Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide

Ulrich Simon

13 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...

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Site : http://ulrichavocat.fr

Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg | Droit du Travail et ...

Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en droit du travail et droit social ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, est référente auprès d'un grand organisme luxembourgeois en droit du travail et droit social, ainsi qu'auprès de diverses sociétés, afin de vous assurer les meilleurs conseils juridiques en la matière. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et...

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Site : https://www.bovelawoffice-avocats.fr

Inspection du travail: Droit du Travail gratuit

du Travail

et de l' Emploi.

Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.

Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .

Pouvoir de décision de l'inspection du travail

(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats

Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux

 

Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...

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Site : http://www.cabinet-avocats-destaillats.fr

Démission - Dossier Familial

» Démission : préavis, congés, allocation chômage

Démission : préavis, congés, allocation chômage

Bernard Genès

| Le 29/02/2012 à 19h04

Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?

Malgré l'augmentation du nombre des...

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Date: 2018-01-14 07:12:39
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail lyon / cabinet d avocats droit du travail / recherche d emploi avocat

Cabinet d'Avocats Galliard & Associés Isère⎪Droit public ...

et Droit des Collectivités Territoriales.

Cabinet d'Avocats basé à Grenoble

Le cabinet d'Avocat est situé en centre ville de Grenoble, à proximité immédiate de l'arrêt de tram Victor Hugo et du parking Philippeville.

Il est composé de trois avocats :

 

Maître Philippe Galliard 

Avocat généraliste avec une activité dominante de Droit public et de Droit des Collectivités...

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Date: 2018-06-16 16:00:58
Site : http://www.galliard-avocats.fr

cabinet-arst | Cabinet D'avocat D'affaires Parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;

o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...

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Site : cabinet-arst.com

Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;

o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...

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Site : cabinet-arst.com

Sanctions et pouvoirs disciplinaires - Avocat Droit du Travail

Sanctions et pouvoirs disciplinaires Avocat droit du travail Paris 2017-04-21T10:26:14+00:00

Sanctions et pouvoirs disciplinaires

Droit du Travail

Sanctions et pouvoirs disciplinaires.

Le droit disciplinaire (sanctions et pouvoirs disciplinaires) a été institué afin de reconnaitre à l'employeur le pouvoir de sanctionner un salaire fautif mais aussi de protéger les salariés d'éventuels...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail entreprise paris

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry

01 85 53 09 85

5 Rue du Renard

Accueil

Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel

Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...

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Site : http://www.collet-thiry-avocats.fr

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : vivaldi-avocats-lille.com

Avocat en droit du travail à Toulouse - maris-avocat.com

Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit du travail

Avocat en droit du travail à Toulouse

Le cabinet de Maître MARIS, avocat en droit du travail installé à Toulouse intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans ce domaine du droit.

Avocat conseil en droit du travail

A la demande de ses clients (entreprises, institutions représentatives du personnel, comités...

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Site : https://www.maris-avocat.com

Demande de stage Avocat Stage en cabinet d'avocat ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 11 >> 30Km

Lettre de motivation

Madame, Monsieur,

Arrivant au terme d'un Master 2 professionnel de droit des affaires, je m'apprête à suivre la préparation à l'examen d'entrée au CRFPA à l'IEJ de Pau afin d'entreprendre une carrière d'avocate et souhaiterais, dans ce cadre, effectuer un stage d'une durée de un à trois mois au sein d'un...

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Site : https://documentalistes.enligne-fr.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

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Site : https://www.avibitton.com

Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats

La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.

L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.

Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?

Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?

Comment...

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Site : https://www.angledroit.com

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

Suivez-nous

30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2013-08-15 15h00

Nouvelles

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il...

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Site : http://www.droit-inc.com

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à...

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Site : http://www.sjoa.fr

Salariés, cadres - Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM ...

Votre employeur doit vous verser, au minimum, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur à l'indemnité de licenciement stipulée par la Convention collective applicable dans votre entreprise, ou à défaut, à l'indemnité légale de licenciement.

Cependant, ce montant est un minimum, et est négociable.

II) Quel montant négocier ?

Pour...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / avocat d'entreprise salaire / convention collective cabinet d avocats / cabinet d'avocat entreprise

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)

 

 

Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?

Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...

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Date: 2018-06-24 15:09:26
Site : http://www.avocats-efacs.com

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

·        + 33 (0)3.28.52.00.00

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors...

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Site : vivaldi-avocats-lille.com

Avocat licenciement, Prud'hommes, Droit du travail Paris 9

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat du droit du Travail à Paris 9

En droit du travail le cabinet d'avocat à Paris 9 intervient auprès des entreprises, des salariés, des comités d'entreprises pour vous conseiller et vous accompagner dans la négociation, la prise de décision ou vous assister dans les litiges devant les juridictions compétentes (Conseil des Prud'hommes et...

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Site : https://www.avocat-lamy.com

Secrétaire cabinet d'avocats [Résolu]

Valenchantée 17100 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2012 à 17:42

Bonjour Marylou,

De toute façon, je ne voudrais pas dire mais la plupart des employeurs ignorent totalement les conventions ... la grande mode, c'est le SMIC pour tout le monde ! (bon, j'exagère mais à peine !)

marylou. 18668 Messages...

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Date: 2018-04-24 17:11:11
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective du personnel d avocat / convention collective cabinet d avocats / convention collective personnel cabinet avocat classification

Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vincent Campion

SON PARCOURS

Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Cabinet d'Avocat Maître Franck DELEAGE

 

Code du Travail

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail . En savoir plus...

Conventions Collectives

Les Conventions Collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier . En savoir plus...

Contrat de Travail

Signer un contrat de travail : les conséquences sont...

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Date: 2016-10-04 12:32:47
Site : http://www.franck-deleage-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Avocat Droit Public - Droit des collectivités territoriales

Avocat Droit Public Lyon - Accueil

Un cabinet doté d'une solide expérience en droit public

L'AARPI MCH Avocats est un cabinet d'avocats entièrement dédié au droit public fondé par Mélanie Couret-Hamon et Maëlle Comte. Ces deux avocates associées, réunies par la passion du droit public, ont été formées dans des cabinets de renom et disposent chacune de plus de 10 années...

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Site : http://www.mch-avocat.com

Droit social - Cabinet Hourse Avocats Lyon

Le terme Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale.

Le cabinet Hourse vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et nos avocats spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses...

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Site : http://cabinet-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialise droit social lyon

UN SALARIE PEUT-IL CONTESTER LA FIN DE SA PERIODE D’ESSAI ...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)

 

La période d'essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié et son adaptation à la vie de l'entreprise.

 

La période d'essai doit donc uniquement permettre l'évaluation du salarié et non pas être considérée une...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail

Droit de la consommation - Constantin-Vallet Avocats

Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.

Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,

droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...

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Site : http://www.ccvavocats.fr

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2018-01-14 08:28:34
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances...

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Date: 2018-01-14 16:50:29
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Le négociateur immobilier non VRP - Cabinet Foussat

Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.

Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat

Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier

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Droit d'auteur

Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

 

Le conseil en droits d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.llcg-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Ordre des avocat de Montpellier, interview du nouveau ...

Nouveau bâtonnier des avocats de Montpellier / Luc KIRKYACHARIAN, l'interview

Nouveau bâtonnier des avocats de Montpellier / Luc KIRKYACHARIAN, l'interview

Le 27 février 2013 à 0h00

HJE 2013 D Croci

Ouvert, direct, attentif, le nouveau bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats de Montpellier revendique pleinement sa « rusticité de montagnard » dans ses relations confraternelles et...

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Site : https://heraultjuridique.com

Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure

1. Virginie_de_Bangalore dimanche 24 janvier 2010, 03:53

C'est un exposé fort détaillé et passionnant, merci Docteur !

J'ai le sentiment, sans doute primaire, que votre métier et tant d'autres souffrent de la schizophrénie de notre société : le professionnel doit être "total" et dans tous les domaines, savoir TOUT traiter en EXPERT(le tout sans reconnaissance et pour pas cher - exceller...

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Date: 2018-01-14 00:43:34
Site : http://www.boulesdefourrure.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...

o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :

            - Contrats de travail

            - Institutions représentatives du personnel

            - Accords collectifs

            - Durée du travail

            - Régimes d'épargne salariale, retraite et...

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Site : http://www.fidal.com

Avocat Lyon 3e - Maître Michel Nicolas

04 82 29 22 63

23 Cours de la Liberté

69003 Lyon

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Cabinet d'avocat au Barreau de Lyon - Droit privé

Maître Michel Nicolas vous propose son expérience dans les domaines du droit des entreprises, droit immobilier, droit de la consommation et droit de la famille. Si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique pour résoudre vos litiges, fiez-vous à ses compétences pour...

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Site : http://www.avocat-michel-nicolas.fr