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12-01-2018 - PRENEZ CONNAISSANCE DE CETTE LETTRE - NOUS ATTENDONS DES REPONSES !

Courrier aux Préfets du 19 décembre 2017, Commandant des pompiers, M. Nicolas Hulot, ANFR, Associations de consommateurs.

Extrait :

"Monsieur,

Je tiens à vous faire parvenir la liste d'incendies déclarés ci-dessous dans la presse. Tous les incendies...

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Date: 2018-06-19 19:48:06
Site : http://lescitoyenseclaires.org

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat association consommateur / cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d ...

info /

Portrait

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.

Par Patricia Tourancheau --

14 octobre 1997 à 11:51

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.

François Gibault est expert ès...

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Date: 2018-01-14 11:50:12
Site : http://www.liberation.fr

Marion Cotillard, effondrée par la mort de David Buckel ...

Marion Cotillard a toujours été engagée en faveur de l'écologie. Elle a donc naturellement rendu hommage à David Buckel, avocat américain de 60 ans, décédé après s'être immolé par le feu ce 14 avril pour mettre en garde contre les dangers liés au non respect de l'environnement.

« Un fameux défenseur des droits LGBT et de l'environnement s'est immolé par le feu pour dénoncer la destruction de l'environnement ». Sur son compte Instagram, Marion Cotillard a rendu hommage à David Buckel, avocat de 60 ans, qui s'est donné...

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Site : gala.fr

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE ...

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE

Les autorités du notariat ne manquent pas de faire savoir que les avocats de France seront à leurs côtés le 10 décembre pour demander le retrait pur et simple des professions juridiques du projet de loi Macron.  

Mais la situation n'est pas aussi simple :  

Dans bon nombre de barreaux de province, la participation à cette...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

voies de recours - Assistant-juridique.fr

démission

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit. Dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont aussi possibles : l'opposition, la tierce...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes / cours d avocat / avocat a la cour de cassation

Actualites - Association Stéphane Lamart

Il ne vous reste que 11 jours pour bénéficier de réductions d'impôts sur votre revenu 2017, en faisant un don avant le 31 décembre pour soutenir nos actions et notre REFUGE DES ORPHELINS. .http://www.associationstephanelamart.com/nous-soutenir/dons/ Vos dons profitent en effet d'une déduction fiscale égale à 66 % de leur montant. Ainsi, après déduction fiscale, un don [...]

Le 9 et 10...

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Site : http://www.associationstephanelamart.com

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L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

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Date: 2018-01-14 09:31:10
Site : http://www.astae.com

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Mariage blanc — Wikipédia

Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]

La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .

Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .

France :...

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Date: 2018-01-07 00:08:15
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Les avocats, défenseurs des libertés - Accueil

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Faits Divers

Les avocats, défenseurs des libertés

Publié le 08/04/2010 à 14h00

La Semaine dans le Boulonnais - La grogne monte chez les avocats du barreau de Boulogne. Habitués à défendre les justiciables de notre pays, ils revêtent aujourd'hui leur robe noire pour défendre « nos libertés fondamentales » qu'ils jugent menacées dans...

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Site : http://www.lasemainedansleboulonnais.fr

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat barreau fort de france / avocat defenseur des libertes / avocat au barreau

En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi ...

Votre message :

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

Quand il s'agit de contester une infraction ou de remplir un formulaire de requête en exonération afin de dénoncer le conducteur présumé de son véhicule suite à un flash d'un radar automatique, il est nécessaire de procéder à des envois en recommandé avec accusé de réception. Le risque est sinon...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme

Bernard Tapie - L'Obs - nouvelobs.com

Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.

Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.

Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...

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Site : http://www.nouvelobs.com

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Absolutisme — Wikipédia

L'absolutisme en Europe[ modifier | modifier le code ]

Gravure allemande représentant la décapitation de Charles Ier d'Angleterre, XVIIe  siècle.

Au XVIIIe  siècle, les monarques les plus représentatifs du pouvoir absolu sont Charles III d'Espagne (1716-1788) [23] et Frédéric II de Prusse (1712-1786), ce dernier étant l'exemple le plus fréquemment évoqué de despote éclairé. La...

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Date: 2018-06-08 11:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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F.D. Tronchet: l'avocat du roi, le père du code civil ...

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Ajoutée le 12 oct. 2016

Une existence discrète, ponctuée de moments décisifs : avocat au parlement de Paris pendant plus de quarante ans sous l'Ancien Régime, député aux Etats généraux de 1789, défenseur de Louis XVI lors de son procès en 1792, président de la commission de rédaction du Code civil en 1804,...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat code civil / avocat defenseur de louis xvi

Prison: Le rapprochement des détenus basques et corses, un ...

Une manifestation est prévue samedi dans les rues de Paris pour demander la fin du régime d'exception des détenus basques...

Oihana Gabriel

Publié le 08/12/17 à 19h05

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Des membres des "Artisans de la paix" ont manifesté devant la prison de Reau en Ile-de-France pour demander la fin du régimes d'exception des prisonniers basques, notamment l'éloignement systématique des détenus. --...

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Date: 2017-12-10 09:03:15
Site : 20minutes.fr

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Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express

Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.

afp.com/Francois Guillot

Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail

Conseil d'administration | PROCURE

Directeur par intérim du département d'Oncologie

Professeur Titulaire, Service d'Urologie

Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)

Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...

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Site : http://www.procure.ca

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / avocat specialise conseil d'etat

Faire appel d'un jugement civil ou pénal | service-public.fr

Il est possible dans de nombreuses situations de faire appel pour une affaire jugée une 1ère fois. L'affaire sera jugée une 2ème fois par d'autres juges. Il faut pour cela qu'au moins une des personnes concernées par le jugement initial le conteste. Pour être examiné, l'appel doit néanmoins respecter certaines règles.

Situations concernées

Personnes concernées

Le droit d'appel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours

Conciliation — Wikipédia

En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]

Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).

Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]

Les...

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Date: 2018-01-07 00:20:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Maximilien ROBESPIERRE (de) - les.guillotines.free.fr

Maximilien ROBESPIERRE (de)

homme politique français (Arras le 6 mai 1758 - Paris le 28 juillet 1794)

Avocat (1781) il est élu au tiers état en Artois (1789). A l'assemblée constituante, il est l'un des rares députés démocrates. Surnommé l'incorruptible, il impose au club des Jacobins son idéal politique, inspiré de Jean-Jacques Rousseau; adversaire des aristocrates, il l'est aussi de...

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Date: 2010-11-23 14:30:23
Site : http://les.guillotines.free.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'ordre des avocats paris 17 / maison de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris