Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...

Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.

 

Forme juridique

Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...

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Date: 2018-06-18 15:02:37
Site : http://expertcomptable-paris.com

CBWM > les avocats

AVOCATE ASSOCIÉE

MASTER EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DU TRAVAIL

Aline Bonard conseille ses clients principalement dans les domaines du droit du travail, de la fonction publique, du droit des assurances, de la responsabilité civile, du droit pénal et du droit du sport. Parallèlement à une activité judiciaire qu'elle affectionne tout particulièrement, elle a également à coeur d'éviter les litiges par le biais d'une activité de conseil au service de particuliers tout comme d'entreprises régionales et...

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Site : http://www.cbwm.ch

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / etude d avocat en droit penal / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste conseil d'etat / etude avocat droit penal

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Consultations gratuites - Ordre des avocats Thionville

- Centre Communal d'Action Sociale

 

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, ou pour vous informer sur vos premières démarches, l'Ordre des avocats du Barreau de THIONVILLE vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou...

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Date: 2018-01-14 09:18:21
Site : http://www.avocats-thionville.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Épitoge — Wikipédia

Universitaires[ modifier | modifier le code ]

Les universitaires portent une épitoge de la couleur représentant la discipline dont ils relèvent : violet pour la théologie, écarlate pour le droit (et l'économie), groseille pour la médecine (et la pharmacie), amarante pour les sciences, jonquille pour les lettres (et la philosophie).

L' hermine sur l'épitoge est le symbole du grade...

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Date: 2018-01-07 00:05:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Louis Degos | Nos avocats | K&L Gates

Français

Espagnol

Louis Degos est avocat au Barreau de Paris. Il dirige la pratique Contentieux et Arbitrage au sein du bureau parisien de K&L Gates. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017 et Président de la Commission Prospective.

Dans ses domaines d'intervention, Louis Degos a reçu...

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Site : http://www.klgates.com

Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce

Contacts

Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône

Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Elle est admise à postuler...

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Date: 2017-07-04 09:58:36
Site : http://www.rongeot-avocat.fr

L’Aide juridique :: Services en droit de la famille

SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE

Obtenir de l'aide

 

Obtenir de l'aide   |   Coût des services   |   Où faire la demande   |   Faire appel ou présenter une plainte

  

La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...

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Date: 2018-01-14 10:02:10
Site : http://www.legalaid.nb.ca

Plaques de justice, pour avocats, notaires et huissiers ...

Accueil > Signalétique > Plaque professionnelle > Plaques de justice

Plaques et signalétiques pour professionnels juridiques

Fabisto, spécialiste en plaques professionnelles , met à la disposition du corps de justice une gamme variée de produits permettant d'indiquer l'emplacement du cabinet en toute simplicité.

Avocat, notaire, huissier ou expert, chacun trouve le matériel adéquat en fonction des exigences de son secteur. Les informations sur la matière employée et les dimensions appropriées s'obtiennent auprès de l' ordre professionnel départemental l.

Les conseils Fabisto en matière de plaques pour professionnels de...

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Site : https://www.fabisto.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocats

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Avocat alcool au volant | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de votre permis de conduire 

Dès lors, les forces de l'ordre vous confisque votre permis de conduire pendant 72 heures si le taux relevé est supérieur aux seuils correspondant à l'alcoolémie délictuelle.

Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue des 72 heures sauf si le préfet a décidé de suspendre votre permis (généralement le cas).

Le retrait de permis n'a lieu que...

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Date: 2018-06-24 05:57:16
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...

Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre

Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.

Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit qui examinera...

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Site : http://www.caroline-behar-avocat.com

Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / frais avocat vente fonds de commerce / avocat droit du commerce / tribunal de commerce avocat obligatoire / conseil de l ordre des avocat

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse

Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.

I - Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...

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Date: 2018-01-14 15:45:27
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

avocat-schmitt

La galerie photos

Le cabinet de Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au barreau de Dijon

Diplômé de l'université de Bourgogne et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, Jean-Philippe SCHMITT est Avocat au Barreau de Dijon depuis 1999.

Après avoir exercé plusieurs années comme avocat associé, Jean-Philippe SCHMITT a créé son cabinet en s'installant dans des bureaux situés à deux pas du Palais de Justice.

Pour assurer le suivi et le traitement des dossiers qui lui sont confiés, il est assisté de Me Florence DELHAYE, Avocate, et de Mme Carole BUGGIO, secrétaire assistante.

Fort de son...

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Site : http://avocat-schmitt.com

Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...

� Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (serment de l'avocat).

Le cabinet d'avocats Avi Bitton a été créé en 2005. Il est composé de huit avocats , de deux juristes et d'une assistante juridique.

Nous conseillons et défendons plus de 2 000 clients, en France et à l'international, en particulier des entreprises,...

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Site : https://www.avibitton.com

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

BEF : A qui s'adresser ? - Etat de Fribourg - fr.ch

A qui s'adresser ?

A qui s'adresser ?

En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les conjoints, partenaires enregistrés ou encore concubins fassent appel, ensemble ou séparément, à une tierce personne: une proche connaissance, un/une médecin, un/une assistant/e social/e, un/une psychologue, un prêtre ou un-e pasteur-e, pour faire le point et renouer le dialogue....

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Date: 2017-07-12 13:29:15
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / frais d un avocat

Anne-Marie Germanier Jaquinet – Avocate à Lausanne

Famille (conflits intergénérationnels, séparations, divorces...)

 

Anne-Marie Germanier Jaquinet

L'avocate

Née en 1962, Me Germanier Jaquinet a obtenu en 1982 une demi-licence en psychologie, puis en 1985 une licence en droit de l'Université de Genève. Après deux ans d'assistanat en droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Genève, elle effectue un stage d'avocat....

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Site : http://www.psf12.ch

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / concours d avocat / rapport de stage d avocat

Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une ...

Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »

le

- Véronique BAUMERT - Actualité - Informations générales

AP - Les représentants des professions du droit en tête du cortège

Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les...

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Site : http://www.lemoniteur77.com

Conférence du stage des avocats aux conseils, Paris

Depuis plus de 150 ans, la Conférence du stage des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous.

La Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a été créée en 1858 afin d'assurer la formation des futurs Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui...

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Date: 2018-01-11 20:09:32
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conference du stage ordre des avocats au conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

Suivez-nous

30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Brigitte Longuet - LRS Avocats - Cabinet d'Avocats créé ...

Elle est intervenue dans des secteurs d'activité très divers, auprès de sociétés de presse écrite,(presse générale et médicale), de radios, également des activités d'agent littéraire sans oublier une part de contentieux industriel.

Brigitte Longuet est Présidente d'honneur de la Fédération Femmes Administrateurs qui

regroupe 16 associations de femmes exerçant des responsabilités...

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Site : http://www.lrs-avocats.com

De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...

Avocat honoraire

demeurant ...

représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSE DU LITIGE :

La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Avocat au Barreau de Toulon – Maître Véronique Wilhem

Avocat au Barreau de Toulon

et à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

4 Rue Corneille 83000 Toulon

04 58 00 33 04

Accueil

Cabinet d'Avocat à Toulon

Pour toutes les situations nécessitant les conseils et l'assistance d'un professionnel du droit, faites appel à Maître Véronique Wilhem. Son cabinet d'avocat dans le 83 se trouve au 4 Rue Corneille, à Toulon. Il vous reçoit exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

 

EXPÉRIENCE DE MAITRE WILHEM, VOTRE AVOCAT

Ayant débuté comme avocat conseil et défense au sein d'une entreprise...

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Site : http://www.avocat-wilhem-veronique.fr

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

- L'avocat peut exercer la fonction de syndic d'une association des copropriétaires conformément aux règlements de dignité, de probité et de délicatesse qui sont les fondements de la profession ;

- Il lui incombe d'avertir préalablement son bâtonnier et de faire état d'une assurance en responsabilité professionnelle particulière et adéquate ;

- Pour ses activités professionnelles de...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : avocat de l association / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat / avocat dans l immobilier

Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...

Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières

Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison

Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...

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Site : blst-avocats.com

Corinne Lepage — Wikipédia

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (juin 2016)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (juin 2016)

Modifiez l'article pour...

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Date: 2018-01-08 02:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire | Borel & Barbey

Histoire

CONTINUITE & VISION

L'étude a été constituée en 1907 par deux éminents avocats et compte aujourd'hui près de quarante associés et collaborateurs dévoués à leurs clients.

L'étude Borel & Barbey comptait à son origine deux fondateurs, Me Eugène Borel (1862 -1955) et Me Paul Lachenal (1884 - 1955). Ces derniers ont ensuite été rejoints par quatre nouveaux associés: Me Alfred...

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Site : http://www.borel-barbey.com

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / etude d'avocat geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance

Accueil - jp belville : Avocat

Dignité conscience indépendance probité et humanité

06 86 36 78 79

Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.

1er rendez-vous

Bien préparer son premier rendez-vous

L'avocat

Quel est le rôle de l'avocat ?

Aide et assistance

Aide juridictionnelle et assistance juridique

06 86 36 78 79

N'hésitez pas à prendre contact

Accueil

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Dignité conscience...

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Date: 2018-01-14 08:04:27
Site : http://www.jpbelville.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat en france / profession d'avocat

GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux

- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions

- Restructuration d'entreprises

- Cession de baux et cession de fonds de commerce

- Rédaction de baux

- Rédaction de contrats et de documents commerciaux

* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?

Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...

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Site : http://www.gardach-associes.com

Cabinet d'avocats Bazire - Boulouard - Présentation des ...

Maître Philippe Bazire

Avocat au Barreau de Brest (Finistère) depuis 1982.

Originaire du Conquet, né à Brest, Maître Philippe Bazire est très attaché au développement des activités économiques et sociales en Bretagne et dans lesquelles il s'investit.

