Articles sélectionnés pour le thème : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats
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Indemnité de licenciement CABINETS D´AVOCATS : calcul et ...
JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
JORF n°0205 du 4...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
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Convention Collective Avocats - ADDSA
Convention collective
L'ADDSA est née de la Convention Collective Nationale des Cabinets d'Avocats.
Dans cette branche, il n'y a pas une, mais deux conventions collectives : la Convention Collective Nationale du personnel salarié des Cabinets d'Avocats du 20 février 1979 (Etendue par arrêté du 13 novembre 1979) et la Convention Collective Nationale des avocats salariés du 17...
Site :
http://www.addsa.org
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CCN du personnel des cabinets d'avocats : minima ...
Publication d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats au Journal officiel.
L'arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés...
Site :
http://juricommunication.over-blog.com
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Convention collective avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Téléchargement convention collective personnel salarié cabinets d'avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Cette convention collective règle les conditions de travail entre les cabinets d'avocat et leurs salariés.
Le personnel non avocat des cabinets des anciens conseils juridiques sont aussi concernés, à l'inverse...
Date: 2018-06-12 08:16:23
Site :
http://www.dicotravail.com
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Convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés)
Téléchargement convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés) - Brochure JO 3078 - Code IDCC 1850
Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Cette convention collective nationale des avocats et de leur personnel a été conclue le 20 février 1979.
La convention collective des avocats salariés est destinée à régler les conditions de travail et...
Date: 2018-06-12 21:43:53
Site :
http://www.dicotravail.com
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Convention collective : Avocats : personnel des cabinets
Comment rechercher ?
Une cellule unique pour toutes vos recherches
MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d'une seule et unique cellule de recherche.
Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :
Une activité (ex : boulangerie)
Un mot-clé d'une convention collective (ex :...
Site :
http://www.maconvention.fr
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Convention collective cabinets d'avocats (n°3078 | IDCC ...
Garantie à jour au 14 janvier 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des cabinets d'avocats (Brochure : 3078, IDCC : 1850 et 1000)
La présente convention régit les rapport entre les employeurs et les salariés des cabinets d'avocats . Elle regroupe la convention collective des personnels des cabinets d'avocat (IDCC 1000) et la convention des avocats salariés (IDCC...
Site :
https://www.convention.fr
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Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)
En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.
Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...
Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry
01 85 53 09 85
5 Rue du Renard
Accueil
Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...
Site :
http://www.collet-thiry-avocats.fr
Avocat en droit du travail à Toulouse - maris-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Toulouse
Le cabinet de Maître MARIS, avocat en droit du travail installé à Toulouse intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans ce domaine du droit.
Avocat conseil en droit du travail
A la demande de ses clients (entreprises, institutions représentatives du personnel, comités...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
;
Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Liste des conventions collectives en France
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Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...
Date: 2017-12-31 16:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier ...
Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier 2018 + Grille de Salaire
1 neuf dès 19EUR95
Sous 2 à 5 jours
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19EUR95 Frais de port +0EUR
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cabinet-arst | Cabinet D'avocat D'affaires Parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS
La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,
des notaires et des services juridiques d'entreprises,
en parallèle d'un apprentissage théorique.
Secrétaire
La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,
des notaires et des services juridiques d'entreprises,
en parallèle d'un apprentissage théorique.
Secrétaire
La secrétaire juridique assiste des avocats, des...
Secrétaire en cabinet d'avocat - Secrétaire et assistante ...
Accueil » Secrétaire juridique
La formation de secrétaire juridique dure une année mais offre une équivalence BAC +2. Après une année de formation, j'ai pu continuer mes études supérieures de droit directement en L3.
Le titre de secrétaire juridique
L'ESAS propose une formation en alternance préparant à un Titre équivalent BAC +2 de secrétaire juridique, reconnu par la branche...
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à...
Site :
http://www.sjoa.fr
Inspection du travail: Droit du Travail gratuit
du Travail
et de l' Emploi.
Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.
Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .
Pouvoir de décision de l'inspection du travail
(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...
Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
Article
Avocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
La convention collective des cabinets d avocats - PDF
Lexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Introduction...1 Mode d emploi...9 PREMIÈRE PARTIE Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats commentée Chapitre 1 La convention du personnel salarié des cabinets d avocats...
Site :
http://docplayer.fr
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
Secrétaire d'avocat - travail-vie-pratique.aufeminin.com
Bon, j'apporte ma contribution
je suis secrétaire d'avocat, ou secrétaire juridique. Je ne suis plus en poste actuellement.
J'ai toujours travaillé à paris, dans divers cab, avec toujours des spécialisations différentes. C'était toujours des petites structures, et j'avais toujours un rapport direct avec mon boss, pas d'intermédiaire. en règle générale, je n'ai jamais travaillé pour...
Date: 2014-10-25 09:53:42
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2018-01-14 11:03:48
Site :
http://www.avocatparis.org
Avocat Droit Social Nice - Droit du Travail | Cabinet BPCM
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
Vous appréciez, partagez !
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06300 Nice
Droit social
Cabinet d'avocats en droit social à Nice
Le droit du travail réunit les règles régissant les relations entre employeur et salarié. Notre cabinet d'avocats au Barreau de Nice intervient dans ce domaine en conseil et en contentieux au...
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.
Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.
Vous avez besoin de conseil en droit du travail
Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,
Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vincent Campion
SON PARCOURS
Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Avocat licenciement, Prud'hommes, Droit du travail Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat du droit du Travail à Paris 9
En droit du travail le cabinet d'avocat à Paris 9 intervient auprès des entreprises, des salariés, des comités d'entreprises pour vous conseiller et vous accompagner dans la négociation, la prise de décision ou vous assister dans les litiges devant les juridictions compétentes (Conseil des Prud'hommes et...
Site :
https://www.avocat-lamy.com
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
Site :
avocats-picovschi.com
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Avocat droit du travail - cabinet-petroussenko.com
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Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de...
Site :
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Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
https://www.convention-collective.fr
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...
JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071
texte n° 12
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR: JUSC1409892S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte
Le Conseil national des barreaux,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-01-08 03:13:12
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https://fr.wikipedia.org
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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1.
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Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
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ou
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Date: 2018-01-08 03:13:12
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Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-14 08:28:34
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-12-09 23:55:49
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT
Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...
Site :
http://chaumont-avocat.org
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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com