Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
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Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail
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Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?
Article Publié Par Michaël LIZEN
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Vous êtes Victime de Harcèlement Moral au Travail : Que Faire ? Et Quelles sont les Erreurs à ne Pas Faire ?
Quelle est la première chose que vous devez faire si vous pensez être victime de harcèlement moral au...
Site :
http://www.marre-des-manipulateurs.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral / avocat droit du travail pas cher / avocat specialise dans le droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / travail d un avocat
Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique ...
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique Guillemette Bigand 2016-11-14T20:10:51+00:00
Notre éxperience
Plus qu'un conseil juridique, Maître BIGAND et Maître CRUON assurent une prestation sur-mesure, se distinguant par leurs qualités humaines à l'attention de chacun de leurs clients : une écoute indispensable à la résolution d'un litige ou d'un différend dans les...
Site :
http://bigand-cruon-avocats.com
Notre Cabinet - SCP CASTON - TENDEIRO avocats à Paris
Notre Cabinet
Créé en 1962 et constitué en SCP depuis 1986, le cabinet d'avocats est dirigé par Albert CASTON, spécialiste en droit immobilier, auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la construction et de l'assurance-construction, Albert CASTON est assisté notamment par :
un autre spécialiste en droit immobilier :
son associé, Mario TENDEIRO, qui...
Date: 2018-06-24 12:11:53
Site :
http://www.caston-avocats.com
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Juriste Droit International Humanitaire (H/F) | ReliefWeb
Juriste Droit International Humanitaire (H/F)
Job
from Médecins Sans Frontières
-- Closing date: 14 Jan 2018
Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le / la Juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l'espace humanitaire de MSF.
Il / Elle travaille en équipe avec...
Date: 2018-01-14 03:13:41
Site :
https://reliefweb.int
Thèmes liés : avocat droit international humanitaire / juriste droit penal international / avocat droit penal international paris / avocat droit international france / avocat droit international
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Juriste Droit International Humanitaire (H/F) at France
Added: Wednesday, 03 January 2018
Deadline: Wednesday, 28 February 2018
Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le / la Juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l'espace humanitaire de MSF.
Il / Elle travaille en équipe avec les autres juristes du Département...
Site :
https://uncareer.net
Thèmes liés : avocat droit international humanitaire / juriste droit penal international / avocat droit penal international paris / avocat droit international france / avocat droit international
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2018-01-14 06:59:55
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce audience juge / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas
Cabinet d'Avocat spécialisé en cession d'Agences Immobilières
BLOG
Cession-Acquisition
Notre Cabinet vous accompagne également en droit des sociétés ainsi qu'en matière de cession de sociétés ou de fonds de commerce.
En droit des sociétés, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes :
constitution de votre société commerciale,
approbation annuelle des comptes, augmentations et réductions de capital, coups d'accordéon,
modifications statutaires, transformation, dissolution.
En matière de cession-acquisition, nous vous conseillons et réalisons les actes requis par l'opération...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Droit de la copropriété - Avocat en ligne - Conseil ...
Droit de la copropriété
Règlement de copropriété
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
les règles de fonctionnement de la copropriété,
vos droits et obligations en tant que copropriétaires ou locataires,
la valeur obligatoire des conditions d'usage des parties communes et/ou privatives
ou encore la...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : assistance juridique telephone / avocat specialiste droit copropriete / avocat droit copropriete / avocats conseil juridique / assistance juridique en ligne
Jean-Pierre GUICHARD - gslegal-avocats.fr
Jean-Pierre GUICHARD
Jean-Pierre GUICHARD est avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1989. Il est spécialiste en Droit du travail (agréé Conseil National des Barreaux).
Depuis plus de 25 ans, Jean-Pierre GUICHARD a développé une...
Site :
http://gslegal-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail strasbourg / avocat specialiste droit securite sociale / avocat droit du travail strasbourg / avocat conseil droit du travail / avocat droit social strasbourg
Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise
Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise
Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.
Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris
Avocat specialiste en droit de l'urbanisme a paris et versailles pour defendre un permis de construire ou une declaration prealable
En théorie, puisque c'est l'Administration (la Mairie, le plus souvent) qui délivre le permis de construire ou l'autorisation préalable, elle devrait le défendre en cas de contestation.
Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, soit parce qu'elle ne dispose...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
FAQ - Hello-Body.fr
Général
Où trouver plus d'informations sur un produit ?
Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques, les ingrédients et l'utilisations de nos produits sur chaque page produit de notre site.
Les produits HelloBody sont-ils cruelty-free ?
