Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
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Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
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http://www.berenboom.be
Master droit social - Tous les détails sur FicheMétier.fr
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Le Master droit social est un diplôme universitaire de niveau I qui se prépare en 2 ans (M1, M2) après une licence ou une licence professionnelle, soit Bac+5.
Le Master droit social s'adresse à des étudiants soucieux...
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
Site :
http://www.avocatsfiscalistes.fr
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Cabinet d'avocats spécialiste dans l'indemnisation des ...
AMIANTE
Obtenir une indemnisation pour les victimes de l'amiante avec les conseils du Cabinet TTLA
Le cabinet a une expérience incomparable dans ce domaine puisque nous travaillons depuis près de vingt ans sur cette question, et nous sommes à l'origine de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui, en 2002, a bouleversé le droit des victimes de l'amiante.
Désormais, une personne qui a...
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Maître Zerbo - Avocat droit Bancaire, Villeurbanne, Lyon ...
Avocat spécialiste droit des affaires
et droit bancaire Lyon
Le Client d'abord.
Le Cabinet ZERBO a été créé juin 2000 par Maître Zakeye ZERBO, Avocat au Barreau de Lyon, Docteur en Droit Privé et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit bancaire et financier.
Le Cabinets'engage :
à entretenir avec...
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Avocat droit de la copropriété Paris, Versailles, Mantes ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit de copropriété
Droit de copropriété
- Votre copropriété doit faire face à un sinistre affectant les parties communes à Paris, Versailles, Mantes-la-Jolie, en Ile de France et vous souhaitez recourir à un Avocat spécialisé en droit immobilier ;
- Votre copropriété est confrontée à un problème récurrent de règlement des charges...
Nos avocats et juristes - TGS France Avocats
Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...
Cécilia...
Site :
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PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
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Urbaniste — Wikipédia
Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2018-01-12 17:43:04
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Carrières-Juridiques.com - Top 6 des professions ...
Top 6 des professions juridiques méconnues (à tort)
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Les professions juridiques ne se limitent pas aux avocats, notaires et magistrats. S'il est une matière difficile, le droit a l'avantage d'offrir une palette de métiers bien plus variée que ne le pense la vox populi. Que les étudiants qui n'ont pas forcément la fibre de la...
Avocat alcool au volant - xn--dfense-permis-bhb.com
Détails
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Un avocat permis de conduire est un avocat spécialiste des infractions au Code de la Route, c'est-à-dire les excès de vitesse, la ceinture de sécurité, l'usage d'un téléphone, il est aussi avocat alcool au volant.
L'avocat alcool au volant vous défendra devant un tribunal si vous désirez sauver votre permis.
Cette défense du permis de conduire est d'autant...
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Avocate Toulon, avocat en droit immobilier à Toulon ...
Dorothée BRUNET : Avocat spécialiste en droit du patrimoine
Droit
Droit
de l'immobilier
Titulaire d'un DESS en droit du patrimoine et diplômée de l'Institut d'Etudes Judiciaires de la SORBONNE (Paris I) Maître Dorothée BRUNET met à votre service...
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Huiles : mode d'emploi | Ricardo - Recettes, Idées de ...
?
Toutes les huiles peuvent être utilisées à froid (vinaigrette, assaisonnement), mais celles pressées à froid confèrent plus de saveur et de nutriments.
*Les huiles de lin, de noisette, de noix, d'avocat, de sésame et d'olive vierge ou extra vierge sont avant tout conçues pour aromatiser. En ajouter en fin de cuisson seulement, afin d'éviter d'altérer leur goût.
Quelle...
Date: 2018-06-24 05:25:00
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Ordre des Avocats de Chambéry - barreau-chambery.fr
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat d'entreprise gratuit / avocat conseil juridique gratuit
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / travail d un avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com
Le grand écart des avocats en Suisse
Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...
...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...
Site :
https://www.ccsf.com
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
Spécialiste en Droit des personnes
Droit de la famille à Montpellier
Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2018-01-14 07:15:29
Site :
http://www.cabinet-bene.avocat.fr
RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / delegation service public avocat / conseil juridique droit d'auteur
Avocats recrutement - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lire La Suite...
Offre d'emploi consultant économiste, gestion dans le domaine juridique et spécialiste en analyse des données.
