Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre des avocat
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Droit social, contrats, fiscalité, actes juridiques,... le ...
Présentation générale
Le cabinet d'avocats de FIDUCIAL
FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats créée en 1970. Inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine, FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.
FIDUCIAL SOFIRAL est le cabinet d'avocats de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.
Fort de ce...
Site :
http://www.fiducial-sofiral-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Alcool au volant - conduite sous l'empire d'alcool - AVOCAT
Fiche alcool en récidive
ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d'alcool ou précisément, le refus de souffler, est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber....
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Comment le CPAS prend-il ses décisions ... - Bruxelles-J
Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide
Le travail du service social
Chaque CPAS dispose d'une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l'on appelle « l'enquête sociale » et « l'enquête sur les ressources ».
En fait, dès que le demandeur...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique / avocat specialiste conseil d'etat
BAGS AVOCATS AARPI
Entrez
BAGS AVOCATS
Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),
Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...
Site :
http://bags-avocats.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
ordre-grenoble.avocat.fr - Ordre des Avocats de Grenoble
Retrouvez sur ce site toutes les informations relatives au barreau de Grenoble et ses avocats.
Le ski, le gendarme
et l'avocat
Colloque le 12 janvier à Vaujany sur les recours après un accident de ski, les responsabilités engagées, le droit et l'évolution des pratiques. Interventions de juristes et de professionnels de la montagne. Ouvert à tous.
Lire
Investir en Afrique ?
Le 30 novembre à Grenoble, colloque co-organisé par...
Site :
https://www.ordre-grenoble.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat de grenoble / avocat accident du travail grenoble / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre national des avocat
Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE
Me Nicolas Capt
Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.
En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].
En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...
Site :
http://cw-avocats.ch
Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...
Assistance éducative...
DROIT SOCIAL
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.
UN CABINET RÉACTIF A VOTRE SERVICE
"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...
Site :
http://avocat-lorouxbottereau.fr
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - avocat-sebag.com
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les époux n'ont plus besoin de passer par le Juge aux affaires familiales et peuvent désormais consentir mutuellement à leur divorce par acte sous...
Site :
http://www.avocat-sebag.com
Thèmes liés : avocat code civil / avocat droit de l immobilier / divorce sans avocat avec notaire / avocat dans l immobilier / avocat procedure divorce
Corinne Lepage - Avocate - Cabinet Huglo Lepage Avocats
Avocate Associée fondatrice inscrite au barreau de Paris depuis 1975
corinne.lepage@huglo-lepage.com
Docteur en droit, Corinne Lepage, en raison de son expérience, développe une activité de conseil, y compris stratégique, et de contentieux. Elle agit aux côtés à la fois de très grandes entreprises et de start-up, de collectivités publiques françaises et étrangères et d'associations....
Site :
huglo-lepage.com
Permanences juridiques - maisonslaffitte.fr
Permanences tous les lundis au Palais de Justice, de 17h30 à 19h sur rendez-vous.
Consultations CIVB : entretien conseil dans un cabinet d'avocat.
Tout justiciable ne connaissant pas d'avocat est accueilli au CIVB pour être informé et orienté vers un avocat plus particulièrement versé dans le domaine où il rencontre une difficulté.
A sa demande, le CIBV prendra rendez-vous auprès d'un avocat qui le recevra en son cabinet, pour un entretien-conseil gratuit.
Participation forfaitaire aux frais du Centre CIVB : 40 EUR.
Cet...
Site :
http://www.maisonslaffitte.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d'avocats
Ordre des Avocats Barreau de Thonon du Léman et du ...
Professionnel du droit des affaires, l'avocat intervient à tout moment dans la vie de l'entreprise.
Ainsi, il conseille et assiste le créateur et repreneur en matière juridique, fiscale et de droit des sociétés, et...
Site :
http://www.oseades.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / conseil de l ordre des avocat / avocat droit des entreprises
Connexion membre - barreau-aixenprovence.avocat.fr
Un nouvel espace Avocat
Chers Confrères,
Afin de répondre au mieux à vos besoins d'informations et pour une meilleure communication, notre Barreau vient de changer de site internet. Nous avons souhaité faire de ce site un outil à la fois plus performant et plus simple à utiliser au quotidien. La partie publique du site n'est plus séparée de la partie réservée aux avocats Aixois (ancien Extranet), une seule connexion vous donne...
Site :
http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat
Notre équipe - abmavocats.com
Maître Nicolas ANTELMI
Diplômé en sciences économiques par la faculté de Droit de Nice.
Après quelques années dans une banque d'affaires, il ouvre, en 1983 à Nice, un cabinet de conseil juridique devenu cabinet d'avocat en 1992. Son cabinet a toujours été spécialisé en droit des affaires.
Nicolas ANTELMI ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien administrateur du centre de formation...
Date: 2018-06-24 11:21:05
Site :
http://www.abmavocats.com
Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires
CONTACT
PrésentationL'institut
L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen honoraire de la faculté de Droit, en est le Directeur.
Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Avocat sur Valenciennes - Maitre Betty RYGIELSKI
Avocat au barreau de Valenciennes
Avocate au Barreau de Valenciennes et à la Cour d'appel de DOUAI depuis le 18 décembre 2001, je consacre l'essentiel de mon activité à conseiller, assister et défendre devant les juridictions de l'ordre judiciaire les personnes fragilisées par un conflit.
Mes capacités d'écoute et de rigueur me permettent d'appréhender avec humanité et sérieux toutes...
Site :
http://www.avocat-rygielski.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / formation continue avocat barreau paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...
Accueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015
Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de tomber...
Site :
https://www.amapl.com
Thèmes liés : modele contrat de collaboration avocat paris / contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce ...
Actu
Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce mercredi
Le 13 novembre dernier, les avocats s'étaient rassemblés pour le maintien de la cour d'appel de Pau devant le Palais de justice.
JPGIONNET
28 novembre 2017 à 14h13
, modifié
à18h32
.
Réuni en assemblée générale, l'ordre du barreau des avocats palois a voté une grève "totale et illimitée" à partir de ce mercredi.
Les menaces qui pèsent sur la cour d'appel de Pau provoquent la grève des avocats palois. Réuni en assemblée générale...
Date: 2018-01-14 14:31:29
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / ordre des avocat de pau / ordre des avocats barreau de bayonne
Cabinet d’avocats spécialiste en droit de l’immobilier à Paris
01 85 53 05 79
85 Boulevard de Courcelles 75008 Paris
Accueil
Cabinet d'avocats spécialiste en droit de l'immobilier à Paris
Avocats au Barreau de Paris et spécialistes en droit de l'immobilier, Maître Sylvie Kedinger et Maître Philippe Raynaud de Lage vous proposent leurs services juridiques en rapport avec le droit de l'immobilier, de la construction et de la copropriété. Ils...
Site :
http://www.avocats-cabinet-lancereaux.fr
Nos avocats — CarnoyAvocats
Nos avocats
Gilles Carnoy
Gilles est licencié en droit de L'ULB en 1982 avec distinction. Il est devenu analyste crédit à la Banque du Benelux (analyses de bilan, calcul des ratios et des besoins en fonds de roulement, calcul des flux financiers, etc., en optique crédit, préparation des accréditifs, rédaction des documents de garantie). Cette période fut consacrée à la maitrise de la...
Site :
https://www.carnoyavocats.be
Avocat Bobigny – Cabinet Louisa IBAZATENE Aulnay-sous-Bois
Droit des étrangers
Droit de la famille Le divorce peut avoir de nombreuses origines (infidélité, violences etc). En tout cas, quand l'heure est venue de se quitter, le recours à un avocat est nécessaire pour les deux parties. Lire la suite
Droit commercial Une entreprise, afin de mieux entreprendre son activité a besoin de l'assistance d'un avocat en droit commercial. Maître IBAZATENE est...
Site :
http://www.avocat-louisa-ibazatene.com
Cabinet d'Avocats CAPA - Dijon - Bourgogne Franche-Comté
Notre savoir-faire
Compétences : CAPA cabinet d'Avocats Dijon - Bourgogne Franche-Comté
CAPA, un Cabinet de 9 Avocats à Dijon et en Bourgogne Franche-Comté intervenant dans tous les domaines du droit.
Expérience
Conseil et défense, devant tous les tribunaux, juridictions (audiences, plaidoiries), commissions, expertises (médicales, immobilières, automobiles, assurances...). Droit...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Conseil d'Etat, 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau ...
Document: Conseil d'Etat, 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris, commentaire de 3 pages
Extrait: La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat est-elle un service public situé en dehors du marché ou un service de l'Etat ? Doit-elle apporter aux personnes publiques « un appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats »?
Plan: Il nous amène...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris
Avocat à Toulouse en droit des affaires et droit fiscal ...
Le cabinet d'avocat d'Antoine Fioroni, situé 1 rue du Languedoc à Toulouse, est principalement tourné vers le droit des affaires, il est le conseil du chef d'entreprise et l'accompagne pour toutes questions d'ordre fiscale.
DROIT FISCAL
Antoine Fioroni, avocat à Toulouse, intervient également en droit fiscal...
Site :
http://avocat-fioroni.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse
Avocat Evry 91 - Barreau de l'Essonne | Cabinet PPCB
01 85 53 07 98
13 rue des Mazières
Accueil
Cabinet d'Avocat à Evry, Athis-Mons & Melun
La société d'avocats à Évry, Athis-Mons et Melun vous proposent leurs conseils juridiques et leur assistance pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal.
Le Cabinet PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT est joignable...
Site :
http://www.cabinet-2pcb-avocat.fr
Action en référé devant le Conseil de prud’hommes | avocat ...
Action en référé devant le Conseil de prud'hommes
Qu'est-ce que le référé prud'homal
Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d'urgence qui est réglementée d'une part par le Code du travail et d'autre part par le code de procédure civile.
Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d'urgence qui permet d'obtenir très...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique formation / cabinet avocat conseil d'etat
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Avocats François Derème
Défendre des valeurs auxquelles on tient demande une attention de chaque instant.
Protéger les patrimoines, les développer et faciliter leurs transmissions demande
la même attention.
Licencié en droit, en notariat et en fiscalité, François Derème exerce la profession d'avocat depuis 1996, au sein du barreau de Bruxelles (et inscrit à ce titre au barreau de Luxembourg de 2006 à...
Date: 2018-01-14 16:32:14
Site :
http://www.deremeavocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil de l ordre des avocat
Fouilles, contrôles d’identité, amendes… : neuf choses à ...
Catéegorie : Boîte à Outils , MÉDIAS , Presse , Vos Droits
« Vos papiers s'il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »... La loi, l'ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu'on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire.
1) Seul un policier ou un gendarme peut...
Site :
http://stoplecontroleaufacies.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / bon avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit routier
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Notre équipe | 11-100-34
Notre équipe
Notre équipe est formidable !
Serge Vatine est un indéfectible. Il défend ses clients bec et ongles et ne lâche jamais rien. Votre cause est sa cause ! Avocat depuis 1996, Serge Vatine a mené la première partie de sa carrière au sein de grands cabinets d'affaires français et internationaux, principalement en droit des contrats et de la distribution. Résolument...
Site :
https://11-100-34.com
Robin des Bois | Robin des Bois
Accueil » Robin des Bois
Robin des Bois
Robin des Bois a été fondé en France en 1985 par des pionniers de la défense de l'environnement. Le pilotage de l'association est aujourd'hui assuré par un conseil d'administration élu par l'Assemblée Générale des adhérents, appuyé par 8 permanents aux compétences pluridisciplinaires.
Robin des Bois a pour objectif la protection de l'Homme et...
Site :
http://www.robindesbois.org
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat de l association / avocat defense de l'environnement / conseil de l ordre des avocat
L'aide juridictionnelle | Ordre des Avocats au Conseil d ...
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L'aide juridictionnelle
Les frais de procédure et les honoraires d'avocat devant le Conseil d'État et la Cour de cassation peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par l'État. L'aide juridictionnelle peut être accordée soit pour former un pourvoi, soit en vue de se défendre contre un pourvoi formé par la partie adverse.
Personnes pouvant bénéficier de l'aide...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / avocat au conseil d etat et a la cours / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / ordre des avocat au conseil d'etat
Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.
Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...
Le cabinet d’avocat de Me Kubiak à Draguignan – Var 83
En droit immobilier, Le cabinet d'avocat de Me Kubiak assiste et conseille ses clients au quotidien. Que ce soit au cours de procédures, d'expertise, de demandes de provisions ou réparations et indemnisations, l'avocat est à l'écoute et veille aux intérêts de ses clients ...
Recouvrements de créances
Il agit au préalable lors de recherches amiables, de négociations, de médiation,...
Date: 2016-04-05 08:40:23
Site :
http://www.cabinet-avocat-kubiak.com
Procès de Bobigny — Wikipédia
L'avortement d'une mineure[ modifier | modifier le code ]
Violée par un garçon de son lycée, Marie-Claire, 16 ans, est enceinte. Elle refuse de garder l'enfant et demande à sa mère Michèle de l'aider. Michèle Chevalier est une modeste employée de la RATP . Elle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père qui ne les avait pas reconnues....
Date: 2018-01-10 13:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat de l association / cour d appel avocat / salaire d'un avocat en france / profession d'avocat en france
TopAvocats Toulouse 31 → Avocats droit immobilier à ...
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Un bon avocat en droit immobilier en périphérie de Toulouse 31
Contactez un bon avocat dans le droit immobilier dans les environs de Toulouse
N'omettez aucun détail dans votre dossier, cela fera augmenter vos chances de réussite.Découvrez ci-contre la liste des avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour analyser et connaître parfaitement...
Site :
http://toulouse.topavocats.com
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-12 17:51:12
Site :
avocat.qc.ca
Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
Site :
http://avocat-kiman.fr
Cabinet d’avocats d’affaires indépendants , GRANRUT
Bernard du Granrut ayant choisi ce mode d'exercice dès qu'il y fut autorisé. Les premiers associés étaient, déjà à l'époque, convaincus de la nécessité de regrouper des talents pour qu'ils travaillent ensemble afin d'offrir aux clients les meilleures compétences possibles.
Le parcours et l'engagement de Bernard de Bigault du Granrut
Bernard du Granrut a été Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris de 1982 à 1983. Le cabinet a forgé sa réputation sur sa pratique du débat judiciaire : affaire Barbie, affaire du sang contaminé,...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ordre des avocat au barreau de paris / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / membre conseil de l'ordre avocat paris
Cabinet Bismuth & associés - Yves BISMUTH
Yves BISMUTH
Membre fondateur du cabinet Bismuth.
Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d'Informatique pour la Profession d'Avocat (CIPA) et s'intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l'informatique et de la télécommunication.
Titulaire de certificats de spécialisation en « Droit commercial, des affaires et de la concurrence » ainsi qu'en « Droit des nouvelles technologies et de la communication » délivrés par le Conseil National des Barreaux, il conseille et assiste ses clients tant dans l'élaboration de leur stratégie...
Site :
http://www.bismuthassocies.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat specialise droit affaire
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Accueil
Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés
Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.
Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Association Départementale d’Aide aux ... - CA Amiens
03 novembre 2011
Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme
L'aide aux victimes au palais de justice d'Amiens est assurée pour toutes les victimes d'infractions pénales par l'ADAVEM 80 (Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme).
Cette association est présidée par Maître Xavier Pauwels, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens.
Mme Isabelle Barou, salariée de l'association, est chargée de la prise en charge des victimes au palais de justice d'Amiens. Le bureau d'aide aux victimes se trouve juste derrière l'accueil du palais de justice. Il est ouvert tous...
Date: 2018-01-14 10:03:56
Site :
http://www.ca-amiens.justice.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / conseil de l ordre des avocat / association d avocat
Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...
By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit
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Site :
http://www.unpeudedroit.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2018-01-14 06:55:48
Site :
http://www.barreaulyon.com
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