Articles sélectionnés pour le thème : avocat procedure divorce
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Avocat divorce par consentement mutuel à Nancy - Maître ...
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Consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel nécessite l'accord des époux sur les conséquences de leur séparation.
C'est un divorce simple, rapide et...
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Refus de se présenter à la conciliation - Droit-finances.net
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Refus de se présenter à la conciliation
Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 5 mai 2015 à 14:59 - Dernière réponse : Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:27:49
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Délai pour un divorce à l'amiable
mais faut aussi que le divorce se passe à l'amiable et sans pb,ce qui est mon cas
amitié
26 mars 2006 à 9h45
Environ 4 mois
depus janvier 2005 (réforme du divorce),les divorces à l'amiable sont en effet très rapides. Si vous êtes d'accord sur tout, s'il n'y a pas de complications en cours de procédure, si votre avocat est diligent, si le Tribunal n'est pas trop encombré, etc... en étant...
Date: 2016-04-25 10:57:54
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Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille ...
la prise en charge des crédits, des impôts..
le versement éventuel d'une pension alimentaire pour l'épouse au titre du devoir de secours,
l'autorité parentale,
le droit de visite et d'hébergement,
la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire)
Le Tribunal va convoquer l'autre époux à se présenter à une audience de conciliation.
Muni de cette...
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Vous n'êtes pas à l'aise avec le Droit ? Vous ne savez vers quel avocat spécialisé vous tourner ? A chaque avocat, sa spécialité : Droit administratif, Droit civil, Droit commercial, Droit de la famille, Droit des affaires , Droit du travail, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit international,...
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Avocat des affaires familiales à Paris, avocat en droit de ...
Divorce et succession
GUIZARD & Associés, avocat des affaires familiales à Paris, accompagne certains de ses clients en droit de la famille sur des dossiers difficiles de divorces ou de successions, et s'attache à toujours aborder les dossiers sous l'angle du droit patrimonial de la famille, sans pour autant négliger l'affect.
Me Brigitte GUIZARD, avocat des affaires familiales à Paris ...
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Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
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Le cabinet d'avocat de Maître Haumesser
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Droit de la famille - Droit de la consommation
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Avocate généraliste installée depuis plus de 20 ans à Aubagne, je mets mes compétences à votre service, plus spécifiquement, dans les domaines du droit de la famille : divorce, séparation, situation des...
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Divorce contentieux et audience de conciliation, ce que ...
Article traitant de l?audience de conciliation lors d?un divorce
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Divorce contentieux et audience de conciliation, ce que...
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http://ulrichavocat.fr
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Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Section 2 : Les cas de divorce
La décision judiciaire prononçant le divorce ne peut intervenir que dans les cas limitativement prévus par la loi à l'article 229 du Code civil.
Avant 1975, seul le divorce pour faute était admis. Cela aboutissait à des situations complètement absurdes où les époux fabriquaient des preuves de faute car c'était leur seul moyen de divorcer. En 1975, la loi...
Date: 2016-03-16 19:17:04
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Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / divorce audience juge / avocat procedure divorce / avocat code civil / divorce audience de procedure
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
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Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
3.2 Le prononcé du divorce
Principe du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce sera prononcé par le juge quand il aura pu constater une séparation de fait depuis plus de deux ans.
Vous pouvez entamer la procédure de divorce même si cela ne fait pas encore deux ans que vous êtes séparés de fait de votre conjoint, le juge fixera alors comme point de départ la date...
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FERRE AVOCATS – DIVORCE-SUCCESSION-FAMILLE-TRANSACTION ...
Nos services internet : FAIS TON JAF et DIVORCE EN LIGNE
Divorce , séparation nos avocats s'occupent de tout.
Difficile de tout gérer quand c'est fini entre vous. Les ruptures ne demandent pas les mêmes investissements, mais penser qu'il n'y aura pas de problème et que tout se déroulera sans tracas est totalement utopique. Avec le temps peut-être... mais pas au début. Si un accord sur les modalités de vie des enfant est obtenu, il reste à prévoir parfois une prestation...
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Thèmes liés : avocat procedure divorce / service avocat en ligne
Divorcer rapidement : comment faire ? – CQF Avocat Versailles
Contact
Divorcer rapidement : comment faire ?
Pour divorcer rapidement, il n'y a pas de secret : il faut se mettre d'accord sur un maximum de points. Voire sur tous. Voici quelques conseils.
Avocat à Versailles > Divorce et séparation > Comment faire pour divorcer rapidement
Qu'est-ce qu'un divorce rapide ?
Le divorce par consentement mutuel est la formule la plus rapide. Dans le meilleur des...
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Avocat droit du travail Lyon 3 - Avocat divorce Lyon 3
Avocat à Lyon
Maître Béatrice FARABET
Maître Béatrice FARABET, avocate au Barreau de Lyon depuis 15 ans, vous apporte son expertise dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit de la famille.
Avocat droit du travail Lyon
Maître Béatrice FARABET intervient dès la conclusion du contrat de travail et pour toute question ou difficulté relative à l'exécution de la relation de travail.
En cas de litige, et notamment de licenciement , elle vous conseille sur la stratégie et vous accompagne dans la constitution de votre dossier afin de pouvoir...
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Thèmes liés : avocat droit du travail lyon 3 / avocat droit du travail lyon / avocat droit commercial lyon / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail
Combien coûte un avocat? | divorce.ch
Avocats >
Combien coûte un avocat?
Il n'existe pas de «tarif officiel» pour la rémunération d'un avocat et il y a, pour le moins, un manque de transparence en la matière.
L'avocat(e) associé(e), dans une étude importante, travaillant dans une grande ville, sera nécessairement plus cher(e) que l'avocat(e) qui travaille seul(e) dans une bourgade. Les frais généraux d'une grande étude...
Site :
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Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / tribunal d'instance avocat ou pas / remboursement frais d'avocat divorce
Peut-on changer d'avocat en cours de procédure - Parent Solo
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Peut-on changer d'avocat en cours de procédure ?
Voilà, après avoir tergiversé 2 ans, avoir consulté 6 avocats différents, celui que j'avais enfin choisi et payé il y a quelques mois pour engager ma procédure de divorce m'a déçue et m'a fait un sale coup...
Je pense contester une facture auprès du Bâtonnier du barreau dont il dépend, comme cela est d'usage dans la profession.
Mais je me demande, compte tenu des relations tendues, s'il ne vaut pas mieux arrêter notre collaboration et choisir un autre avocat ? Je lui ai déjà payé 1/6e de ses honoraires, normalement...
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https://www.parent-solo.fr
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Avocat Melun, avocat divorce, droit des personnes Melun ...
Avocats à Melun
CABINET COLIN LAUVERGNAT, AVOCATS AU BARREAU DE MELUN
La plupart de nos actes et des évènements qui remplissent nos vies se trouvent régis par des règles de droit. Donner naissance à un enfant, devenir locataire d'un appartement, vendre ou acheter un bien immobilier, causer ou être victime d'un accident de la route, subir un licenciement, se séparer de son compagnon,...
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Avocat Albertville et St-Jean de Maurienne - BOIS avocat ...
par acte d'avocat
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est modifiée ; l'audience devant le juge est supprimée sauf dans les cas suivants : un mineur demande à être entendu par le juge ou l'un des époux est placé sous un régime de protection.
La nouvelle procédure impose la présence de deux avocats, un par époux.
Une convention de...
Site :
https://www.cabinet-bois-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / tribunal d'instance avocat ou pas
Qu'est-ce qu'un avocat postulant? - Avocat Estelle Fournier
9 mai 2016
Les avocats sont tous attachés à un barreau, lui-même rattaché à un Tribunal de Grande Instance (TGI) et, plus globalement, à une Cour d'Appel.
Sous réserve de certaines exceptions (procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce ou le juge de l'exécution par exemple), les avocats d'un TGI, et, à compter d'août 2016, d'une cour d'Appel, ont un privilège de...
Site :
http://avocat-estellefournier.com
Avocat Paris 75008 - Maître Catherine Dumont
01 84 27 02 91
65 rue du rocher
Accueil
Cabinet d'avocat individuel à Paris (75008) | Maître Catherine Dumont
Maître Catherine Dumont avocat à Paris vous accueille dans son établissement si vous avez besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat pour vos affaires relatives au droit du divorce, droit du travail, droit commercial et droit de la copropriété. Elle vous propose...
Site :
http://www.avocats-dumont.fr
Avocat divorce Paris 13, avocat droit famille Paris
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Avocat droit de la famille Paris
Le cabinet d'avocat de Maître MENGUE intervient en matière familiale pour assister :
- les personnes qui veulent se marier en les conseillant sur le choix du régime matrimonial à adopter : communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens (...)
- les personnes qui envisagent au...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit des affaires paris / changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet avocat Sambreville Tamines – avocat divorce ...
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Cabinet avocat Sambreville
Maître WERY est diplômé en droit de l’'Université Libre de Bruxelles.
Il a prêté serment en 1981 et est membre du Barreau de Namur.
Maître WERY est également titulaire d’'un diplôme d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur et de l’enseignement supérieur non universitaire.
La pratique professionnelle de Maître WERY s’est développée essentiellement dans les domaines du droit des personnes (à savoir les procédures de divorce , les procédures relatives à l’'hébergement des enfants, à la fixation des...
Site :
https://www.avocat-wery.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce
Cabinet avocats Toulouse • Maîtres Emmanuelle Dessart et ...
Informations Pratiques & Contact
Maître Emmanuelle Dessart
Ancien Avoué et médaillée de la Cour d'Appel, Maître Emmanuelle DESSART est avocat spécialisé en procédure d'appel inscrite au Barreau de Toulouse dans lequel elle représente les intérêts d'une clientèle composée non seulement de particuliers, mais aussi de sociétés et d'organismes divers.
Titulaire d'une Maîtrise de...
Site :
http://avocats-dessart-deviers.com
Nos honoraires - Isabelle Baldo | Cabinet d'avocats | 4000 ...
i.baldo@avocat.be
2. LES HONORAIRES
Les honoraires de l'avocat rémunèrent le travail de l'avocat proprement dit, à savoir : entretien téléphonique, réunion, expertise, étude de dossier, recherche, démarches, préparation de note d'audience, requête, citation, conclusions et autres actes de procédure, comparution aux audiences pour remise, jugement par défaut, plaidoiries, tous...
Site :
http://www.baldoavocat.be
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Coût d’un Divorce par Consentement Mutuel - avocat-omer.fr
Coût d'un Divorce par Consentement Mutuel
Bonjour,
Dans cette vidéo nous allons évoquer le coût d'un divorce amiable ou divorce par consentement mutuel, ainsi que les tarifs proposés par le cabinet OMER.
Combien coûte un divorce amiable ?
Rappel:
Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, concerne les époux qui sont d'accord sur tous les aspects du divorce....
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Avocat divorce Montpellier - Cabinet de Me Maëlle Martin ...
Avocat pour divorce au Barreau de Montpellier
Maître Maëlle Martin Veleine, avocat pour divorce à Montpellier est à votre disposition pour tous conseils ou assistance juridique en droit civil général et, plus particulièrement, en droit de la famille, droit des contrats ou encore en contentieux locatif.
Situé dans le quartier des Arceaux, le cabinet d'avocat vous ouvre ses portes sur...
Site :
http://www.avocat-martin-veleine.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat conseil divorce montpellier / avocat montpellier divorce aide juridictionnelle / cabinet d'avocat generaliste montpellier / avocat divorce montpellier
Avocat Nice - Avocat droit de la famille, Nice|Avocat divorce
Maître Guittard , avocat basé à Nice, met toutes ses compétences à votre service. Elle intervient dans différents domaines du droit tels que le droit pénal , le droit des mineurs ou encore le droit de la famille .
Un avocat compétent en droit de la famille
Disposant d'une bonne expérience en tant qu'avocat en droit de la famille, Maître Guittard vous assiste au cours de votre divorce . Qu'il soit amiable ou contentieux, votre avocat installé à Nice vous assiste...
Site :
http://www.avocat-cathyguittard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / cabinet avocat nice
Avocat divorce garde d'enfants Essonne Arpajon Evry ...
Avocat à Evry, Arpajon
Écouter et défendre, c'est mon rôle
Maître Laurence Rouzeau spécialiste dans le divorce à l'amiable à Arpajon, Evry et Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne (91) a acquis depuis nombreuses années une solide expérience dans la défense des personnes. Elle assure une écoute et un suivi personnalisé des dossiers qui lui sont confiés.
Elle a prêté serment devant...
Date: 2018-01-14 08:43:19
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http://www.avocat-divorce-91-rouzeaulaurence.fr
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Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
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Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Avocats famille Gatineau | Avocat droit familiale | 819 ...
Family law deals with the branch of law pertaining to all matters that are related to family unit or other relations such as partnership, marriage, divorce and any other family matters.
Pour ce qui est de la séparation
Le professionnel tient compte de deux facteurs de séparation. Il s'agit de la séparation des conjoints en vie et du décès. Dans le cadre de la séparation des conjoints, l'on...
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http://avocatsfamille.ca
Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / avocat droit familial / avocat procedure divorce / avocat divorce gatineau / divorce rapide amiable
Avocat droit famille Melun, avocat divorce Melun, Seine et ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Votre conjoint et/ou vous-même, souhaitez divorcer (Il existe alors quatre types de divorce) :
1. Le divorce par consentement mutuel
Les époux sont d'accord pour divorcer, ainsi que sur les conséquences du divorce, tant sur le plan financier, le partage des meubles, et l'attribution du domicile conjugal, qu'en ce qui concerne la résidence des enfants, et le droit de visite et d'hébergement.
2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux souhaitent divorcer tous les deux, mais ils ne sont pas d'accord quant aux...
Site :
https://www.charreton-avocat.com
Thèmes liés : avocat melun droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat melun divorce / avocat procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales
Exequatur avocat international, avocat divorce ...
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Avocat Exequatur & Transcriptions à Paris
Mariage ou divorce à l'étranger ? Exequatur ou vérification d'opposabilité ?
A votre retour en France, il est nécessaire de faire appel à un avocat international dédié aux procédures d'exequatur et de transcriptions.
Le cabinet d'avocats nht, doué d'une expérience à l'international, peut vous aider dans vos démarches...
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http://www.nht-avocat.com
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Avocat divorce Paris 10ème I Maitre Jane Geitner
Chaque modèle de convention et document de divorce présente votre demande auprès du juge et constitue une étape obligatoire de votre procédure de divorce.
Divorce : les délais de paiement de la prestation compensatoire
par Tanoa | 5 janvier 2018 | Actualités | 1 Commentaire
Le 7 décembre 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les délais de paiement de la prestation compensatoire. Dans les faits, il s'agit d'un divorce qui a été prononcé...
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http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat procedure divorce / avocat paris 16 divorce / avocat paris divorce / avocat a la cour de cassation paris
Le sort du logement des époux lors d'un divorce
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Le sort du logement des époux lors d'un divorce
Le sort du logement des époux lors d'un divorce
22-12-2013
Parce que la norme est au « bon divorce », c'est-à-dire à la gestion pacifiée du conflit et au respect du principe de coparentalité , les psychologues et les médiateurs familiaux constituent désormais, aux côtés des avocats et des...
Date: 2018-01-14 08:37:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel prix / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / divorce audience d'incident
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
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Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
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Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
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Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
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Avocat Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN | Divorce - Assurance ...
Depuis la LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 rentrée en vigueur le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a subi une réforme profonde.
Le législateur a souhaité que le divorce devienne uniquement consensuel et est totalement dé-judiciarisé.
Les avocats doivent trouver un accord sur l'ensemble des modalités de la rupture du mariage et un juste équilibre...
Date: 2018-01-07 06:52:12
Site :
http://www.devosdroits.com
Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat en droit des affaires familiales / divorce sans avocat avec notaire
Puis-je changer d’avocat au cours du divorce ? - Divorce malin
Les raisons de changer d'avocat
En tant que client, vous n'avez pas à vous justifier quand vous décidez de renoncer à votre collaboration avec votre avocat. De même, vous n'êtes pas limité par le temps, car vous êtes tout à fait libre de rompre votre contrat à tout instant.
En général, le client se lasse rapidement d'un avocat qui néglige ses intérêts dans l'affaire. Toutefois, il...
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divorcemalin.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat d affaire
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
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Le Divorce
Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.
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1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?
Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...
Date: 2018-01-14 08:35:07
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Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / etat de frais avocat cour d'appel
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DIVORCEBOX, LE DERNIER CRI DU DIVORCE
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Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / divorce rapide a l amiable / cabinet avocat divorce amiable
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du ...
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
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Thèmes liés : avocat procedure divorce / divorce audience de procedure
Avocat divorce Lille: Divorce pour faute, divorce amiable ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat Divorce - Lille
Maître NAVARRO vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce.
Les différents types de divorces
En France, il existe quatre motifs de divorce : le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) ; le divorce accepté ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; le divorce pour faute.
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Thèmes liés : avocat divorce lille / divorce sans avocat en france / procedure de divorce en france / avocat procedure divorce / avocat conseil en divorce
Avocat divorce, avocat droit du travail - Paris 1 - Me ...
Droit de la succession internationale
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https://www.avocat-laurichesse.com
Divorce Malin : le site consacré au divorce - Divorce malin
Pour divorcer, il vous faudra déjà trouver au moins un avocat, si vous partez sur le divorce par consentement mutuel, ou deux si c'est un divorce de type contentieux. Il vous sera demandé des papiers lors de la mise en place de votre dossier. Ces pièces demandées peuvent varier d'un cabinet à l'autre de prime abord. Une lettre de divorce pourra être envoyé à votre futur ex-époux(se) si...
Site :
divorcemalin.com
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Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
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