Ayant une double formation supérieure ( Master 2, diplôme d'une grande école), en gestion, comptabilité, statistique et micro-économie et ayant de bonnes connaissances en droit.
Vous êtes débutant ou avez une expérience de 1 à deux ans acquise dans ce domaine...
LMK Conseil Cabinet d'avocats Liège
Monsieur le Bâtonnier Eric LEMMENS, Maître Elisabeth KIEHL, Maître Pauline ANDRE, Maître Rodrigue DEMEUSE et Maître Jacques MOUTON, avocats au Barreau de Liège, seront heureux de vous recevoir dans leurs bureaux situés au coeur de la Ville de...
Site :
http://www.lmkconseil.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet conseil d entreprise / cabinet avocat droit public
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.
LE BARREAU...
Site :
barreaudenice.com
Avocat droit de l'urbanisme Lyon 9, Villefranche sur Saone
Avocat droit de l'urbanisme Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme et permis de construire
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile...
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1000 en 2017.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance de la région PACA (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Digne-les-Bains, Alès, Carpentras, Tarascon, Avignon, Bastia, Ajaccio...), sans avoir l'obligation de prendre un...
Avocat divorce pour faute Paris, avocat procedure de divorce
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce pour faute
Avocat divorce pour faute Paris
Le divorce pour faute existe toujours.
En effet, la Loi prévoit :
Article 242 du code civil
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent...
Site :
https://www.apelbaum.com
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
1
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet Altitude Avocats - Spécialiste de la fiscalité ...
Tax complexity itself is a kind of tax
Cabinet Altitude Avocats
En savoir plus
L'expert en fiscalité des particuliers
La fiscalité des personnes physiques et du patrimoine est devenue en quelques années une spécialité à part entière au même titre que la fiscalité des entreprises. C'est pourquoi le cabinet Altitude Avocats a décidé de s'y consacrer exclusivement qu'il s'agisse :
De réorganiser un patrimoine ;
D'anticiper les problématiques d'une mobilité internationale ;
De minimiser l'impact d'une donation ou d'une succession ;
De faire participer les managers au capital d'une entreprise en développement...
Site :
https://altitude-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international paris
Nasser Merabet Avocat
Le cabinet
Bienvenue / Welcome / Willkommen
Maître Merabet est avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit international et droit de l'Union Européenne.
Titulaire du Certificat Droit et management de l'Edhec Business School, il a également été major de promotion du DEA Droit...
Site :
http://www.nmerabet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / avocat droit des affaires internationales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit commercial international
Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Démission, radiation, exclusion des membres d'une association
Exemple de lettre d'exclusion
En aparté...
La liberté d'association selon la loi de 1901 signifie à la fois que toute personne peut s'associer avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir à en demander l'autorisation, que nul ne peut être considéré membre d'une association sans y consentir et, corollairement, que tout membre d'une association peut se "désassocier" à tout moment,...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : avocat de l association / association d avocat / avocat association loi 1901 / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi
Téléphone : 03 87 65 82 01 - Adresse e-mail : mj@jean-louvel.fr
Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.
Spécialiste en Droit de la propriété Intellectuelle et diplômée du Centre d'Etude International de la Propriété industrielle (CEIPI) , elle intervient en droit des affaires et dans toutes les matières de la...
Site :
http://www.jean-louvel.fr
Avocat fonds de commerce Paris 16| cession fonds de commerce
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Fonds de commerce
Avocat fonds de commerce - Île-de-France, Paris 16
Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF, avocat compétent en fonds de commerce, conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre de la vente ou de...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cession de droit au bail commercial formalites / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat paris 16 / cession de droit au bail commercial enregistrement
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocats du droit du sport en France
Protéger la famille
Le droit du sport pour apporter un cadre juridique au monde sportif
Face au développement économique et social important qu'a connu le sport ces dernières années, la nécessité d'instaurer un droit du sport s'est imposée, afin d'ériger des lois apportant un cadre juridique à l'univers sportif, son organisation, son fonctionnement et aux différents acteurs composant...
Site :
http://www.avocatdroitdusport.com
Thèmes liés : association avocat droit du sport / avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit social
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di ...
Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di Tella
Le cabinet d'avocat au Barreau de Paris vous assiste tout au long d'une procédure relative au droit pénal et vous conseille pour la gestion des conflits liés au droit de la famille. Maître Camille DI TELLA met son savoir-faire à votre disposition afin de vous fournir une intervention efficace et adaptée à votre situation....
Site :
http://www.avocat-ditella.fr
Avocat Droit du travail - Avocat droit du travail Paris 8 ...
Droit de la sécurité sociale
Droit du travail
Avocat spécialiste en droit du travail, Maître Michel SZULMAN possède une qualification spécifique en droit du licenciement, de la négociation et de la discrimination. Son rôle est d'accompagner employeurs et salariés en cas de contentieux ou simplement à titre de conseiller juridique.
Situé dans le 8ème arrondissement, le Cabinet d'avocat peut être amené à intervenir sur l'ensemble du territoire français.
Licenciement
Licenciement abusif, licenciement économique, licenciement pour faute ou pour motif personnel, quelle que...
Date: 2018-06-24 10:35:54
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail harcelement paris / avocat droit travail salarie paris / avocat specialiste droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
Master Droit des Affaires et ... - meilleurs-masters.com
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit des Affaires et Management
Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...
Avocat droit des affaires Bordeaux - Cabinet Desrumaux
Ingrid Desrumaux assiste et conseille ses clients en conseil, précontentieux et contentieux commercial.
Ingrid Desrumaux, avocat à Bordeaux , accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs projets de négociation, conclusion et exécution des contrats commerciaux. Elle les accompagne pour préparer leurs conditions générales de vente, d'achat,...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat conseil entreprise bordeaux / cabinet avocat conseil contentieux
Grèves - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat - Caen
Longtemps interdite, la grève a été autorisée par une loi du 25 mai 1854 ( voir l'article publié sur le Blog pratique du droit du travail : « Le droit de grève a 150 ans ! » ).
La loi ne donne pas de définition de la grève et ce sont les juges qui, au fil des contentieux, ont défini la grève comme étant la « cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialiste droit du travail caen / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Affaire Ferrand: la charge de l'avocat à l'origine du ...
Dans une interview accordée au Parisien, Me Alain Castel, avocat à l'origine de l'opération immobilière au coeur des soupçons qui pèsent sur Richard Ferrand, raconte les coulisses de cette transaction et émet des doutes sur les réelles motivations de l'actuel ministre dans ce dossier.
Il dénonce un "enfumage". Interrogé dans les colonnes du Parisien ce lundi, l'avocat à l'origine de...
Date: 2017-06-01 10:54:03
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : avocat d affaire / vente immobiliere d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne.
Ils exercent en SELARL inscrite au Barreau du Val d'Oise.
Les avocats sont également inscrits au Barreau du Val d'Oise dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Ils postulent et...
Date: 2018-01-14 08:35:51
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
SiteAvocat - site web avocat clé en main
8 raisons de créer le site web de votre cabinet
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La philosophie de SiteAvocat : vous testez avant de...
Site :
http://www.siteavocat.fr
Thèmes liés : site web avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / site internet avocat / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du ...
Accueil du site > Les textes > Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 (...)
Société civile professionnelle Mathurin Hatty Bourgeois
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
NOR : JUSC9620899D
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le nouveau code de procédure civile ;
Vu l'acte dit...
Date: 2018-01-14 11:29:21
Site :
http://www.huissiers-guadeloupe.com
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / recette a base d'avocat entree / recette a base d'avocat / recette a base d avocat
LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L’HONNEUR DU ...
LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR GÉRARD CHAMPENOIS
Véronique BARABE-BOUCHARD, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Retraite et régime matrimonial de communauté
Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
La renonciation frauduleuse à une succession
Clara BERNARD-XEMARD, Maître de conférences à...
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
Quel avenir pour le DPE ?
De plus en plus, au même titre que le prix, l'emplacement ou encore la surface du logement, le DPE devient un critère de choix pour l'acquéreur ou le locataire potentiel. Cette prise en considération grandissante des consommateurs incite les propriétaires à réaliser des travaux d' isolation performante (1ère source de réduction des besoins en énergie du...
Date: 2018-01-14 13:15:27
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