Articles sélectionnés pour le thème : avocat paris droit assurance
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Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
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Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
Index
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation [1] .
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la...
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https://wikimonde.com
Dana Avocats - Paris, Droit des affaires, Droit bancaire ...
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News
Faillite bancaire / Commercialisation de produits financiers complexes adossés à des prêts in fine structurés : TF1 - JT 20h - lien : videos.tf1.fr/jt-20h/les-demarchages-douteux-de-la-banque-islandaise-en-faillite : Dana Avocats assiste plusieurs particuliers dans le litige les opposant au liquidateur de la banque en faillite Landsbanki Luxembourg, la filiale de la banque islandaise Landsbanki Islands,...
Site :
http://www.dana-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / avocat droit des affaires paris / avocat droit bancaire / avocat a paris france / avocat en droit des affaires
garcia-avocat-paris.fr - Présentation du Cabinet SG Avocat
Compétences
Maître Sarah Garcia avocat à Paris
accompagne de manière personnalisée ses clients afin de les conseiller au mieux et de définir avec eux la meilleure stratégie. La réactivité et la disponibilité sont ainsi les maîtres mots de sa relation avec ses clients.
Avocate au barreau de Paris, Maître Garcia intervient principalement en Droit du Travail et en Droit des Sociétés. Elle accompagne de manière privilégiée ses clients dans ces domaines.
Le cabinet a ainsi défini une politique d'accompagnement de sa...
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http://www.garcia-avocat-paris.fr
Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Maître Marie-Cécile Sarrazin
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...
Site :
mcs-avocat.com
Offres d'emploi Juriste Droit des Sociétés - France ...
CASDEN Banque Populaire - Noisiel, Seine-et-Marne
La Casden Banque Populaire recherche un Juriste Corporate Droit des Sociétés F/H en contrat à durée indéterminée au sein de la Direction..., vous prenez en charge les activités de la vie sociale de la banque et de ses filiales ainsi que l'ensemble des dossiers relevant du droit des sociétés...
Page Personnel - Manche
Au sein du Pôle...
Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Maître Marie-Cécile Sarrazin
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...
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mcs-avocat.com
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
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https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
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Les annonces du barreau de Bordeaux
Recherche de collaboration en droit fiscaliste
Soumis par Clémentine Viel le 04/01/2018 - 23:02
Chers Confrères, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, actuellement Collaboratrice TVA au sein du Cabinet d'avocats FIDAL, je suis à la recherche d'une collaboration en droit fiscal.
SECRETAIRE JURIDIQUE - ASSISTANTE JURIDIQUE
Soumis...
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barreau-bordeaux.avocat.fr
UFR Droit et Science Politique - univ-evry.fr
UFR Droit et Science Politique
Direction : Vincent BOUHIER, Doyen
L'UFR Faculté de droit et science politique est porteuse d'un projet pédagogique visant à assurer à tous les étudiants, dès la première année, la réussite et la promotion par une formation et un encadrement de qualité ainsi que l'excellence et la professionnalisation. La taille humaine de la Faculté facilite l'accès...
Site :
https://www.univ-evry.fr
Avocat droit copropriété Paris, défense des ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Copropriété
Avocat en droit de la copropriété à Paris
LA COPROPRIETE : UNE VIE EN COMMUNAUTE
Loin est le temps où l'espace offert à la vie sociale était suffisant pour que chaque habitation soit séparée de l'autre de telle manière que les individus ne puissent pas se dire voisins.
L'urbanisation a densifié l'occupation de l'espace...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit copropriete paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris
Maître Alex Dewattine, avocat à Boulogne-sur-Mer
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Droit immobilier et de la construction, expertise à Boulogne sur Mer
Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous représente pour tous les litiges en droit immobilier et de la construction. Il vous accompagne dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires...
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http://www.dewattine-avocat-boulogne-sur-mer.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / certificat d aptitude a la profession d avocat / immobilier d avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat d'affaires paris
Cabinet Rotcajg – Avocat à la cour d'appel de Paris
En savoir plus...
Parcours professionnel
Diplômé en droit des affaires et fiscalité à l'Université Paris II Assas et en droit des transports maritimes et aériens à l'Université de droit d'Aix en Provence Marseille, Maître Alexandre Rotcajg prête serment au barreau de Paris en janvier 1994.
Le...
Site :
http://cabinetrotcajg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet avocat droit des affaires paris
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
Site internet : www.freshfields.com
Latham & Watkins
Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.
Nous...
Site :
http://affaires-fiscalite.com
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...
Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris
Tribunal correctionnel - Avocat Droit Pénal Paris
0 Comment
Qu'est-ce que le tribunal correctionnel ?
Le Tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance qui a pour rôle de juger les délits, c'est-à-dire les infractions pénales pour lesquelles la peine maximale encourue est de 10 ans d'emprisonnement. La prescription de l'action publique pour les délits est de 6 ans.
Seuls les délits relevant de la compétence...
Site :
http://braun-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2018-01-14 07:23:46
Site :
http://www.vrillac-avocats.com
Avocat fiscaliste international Île-de-France, Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal international
Avocat fiscaliste international à Paris et en Île-de-France
Si vous avez besoin d'un avocat fiscaliste international sur Paris ou ailleurs en Île-de-France, Maître Grégoire Loustalet se tient à votre disposition.
Accompagnement de votre cabinet d'avocat à Paris
Votre cabinet d'avocats Loustalet, est là pour vous accompagner les PME...
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Domaines d'intervention
Strictement spécialisé, le cabinet Barbier-Avocats traite quasi-exclusivement les questions relatives au droit des baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, indemnités d'éviction, application du statut, déspécialisation, sous-location,...
Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce
Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.
Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.
Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
o Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
o...
Site :
http://musset-associes.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit securite sociale / avocat droit urbanisme lyon / avocat droit public lyon / avocat droit public paris
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat harcèlement travail - Avocat droit du travail à ...
Contact
Avocat harcèlement travail
Se défendre en cas d'harcèlement au travail. Me Christophe NOEL avocat en droit du travail spécialiste du harcèlement au travail assiste les salariés victimes de harcèlement moral ou harcèlement sexuel ainsi que les employeurs en défense. Si besoin contacter l'un de nos cabinets à Paris ou Annecy (avocat harcèlement travail).
Pourquoi avoir recours...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail harcelement paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit penal du travail paris / avocat specialiste droit du travail paris / avocat droit travail salarie paris
Droit de la responsabilité - Michele Launay Avocat Paris
Notre Cabinet intervient dans le domaine du Droit de la Responsabilité que vous soyez victime ou auteur, responsable ou non.
Le Droit de la Responsabilité concerne toutes les activités humaines et peut être de nature civile, sociale, pénale ou administrative.
Il est donc omniprésent, inhérent à toute activité et relève dans certains cas, de manière transversale, de plusieurs de...
Date: 2018-01-14 11:40:18
Site :
http://www.launayavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Droit de la consommation - Constantin-Vallet Avocats
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Paul Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes
-Droit de l'immobilier et de la construction
-Droit public général
Gwendoline PAUL
Avocat fondateur
Intervenant depuis l'origine dans tous les domaines du droit, Gwendoline PAUL s'est spécialisée, depuis plus de quinze ans, en droit public des affaires.
Anciennement associée d'un cabinet parisien de droit public, et responsable de l'antenne rennaise depuis 2009, elle a fondé sa propre structure,...
Site :
https://www.paul-avocats.fr
Blessures involontaires - prévenu - BENEZRA AVOCATS
Contactez-nous!
Urgence blessures involontaires: que faire / quoi dire ?
Le conducteur ayant commis une infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante devrait être placé en garde à vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui même, où la procédure sera alors différée).
A l'issue de cette garde à vue, plusieurs hypothèses :
1- La délivrance d'une...
Site :
benezra.fr
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
RGPD : opticiens, êtes-vous prêts ? | Acuité
Soyez le premier à commenter cette news
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L'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est imminente. A compter du 25 mai prochain, votre responsabilité sera engagée dès lors que vous collecterez une donnée personnelle, qu'il s'agisse d'une donnée de santé ou non.
Quelles sont vos obligations ?
Recueillir le consentement de votre...
Date: 2018-06-24 13:20:25
Site :
https://www.acuite.fr
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris 8 / avocat droit des affaires paris / avocat barreau de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Avocats Israel – France: l’équipe | Abitbol Associes
Avocats Israel - France: l'équipe
L'équipe
Debborah Abitbol, Docteur
Debborah Abitbol dispose d'une expertise reconnue en droit international et notamment en droit international des affaires, droit de la «common law», droit fiscal international et accompagne à ce titre ses clients professionnels et privés qui souhaitent s'implanter en Israël. Elle intervient également en droit pénal...
Christophe Hembert : Avocat, 80000 Amiens
Contact
Cabinet Christophe Hembert au Barreau d'Amiens
Le Cabinet Hembert vous propose ses compétences si vous avez besoin de conseils ou d'assistance en droit civil, droit de la famille et en droit social. Intervenant pour les particuliers et les professionnels, son équipe est à même de vous représenter devant les juridictions civiles, les juridictions du travail, ainsi que l'ensemble des...
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http://www.avocat-hembert.fr
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
Date: 2018-01-07 01:55:59
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https://fr.wikipedia.org
Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au ...
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Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au recueil Lebon
M. Denoix de Saint Marc, président
Mme Nathalie Escaut, rapporteur
M. Casas, commissaire du gouvernement
SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
lecture du mercredi 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris
Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...
JAN
2017
La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail
En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat Droit de la famille, Paris 16ème
75016 PARIS Voir le plan d'accés
CABINET ALORO & TESSIER
Ayant collaboré à diverses occasions au cours de leurs carrières professionnelles, et partageant des valeurs fondamentales communes, Marcel ALORO et Clémentine TESSIER ont décidé de créer leur propre structure spécialisée dans deux domaines de compétences : le droit immobilier et le droit de la famille.
Pour ce qui est du droit...
Site :
http://www.avocats-aloro-tessier.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit immobilier paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet droit de la famille / avocat droit immobilier paris
cabinet-tonin.com - cabinet T&tT, avocats droit agricole Paris
Voir toutes les actualités
Le Cabinet T&T est issu des activités du Cabinet de Conseil Juridique créé en 1926 par Gaston Grech.
Il se définit comme un cabinet généraliste avec des pôles de compétences en droit social, droit des sociétés, droit commercial et procédures collectives, droit...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit penal international / cabinet avocat droit penal paris / cabinet conseil juridique droit international
Défense pénale : avocat droit pénal Paris (75) | Alain Leclerc
A | A+ | A+
Droit pénal et défense pénale
Le Cabinet de Me Alain Leclerc assurera votre défense tout au long de la procédure pénale : de la garde à vue au jugement définitif.
Que vous soyez victime, auteur, complice, Me Alain Leclerc est là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.
Fort de son expérience, le Cabinet de Me Leclerc a pu s'organiser afin d'agir efficacement dans les dossiers difficiles, complexes, longs et médiatiques, comme par exemple l'affaire de l'Ordre du temple solaire (plus de dix...
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http://www.avocat-leclerc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
avocat-fiscaliste-paris.com - Le Cabinet d’Avocat AFLALO
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Le Cabinet d'Avocat AFLALO
Fort d'une expérience acquise auprès de cabinets internationaux, le cabinet d'Avocat AFLALO a fait du droit fiscal son activité dominante.
Maitre AFLALO Nathalie a fondé son cabinet en 2003 après avoir débuté sa carrière au sein des cabinets internationaux Price Waterhouse et Coopers & Lybrand.
Sa clientèle est constituée de petites et moyennes entreprises ainsi que de...
Site :
http://avocat-fiscaliste-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international paris
Avocat postulant et avocat plaidant : focus - Cabinet Boulaire
Accueil télphonique de 8h00 à 20H00 du lundi au vendredi et le samedi de 8h00 à 12h00
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Avocat postulant et avocat plaidant : focus
Avocat postulant et avocat plaidant : focus
Le 21 mai 2014
A la différence d'autres professionnels du droit, les avocats exerçant leurs fonctions en France jouissent, dans l'exercice de leur mission de conseil et d'assistance des parties à un procès, d'une compétence territoriale illimitée. Sauf cas particuliers, ils peuvent plaider devant...
Site :
http://www.cabinet-boulaire.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel paris
Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.
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Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...
Avocat dommage corporel Paris - Nanterre - Maitre Binisti
Demande de RAPPEL
Le Cabinet d'avocat de Claire BINISTI à Paris
Intervenant dans le domaine du dommage corporel depuis 2003, Claire Binisti apporte son aide à un grand nombre de victimes d'accidents, à Paris et en région parisienne ainsi qu'ailleurs en France. Elle se consacre exclusivement au droit du dommage corporel et à l'indemnisation des accidents.
Un allié des victimes...
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Le Conseil de gérance de la CNC
Le Conseil de gérance de la CNC
Missions
Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.
A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...
Site :
http://www.cnc.lu
Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
Site :
http://www.maitredufour.com
Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour
Contact
Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.
Sous l'impulsion de M. Philippe-Hubert BRAULT, Avocat au Barreau de Paris depuis 40 ans, les activités du Cabinet ont été...
Site :
http://www.cabinetbrault-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
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