Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d entreprise
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Terence RICHOUX Avocat International Paris
Terence RICHOUX est un avocat franco-américain dont le domaine d'activité est orienté vers l'international. Il exerce auprès d'entreprises et de particuliers de toutes nationalités cherchant à s'intégrer ou faire valoir leurs droits en France. Diplômé d'un Master de droit international privé et d'un Master 2 de droit européen comparé de l'Université Panthéon Assas, il aborde avec...
Site :
http://trx-legal.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit international paris / avocat droit international france / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Avocat La Rochelle Diane Botté | Droit Immobilier
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DROIT IMMOBILIER
Le Droit immobilier constitue une branche spécifique du droit privé et plus particulièrement du droit civil. C'est un domaine du droit auquel chacun peut être confronté ponctuellement, en ce qu'il est susceptible de recouvrir maintes difficultés, dans l'administration de son domicile, du bien immobilier dont il est propriétaire, ou même, pour les entrepreneurs, de...
Site :
https://www.dbavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / association avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit civil / avocat dans l immobilier
Corinne Lepage (1951-), France – Citoyennes de la Terre
17 Corinne Lepage (1951-), France
Émilie Claveau
Corinne Lepage porte de nombreux chapeaux. Avocate, ministre, rien ne l'arrête quand il est question de défendre l'environnement. Elle a fait de sa passion un métier. Selon elle, l'écologie populaire est la solution pour se diriger vers « l'économie du Nouveau Monde ». Ce « Nouveau Monde » est d'ailleurs bâti par les citoyens. Cette...
Site :
https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
eloquence-avocats.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Maitre Jean-Michel Pollono, Avocat à Nantes 44
Maître Pollono avocat réponds aux questions de Jean Marc Morandini
Pour l'émission de télévision "Crimes à Nantes", diffusée par NRJ12, Jean-Marc Morandini interview Jean-Michel Pollono.
Maître Pollono, un...
Site :
http://www.pollono-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier nantes / avocat droit de la propriete intellectuelle nantes / avocat droit du travail nantes / avocat specialise dans le droit du travail / avocats droit immobilier nantes
Cabinet de comptabilite au Maroc - Fiduciaire le Mediateur ...
choisissez un partenaire
fiduciaire compétent et innovant
Fiduciaire Le Médiateur entre dans la Liste des fiduciaires à Casablanca Maroc et vous offre les services des meilleurs fiscalistes, avocats, juristes, comptables et conseillers financiers au Maroc et aussi a Casablanca dans tous types de...
Site :
fiduciairelemediateur.com
Thèmes liés : cabinet d'audit et de conseil maroc / creation d'un cabinet de conseil au maroc / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet d'audit et conseil casablanca
Cabinet d'avocats Bettini-Malécot Solignac Saint Malo et Dinan
LE CABINET d'avocats bettini-malécot & solignac à SAINT MALO et DINAN
Notre cabinet à ST MALO
Le cabinet BETTINI MALÉCOT & SOLIGNAC intervient autant dans le conseil que dans la défense en justice des intérêts des particuliers et des entreprises.
Soucieux de défendre au mieux vos intérêts, le cabinet BETTINI MALÉCOT & SOLIGNAC est généraliste, avec des pôles de compétence réservés à chaque avocat, en fonction de ses activités dominantes, de ses connaissances, de son savoir-faire, et de son expérience.
Le cabinet BETTINI...
Site :
http://www.bettini-malecot-solignac-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat saint malo / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat entreprise
Avocat droit public Lyon 1 - Me Caroline Camière
Avocat en droit public à Lyon depuis 2006, est situé avenue Foch dans le 6ème arrondissement de Lyon, à proximité immédiate du Palais de Justice de Lyon ainsi que du Palais des Juridictions Administratives.
Le cabinet d'avocat de Maître CAMIERE est tourné vers une activité de conseil et de défense dans...
Site :
https://www.avocat-camiere.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / avocat droit public lyon / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal
Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
Avocat en droit de la construction Versailles
Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Eric Ramel - Leximmo Avocats - Droit de l'immobilier et de ...
Master en droit (1985), Université de Lausanne
Docteur en droit (1990)
Avocat au barreau (1992)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert), Chargé de cours EPFL (MAS en expertise dans l'immobilier)
Né en 1962 à Montreux, Me Eric Ramel a obtenu...
Site :
http://leximmo.ch
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Avocat droit des associations et droit du travail Paris 17 ...
Avocat droit du travail et en droit des associations Paris 17
Maître Patricia BERTOLOTTO
Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17 - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat...
Site :
https://www.avocat-patricia-bertolotto.com
Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...
Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial
Publié
Recommander à un ami
Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...
Cabinet d'avocat Pierre - Avocat en droit bancaire à Paris
Tout le droit bancaire, rien que le droit bancaire.
Depuis plus de 12 ans, le cabinet se consacre exclusivement au droit du crédit.
Le cabinet a développé une expertise de pointe dans tous les domaines du droit du crédit et des financements.
Le cabinet est membre de l'association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF).
Sa connaissance approfondie des acteurs du monde...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Cabinet d’avocat droit du travail Paris 9, avocat droit ...
Avocat en droit du travail à Paris
Maître Sophie GREDER est avocate au barreau de PARIS depuis le 18 janvier 2008 et est titulaire...
Site :
http://www.avocat-greder.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris
[www.aurorebernard.be] Honoraires
Honoraires
Le premier Rendez-Vous
Ce premier contact vous permet d'exposer votre problème dans le respect de la confidentialité. Il est judicieux de vous munir des documents qui concernent votre dossier.(courriers d'avocat ou d'huissier, citation en justice, contrats, preuves diverses, courriers, mails, photos, plans).
De cette manière, l'avocat peut déjà vous conseiller sur la façon la plus judicieuse de poursuivre votre dossier afin de résoudre au mieux votre problème.
Le coût de ce premier entretien s'élève à 50 € (60,50 € TVAC).
Honoraires et frais
Le tarif horaire est de 100 € (121 € TVAC).
Aux...
Site :
http://www.aurorebernard.be
Thèmes liés : honoraire d avocat / avocat conseil d entreprise / frais d un avocat / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Camille Merlet - Avocat Conseil
Missions récentes
Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
Site :
http://cabinetmerlet.fr
Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville
Avocat au Barreau de Paris
Droit Pénal et Droit du Travail
Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.
Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...
Site :
http://www.desonneville-avocat.fr
Rupture Conventionnelle - Vos actes et votre avocat 2.0 ...
Accueil / Actes / Pack Procédure : Rupture Conventionnelle
Pack Procédure : Rupture Conventionnelle
commencer le questionnaire prix : 689EUR HT
Qu'est ce que la rupture conventionnelle?
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie d'un commun accord.
La demande peut indifféremment émaner de l'un...
Site :
https://lafabriquejuridique.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / demande d'assistance juridique / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
weil-paris.fr - Weil Associés : cabinet d'avocats
WEIL & ASSOCIES :
Depuis 1974, des avocats spécialisés pour les entreprises internationales.
Notre activité se concentre sur l'accompagnement des entreprises, multinationales ou PME, dans leur activité commerciale...
Date: 2018-05-15 13:10:24
Site :
http://www.weil-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat arbitrage international
La rupture conventionnelle du CDI - Parras Avocat
La rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle du CDI
Définition de la rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l'employeur et au salarié de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (article 1237-11 et suivant du...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / avocat contrat de travail / avocat en droit du travail / avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail
Cabinet d’avocats, Saint-Denis, Paris, Versailles ...
Me contacter
Cabinet d'avocat à Saint-Denis (93)
Le CABINET YACOUB est situé à Saint-Denis, dans la Seine-Saint-Denis (93) et vous propose ses services dans divers domaines du droit.
Je mets mes compétences à la disposition des particuliers et des entreprises dans un rayon de 25 km.
Votre partenaire en...
Site :
http://www.cabinetyacoub.com
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
A la une
L'avocat et la médiation familiale
Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...
Lire la suite
INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...
Site :
http://www.efficia.fr
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Salaire fiscalistes intervenant en fiscalité internationale
Un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale gagne entre 3 833 EUR bruts et 5 500 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 4 667 EUR bruts par mois.
Source : Michael Page, 2009
Le salaire d'un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale comparé au secteur services
Chargement en cours ...
Le salaire d'un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale comparé à...
Date: 2018-01-14 17:19:59
Site :
http://www.journaldunet.com
Avocat au barreau Marseille - Maître Anne-Laure Sempe Filippi
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail - Marseille
Vous êtes un employé et vous recherchez un avocat à Marseille pour résoudre le litige qui vous oppose à votre employeur ? Maître Anne-Laure Sempe Filippi est un avocat spécialisé en droit du travail. Elle propose son savoir-faire au service des salariés et des...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit travail marseille / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat conseil d entreprise / avocat conseil affaire paris
Déclaration des bénéficiaires effectifs - taj-strategie.fr
Par Stéphanie Chatelon , Jérôme Gertler , Antoine Larcena / 16 novembre 2017
Dans le cadre de l'application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015 , l' ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à la charge des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés une obligation d'information...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre des avocat / societe d'avocats taj / conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat spécialisé divorce et indivision à Marseille ...
Cabinet d'avocat : Maître Caroline BOURGHOUD
Le cabinet de Maître Caroline BOURGHOUD est un cabinet à vocation généraliste situé à Marseille.
Le cabinet intervient dans les activités de consultation, de conseil, de représentation en justice, d'assistance et de rédaction d'actes.
Cette intervention s'effectue en amont de tout contentieux : conseil, rédaction de contrat ou de...
Site :
http://www.bcavocat.fr
Avocat fiscal Paris 75001 Ile-de-France, avocat fiscaliste ...
Plan d'accès
Le Cabinet de Maître Bertrand Paris 1
Maître Véronique BERTRAND a prêté serment en 1998 afin d'exercer la profession d'Avocat au Barreau de PARIS. Son écoute et sa...
Site :
http://www.avocat-bertrand.com
juriste d'entreprise - Onisep
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En quoi consiste ce métier ?
Spécialiste du droit, le juriste d'entreprise a pour mission de défendre et de protéger les intérêts de sa société. Qu'il intervienne sur des contrats de travail ou des contrats commerciaux, qu'il s'occupe des contentieux ou des dossiers liés à l'environnement, il s'assure que les projets et les décisions respectent la...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
8 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / annee d etude avocat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris
Les Avocats à Toulouse - 31000 - Avocat : guide pratique ...
10, rue de la Pleau 31000 Toulouse
Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture dans...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
Publié le
01/02/2007
par Virginie Jacob
Face aux spécificités des droits nationaux et à leur incidence sur la bonne exécution des contrats, il est primordial de bien choisir la loi qui régira le vôtre. Cette démarche vous permettra d'éviter des différends avec vos partenaires étrangers et, surtout, de pérenniser vos relations...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat arbitrage international
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
azranassocies.com
Équipe de gestion - COGIR | Gestion de propriétés ...
Serge G. Duguay
Fondateur
Fort de son expérience en immobilier, Serge G. Duguay a fondé COGIR Immobilier en 1995. Il a assuré la présidence de l'entreprise de 1995 à 2013 avant de transférer ce titre à son fils, Mathieu Duguay. Toujours très actif au sein de l'entreprise, avec plus de 35 ans d'expérience dans la gestion de propriétés, il a su développer une approche unique à...
Site :
http://www.cogir.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
JO 2024 : le Barreau de Paris propose un accompagnement ...
