Articles sélectionnés pour le thème : etude d avocat en droit penal
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Maître Jacques Bourdais : avocat en droit pénal à Évry et ...
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Date: 2018-06-24 10:54:02
Site :
http://www.jacques-bourdais-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal
Jeunesse & Droit - JDJ
L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site :
http://www.jdj.be
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes
Jeunesse & Droit - JDJ
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L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site :
http://www.jdj.be
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Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
Partager via Viadeo
La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / tribunal d'instance avocat ou pas / remboursement frais d'avocat divorce
Maître Amirda : Avocat, conseil, spécialiste droit pénal à ...
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Date: 2018-06-24 10:48:55
Site :
http://www.michelamirda-avocat-paris.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple
Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions
Mieux connaître les acteurs et les institutions judiciaires
Assemblée plénière :
Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que...
Date: 2018-01-14 08:34:57
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / changer d'avocat en cours de procedure divorce
avocat-beaumont-serda.fr - Avocats - EMMANUELLE BEAUMONT ...
Défense, conseils et écoute
Le cabinet de Maître Emmanuelle BEAUMONT-SERDA est implanté à Enghien les Bains dans le Val-d'Oise.
Elle vous conseille et vous défend dans le droit de la famille, le droit de la consommation, la défense pénale, la victimologie et les mesures d'exécution.
Elle met ses compétences et son savoir-faire pour vous aider et vous défendre.
Maître BEAUMONT-SERDA a prêté serment en...
Date: 2018-01-14 12:44:04
Site :
http://www.avocat-beaumont-serda.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / cabinet beaumont avocat / conseil avocat droit famille / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Nullités de procédures - Avocat - nullité
Il s'agit essentiellement des cas de nullité tirés du non-respect des règles de procédure en matière pénale.
Le travail consistant à rechercher les cas de nullité de la procédure est une véritable matière à part entière en droit pénal.
En effet, la procédure pénale est extrêmement complexe, la jurisprudence afférente également, et le travail consistant à vérifier chaque acte...
Date: 2018-01-14 14:20:33
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat recherche / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail
Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2018-06-08 22:55:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / avocat droit penal des affaires paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Eric Dupond-Moretti | Grands Avocats
Eric Dupond-Moretti est né en 1961 à Maubeuge d'un père ouvrier et d'une mère femme de ménage. Après le lycée, il s'oriente naturellement vers des études de droit dans le nord de la France. Il débute sa carrière en 1984 dans un petit cabinet lillois et ne tarde pas à se faire remarquer. Eric Dupond-Moretti est désormais l'un des avocats pénalistes français les plus sollicités mais...
Date: 2018-01-14 11:14:59
Site :
http://www.grands-avocats.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / meilleur cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d'avocat en france
Peut-on conduire habillé ? - Journal d'un avocat
Je reviens sur le billet de dimanche sur la burqa au volant pour développer un point qui n'a pas de lien direct avec ledit vêtement. J'en profite pour vous préciser que les commentaires seront fermés demain matin, les 300 commentaires ayant été atteints. Vient un moment ou le débat devient du bruit, et la profusion de commentaire n'est pas un gage de modération du ton.
J'ai rédigé ce...
Date: 2017-10-23 14:08:24
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Les différents types de titres de séjour - Info droits ...
TECHNIQUES
Les différents types de titres de séjour
Tout étranger qui souhaite s'installer en France doit être autorisé à y séjourner et généralement, il devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.
La préfecture n'a pas le droit de refuser de donner un dossier de demande de titre de séjour : dans ce cas, il est impératif de s'adresser à...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / etude d'avocat en france / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit public
Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération
23 février 2017 à 19:46
Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images
Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.
Justice prédictive, l'augure des procédures
Ils ont fait ce...
Date: 2018-01-13 23:31:46
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris
AVOCAT REFUS DE VISA - DELAI DE RECOURS - DROIT DES ETRANGERS.
Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l'étranger doit en principe solliciter un visa d'entrée sur le territoire français. La délivrance de ce visa n'est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant les services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Maître ENAM Alain accompagne...
Site :
http://www.enam-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / etude d'avocat en france / liste avocats droit des etrangers / avocat droit des etrangers nantes / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat pour Infractions Routières - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat du permis expert pour contester les infractions routières
Il existe plusieurs types d'infractions routières : Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, vous aidera à régler les différents litiges dont vous êtes l'objet. Retrouver sur cette page quelques conseils, donné par votre avocat, pour éviter de réaliser ces différentes infractions.
Maître...
Site :
http://www.maitredufour.com
MacGestion - Avocat et Mac : la passion
Un logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat est très spécifique avec de nombreuses particularités
il doit gérer, notamment :
- L'agenda et le gestionnaires des tâches.
- La gestion des dossiers (c'est ici très particulier car il faut gérer différentes matières: Droit des Affaires, Droit Social, Dossiers purement juridiques, droit de la Famille etc...)
- La gestion des Documents et des...
Site :
http://www.macgestion.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel gestion cabinet avocat mac / logiciel pour cabinet d avocat
PROTECTION DE L'INFORMATION - usinenouvelle.com
PROTECTION DE L'INFORMATIONLA CONFIDENTIALITÉ DANS L'ENTREPRISEProtéger l'entreprise de la curiosité de ses concurrents requiert des salariés et des partenaires le respect de certaines règles. A préciser dans les contrats.
Publié le
PROTECTION DE L'INFORMATION
LA CONFIDENTIALITÉ DANS L'ENTREPRISE
Protéger l'entreprise de la curiosité de ses concurrents requiert des salariés et des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat droit travail entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat d'entreprise paris
Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2018-01-14 16:31:29
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : avocat association loi 1901 / association d avocat / liste des avocats inscrits au barreau de paris / avocat de l association / avocat inscrit au barreau de paris
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Me Lagarrigue, avocat barreau de Nancy, droit de la ...
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Votre Avocat au barreau de Nancy
Avocat généraliste, Maître Violaine LAGARRIGUE a travaillé durant 11 années au sein de cabinets dont l'activité principale était liée au droit de la famille en particulier, et au droit civil en général.
Le divorce , la séparation, la fixation de la situation des enfants , les problèmes de pensions alimentaires , les litiges liés au...
Site :
http://avocat-lagarrigue.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat de nancy
avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...
Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.
Le droit de l'immobilier :
Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit penal des affaires
Aide juridique, droit social
Trouvez ici des solutions à vos problèmes juridique à propos le droit social.
Aide juridique par juriste droit social
L'étude et la rédaction des contrats de travail, la modification du contrat de travail, le droit disciplinaire et la gestion de l'absentéisme. Hygiène, sécurité et conditions de travail. Formation professionnelle.
L'aménagement et l'organisation du temps de travail.
La conduite des licenciements. La maîtrise du pré contentieux : négociation et mise en oeuvre des départs négociés, des transactions...
La...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : aide juridique droit travail / conseil juridique en droit social / aide juridique contrat de travail / juriste conseil en droit social / conseil juridique droit travail
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / offre d'emploi avocat paris