Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels et...

Lire la suite


Site : https://www.pcs-avocat.com

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Philippe Meier | Bonnard Lawson – An International Law Firm

1990-1992 : Office fédéral de la justice, Berne, Division de droit privé

1992-1993 : Cabinet de propriété intellectuelle, Genève

1993-2001 : Etude d'Avocats Oltramare Hochstaetter Eardley Reiser, Genève (collaborateur, puis associé)

1995-1996 : Directeur adjoint Centre international d'étude du sport, Neuchâtel

2001-2003 : Etude d'Avocats Suter et Associés (Landwell Switzerland),...

Lire la suite


Site : http://www.ilf.ch

DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à ...

DU Droit et informatique > Présentation

DU Droit et informatique (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Attention, il ne s'agit pas d'une formation à distance - tous les cours ont lieu en présentiel

Objectifs et spécificités :

Ce Diplôme Universitaire couvre le champ des interactions existant entre le droit et l'informatique. Prenant en compte tant la demande des professionnels en...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 10:44:31
Site : http://www.e-cavej.org

Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE

Me Nicolas Capt

Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.

En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].

En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...

Lire la suite


Site : http://cw-avocats.ch

Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr

Un avocat gratuit, est-ce possible ?

Un avocat gratuit, est-ce possible ?

08/03/2017 - Par mon-avocat.fr

Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques. 

Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....

Lire la suite


Site : https://www.mon-avocat.fr

Cabinet de Maître Marc Uzan. - Avocat Fiscaliste Paris

Blog

Marc Uzan Avocats. Fiscalistes à Paris.

Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.

Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.

Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...

Lire la suite


Site : avocatdroitfiscal.paris

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / liste cabinet avocat fiscalistes paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Droit des affaires internationales / Exportations - FACO Paris

Cette cinquième année d'études est structurée de la manière suivante :

Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)

Matières complémentaires qui constituent des enseignements d'ouverture

1 - Une formation théorique et pratique

(Cours et Séminaires dispensés par des universitaires et des professionnels)

327 heures

2 - Une formation opérationnelle : un...

Lire la suite


Site : http://facoparis.com

Litiges automobiles - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...

Tribunal : L'assureur Prend en Charge les Dommages Causés par un Véhicule de Location Conduit par un Conducteur Non Autorisé au Contrat

Litiges automobiles

Les litiges automobiles sont variés, voici une liste non exhaustive des procédures pour lesquelles notre Cabinet intervient :

Achat / vente de voiture

Vice caché / Défaut de Conformité

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocats

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

Lire la suite


Site : http://www.fca-arbitrage.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...

 Citer

» 11 Janvier 2018, 12:26

Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

L’Aide Juridictionnelle - THOMAS DESROUSSEAUX AVOCAT

Mon Cabinet est inscrit sur les Listes d'Aide Juridictionnelle (qu'elle soit totale ou partielle) dans les matières suivantes :

- Droit de la famille

- Victimes d'infractions pénales.

Pour pouvoir bénéficier de l'Aide juridictionnelle, il faut déposer un dossier au Bureau d'Aide Juridictionnelle situé sis 1 Quai de l'Horloge - 75004 PARIS (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ...

Lire la suite


Site : https://thdesrousseaux-avocat.com

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / liste avocat paris aide juridictionnelle / liste avocats aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires

Honoraires avocat Paris, consultation avocat Paris

Vous êtes ici : Accueil » Honoraires

Honoraires

CAMPI-AVOCATS facture généralement au temps passé.

Les honoraires qui sont dus au Cabinet se déterminent sur la base d'un tarif horaire hors taxes qui est de 250 EUR + TVA de 19,6% pour la métropole et 8,5% pour la Martinique et la Guadeloupe. Les factures sont adressées sur une base mensuelle ou bimestrielle. L'ensemble des diligences est listé sur la...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-campi.com

Thèmes liés : honoraires avocat paris / consultation avocat paris / avocat generaliste paris / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat paris 8

Droit du Sport

S'identifier

Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs

Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...

Lire la suite


Site : http://www.droitdusport.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

succession en espagne, heritage en espagne, droits de ...

Pourquoi JLCA&AS-Lawyers ?

Conseil juridique précis et simple : Vous pouvez nous contacter directement afin d'avoir un conseil, sans aucun engagement.

Conseil juridique indépendant : Nous fournissons des conseils dans votre intérêt.

Recommandation : JLCA&AS est sur la liste des avocats recommandés par les ambassades britanniques, américaines, et irlandaises. Nous sommes également associés avec des organismes réglementaires légaux tels que l'association internationale BAR (IBI...

Lire la suite


Site : https://www.inheritancetaxinspain.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat anglais a paris / cabinet d avocat anglais / cabinet d'avocat droit international

e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Vous devez vous rendre à l'Ordre des avocats muni de votre pièce d'identité en cours de validité où un Opérateur AED (Autorité d'Enregistrement Déléguée) va :

 vérifier la validité et l'authenticité de votre pièce d'identité (uniquement carte d'identité, titre de séjour ou passeport) ;

faire une photocopie de votre pièce d'identité, mettre la mention « certifié conforme...

Lire la suite


Site : https://ebarreau.fr

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat

Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...

Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement

Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans

Bonjour,

Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?

Merci d...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre

Votre navigateur n'est pas compatible

 

RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017

Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .

 

Votre navigateur n'est pas compatible

[ à partir de la 10ème minute ]

SUD RADIO 4 mai 2017

Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...

