Entreprises en difficulté | ACTY - Cabinet d’avocats d ...

Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

L'accompagnement des entreprises en difficulté implique la mise en oeuvre de compétences spécifiques et diversifiées tant sur le plan du traitement préventif que sur celui de leur traitement judiciaire. Le cabinet ACTY intervient en droit des entreprises en difficulté  tant en conseil qu'en contentieux. 

Intervention amiable

Assistance juridique : Formalisation des solutions de redressement par restructuration de l'entreprise débitrice et accompagnement postérieurement à la...

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Site : http://www.acty-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / cabinet restructuration d'entreprise / cabinet de cession d'entreprise

Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d ...

Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d'analyse

Publié le mardi 20 avril 2010 à 15:35

Salarié d'une entreprise au sein du département finances, exerçant à son propre compte en tant que consultant ou faisant partie d'un cabinet d'expertise, le fiscaliste a des missions bien complexes car la plupart du temps, il n'intervient qu'en cas de problèmes ou de litiges. S'il est...

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Date: 2018-01-14 13:33:29
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat entreprise

David Hirsch avocat

Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

Aide au paramétrage de systèmes d'informations

Obtention de certifications douanières

Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

FISCALITE INDIRECTE / TVA

Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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Site : http://dhavocat.com

Propriété littéraire et artistique - lesbros-avocats.com

Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur

La propriété littéraire et artistique protège les oeuvres de l'esprit. Elle recouvre les droits d'auteur, mais aussi les droits voisins des producteurs, des interprètes et des entrepreneurs de spectacle , et les droits des producteurs de bases de données .

Le Cabinet assiste,...

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Site : http://www.lesbros-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit de l'internet / avocat droit contrat

Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Ariane Joachimowicz est licenciée en droit de l'Université de Liège, depuis 1986.

Après un stage chez Daniel Jacob, au service juridique de la Commission européenne et au cabinet du commissaire européen, Lord Clinton Davis, elle exerce depuis 1987, la profession d'avocat au barreau de Bruxelles, au cabinet d'Alain Berenboom.

Elle est spécialisée en droit d'auteur et en droit des...

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Site : http://www.berenboom.be

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

Posted

Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Avocat Bordeaux : Astrid Guinard-Caron à Bordeaux et ...

Contact

Droit des affaires

Le cabinet Astrid Guinard-Caron intervient en qualité de conseil ou vous assiste dans vos contentieux devant les juridictions.

Le cabinet Astrid Guinard-Caron vous accompagne, en tenant compte de vos données économiques et financières, dans les domaines suivants :

Droit des sociétés : création / cession / dissolution de sociétés, cession ou acquisition de fonds de commerce, etc.

Contentieux civil et...

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Site : http://www.agc-avocat-bordeaux.com

Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial bordeaux / cabinet avocat droit immobilier bordeaux

Contrat de franchise | Cabinet legalix avocat

Un avocat du cabinet Legalix vous contactera pour vous accompagner et vous conseiller, si besoin, lors de la rédaction de votre contrat.

Le contrat de franchise encadre la collaboration de deux entités distinctes. Il pose les fondements d'une coopération qui sera précisée par des contrats additionnels. Il existe trois types de contrats de franchise: service,...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet avocat conseil / cession cabinet d'avocat

Cabinet avocat droit des sociétés Paris - avocat droit des ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés

Avocat en droit des sociétés Paris

Le cabinet d'avocat Plagnol à Paris, exerce également ses compétences sur tous les litiges de la vie des affaires.

Rédacteur d'actes juridiques, je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister pour :

   - la constitution d'une société,

   - la transcription des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,...

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Site : https://www.avocat-plagnol.com

Ecoute, réflexion, protection : nos maîtres mots | Avocat ...

Originaire de Wellin - Avocat généraliste

Diplômé en 2015 de l'UCL 

Droit familial

Droit civil et des contrats

Droit du travail

 

Polyvalence et compétence juridiques

Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...

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Site : http://www.legalux.be

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 14 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

2 janvier 2006

. Dans la rubrique Variations

« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat

Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat Stage ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

Titulaire d'un master 2 en Droit des Affaires et actuellement préparant le concours accès à la profession d'avocat, je suis dans le cadre de cette formation, à la recherche d'un stage conventionné d'une durée de six mois.

Celui-ci sera pour moi l'occasion de mettre à profit mes connaissances juridiques aussi...

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Site : https://perpignan.enligne-fr.com

Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse

Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse

CONSEIL ET PROCEDURE

NEGOCIATION ET TRANSACTION

Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...

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Site : https://www.avocat-trastour.com

ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

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Site : http://www.abci-avocats.com

avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON

Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.

 

Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître  DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...

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Site : http://www.avocat-avignon-daussant.fr

Matray, Matray & Hallet – - Bienvenue

Bienvenue

Matray Matray & Hallet, un cabinet d'avocats spécialisés.

Notre champ de compétences s'étend aux différentes branches du droit des affaires.  Les litiges internationaux complexes de nature commerciale constituent notre domaine d'intervention de prédilection.  Nous bénéficions également d'une expérience reconnue en matière de fusions et acquisitions, de cessions d'entreprises, de contrats de distribution, et de protection du savoir-faire de nos clients. Nous sommes par ailleurs très actifs dans le secteur du droit du travail, du droit administratif, du droit constitutionnel, du...

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Site : http://www.matray.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail

Droit de la propriété intellectuelle - Avocat Paris 16

Le Cabinet LATSCHA pourra donc vous apporter toute son expertise dans une phase de conseil :

contrat de cession de droit d'auteur

contrat de cession de marque

contrat de licence de marque

conseil dans le cadre d'un dépôt de marque

conseil dans le...

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Site : https://www.latscha-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle

Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...

< Retours aux fiches pratiques

Les conséquences fiscales de la location-gérance

La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

Avocat droit d'auteur: protection droit d'auteur à Lyon ...

FR/EN

Protection et défense des droits d'auteur

La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, reconnus à ceux qui n'ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la mise en place de la...

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Site : https://www.speltz-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon

Virginie Colin - Avocat Paris 16

01 85 53 05 85

15 Rue Massenet 75116 Paris

Accueil

Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)

Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...

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Site : http://www.avocat-colin.fr

Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...

< Retours aux fiches pratiques

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018

En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.

Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat Paris 7 : droit immobilier - droit de la ...

Avocat en droit immobilier à Paris (7e)

Les domaines d'intervention de votre avocat en droit immobilier de Paris

Votre avocat en droit immobilier installé dans le 7e arrondissement de Paris vous accueille dans son Cabinet et vous épaule dans toutes vos démarches juridiques. Il intervient tant en matière de précontentieux et de contentieux, en première instance et en appel.

Domaine de...

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Site : http://www.avocat-duchazaud.com

Avocats en droit public et privé à St Lô et à Caen...

Avocat associé

DJCE et DESS Contentieux administratif

Avocat, Frédérique Favre assiste depuis près de 15 ans, dans le Grand Ouest mais également sur l'ensemble du territoire national, les opérateurs privés (sociétés commerciales et civiles, entrepreneurs individuels, artisans, syndicats et fédérations professionnelles, investisseurs, bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les...

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Site : http://www.concept-avocats.com

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

JURIADIS :

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...

Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .

Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.

Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.

Découvrez...

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Site : http://www.e-lebar.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...

Pour plus d'informations contactez le service communication

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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.

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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....

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Site : http://www.degaullefleurance.com

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Mis à jour : 29 décembre 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

La fiscalité

Les honoraires de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Caroline de puysegur | Avocat spécialisé en droit immobilier

Contact

Le cabinet

Créé en 2007, le cabinet de Me Caroline de Puysegur est titulaire d'un certificat de spécialité en droit immobilier délivré par l'ordre des avocats de Paris.

Il intervient pour le compte de syndics professionnels ou bénévoles, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux, administrateurs de biens, investisseurs français et étrangers (entreprises ou particuliers),...

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Site : http://www.puysegur-avocat.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris

Avocat Droit des Sociétés, Michael Page - Fort-de-France ...

bac+4

L'entreprise

Michael Page Avocat accompagne ses clients dans le recrutement des métiers liés aux cabinets d'Avocats et des études notariales (associés, collaborateurs, paralégal, notaires) en CDI. Notre équipe issue entièrement du monde juridique, intervient sur la France entière et à tout niveau...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes

Avocat bail commercial Antibes, Grasse, Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux

Avocat bail commercial Antibes

Votre avocat Olivier Trastour est l'interlocuteur privilégié pour toutes vos questions relatives au statut des baux commerciaux sur les barreaux de Grasse et Nice regroupant les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St...

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Site : https://www.avocat-trastour.com

Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / avocat baux commerciaux nice / droit bail commercial / cabinet d'avocat droit commercial

avocat / avocate - Onisep

J'ai le sens du contact

Mes passions : mes amis, organiser des fêtes, partager mes passions, les sports collectifs, les réseaux sociaux

Mes qualités : à l'aise avec les autres, compassion, confiance en soi, écoute, solidarité, partage

Je veux être utile aux autres

Mes passions : aider mes parents au quotidien, m'occuper de ma petite soeur/mon petit frère, rendre service, expliquer un...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / qualite avocat d'affaires

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : https://www.simonassocies.com

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Achat de terres agricoles en France. - cabinet-tonin.com

L'Achat de terres Agricoles en France,

 

 

 

Par: Le Cabinet T&T, Cabinet d'Avocats Mandataire en Transactions Immobilières et partenaire de l'Union Financière de France (Banque Conseil en Gestion de Patrimoine).  

