Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

À partir de 1163 EUR HT

Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-24 12:45:19
Site : http://www.precisement.org

Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...

Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.

Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...

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Site : https://detective-rif.com

Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat en france

Témoignages Admis passerelle P2 2013 - forums.remede.org

Enregistré : 01/06/2013

Posté le 18/06/2013 à 22:07

J'ai tellement lu ces posts là les années précédentes que ça me fait tout bizarre d'avoir, aujourd'hui, à y répondre mais quel plaisir !

1. Peux-tu te présenter en quelques mots et nous donner un peu ton parcours jusqu'à ton entrée en (école à préciser/dentaire/pharmacie/ vétérinaire) ?

Fleurdelys, 24 ans, je suis titulaire...

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Date: 2018-06-24 14:34:45
Site : http://forums.remede.org

Thèmes liés : annee d etude avocat / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / stages en cabinet d'avocat

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

A quel tribunal d'instance s'adresser ?

 

Compétence territoriale

Vous devez vous adresser au tribunal d'instance du lieu où demeure votre adversaire, le défendeur (ou au tribunal d'instance du siège social ou du lieu d'établissement, s'il s'agit d'une personne morale, par exemple : société, association...) Si le domicile est inconnu ou si votre adversaire est domicilié à l'étranger,...

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Date: 2018-01-14 06:58:53
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Permis et infractions routières

* Champs requis

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Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Le 29 mars 2013

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...

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Serge Grouard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grouard .

Serge Grouard

(2 ans, 6 mois et 16 jours)

Élection

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Législature

(15 ans et 1 jour)

Élection

(14 ans, 2 mois et 9 jours)

Élection

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...

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Date: 2017-12-31 13:27:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / projet de creation d'un cabinet conseil

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,

Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris 17 / tribunal d'instance avocat ou pas / equipement d un cabinet dentaire / cabinet d avocat droit public / ordre des avocat au conseil d'etat

Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...

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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.

Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...

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Date: 2018-01-14 16:31:29
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : avocat association loi 1901 / association d avocat / liste des avocats inscrits au barreau de paris / avocat de l association / avocat inscrit au barreau de paris

Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

Sursaut des primo-accédants en décembre

10/01/2018

EFL

12/01/2018

Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...

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Site : https://www.webimmosoft.com

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Les candidats La République en marche face aux polémiques

Plusieurs candidats de La République en marche (LREM), rattrapés par leur passé, font face à la polémique.

Chez La République en marche, le renouvellement politique ne va pas sans quelques obstacles. Ces dernières semaines, plusieurs des centaines de candidats investis par LREM ont connu quelques difficultés, après la révélation par la presse d'affaires plus ou moins embarrassantes....

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Site : http://www.parismatch.com

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Liens et documents utiles - PACS -

Les PACS sont conclus devant les tribunaux d'instance lorsque les deux partenaires sont français.

Le tribunal de grande instance de Paris a une compétence nationale dès lors qu'un des contractants est de nationalité étrangère. Depuis le 1er janvier 2007, tout PACS conclu est mentionné en marge de l'acte de naissance ainsi que ses modifications et sa...

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Date: 2018-06-24 12:33:48
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas

Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant

CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

: un tiers des tests pratiqués sont positifs.

Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal paris

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

LA VIE ET L' OEUVRE DE VINCENT_AURIOL PRESIDENT DE LA ...

SA JEUNESSE, SES ETUDES, et SA CARRIERE PROFESSIONNELLE à TOULOUSE

 

Vincent Auriol s'inscrit aux facultés de Droit et des Lettres, il suit les cours magistraux de Maurice Hauriou, grand théoricien du droit public et de Gaston Géze, spécialiste des questions financières. Au terme de deux ans de travail acharné, il obtient le titre de docteur en droit, une licence de philosophie et ...

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Date: 2014-08-07 16:39:07
Site : http://www.lauragais-patrimoine.fr

Cnfpt Formation 2017 Catalogue - informations : Je-Cherche ...

Cnfpt Formation 2017 Catalogue - Informations : Je ...

Cnfpt Formation 2017 Catalogue : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Cnfpt Formation ...

http://je-cherche.info/-Cnfpt+Formation+2017+Catalogue

2 L'offre De Formation 2017 Par L'inset De Dunkerque - Le Cnfpt

Retrouvez l'intégralité du catalogue 2017 de votre...

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Site : http://je-cherche.info

Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris

La concurrence déloyale | Cabinet legalix avocat

La rude concurrence dans le monde des affaires peut conduire certains opérateurs économiques à quelques abus dans la conquête d'une nouvelle clientèle ou la séduction de la clientèle d'un concurrent.

Il est légitime d'essayer d'augmenter sa clientèle, notamment en attirant une part de la clientèle d'un concurrent ou encore en s'inspirant des exemples de réussite existants dans son...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise paris / cabinet d'avocat entreprise / cabinet evaluation d'entreprise

Quels sont les Aliments Acides, « Acidifiants » ou ...

par Vanessa Lopez

Naturopathie : quels sont les aliments acides acidifiants et basiques ?

Si vous avez des symptômes ou maladies liées à une trop grande acidité organique (voir ici l'article correspondant ), réduisez le plus possible les aliments acides et producteurs d'acides et augmentez la part d'aliments basifiants. Ces derniers vont petit à petit venir tamponner et équilibrer...

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Site : http://vanessa-lopez-naturopathe.com

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l'avocat est ce un fruit ou un legume / comment faire de huile d'avocat / faire huile d'avocat