Lire la suite


Site : https://linky.mysmartcab.fr

Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris

CONTACT

PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 15:35:56
Site : http://www.dfavocats.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

Lire la suite


Site : https://www.motoservices.com

cabinet outplacement - Human First

!!!!!!!!!     texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture   !!!!!!!!!!

  

Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,

Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant internes qu'externes et spécialiste de l'emploi Cadre et Dirigeant, le Cabinet Human First est un cabinet d'outplacement à Paris qui...

Lire la suite


Site : http://www.humanfirst.fr

Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA

Quels études faut-il pour être avocats aux états-unis après le bac?

Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA ?

Bonjour,

Vous souhaitez connaître le parcours permettant de travailler en tant qu'avocat aux Etats-Unis.

En suivant vos études en France, il serait avantageux de vous tourner après une licence de droit (bac + 3) vers un master (bac + 5) en droit international ou un...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr

Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.

Comment trouver un Avocat fiscaliste ?

Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Cabinet de Maître Marc Uzan. - Marc Uzan Avocats ...

Blog

Marc Uzan Avocats. Fiscalistes à Paris.

Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.

Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.

Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...

Lire la suite


Site : avocatdroitfiscal.paris

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / liste cabinet avocat fiscalistes paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

Lire la suite


Site : meilleures-licences.com

Entreprendre et Investir au Cambodge - MEDEF Paris

Entreprendre et Investir au Cambodge - droit, fiscalité, qualité de vie

--

Pique-nique au large de Song Saa Private Island

Le Cambodge a un rôle important à jouer dans la construction de la Zone ASEAN à l'horizon de l'AFTA (Asean Free Trade Agreement) qui va transformer 10 pays et une population de 600 millions d'habitant en un marché commun permettant la libre circulation des services et...

Lire la suite


Site : http://medefparis.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / liste d'avocat barreau de paris / avocat droit de l immobilier

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .

Sommaire

Famille et études[ modifier | modifier le code ]

William Bourdon est fils de Philippe...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 19:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®

SANTÉ ET DROIT À L'INFORMATION

Pour toute information complémentaire 09 78 23 00 00

#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®

Cette action vous permet de :

Demander réparation au Laboratoire MERCK en raison préjudice résultant du défaut d'informations sur la nouvelle formule du LEVOTHYROX® et des effets secondaires pouvant en découler

Faire valoir un préjudice d'angoisse occasionné...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:06:59
Site : https://mysmartcab.fr

Conseil en propriété industrielle — Wikipédia

Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 07:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle

École nationale de la magistrature — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Aquitaine

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : Bordeaux

École nationale de la magistrature

modifier  

L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 00:00:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence immobiliere Bulgarie - Immobilier Achat maison en ...

Answers:

Question: Politique intérieure de la Bulgarie.

Les élections législatives du 25 juin 2005. Les socialistes qui étaient donnés vainqueurs aux élections législatives du 25 juin 2005 ont réalisé un score de 31% des suffrages obtiennent 82 sièges sur les 240 sièges du parlement. Le premier ministre sortant du parti Centriste « mouvement national pour Siméon II » récolte 20%...

Lire la suite


Site : http://www.immo-bulgara.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / avocat dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / plus grand cabinet d'avocat en france / droit immobilier cabinet d'avocat

Le négociateur immobilier non VRP - Cabinet Foussat

Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.

Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...

Lire la suite


Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 11:37:10
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

Lire la suite


Site : http://www.abci-avocats.com

Accueil - Cabinet Ab Avocat

Bienvenue sur le site du Cabinet  AB Avocats

maître BRUNO aubry

avocat en droit social-droit du travail

droit de la famille-droit penal  

Pour le Cabinet AB Avocat , une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client.

Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de...

Lire la suite


Site : https://www.aubry-avocat-paris.fr

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

Lire la suite


Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:36:25
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:45:33
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:50:58
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier

Publication: 20 mai 2007

Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples

Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):

Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.

Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...

Lire la suite

Date: 2016-08-03 13:04:13
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(3 ans et 3 mois)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

Bernard...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:43:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Yves Jégo — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jégo .

Yves Jégo

Élu dans la 3e  circonscription

En fonction depuis le

(8 ans, 5 mois et 14 jours)

Réélection

(5 ans et 10 mois)

Élection

(3 ans, 1 mois et 25 jours)

Président

(22 ans et 12 jours)

Élection

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(1 an et 7 mois)

Prédécesseur

à Besançon , est un homme politique français , député de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil

« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...

Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.

C'est à la fois utile et obligatoire :

- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...

Lire la suite


Site : http://www.maitreiosca.fr

Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?

Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?

Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?

L'article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. » Sous l'empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité de faire renoncer les époux au...

Lire la suite


Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / divorce audience de conciliation / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable / divorce audience juge

Biographie | Le site officiel de Marine Le Pen

Contact

Biographie

Qui êtes-vous Marine ? Une femme politique et une femme tout court, d'ici et d'aujourd'hui. Voici une vie et un parcours, en six étapes essentielles...

Le Pen... Marion Anne

« Vous êtes des filles Le Pen pour la vie, ça ne va pas être facile, alors autant vous y mettre tout de suite » (Jean-Marie Le Pen)

Marine - Marion Anne pour l'état-civil - Le Pen nait à...

Lire la suite


Site : http://www.marinelepen.fr

Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire ...

Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d'université - Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)

Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)

Formation

Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)

Diplôme...

Lire la suite


Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social paris / stage cabinet d'avocat paris licence / cabinet d'avocat droit social