Chez HelloBody, nous sommes fiers de dire que nos produits sont entièrement cruelty-free (non-testés sur les animaux). La...
Date: 2017-12-14 10:46:40
Site :
https://www.hello-body.fr
Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat pour cheveux / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat
Contestation d'amendes, de retrait de points ou de permis
October 22, 2011 | Posted by : Avocat sur Internet | Uncategorized | 0 Comment »
Le système du permis de conduire points a été introduit le 1er juillet 1992 puis modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière" : conserver son permis à vie n'est plus aussi facile !
La combinaison des procédures judiciaires et administratives est...
Site :
http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire prix
Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches
Vous souhaitez ouvrir votre propre cabinet de conseil ? Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices).
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Faire les bons choix de...
Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation ...
Tourisme et hôtellerie
Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation
Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique, au droit d'auteur, à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.), à l'internet, aux environnements ou écosystèmes...
Site :
cvs-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Les démarches pour son départ en retraite
S'agissant des salariés la demande de retraite de base ne vaut pas pour la retraite complémentaire ; vous devez donc également constituer une demande auprès des régimes complémentaires. La demande doit être effectuée auprès de la dernière institution d'affiliation, ou auprès du Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale (CICAS) du département de votre résidence. Elle...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat retraite complementaire / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialiste conseil d'etat / profession d'avocat en france
Avocat Melun, avocat divorce Seine et Marne, pénal 77
Droit de la familleVotre conjoint et/ou vous-même, souhaitez divorcer (Il existe alors quatre types de divorce) ...
Avocat MELUN, Seine-et-Marne
Avocat au Barreau de MELUN (Seine et Marne), j'exerce la profession d'Avocat depuis le 26 mai 2004, date à laquelle j'ai prêté serment.
J'ai participé à des...
Site :
https://www.charreton-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit penal droit de la famille paris / ordre avocats barreau melun / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16
Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE
Me Nicolas Capt
Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.
En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].
En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...
Site :
http://cw-avocats.ch
Devenir Détective Privé 2018 : missions, salaire, formation
Détective privé en filature.
1. Que fait le Détective Privé : missions, tâches et fonctions :
De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.
Toutes les journées de l'enquêteur sont...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat collaborateur / devenir avocat d affaires / offre d'emploi avocat droit public
Avocat spécialiste en droit du travail à Lyon – Cabinet Sedlex
Tout savoir sur la rupture d'un contrat travail autour de Lyon
La rupture du contrat du travail peut nécessiter l'intervention d'un avocat pour la protection de vos droits.
Le cabinet Sedlex vous accompagne en matière de rupture de contrat de travail et vous assiste dans le cadre d'une rupture...
Site :
http://www.cabinet-sedlex.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
Vous ne semblez pas avoir le dernier plug-in flash. Cliquez ici pour le télécharger
DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Faire appel d'un jugement civil ou pénal | service-public.fr
Il est possible dans de nombreuses situations de faire appel pour une affaire jugée une 1ère fois. L'affaire sera jugée une 2ème fois par d'autres juges. Il faut pour cela qu'au moins une des personnes concernées par le jugement initial le conteste. Pour être examiné, l'appel doit néanmoins respecter certaines règles.
Situations concernées
Personnes concernées
Le droit d'appel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide
Ulrich Simon
13 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...
Site :
http://ulrichavocat.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat divorce amiable Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce amiable
Votre Avocat divorce amiable à Montpellier - Hérault
Installé à Montpellier dans l'Hérault, votre avocat en divorce Nathalie GUION de MERITENS vous fait part de son savoir-faire en matière de divorce amiable.
Vous avez choisi de divorcer amiablement, même si vous n'avez pas encore déterminé toutes les conditions de votre...
Site :
http://www.avocat-guiondemeritens.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable / meilleur avocat divorce montpellier
Les avocats de Toulon : le top 10
Les avocats de Toulon : le top 10
CAMDESSUS
28 août 2011
Vous demeurez à Toulon et vous recherchez un avocat capable de vous défendre dans l'un des trois cas suivants : infraction dont vous auriez été victime, litige dans les affaires ou divorce. Afin de vous aider à choisir un professionnel qualifié pour défendre vos intérêts, le texte ci-dessous va vous indiquer les coordonnées des...