JO 2024 : le Barreau de Paris propose un accompagnement juridique gratuit aux TPE/PME
Rédaction Melissa Carles, publié le 14/09/2017 à 12:23:13
Pour accompagner et conseiller les petites sociétés qui ambitionnent de répondre aux appels d'offres pour les Jeux Olympiques de 2024, le Barreau de Paris propose des consultations gratuites.
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Visite conseil de l'Urssaf : un nouvel accompagnement pour les jeunes entreprises
C'est confirmé : Paris accueillera les Jeux Olympiques en 2024. Afin d'aiguiller les TPE et PME qui souhaitent y participer, le Barreau de Paris propose un accompagnement et des conseils gratuits aux...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat barreau de paris gratuit
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mercredi 26 mars 2014
RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...
Date: 2017-10-12 06:01:21
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Jurispartner - Spécialiste du Recrutement de Juristes ...
Jurispartner intervient sur le marché des entreprises et des cabinets d'avocats pour des recherches de Juristes, de Fiscalistes et de Collaborateurs quel que soit le niveau de responsabilité, dans des délais très courts.
UP ^
Historique et compétences
Crée en 2002, initialement au sein du cabinet Equiteam, Jurispartner s'est imposé sur le marché du conseil en Ressources Humaines comme un...
Site :
https://www.jurispartner.com
Ordre des avocats - Barreau de Toulon
500 avocats à votre service !
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Inauguration du nouveau site
Ce site a été conçu pour que vous puissiez facilement obtenir les informations que vous recherchez, que vous soyez un particulier (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc...) ou une entreprise (sociétés commerciales, commerçants individuels,...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / ordre des avocats barreau de toulon
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Conseil juridique : conseiller juridique pour gérer vos affaires juridiques
Mon Conseil Juridique est un portail d'information et de conseils juridiques qui vous offre la possibilité de bénéficier d'une mise en relation avec un professionnel du droit.
Les prestations proposées se distinguent par la réactivité et l'efficacité. En effet, nous mettons à votre disposition l'expertise et les...
Site :
mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : conseiller juridique en ligne / service conseil juridique / conseil juridique droit travail / conseil juridique cas divorce / conseil juridique divorce amiable
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant ...
by AdDen avocats o
9 décembre 2014
o Commentaires fermés sur Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant la loi ACTPE
Si la possibilité qu'existe un fonds de commerce sur le domaine public a été récemment admise par le législateur, tel n'est pas le cas du bail commercial, et le Conseil d'Etat vient en conséquence de préciser quelles sont les conséquences...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit de l immobilier
Désespérée... problèmes en série avec maître d'oeuvre ...
Bon, petit message pour clore le topic :
nous avons finalement fait appel à un huissier ainsi qu'à un avocat en mars 2011.
L'huissier nous a permis de mettre fin au contrat de maitrise d'oeuvre en assignant le maitre d'oeuvre à accepter la rupture à l'amiable.
Malheureusement, cette solution n'était pas que bonne, car ca lui a en fait permis de se dégager de ses responsabilités, mais sans...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d affaire / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat d'entreprise
Se défendre contre le harcèlement moral ou sexuel avec un ...
(*) : champs obligatoires.
Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?
C'est à vous de rapporter la preuve que les faits que vous invoquez relèvent du harcèlement. Le ou les faits peuvent se prouver directement ou indirectement. La jurisprudence se positionne au cas par cas.
Ainsi, il n'est pas inutile de soutenir que tous "les moyens sont bons". On sait que...
Site :
https://marteau-peretie-avocat.eu
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail
A propos | Barthélémy avocats
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Barthélémy avocats entretient depuis sa création une relation de partenariat avec les facultés de droit se caractérisant par :
o La forte présence et l'implication des associés et avocats dans l'enseignement de la matière (notamment DPRT de Montpellier et Master Droit Social de Clermont-Ferrand) ;
o La contribution à la création de la première fondation...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet barthelemy et associes avocat clermont ferrand / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet d'avocat droit social lyon
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Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
Site :
http://www.municonseil.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi avocat droit public