Articles sélectionnés pour le thème : avocat a la cour d'appel de paris
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inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de ...
Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution
04/2012 - n° Revue : 0839
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et services de l'automobile
Le droit de la concurrence et la jurisprudence encadrent strictement les clauses imposant à l'ancien distributeur ou réparateur de la marque de ne pas exercer une activité concurrente à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Henri Leclerc & associés avocats
Contrat
Cours et tribunaux
Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..
En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-leclerc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com
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ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
Le 28 août 2014
La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.
Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat code civil
CJ-AVOCATS
CASADEI-JUNG est un cabinet d'avocats dont chaque membre intervient dans son domaine spécifique.
Son objectif est de vous apporter les meilleurs conseils. Il a son siège à Orléans et dispose de bureaux secondaires à Paris et Périgueux.
Fondé en 1985 à Orléans, le CABINET CASADEI-JUNG met au service de ses clients son expérience et son savoir-faire acquis auprès de plus de 600...
Site :
http://cj-avocats.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , a été un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et...
Date: 2018-01-12 17:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
Site :
amiel-susini-avocat.com
Avocats Israel – France: l’équipe | Abitbol Associes
Avocats Israel - France: l'équipe
L'équipe
Debborah Abitbol, Docteur
Debborah Abitbol dispose d'une expertise reconnue en droit international et notamment en droit international des affaires, droit de la «common law», droit fiscal international et accompagne à ce titre ses clients professionnels et privés qui souhaitent s'implanter en Israël. Elle intervient également en droit pénal...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Tribunal — Avocat Divorce
Aide juridictionnelle
Tribunal
Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:
Matière pénale: Tribunal correctionnel
Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance
Matière administrative: Tribunal...
Site :
avocat-gc.com
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...
16/12/2017 à 16:13
| Le Point.fr
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance
© Charles Platiau
Abonnez-vous
Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
Par un arrêt en date du 14 septembre 2017, la Cour d'Appel de Paris a, une nouvelle fois, sanctionné la pratique de l'année lombarde (Pôle 4 Chambre 8, RG 16/25687).
Cette décision concernant la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
La Cour indique ce qui suit :
Il apparaît qu'en page 11 des conditions générales dudit prêt il est stipulé que : "les intérêts seront calculés sur le montant du...
Date: 2018-01-14 10:10:48
Site :
http://yanngre.blogspot.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / cours d avocat
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2018-01-14 16:05:07
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
>Le juge, l'avocat, le psychiatre… et le patient | Quelle ...
Profession Avocat Le Magazine n°23 du 01 novembre 2011
Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons
Paru dans Profession Avocat, N° 23 du 01/11/2011
Rubrique : Métier
Auteur(s) : CLÉMENCE DELLANGNOL
Depuis le 1er août dernier, toute hospitalisation sans consentement doit être soumise au juge des libertés et de la détention. Une réforme que les avocats appliquent à...
Site :
http://www.collectifpsychiatrie.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal d'instance avocat ou pas
Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) - BERTRAND ...
Joueur en formation, vers l'allongement de la durée du premier contrat professionnel de 3 à 5 ans ?
Jui 22, 2018
Le projet de Loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté le 6 juin 2018 devant l'Assemblée Nationale, laquelle a adopté le texte proposé ainsi que certains...
Questions au gouvernement : le décret d'application sur le droit à l'image des...
Site :
https://www.bertrand-sport-avocat.com
Le transport international aérien de passagers (Les Livres ...
Olivier Cachard, professeur agrege de droit prive, enseigne le droit international prive a la faculte de droit de Nancy dont il a ete le doyen. Il y dirige la...
Site :
https://www.amazon.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales
Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit travail salarie paris
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
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Licenciement économique - Cabinet d'avocats Chamaillard
Actualités Droit social
Licenciement économique : une obligation d'adaptation renforcée
L'article L1233-3 du code du travail définit le licenciement pour motif économique comme étant « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...
Date: 2018-01-14 07:02:06
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés
Vous êtes ici : Accueil > Associés
Associés du cabinet Leport & Associés
Benoit LEPORT
Avocat à la Cour - Barreau de Versailles
Spécialiste en Droit des Sociétés
Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.
Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.
Il est Président de...
Le barreau | www.ordreavocats-meaux.fr
LES RACINES ANCIENNES D'UN JEUNE BARREAU
La plus ancienne trace de la présence d'avocats à Meaux remonte au XVIe siècle. Elle provient des notes du « procureur ès Sièges Royaux » Jean L'Enfant, transcrites deux siècles plus tard par le chirurgien meldois Claude Rochard dans sa chronique, manuscrit conservée à la Médiathèque municipale. Elle nous révèle que la première...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat Caen, avocat droit commercial, redressement ...
Coutances
MAÎTRE STÉPHANE PIEUCHOT : AVOCAT À CAEN
Le Cabinet PIEUCHOT assiste et conseille ses clients en droit commercial . Il accompagne principalement le redressement des entreprises en difficulté .
Référencé depuis plus de vingt-cinq ans parmi les acteurs incontournables des procédures collectives, notre cabinet offre une expertise reconnue en droit des affaires, en droit bancaire , en droit immobilier et en droit civil.
