Avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil

Avocat au Barreau de Paris.

Nos compétences

Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et autorisations administratives.

Droit des collectivités territoriales

Droit de l'intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités

Contrats administratifs

Marchés publics, marchés publics globaux,...

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Site : louislefoyerdecostil.fr

Vente immobilières : AFFICHES ADJUDICATION - Barreau de Caen

Rappel 19e formation de Cabourg du 30 Juin 2017

15 juin 2017

Il ne vous reste que quelques jours pour nous transmettre votre inscription à la formation de Cabourg sur le thème de de l'indépendance : éthique et déontologique dans la...

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Site : https://barreau-caen.com

Thèmes liés : inscription au concours d avocat / concours d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / avocat international

Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés

 

Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.

Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.

Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...

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Site : http://www.avocats-moulin-associes.fr

Fius

Florence Brassart a obtenu son diplôme de licenciée en droit à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1992.

Après une première expérience professionnelle dans une société spécialisée dans les télécommunications, elle choisit d'embrasser la carrière d'avocat et prête serment en octobre 1993, profession qu'elle exerce depuis lors avec passion. D'abord en tant que collaboratrice de deux avocates...

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Site : http://fius.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat

JVM AvocatsHome - JVM Avocats

JVM est un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et médias.

Créé en 2003 par Eric Jooris et Emmanuel Van Melkebeke, il regroupe aujourd'hui une équipe d'avocats dynamiques travaillant en étroite synergie.

Notre expérience dans les différents secteurs et notre approche pragmatique nous permettent de fournir des services juridiques sur-mesure, adaptés aux besoins et...

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Site : http://www.jvm.be

Offre de collaboration cabinet avocats LE HAVRE - Barreau ...

Offre de collaboration cabinet avocats LE HAVRE

 

Rappel 19e formation de Cabourg du 30 Juin 2017

15 juin 2017

Il ne vous reste que quelques jours pour nous transmettre votre inscription à la formation de Cabourg sur le thème de de l'indépendance :...

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Site : https://barreau-caen.com

Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat le havre / cabinet avocat havre

TABLEAU ALPHABETIQUE des AVOCATS de CAEN en 2016

TABLEAU ALPHABETIQUE des AVOCATS de CAEN en 2016

 

Rappel 19e formation de Cabourg du 30 Juin 2017

15 juin 2017

Il ne vous reste que quelques jours pour nous transmettre votre inscription à la formation de Cabourg sur le thème de de l'indépendance :...

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Site : https://barreau-caen.com

Thèmes liés : inscription au concours d avocat / concours d avocat / avocat international

IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

1

Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :

- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;

- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;

- les locaux destinés au logement des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

rapport de stage! | Blog Avocats

rapport de stage!

Par jean-pierre.mougel le jeu, 17/06/2010 - 07:25

Hier, je suis allé à l'IUT de Roubaix où une étudiante en carrières juridiques a soutenu avec succès son mémoire de fin de stage à mon cabinet.

Je reprends ci-joint quelsques extraits de son rapport:

INTRODUCTION

"Pour commencer cette introduction, il est de rigueur de décrire mon parcours. Tout d'abord, cela fait des...

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Site : https://blogavocat.fr

Neuf étudiants de SKEMA Business School admis à l’école ...

Neuf étudiants de SKEMA Business School admis à l'école des avocats

Posté le

16 Mars 2015

C'est bien connu, les écoles de commerce et de management mènent à tout. Pour preuve, neuf étudiants de la Business School lilloise ont brillamment décroché l'examen d'entrée à l'école des avocats. Magali Bertrand, Camille Chastagner, Sophie Clocher, Zoé Gomez, Laura Huck, Sacha Oziel,...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Magistrat(e) | Oriane

Conseils sur les parcours possibles

Pour exercer le métier de magistrat, vous devez intégrer, après concours, l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux (33).

Pour pouvoir passer le concours externe, vous devez être de nationalité française, âgé de 31 ans au plus et titulaire d'un diplôme de niveau bac+4 (de préférence en droit), d'un diplôme...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : preparation au concours d'avocat a distance / resultats concours d avocat paris / resultat concours entree ecole avocat paris / concours d avocat paris / ecole formation d'avocat paris

BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse

BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue

Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.

Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...

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Site : http://www.bmg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d avocat droit public

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

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Date: 2018-01-12 18:39:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du ...

Accueil du site > Les textes > Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 (...)

Société civile professionnelle Mathurin Hatty Bourgeois

Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

NOR : JUSC9620899D

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le nouveau code de procédure civile ;

Vu l'acte dit...

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Date: 2018-01-14 11:29:21
Site : http://www.huissiers-guadeloupe.com

Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / recette a base d'avocat entree / recette a base d'avocat / recette a base d avocat

Fiche métier : Secrétaire juridique - Orientation pour tous

secteur banque/secteur assurances/secteur juridique/secteur fonction publique

Centres d'intérêt

Nature du travail

Secrétariat classique

Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au téléphone, fixe des rendez-vous, tient l'agenda de son supérieur, assure la saisie des courriers et le suivi du règlement des factures, classe et archive les dossiers,...

