Cabinet d'Avocats à Paris

- Droit fiscal;

- Droit des Sociétés.

L'équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions ,...

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Date: 2018-01-14 10:10:12
Site : http://www.cabinetdavocatsparis.com

Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant

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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...

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Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Divorce par consentement mutuel – Divorce, Surendettement ...

La garantie protection juridique de votre divorce par consentement mutuel

Si vous avez souscrit auprès de votre assurance une garantie protection juridique, renseignez-vous pour savoir si vos frais de divorce sont pris en charge. Dans ce cas vous n'aurez aucun frais à nous avancer. Vous pouvez en savoir plus sur ma page consacrée au divorce amiable grâce à la...

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Site : http://thierryedmond-avocat.eu

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Frais de procédure - cromra.fr

Frais de procédure

Dépens

Les dépens sont mis à la charge de la partie perdante sauf si les circonstances de l'affaire justifient qu'ils soient partagés entre les parties ( article L. 4126-3 du code de la santé publique ).

La partie perdante en première instance est, soit le médecin poursuivi lorsqu'une peine lui est infligée, soit le plaignant lorsque sa plainte a été rejetée ou...

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Site : http://cromra.fr

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Trouver un avocat - Jeune Barreau de Montréal

Vous cherchez un avocat?

Le JBM peut vous permettre de discuter avec un avocat dans les cas où vous vous qualifiez à l'un de ses services juridiques gratuits que ce soit le Service de préparation à une audition , Mercredi, j'en parle à mon avocat! , Juri-Conseil aux entreprises  ou la Clinique juridique téléphonique .

Cependant, elle n'offre pas de service de référence vous permettant d'engager de jeunes avocats.

Service de référence du Barreau de Montréal

Ce service fournit à toute personne qui en fait la...

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Site : http://ajbm.qc.ca

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Avocat droit de la famille | Me Carole Charest Avocate

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Avocate Droit Familial

Vous et votre ex-conjoint vous vous entendez au sujet des modalités de divorce, de séparation de corps, pour modifier la pension alimentaire ou la garde des enfants ou encore pour terminer une pension alimentaire, alors optez pour des procédures à l'amiable.

Ainsi vous n'avez pas à vous présenter devant les tribunaux et ceci réduira également les frais à...

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Site : https://www.avocatdelafamille.ca

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Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice

Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.

Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.

C'est par la justice que vivent les...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

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Ministère de la Justice - CA Angers

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l'Etat de tout ou partie des frais d'une transaction ou d'un procès. Vous ne pouvez pas en bénéficier si ces frais sont couverts par un contrat d'assurance de protection juridique.

L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle en fonction des revenus. Les plafonds à ne pas dépasser sont (chiffres au 1er janvier 2017):

- pour l'aide juridictionnelle totale,...

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Date: 2018-01-14 10:00:21
Site : http://www.ca-angers.justice.fr

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L’instance d’indémnisation LAVI | Centre LAVI Genève ...

Envoyer à un ami

Elle octroie, sous certaines conditions, une indemnisation pour les frais découlant de l'infraction non couverts par des tiers et/ou une réparation pour tort moral, à condition que l'atteinte soit suffisamment grave. Depuis la révision de la LAVI, entrée en vigueur en janvier 2009, le délai pour déposer une demande est de cinq ans à partir du moment où l'infraction a...

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Date: 2018-01-14 14:55:02
Site : http://www.centrelavi-ge.ch

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