Doté d'avocats...
Site :
https://www.pieuchot-avocat.fr
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
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Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
Adresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Divorce, médiation, conciliation : avocat Paris (75), Ile ...
demande de rappel
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Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
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Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
En savoir +
Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
Site :
avocat-samson.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit de l immobilier / etat de frais avocat cour d'appel
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
Avocat recours refus de Visa | Avocat Visa Paris
Avocat recours refus de visa
Vous avez fait l'objet d'un refus de visa, visa de long séjour ou de court séjour, de la part d'un Consulat français et souhaiter le contester.
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous aider, en mettant à votre service son expertise et son expérience dans le domaine.
Le recours contre un refus de visa doit être introduit en premier...
Site :
https://avocat-cujas.fr
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Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
Site :
https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocat droit pénal des affaires Paris ... - cabinet-arif.com
Vous êtes ici : Accueil >
Avocat en droit pénal des affaires à Paris 16
Avocat en droit pénal des affaires situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans leur contentieux pénal. Il peut s'agir, pour un dirigeant, de le défendre dans le cadre de la...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Equipe | Avocat droit des affaires - Cabinet Bensussan
Le Cabinet BENSUSSAN BERENTHAL et Associés est composé :
Jean-Charles BENSUSSAN,
25 ans de pratique dans le droit des affaires.
Maîtrise de Droit des affaires à l'Université Paris 1.
Diplômé d'études Supérieures Spécialisées (DESS) de l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne de droit commercial international.
Auteur de plusieurs articles et avis légaux sur l'hebdomadaire Valeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Famille | Ordre des avocats de Paris
Responsable de la commission :
Hélène Poivey-Leclercq
La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.
Sous-commissions :
o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel
o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real
o...
Date: 2018-01-14 10:20:03
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / liste d'avocat barreau de paris / avocat de l association / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat droit routier Paris, permis de conduire à Paris 16
Liens partenaires
Avocat à Paris Droit routier - Droit pénal - Indemnisation du dommage corporel
Forte de son expérience acquise auprès d'imposants cabinets parisiens, Maître Alexia DECAMPS agit aujourd'hui en votre faveur pour toute demande relative au droit routier, au droit pénal ou au droit du dommage corporel.
En tant qu' avocat à Paris 16 , elle saura vous délivrer des conseils...
Maxime Louvet | Cabinet d’avocat
Avocat
Avocat en droit pénal et droit de la presse
Maxime LOUVET est diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas où il a obtenu un Master 2 en Droit pénal et sciences pénales.
Il a enseigné le droit pénal et la procédure pénale pendant plusieurs années dans cette même Université et il a développé ses compétences professionnelles au sein de cabinets parisiens de renom (HAIK...
Site :
https://www.louvet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
Accueil
Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
Site :
http://www.avocat-glorian.fr
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.
La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Le cabinet - dgf-avocats.com
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Le cabinet
Le Cabinet DGFB Avocats est composé de quatre associés, Maître Alexandra DESMETTRE, Maître Gilles GIGUET, Maître Damien FAUPIN, et Maître Jean-Pierre BURAVAN tous inscrits au Barreau de Tarascon, et auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Créé depuis 2002, le cabinet bénéficie d'une vraie implantation locale, disposant d'un cabinet sur Tarascon et d'un...
Site :
http://www.dgf-avocats.com
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des ...
Restaurateurs, attention à la méthode des vins !
Dominique-Roger DUFOURG
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés
La « méthode des vins » : trois mots pour désigner une technique communément suivie par les vérificateurs des impôts pour reconstituer le chiffre d'affaires des restaurants.
Une technique à la mise en oeuvre délicate,...
Date: 2011-03-28 16:30:48
Site :
http://www.dufourg-avocat-fiscal.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat Palaiseau, avocat droit travail, pénal, équin ...
Avocat à Palaiseau ,
Maître Marie-Hélène SCHLOSSER
Titulaire d'une maîtrise de droit privé, carrières judiciaires et d'un DEA droit des contrats civils et commerciaux, j'ai prêté serment devant la Cour d'Appel de Paris en 2002 après avoir réalisé mon pre stage à Bruxelles au sein du cabinet FIDAL.
J'ai tout d'abord exercé à Paris au sein de cabinets généralistes pour ensuite rejoindre le barreau de l'Essonne et ouvrir un cabinet à Palaiseau en 2004.
Depuis le mois d'avril 2010, j'ai ouvert un cabinet secondaire à Gif sur Yvette, commune située sous le...
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Que risque le salarié qui part en ... - lailler-avocat.com
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
lailler-avocat.com
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Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...
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Droit social
Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...
Site :
ydes-avocats.com
Le cabinet - Nataf & Planchat - natafetplanchat.fr
Le contentieux fiscal est un métier distinct du conseil fiscal, qui se situe en amont. C'est une hyper-spécialité vraie. Cette séparation des fonctions à l'intérieur du droit fiscal, véritable chinese wall, est la garantie d'une totale indépendance dans la défense des intérêts de nos clients en situation de contrôle ou de contentieux. Dans notre métier, cette indépendance est une...
Site :
http://www.natafetplanchat.fr