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Date: 2018-01-14 11:36:28
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : secretaire dans un cabinet d avocat / juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat salaire / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

La représentation en justice | Tribunal de Verdun

MENTIONS LEGALES

La représentation en justice

L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.

La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...

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Site : http://www.tribunal-verdun.fr

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Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil

Liens

Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...

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Site : http://www.olivierdelogne.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier

Comprendre la procédure de saisie immobilière - Médiation Immo

La procédure de saisie immobilière

Les étapes de la procédure de saisie immobilière

Lorsque les mensualités de remboursement d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation ne sont pas payées, la banque peut engager une procédure de saisie immobilière sur un bien dont le débiteur est propriétaire (maison, appartement, etc.).

C'est une procédure judiciaire complexe et...

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Site : https://www.mediationimmo.fr

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MONDE - avocats.notaires.over-blog.com

Sur le tarif des notaires

Le tarif des actes issus du monopole

L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.

Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.

Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.

. Il...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

École nationale de la magistrature — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Aquitaine

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : Bordeaux

École nationale de la magistrature

modifier  

L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...

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Date: 2018-01-07 00:00:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Concours fermé - 31 Thank You's - AccorHotels

Jeu-concours 31 Mercis par Le Club AccorHotels

Règlement officiel

AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT. LA REALISATION D'UN ACHAT OU D'UN PAIEMENT N'AUGMENTERA EN AUCUNE FACON VOS CHANCES DE GAGNER.

1. Eligibilité - Le jeu-concours 31 Mercis par Le Club AccorHotels organisé par Le Club AccorHotels (le « Jeu-concours ») n'est ouvert qu'aux résidents légaux des cinquante (50) Etats des Etats-Unis (y...

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Site : https://31thankyousbyleclubaccorhotels.com

Thèmes liés : inscription au concours d avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / resultat concours d'avocat / resultats concours d avocat

Prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et ...

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Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour l'année 2016

L'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention...

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Site : https://www.lextenso.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / prix de these ordre des avocats au conseil 2015 / prix de these ordre des avocats au conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

jj@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6180

Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...

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Site : http://www.jeansonnelaw.ca

Quand passer l'examen d'entrée à l'école des avocats

mercredi 7 novembre 2012

Quand passer l'examen d'entrée à l'école des avocats ?

J'ai déjà eu l'occasion de parler des conditions pour passer cet examen ici  et ici . Je souhaite répondre dans ce billet à la question suivante : est-ce qu'il vaut mieux le passer à la suite de son Master 1, à la suite de son Master 2 ou bien consacrer une année à le préparer ? Il n'y a pas de réponse...

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Date: 2018-05-29 04:41:47
Site : http://petitavocat.blogspot.com

Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / frais d un avocat

Concours de plaidoirie: Premiers pas d'avocats (Le Mans ...

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Ajoutée le 17 avr. 2012

Sites...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : concours d avocat

Prix de thèse de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et ...

L'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour l'année 2009.

Envoi de la thèse avant le 15 octobre 2009.

Une attention particulière est accordée aux travauux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions...

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Site : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / prix de these ordre des avocats au conseil

noésis-avocats : droit de la propriété intellectuelle et ...

"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.

Caroline Hiltgen-Lebouvier

Avocat Associé

Profil

Avocate depuis 1997, Caroline intervient exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d'auteur). Elle a en outre développé une expertise toute particulière en droit de la publicité en conseillant...

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Site : http://www.noesisavocats.com

Dérive salée autour du sablé breton… – La cuisine de ...

Juste quelques fleurs de thym citron dans le jardin et une envie de sablés bretons, alors pourquoi ne pas innover. Encore du sablé certes, mais c'est vite fait, pratique à stocker  cru et prédécoupé au congélateur, et, côté non négligeable, très agréable en bouche ... Testons donc la version salée, vraiment salée, pas seulement avec la petite pointe de fleur de sel classique !

Peu...

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Site : https://www.mercotte.fr

Thèmes liés : creme d'avocat recette / recette creme d avocat / faire de l'huile d'avocat maison / creme d'avocat sucree / creme d'avocats

Examen du CRFPA ou "Pré-capa" - Prépa ... - prepa-dalloz.fr

L'examen du CRFPA

La réforme du CRFPA 2017 :

Le garde des Sceaux a annoncé la réforme du CRFPA le 7 juillet 2016. L'examen du CRFPA sera modifié dès la rentrée 2017 notamment pour assurer l'égalité des candidats partout en France. En revanche, les IEJ (Instituts d'Études Judiciaires) continueront à organiser l'examen, à prendre en charge les corrections de copies, l'élaboration des...

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Site : http://www.prepa-dalloz.fr

Thèmes liés : etude d'avocat en france / resultat concours d'avocat / resultats concours d avocat / prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat

Faire ses études en Belgique | La voix l'étudiant

La Belgique attire beaucoup d'étudiant français et notamment nordistes.