Maître Philippe Bazire a effectué ses études de droit successivement dans les facultés de Reims et de Rennes et est titulaire d'une...

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Site : http://www.bazire-boulouard-avocats.com

Guillaume Picon | Avocat droit immobilier Lyon

guillaume PICON

Guillaume PICON est avocat depuis une dizaine d'années.

Après ses études de droit au sein des universités parisiennes - Panthéon Sorbonne et  Assas, il a exercé pendant de nombreuses années comme avocat dans de prestigieux cabinets parisiens, en droit immobilier.

Il est désormais inscrit au barreau de Lyon et collabore avec le cabinet d'avocats ADAMAS.

Maître PICON est l'un des seuls avocats du barreau de Lyon à être titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier délivré par le conseil...

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Site : http://www.picon-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires ...

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires)?

Bonjour,

Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?

y'a-t-il des permanences, ou d'autres choses dans le genre ?

merci d'avance

Mettre à jour: Je recherche sur paris ile-de-france.

Il s'agit bien de conseils professionnels, concernant un litige avec mon associé dans une très jeune...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

Search for:

Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

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Site : http://quepourlesjuristes.fr

barreau-avocat-albi.com - ORDRE des AVOCATS

Contacts

Bienvenue au Barreau d'Albi 81 Tarn

Les Avocats font nécessairement partie d'un Barreau établi auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux.

Il existe un Barreau par Tribunal de Grande Instance et nul ne peut exercer la profession d'Avocat...

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Site : http://www.barreau-avocat-albi.com

Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / honoraire d avocat / avocat inscrit au barreau

Trouver un avocat - Barreau du Brabant Wallon

(1) Vous pouvez n'inscrire que le début du nom ou du prénom

(2) Nombre d'années d'inscription au barreau

(3) Cette rubrique renseigne les avocats par code postal

(4) Matière déclarée comme activité préférentielle (les avocats peuvent cependant intervenir en toute matière)

Les avocats sont en mesure, en...

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Date: 2018-01-14 07:04:15
Site : http://www.barreaudenivelles.be

Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / barreau trouver un avocat / avocat pour le conseil d'etat

Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...

Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon

Le Barreau de Lyon

Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.

Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.

Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.

La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...

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Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Retraite Libérale Active - Avocats

La retraite de base :

Destinés aux avocats, aux avocats stagiaires, aux avocats à la Cour d'appel, aux avocats à la Cour de Cassation et aux avocats au Conseil d'Etat, ces régimes couvrent aussi bien les professionnels exerçant en libéral que les avocats salariés.

Les anciens conseillers juridiques non salariés sont devenus avocats à la suite de la fusion des deux professions depuis le...

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Site : http://retraite-liberale-active.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Audience du Tribunal Militaire du 27 février 2018 : Une ...

  Les Cours et Tribunaux institués par la loi »

Or, le tribunal militaire ne relève ni de l'ordre judiciaire, ni de l'ordre administratif.

En outre, au regard des articles 129 et 134 de la Constitution, se posent notamment la question de l'indépendance et de l'impartialité de cette juridiction.

L'article 129 de notre Constitution dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant

L'article...

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Date: 2018-06-24 12:42:21
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance

Le président et son équipe | Université des Antilles

Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.

Le Président : Professeur Eustase...

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Date: 2018-06-24 11:26:09
Site : http://www.univ-ag.fr

Barreau de Dax - Ordre des avocats du barreau de DAX

Bienvenue sur le site du barreau de Dax

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site du barreau de Dax - Côte Sud

Vous trouverez sur le site :

Les informations concernant les 73...

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Date: 2018-01-14 06:51:53
Site : http://www.barreau-dax.org

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / conseil de l ordre des avocat / avocat aide juridictionnelle / barreau trouver un avocat / avocat au barreau

Convention collective nationale des cabinets d'avocats ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1850

Texte de base

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

La présente convention...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective cabinet d avocats / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / aide juridictionnelle avocat commis d'office

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Environnement

Domaines d'intervention

Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...

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Site : granrut.com

Avocat François Alepin | Alepin Gauthier

Agent de marques de commerce, 1978

D.E.Sp en droit commercial, 1987

Diplôme de planification financière, 1993

Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995

Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003

Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004

Admission au Barreau

Barreau du Québec, 1978

Activités professionnelles

Depuis 1978, Me Alepin pratique à...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau

L'avenir de la plaidoirie en question ... - Catala ...

Quel est l'avenir de la plaidoirie ? Évolution sociétale oblige, le temps - même judiciaire - s'accélère !

Aujourd'hui, la plaidoirie est sans cesse remise en question. Pour beaucoup de praticien du droit et notamment les magistrats, l'avenir est à l'audience participative et interactive, avec l'instauration d'un dialogue entre juge et parties.

Certains rêvent même d'une domination totale...

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Site : http://www.catala-associes.com

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Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat ...

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Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat

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Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

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