que faut-il savoir des avocats de Lille?
Lille, ville au carrefour de l'Europe, et son Barreau ont conclu des partenariats avec d'autres Barreaux dans le monde notamment:...
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
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Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Inspection du travail: Droit du Travail gratuit
du Travail
et de l' Emploi.
Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.
Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .
Pouvoir de décision de l'inspection du travail
(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...
Création SARL et enregistrement du capital
Connaissez-vous toutes les écritures à passer lors d'une création d'entreprise ?
Je suis dans ce cas, ma sarl va naître en septembre et je souhaite m'occuper le plus possible de la comptabilité.
Merci du coup de main !
S'inscrire Se connecter Codes d'accès perdus
[Article] 05 mai 2017
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la...
Site :
https://www.compta-online.com
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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dictionnaire-juridique.com
L’avocat : défenseur de nos libertés – actu.fr
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L'avocat : défenseur de nos libertés
Les avocats de France organisent la Semaine des avocats et du droit du 21 au 24 novembre. Le barreau du Havre a choisi de proposer une multitude de rencontres ouvertes à tous. Manifestation nationale, la Semaine des avocats et du droit en est déjà à sa 6è édition. Son but : « inviter les citoyens [...]
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Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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1 Tél : 03 80 28 05 53 ; thierry.chiron@legiconseils.com
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La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
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Tranche A+B+C : de 1 à...
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Chronos - Vivaldi avocats - Divorce et procédure collective
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
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