 

Etudier la médecine en Belgique pour les français, mais aussi intégrer une école de Kiné , d'art, d'architecture, paramédicales (notamment les écoles vétérinaire en Belgique), de journalisme, de relations internationales et plus récemment dans les Business School : De nombreux étudiants ont franchi le pas ! Un...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Thèmes liés : etude d'avocat belgique / etude d'avocat en france / profession d'avocat en france / ecole d'avocat / ecole d avocat

Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...

Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille

Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.

Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...

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Site : amiel-susini-avocat.com

Master Droit de l'Environnement - Université Jean Moulin ...

Contacts

Présentation

L'objectif fort de la formation est de permettre aux étudiants d'entrer dans le monde du travail soit directement, soit par la réussite à un concours : la perspective d'emploi avec un taux d'employabilité fort dans le secteur public mais également dans le secteur privé qui recrute des juristes de droit public (de l'ordre de 95%) est donc au coeur de ...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit public lyon / avocat en droit international public / avocat droit public

Devenir avocat (reconversion et recherche de témoignag...

12 février 2005 à 14h09

Bonjour !

J'ai 27 ans, un bac ES, une licence d'Histoire et je suis professeur certifié d'Histoire-Géographie-Education civique et juridique de l'enseignement secondaire (CAPES) depuis 4 ans.

Mon rêve devenir avocat...

Je cherche des témoignages et des conseils :

- Dois-je tout recommencer en première année de licence de Droit ? Ou bien puis-je avoir des...

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Date: 2005-02-14 10:18:05
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : etude de droit pour devenir avocat / etude de droit avocat / annee d etude avocat / etude d'avocate / etude d avocat

Métier secrétaire juridique : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Surtout en cabinet d'avocats

Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...

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Site : http://www.jobintree.com

David Collin - Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest

David Collin

Avocat

Associé fondateur du cabinet, David COLLIN a mis toute son ÉNERGIE au développement du secteur Droit Immobilier, Dommages aux Biens et Responsabilité Médicale. Après un parcours universitaire remarqué, reçu au concours de Commissaire aux Armées, David COLLIN a finalement choisi la profession d'avocat par goût des DÉFIS et souci d'INDÉPENDANCE.

FORCE de proposition, David...

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Site : https://www.avocats-arc.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat rennes

Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens

Depuis le 1er janvier 2011,

le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu

sa compétence territoriale

à l'ensemble du département de la Somme et gegrave;re désormais les Tribunaux d'Instance

de Péronne et d'Abbeville.

La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.

Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...

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Site : http://www.philippe-pourchez.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat en droit de la fonction publique - fonctionnaire

Avocat - fonction publique - fonctionnaire

Maître Bruno Roze vous accompagne dans la gestion de votre carrière. Il peut vous apporter une assistance que vous soyez agent contractuel (lié par contrat - CDD ou CDI) ou fonctionnaire.

Une solution amiable à la résolution de votre litige sera envisagée dès qu'elle sera possible.

Toutefois, son expérience permettra à Maître Roze de vous...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat fonction publique / avocat harcelement moral / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet avocat droit administratif paris

Le concours d'HEC en 2016

Option (4h) : Sciences sociales OU Mathématiques 

filière ENS Ulm et ENS Lyon : la plupart des écoles utilisent la note moyenne

obtenue aux concours ENS (BEL)

L'admission 

Ces épreuves se déroulent sur le campus de Jouy-en-Josas. Elles se répartissent, pour chaque candidat, sur une période de plusieurs jours.

Les épreuves communes

Culture et sciences humaines ( préparation 30 minutes,...

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Date: 2018-06-24 12:25:01
Site : http://www.aux-concours.com

Thèmes liés : diplome d avocat / resultats concours d'avocat 2015 / resultats concours d'avocat lyon / resultat concours d'avocat / resultats concours d avocat

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...

 

Avocats à la Cour

Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).

Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.

De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...

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Date: 2017-01-30 16:05:28
Site : http://www.immobilier-avocat-csc.fr

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / frais d un avocat

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2018-01-03 20:14:33
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

La Conférence des Avocats du Barreau de Paris: Le concours ...

 

Le concours de la petite Conférence - AEA

La Conférence du Barreau de Paris et l'AEA organisent chaque année un concours d'éloquence ayant notamment pour finalité de préparer les élèves de l'EFB au concours de la Conférence qui leur sera ouvert après leur prestation de serment. Il constitue également une excellente préparation à la plaidoirie, préparation qui sera utile à...

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Site : http://laconference.typepad.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / concours d avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres

Activités principales

Mise en place et suivi d'une veille juridique

Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...

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Site : https://cadres.apec.fr

Avocat spécialisé divorce et indivision à Marseille ...

Cabinet d'avocat : Maître Caroline BOURGHOUD

Le cabinet de Maître Caroline BOURGHOUD est un cabinet à vocation généraliste situé à Marseille.

Le cabinet intervient dans les activités de consultation, de conseil, de représentation en justice, d'assistance et de rédaction d'actes.

 

Cette intervention s'effectue en amont de tout contentieux : conseil, rédaction de contrat ou de...

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Site : http://www.bcavocat.fr