Actualités - Droit des affaires, bancaire, financier et p

Poser une question : un Avocat en ligne.

Pour Endroit Avocat, participer à l'accès au Droit est essentiel. L'exploitation numérique des données juridiques et des moyens de connexion peut encore produire des avancées, au bénéfice des clients comme des justiciables. Elles doivent s'opérer dans le respect des...

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Site : http://endroit-avocat.fr

Thèmes liés : poser des question a un avocat gratuitement en ligne / avocat gratuit droit du travail en ligne / poser des questions a un avocat en ligne / avocat droit du travail en ligne / poser une question a un avocat droit du travail

Trouver un avocat gratuit : mode d'emploi - Aide juridique

À un certain moment de notre existence, il vient un temps où on a besoin d'un conseil juridique. Et la question qui vient souvent c'est où [...]

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Procédure d'assistance juridique

Le délai moyen pour une action en justice est de 36 mois. L'assistance juridictionnelle permet à l'assuré de bénéficier d'un soutien afin de ne pas dépasser ce délai. Quand une affaire sera délibérée devant les tribunaux, le dossier est géré par un avocat qui sera choisi par...

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Site : http://www.aide-juridique.biz

Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / aide juridique avocat gratuit

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires ...

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires)?

Bonjour,

Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?

y'a-t-il des permanences, ou d'autres choses dans le genre ?

merci d'avance

Mettre à jour: Je recherche sur paris ile-de-france.

Il s'agit bien de conseils professionnels, concernant un litige avec mon associé dans une très jeune...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Consultation Avocat gratuit directement par email

Des services rapides d'avocats

Avec les services en ligne pour obtenir des conseils des avocats, les clients qui ont besoin de l'aide d'un Avocat gratuit peuvent profiter d'un service rapide. Contrairement au forum, en envoyant vos questions par courriel, vous...

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Site : https://conseil24.fr

Permanence juridique

offre gratuite et sans engagement

Permanence juridique

Suite à un accident de la circulation, vous avez de toute urgence besoin de contacter un avocat? Quelle que soit votre situation, en cas de besoin immédiat d'assistance, nous pouvons vous proposer une solution de permanence juridique. Que vous possédiez ou non une protection juridique, nous serons en mesure de vous aider. Découvrez nos...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

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Aide juridique : les points et relais d'accès au droit

Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone

Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat

Avocat gratuit

Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.

Aide juridictionnelle

L'aide...

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Date: 2018-01-14 10:19:58
Site : http://www.aide-juridique.biz

Permanence avocat pour des conseils droit du travail

0

Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ...  pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.

Utilité du conseil droit du travail

Employeurs, salariés,...

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Site : http://www.aide-juridique.biz

Avocat en Suisse - Assistance juridique

offre gratuite et sans engagement

Avocat en Suisse

Un avocat, en Suisse, est une personne qui doit assister et représenter son client devant la justice. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de faire valoir les droits de son client devant un tribunal.

Exemple de litige

Depuis plusieurs mois vous avez des problèmes de nuisances sonores émanant de la télévision de votre voisine de palier? A...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

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Des consultations et des conseils juridiques en ligne

Contact

Vous avez un problème juridique et le temps vous presse ? Vous êtes face à une situation complexe face à laquelle vous vous sentez démunis ? Vous manquez de connaissances juridiques pour mettre fin à une situation problématique ?

Nos avocats en ligne vous écoutent et vous proposent des solutions pour résoudre tout litige. Nos experts juridiques vous accompagnent que vous désiriez déposer une plainte ou vous défendre de la meilleure façon.

Qui sommes-nous?

Nous sommes des avocats qui comptons plus de 11 ans d'expérience. Nous écoutons nos clients et travaillons avec eux pour préserver leurs intérêts...

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Site : http://www.consultations-avocats.fr

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Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi

CPAS

bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale

la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS

Locataire social

êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base

la fiche de calcul du loyer

Dettes

êtes surendetté et souhaitez introduire une...

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Site : http://www.barreaudecharleroi.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique charleroi / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

L'Aide juridique

Droit des étrangers

L'Aide juridique .

Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.

1. Les permanences juridiques

Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.

Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.

Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...

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Site : http://www.barreaudehuy.be

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Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr

Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.

Comment trouver un Avocat fiscaliste ?

Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...

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Site : https://aidejuridic.fr

Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca

Comment puis-je accéder à ce service?

Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca

Qui peut utiliser ce service?

Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.

Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...

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Site : http://www.lsuc.on.ca

Aide juridique - Vivre en Belgique

L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .  

Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir recours pour des procédures liées au séjour.

Pour plus d'informations : aidejuridiquebruxelles.be

L'avocat

L'avocat est un professionnel du droit et de la justice.  Son rôle est de...

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Date: 2018-01-14 16:19:31
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Foire aux question en droit - Avocat Lyon

Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.

Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de...

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Site : sabinebesson-avocats-lyon.com

Syndicat Unitaire des Professionnels de l'Hypnose | SUP-H

Rejoignez-nous vite !

Le Syndicat SUP-H est présent pour vous.

Vos questions juridiques gratuites en ligne avec Maître Etienne Riondet, Avocat à la Cour de Paris

Actualités flash

SPVIE Stella TNS : Un contract responable, pour tous 

Nous vous proposons une offre compétitive, des tarifs avantageux, un accompagnant personnalisé, des professionnels à votre écoute pour répondre à toutes...

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Site : http://www.sup-h.org

Thèmes liés : poser une question juridique en ligne gratuit / question juridique en ligne gratuit / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / avocat juridique gratuit en ligne / aide juridique en ligne gratuit

Conseil droit immobilier gratuit, avocat immobilier ...

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique immobilier

Le droit immobilier concerne à la fois le droit public et le droit privé. Vous devrez connaître les textes de lois du droit immobilier dès que vous aurez des problèmes à propos d'un permis...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

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Tarif et Honoraires des Avocats - Tarif-Avocat.fr

Tarif et Honoraires des Avocats

Tarif et Honoraires des Avocats

 Tout savoir pour bien négocier

Vous avez des problèmes qui sont d'ordre juridique ? Vous pensez avoir besoin d'un avocat, mais avez peur d'une facture astronomique ?

Tout d'abord, vérifiez que vous avez bien besoin d'un avocat , certaines affaires pouvant très bien s'en passer.

Si vous êtes décidés à recourir à un avocat, alors avant de prendre rendez-vous, lisez notre dossier sur les...

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Site : http://www.tarif-avocat.fr

Thèmes liés : tarif honoraires avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / comment trouver un avocat specialise / avocat honoraires

Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr

Aide Juridique Immédiate

Bureau d'aide juridictionnelle Lyon

Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...

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Site : https://conseil24.fr

Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...

Droit du travail

Avocat spécialisé en droit du travail

Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.

Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...

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Site : http://www.consultation-juridique-en-ligne.org

Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn

Internet High-Tech

7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit

Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.

Pour la vente d'un bien...

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Site : http://www.webcairn.com

Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com

3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...

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Site : https://fr.wikihow.com

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 11:36:25
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Permanence juridique | Jeune à Poitiers

Permanence juridique

Publié le 7 juin 2016

A Poitiers, il est possible de consulter un avocat ou un juriste gratuitement lors de permanences proposées par différents organismes.

Avoc'enfants

Avoc'Enfants est une association d'avocats, elle met en oeuvre tous les moyens pour apporter conseils et accompagnement auprès des mineurs et des jeunes majeurs devant toutes les juridictions où leurs...

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Date: 2018-06-21 19:26:37
Site : http://www.jeuneapoitiers.fr

Thèmes liés : ordre des avocats poitiers consultation gratuite / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / ordre des avocats barreau poitiers

Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF ...

il y a 6 mois

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1 Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF - Télécharger, Lire TÉLÉCHARGER LIRE ENGLISH VERSION DOWNLOAD READ Description Ce lexique de l'anglais juridique s'adresse à toutes les personnes qui sont en contact avec le système juridique français et celui des pays anglo-saxons, c'est-à-dire aux étudiants, enseignants, avocats...

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Site : http://docplayer.fr

Logiciel Avocat Gratuit : chimère ou eldorado pour votre ...

Il est vrai que la déception peut parfois être à la hauteur de l'espérance.

Logiciel avocat gratuit...et complet: un mouton à 5 pattes?

Eh oui, il faut bien le reconnaître, lorsque c'est juste gratuit, généralement...c'est que cela cache quelque chose.

Sur internet, l'univers rêvé des solutions en ligne gratuites, les plaintes de l'association UFC Que choisir envers Facebook, Google +...

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Site : http://www.zlawyer.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / logiciel gratuit sur gestion cabinet avocat / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat

Monavocatenligne-Conseil juridique-Genève-Vaud-Valais

Menu

Vous n'êtes pas seul face au problème juridique qui vous semble insurmontable!

monavocatenligne.ch vous apporte des réponses précises et fiables aux problèmes juridiques que vous rencontrez dans votre vie personnelle et professionnelle.

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Site : https://monavocatenligne.ch

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Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.

Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...

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Site : http://www.bourtembourg.be

Lignes téléphoniques juridiques : un moyen gratuit de se ...

mardi 20 mars 2012 à 16 h 22 | Sophie Beaudoin | Pour me joindre

Pour me joindre

sophie.beaudoin@radio-canada.ca

Par Sophie Beaudoin

Nos auditeurs nous le disent tous les jours : l'accès à la justice est difficile. Cela coûte cher et prend un temps énorme. LA FACTURE a d'ailleurs consacré une émission complète sur ce sujet en septembre 2011 ( reportage 1  et  reportage 2  ).

Avoir...

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Site : http://blogues.radio-canada.ca

Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / avocat gratuit en ligne par telephone / question juridique en ligne gratuite quebec / service avocat gratuit telephone / aide juridique en ligne gratuit quebec

LegalTech au service de l’avocat : comparatif des ...

LegalTech au service de l'avocat : comparatif des logiciels de gestion

Les offres de logiciels de gestion dédiés aux cabinets d'avocats se multiplient. Sur ce marché exponentiel, comment choisir ? Qu'apporte notre solution SaaS juridique Case.one sur le marché des LegalTech B2B ? Tarifs, fonctionnalités, durée d'engagement--découvrez nos avantages à travers un comparatif global.

Zoom...

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Site : https://medium.com

Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 300€* | Cabinet d ...

Espace client

Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 240EUR*

Bénéficier d'un avocat gratuitement n'est possible que si vous obtenez l'aide juridictionnelle totale. Si vous ne vous trouvez pas dans cette situation, il existe des solutions pour s'assurer une procédure de divorce plus économique. Opter pour un divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins coûteux, surtout si...

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Site : https://www.avocat-omer.fr

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013

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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Aide juridique - barreaudenivelles.be

Vous trouverez ici un  formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne

Pourquoi ?

Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.

-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.

Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...

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Date: 2018-01-14 16:19:20
Site : http://www.barreaudenivelles.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique nivelles

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 11:50:58
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Aide juridique - Barreau de Namur

 

L'aide juridique de première ligne :

Il s'agit d'un premier conseil juridique, un avis sur l'orientation à donner à un problème juridique, qui vous sera donné par un avocat de permanence. Ce service est gratuit et accessible à toute personne, sans aucune condition.

Les...

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Site : http://www.barreaudenamur.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique

Anna Dejonckheere - Avocat à Ath | Aide Juridique

AIDE JURIDIQUE DE DEUXIÈME LIGNE

Les Commissions d'Aide Juridique sont compétentes pour l'aide juridique de première ligne.

 

Pour les bénéficiaires de l'aide juridique en raison de leurs revenus : les personnes répondant à certaines conditions financières ou se trouvant dans certaines situations peuvent obtenir la désignation d'un avocat pour les assister dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, pour un conseil plus approfondi, ou même pour une...

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Date: 2017-06-07 21:45:06
Site : http://ad-avocat.be

Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique ligne / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique gratuit

Un avocat pour vous aider - immigration .barreau.qc.ca

Vous pouvez joindre en tout temps un avocat oeuvrant en droit de l'immigration en utilisant la ligne Urgence Avocat, volet Immigration en composant le 1 866 954-3525.

-----------------------------------------------

Vous trouverez aussi la liste des avocats membres l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) ainsi que leurs coordonnées sur leur site Web . Tous ces avocats sont membres en règle du Barreau du Québec et pratiquent en droit de l'immigration. Aucune référence d'avocat ne vous sera communiquée par...

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Date: 2018-01-14 11:19:34
Site : http://immigration.barreau.qc.ca

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat de l association / avocat de l'aide juridique montreal / association avocats immigration quebec / avocat quebec barreau

Un avocat pour vous aider - immigration.barreau.qc.ca

Trouver un avocat

Pour trouver un avocat en droit de l'immigration

Vous pouvez joindre en tout temps un avocat oeuvrant en droit de l'immigration en utilisant la ligne Urgence Avocat, volet Immigration en composant le 1 866 954-3525.

-----------------------------------------------

Vous trouverez aussi la liste des avocats membres l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) ainsi que leurs coordonnées sur leur site Web . Tous ces avocats sont membres en règle du Barreau du Québec et pratiquent en droit de l'immigration. Aucune référence d'avocat...

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Site : http://immigration.barreau.qc.ca

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat de l association / avocat de l'aide juridique montreal / association avocats immigration quebec / barreau trouver un avocat

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne

11 janvier 2016 at 16 h 53 min

Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?

Denise

11 janvier 2016 at 15 h 36 min

Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...

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Site : https://www.juridys.fr

Thèmes liés : conseil juridique gratuit avocat divorce / avocat conseil juridique gratuit / avocat juridique gratuit en ligne / conseil avocat gratuit en ligne / conseil juridique divorce gratuit en ligne

Services Juridiques en ligne | Online Solution Attorney

Online Solution Attorney ?

Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet

En savoir plus

Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet

Les avocats s'engagent à rendre une consultation pratique en prenant préalablement connaissance du contexte que l'Utilisateur aura décrit lors de la commande et de tout document en rapport avec sa question...

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Site : https://onlinesolutionattorney.be

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

La commune de Pont-à-Celles

social ayant un loyer minimum sur présentation de la dernière fiche de calcul de loyer, le mineur, l'étranger sollicitant une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire, le demandeur d'asile, le détenu, la personne visée par la loi sur la comparution immédiate, la personne malade mentale.

 

Après vérification des ressources par le Bureau...

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Site : http://www.pontacelles.be

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr

les questions les plus fréquentes

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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Cabinet d'avocats Schaeffer, Avocats en droit immobilier à ...

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CABINET D'AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER

Notre cabinet d'avocats, composé de professionnels compétents en matière de Droit immobilier, vous propose de répondre à toutes vos questions et de mettre son...

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Site : http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com

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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

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Date: 2018-01-14 12:45:33
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

formation juridique en ligne - Boomle.com

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Innovations et transferts de technologie en Europe du Nord-Ouest aux...

Des problèmes cruciaux sont abordés comme la formation professionnelle et la protection juridique de l'innovation. Premières concernées par l'innovation, qu'elles en soient originaires ou destinatrices, les entreprises conçoivent à partir d'elle de véritables stratégies...

medimops.de > Innovations et...

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Site : https://www.boomle.com

Thèmes liés : dictionnaire anglais francais juridique en ligne / dictionnaire juridique en ligne espagnol francais / apprendre l'anglais juridique en ligne / formation traduction juridique en ligne / technique juridique formation en ligne

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : experatoo.com

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-06-24 11:37:10
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com