Convention collective avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000

Téléchargement convention collective personnel salarié cabinets d'avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000

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Cette convention collective règle les conditions de travail entre les cabinets d'avocat et leurs salariés.

Le personnel non avocat des cabinets des anciens conseils juridiques sont aussi concernés, à l'inverse...

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Date: 2018-06-12 08:16:23
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Convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés)

Téléchargement convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés) - Brochure JO 3078 - Code IDCC 1850

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Cette convention collective nationale des avocats et de leur personnel a été conclue le 20 février 1979.

La convention collective des avocats salariés est destinée à régler les conditions de travail et...

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Date: 2018-06-12 21:43:53
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Liste des conventions collectives en France

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Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...

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Date: 2017-12-31 16:39:21
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Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071

texte n° 12

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

NOR: JUSC1409892S

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte

Le Conseil national des barreaux,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
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Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité

Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Dans une...

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Site : http://www.duel-avocats.com