 

 

Le prix des terres agricoles est en expansion en France, que ces terres soient ou non louées. Sur la période 1997-2010, le prix des terres et prés français non loués a...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public

Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz

Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille

 

 

 

Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.

 

Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75

ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.

   

Votre avocat droit du travail à Marseille

 

 

Maître Karen NABITZ vous assiste sur...

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Site : http://nabitzavocatmarseille.com

Avocat en droit social - Orientation.com

Avocat en droit social

Fonctions

L'avocat en droit social travaille généralement en indépendant, mais il peut aussi être salarié d'un cabinet spécialisé. Sa mission ? Assister les salariés en cas de licenciement ou de rupture ou de modification du contrat de travail. Il peut aussi conseiller ces derniers sur leurs conditions d'embauche ou d'évolution, et les aider à faire valoir leurs...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / classement cabinet avocat droit social / emploi avocat droit social / cabinet avocat droit social

Jean PROESMANS avocat

  

Bienvenue !

Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement. 

Notre équipe, située à Namur, est, par...

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Date: 2017-03-15 13:28:47
Site : http://www.proesavo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise

Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...

Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.

Conseil

Protéger, c'est valoriser

Le cabinet Baldassari met...

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Site : https://www.baldassari-avocats.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique ...

Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :

Le droit de divulgation

Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l'oeuvre)

Le droit au respect de l'oeuvre

Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat entreprise / cession cabinet d'avocat

Présentation du cabinet - van-poorten-avocat-nice.fr

Présentation du cabinet

*

Maître Patrick VAN POORTEN, vous accueille à Nice, 2, Place Magenta, dans le Quartier dit du "Carré d'Or", au voisinage de la Place Masséna et de la Rue piétonne éponyme.

Le Cabinet intervient dans les domaines de la vie civile, sociale, commerciale et financière des personnes physiques, des associations et des Sociétés, civiles ou commerciales.

Maître VAN...

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Site : http://www.van-poorten-avocat-nice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / grand cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Cabinet PONTE | Avocat, Conseil a Paris | Tél. 01 48 87 91 93

Cabinet de Me Dominique PONTE

 

Le cabinet de Dominique PONTE intervient dans les domaines suivants :

IMMOBILIER (baux d'habitation, loyers, copropriété, vente d'un bien immobilier)

FAMILLE (divorce, pension alimentaires, garde des enfants, adoption, changement de nom et de prénom, changement de...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Avocat droit informatique - latscha-avocats.com

Compétences > Droit informatique et des NTIC

Droit informatique et des NTIC

Le Cabinet LATSCHA intervient en droit de l'informatique, tant en conseil qu'en contentieux.

Dans le cadre de son activité de conseil, les avocats spécialisés du Cabinet assistent ses clients souhaitant mettre en place de grands projets...

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Site : https://www.latscha-avocats.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information / cabinet avocat conseil contentieux / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / logiciel pour cabinet d avocat

Zadig avocats

ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :

 

- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,

 

- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...

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Site : http://www.zadig-avocats.com

FEDARC – Vos avocats dans le val d'oise

CONTACT

Allez à l'essentiel !

Synthétiser les problématiques, éclairer vos incertitudes , appaiser la surcharge émotionnelle,percuter quand il le faut, répondre avec pragmatisme, simplifier les processus et maximiser vos chances... Toute une équipe pour vous valoriser et vous défendre.

Vous accompagner avec sérénité

Quel est le cadre juridique en vigueur ? quel est le droit applicable...

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Site : http://fedarc.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Conseil en propriété industrielle — Wikipédia

Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...

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Date: 2018-06-08 07:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle

Avocat droit commercial à Charleroi, droit des sociétés à ...

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Avocat en droit commercial à Charleroi

Curateur de faillites pendant une quinzaine d'années, Maître DEPREZ, avocat en droit commercial à Charleroi , connaît tous les arcanes des procédures collectives. Il assure ainsi la défense des intérêts du failli ou de l'établissement en difficultés avec un maximum d'efficacité.

Son cabinet agit...

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Site : http://www.avocats-deprez.be

Thèmes liés : avocat droit commercial charleroi / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat commercial charleroi

MONDE - avocats.notaires.over-blog.com

Sur le tarif des notaires

Le tarif des actes issus du monopole

L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.

Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.

Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.

. Il...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com