Site :
https://www.over-blog.com
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN
Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN
4 minutes
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Parachuté des Hauts-de-Seine pour les municipales de 2014, Marc-Étienne Lansade multiplie les projets immobiliers dans la commune du Golfe de Saint-Tropez, au grand dam de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / appel d offre avocat / societe d'avocats / societe d avocat / offre d'emploi avocat droit des affaires
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
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Avocat généraliste à Mazan et Pernes les Fontaines (84)
Maître Sandrine BERTRAND, Avocate depuis 1994, est inscrite au Barreau de CARPENTRAS, membre du Conseil de l'Ordre et Bâtonnier depuis le 1er janvier 2016.
Elle est titulaire du diplôme universitaire « Prévention et Traitement des violences privées ».
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un...
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Urbanisme - Green Law Avocat
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Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Urbanisme : une décision de sursis à statuer doit être assimilée à un refus d'autorisation (CE, 9 mars 2016, n°383060)
Urbanisme : une décision de sursis à statuer doit être assimilée à un refus d'autorisation (CE, 9 mars 2016, n°383060)
par Lou Deldique
Green Law Avocat
Un récent arrêt du Conseil d'Etat (CE, 9 mars...
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Compte tenu de l'évolution des réformes, ce dernier est moins mobilisant, c'est l'approche des régimes de...
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http://www.maxirem.fr
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Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
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http://www.lalibre.be
Avocats spécialisés en dommage corporel - Cabinet Jérôme ...
& Associés
Avocats spécialisés en dommage corporel
Les victimes de dommage corporel, hospitalisées, blessées, diminuées physiquement et psychologiquement par leur accident, en perte d'autonomie et de repères, se retrouvent face à l'arsenal des assurances qui profitent alors de leur situation de faiblesse pour leur faire accepter des conditions d'indemnisation très en deçà de leurs...
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https://www.cabinet-lavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d expertise en assurance / travailler dans un grand cabinet d'avocat
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2018-06-21 07:56:57
Site :
http://www.ilo.org
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
Pratique
Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
Site :
letudiant.fr
5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
Pratique
Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
Site :
letudiant.fr
cabinet conseil en propriété industrielle Malemont
non spécialistes de la PI
Vous êtes avocat, sans toutefois être spécialisé en Propriété Industrielle.
Comme nous le faisons très régulièrement avec vos Confrères de divers Barreaux français, nous sommes à votre disposition pour vous assister directement, afin de vous aider à conseiller vos Clients dans ce domaine.
Actualités
Offre d'EMPLOI: le Cabinet...
Site :
http://www.malemont.com
Thèmes liés : recrutement cabinet d'avocat paris / recrutement cabinet d'avocat / recrutement en cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Rôles des tribunaux | Ordre des avocats Sarlat et Bergerac
Le juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne,
La juridiction de proximité statue en dernier ressort (pas d'appel possible) en matière civile :
Pour les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4 000 euros
Pour tout litige relatif à l'action en restitution d'un dépôt de garantie (dans le cadre d'un bail d'habitation) d'un montant maximum de 4 000 euros
Elle...
Site :
http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat pour conseil des prud'hommes
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public
La fiscalité des Expatriés français en Belgique
Expatriation en Belgique et la fiscalité
Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :
absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;
prélèvement libératoire pour les dividendes (25%) et les intérêts (15%), qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la base imposable à l'Impôt sur le Revenu belge...
Date: 2017-11-26 19:35:07
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste france belgique / salaire d'un avocat fiscaliste / salaire d'un avocat en france / salaire d'un avocat en belgique / salaire avocat fiscaliste france
Cabinet d'avocat à Québec et Montréal | Abkey Avocat
Associé, fondateur
Abdulkadir Abkey
Me Abkey est admis au Barreau du Québec en 2006. Sa pratique est concentrée principalement en fusions et acquisitions, droit minier et droit de l'environnement ainsi que litige commerciale.
Avant de fonder Abkey Avocat inc., Me Abkey a fait partie de l'équipe de Droit des affaires de deux importants cabinets internationaux. Auparavant, il a été le...
Site :
https://abkeyavocat.ca
Avocates famille Joliette | Accueil | Boulard & Richer ...
Boulard & Richer Avocates : au service de la famille à Joliette
Bienvenue chez Boulard & Richer
Depuis 1993, Maître Sophie Boulard et Maître Nathalie Richer vous accueillent dans l'ambiance chaleureuse de leurs bureaux de Joliette et Lavaltrie pour vous aider à trouver des solutions adaptées pour toutes vos...
Site :
http://www.boulardetricheravocates.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / avocat droit familial joliette / avocat droit familial / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit des affaires
Permis de conduire Avocat Alexandre BOISSIERE Montpellier
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis de conduire à points. Cette expertise...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires