Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public des affaires
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Entente privée entre Torys et Hollinger International ...
Entente privée entre Torys et Hollinger International - Quand des avocats paient des millions pour une faute qu'ils prétendent n'avoir pas commise
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12 décembre 2005 | Jean-Claude Leclerc | Éthique et religion | Chroniques
Alors que, au milieu de maints procès entre ex-partenaires de son empire, le magnat de presse Conrad Black et de proches associés sont accusés de fraude...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / avocat d affaire / societe d'avocats torys / societe d'avocats / societe d avocat
Pouvoir judiciaire - Litige employé-employeur - GE.CH
1. Compétences du tribunal des prud'hommes
Compétence à raison de la matière
Le Tribunal des prud'hommes juge Magistrat Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l'Etat (magistrat du Ministère public). du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs...
Date: 2018-06-24 10:33:50
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
Domaines d'intervention :
Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
Site :
http://www.brg-avocats.fr
LVI | UN CABINET DÉDIÉ AUX PROBLÉMATIQUES DES MÉTIERS DE L ...
Le Cabinet LVI voit le jour en juin 2011 autour de Bernard Lamorlette, Frédéric-Pierre Vos et de José Ibanez, avocats d'affaires.
Ils décident de mettre en commun l'ensemble de leurs compétences en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de la construction, au service d'un cabinet entièrement dédié aux problématiques des métiers de l'immobilier et à...
Site :
http://www.lvi-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public
Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
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Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...
Site :
https://www.regionsjob.com
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat ...
1. Depuis 2007, la répétibilité des frais et honoraires d'avocat est assurée, dans une certaine mesure, par l'article 1022 du Code judiciaire, sous la forme d'une indemnité de procédure, qualifiée d'« intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause ». Un arrêté royal établit des montants de base, minima et maxima, de cette...
Date: 2018-06-24 14:37:22
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / avocat specialiste conseil d'etat
The Legal 500 > DS Avocats > Paris, FRANCE > What we say
Droit européen, concurrence et distribution - ranked: tier 4
DS Avocats
DS Avocats est doté d'une équipe d'une dizaine d'avocats 'réactive, efficace et toujours disponible' qui fournit des 'expertises d'un excellent niveau'. Le cabinet est impliqué dans plusieurs affaires de cartel au...
Site :
http://www.legal500.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat en france
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique ?
18/01/2017 Fiches Pratiques
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Vous pensez que "prendre un avocat" est au-dessus de vos moyens ? Vous hésitez à engager une procédure parce que vos revenus sont modestes ? Votre assurance ne couvre pas la protection juridique ?
Vous pouvez probablement bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ). En fonction...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37),Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
avocat divorce chambly senlis clichy nanterre
Lire plus
Cabinet de Maître Emmanuel BEUCHER avocat au Barreau de senlis
Maître Emmanuel BEUCHER, Avocat au Barreau de SENLIS est ancien chargé de cours à la Faculté, titulaire d'un Diplôme d'Étude Approfondie (D.E.A.) en droit public et privé de l'économie, ancien membre du conseil de l'ordre des Avocats, et ancien membre de la commission régionale de discipline des Avocats de...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Avis du Conseil national de la consommation: information ...
Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats
NOR : ECOC0100033V
Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
L’équipe | Cabinet Guérin - Avocat bilingue (français ...
Contact
Le Cabinet de Me Guérin
Avocat bilingue en Anglais, le Cabinet GUERIN assiste une clientèle composée d'entreprises et de particuliers, confrontés à des difficultés d'ordre pénal, qu'il s'agisse de droit pénal général ou de droit pénal des affaires . Il intervient également auprès de ses clients dans leurs contentieux commerciaux .
En droit pénal, le Cabinet GUERIN apporte à...
Date: 2014-08-02 19:27:38
Site :
http://cabinetguerin.eu
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
Expérience
Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / association avocat droit du travail
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Accueil - Salyens Avocats Nice, Marseille, Paris
UN RÉSEAU DE 3 BUREAUX
UNE EXPÉRIENCE RECONNUE DANS DE NOMBREUX DOMAINES
SALYENS AVOCATS
L'association d'Avocats SALYENS est née de l'ambition de deux cabinets d'avocats, installés pour l'un à Nice (MVD & A), pour l'autre à Marseille et Paris (GF Avocats) d'offrir aux acteurs économiques, publics et privés de la région Provence Alpes Côte d'Azur un service global,...
Date: 2018-01-14 11:40:51
Site :
http://www.salyens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat marseille
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
Activités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site :
https://cadres.apec.fr
Comment régler un litige avec un avocat ? | service-public.fr
Si vous contestez les honoraires d'un avocat, vous devez introduire une procédure de taxation d'honoraires auprès du
Saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats
Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Le rôle du médiateur de la consommation de la profession d'avocat est de vous aider, de manière neutre et impartiale, à trouver un accord amiable avec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Guillaume Grisel | Bonnard Lawson – An International Law Firm
Doctorat en droit international (summa cum laude)
LL.M., Université de Cambridge
Lic. Jur., Universités de Lausanne et Zurich (summa cum laude)
Brevet d'avocat du Canton de Vaud
Registered Trust and Estate Practitioner (TEP)
Titres et associations
Président de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), Section Lausanne
Secrétaire de la Swiss and Liechtenstein STEP Federation
Membre...
Site :
http://www.ilf.ch
Thèmes liés : avocat en droit international public / avocat droit international prive / avocat en droit international etudes / avocat droit international affaire matrimoniale / avocat specialise en droit des affaires internationales
Système judiciaire fédéral américain — Wikipédia
Cour suprême[ modifier | modifier le code ]
La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la...
Date: 2018-06-19 14:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
France : Avocat droit immobilier - Opérations immobilières ...
Retour
En 2016, comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et droit de l'urbanisme. Véritable outil de travail destiné aux cadres-dirigeants (directeurs généraux, directeurs juridiques, acteurs du secteur de l'immobilier et de la construction), ce classement des firmes d'avocats spécialisées en opérations...
Site :
leadersleague.com
Assurance protection juridique entreprise - protekta.ch
Contact
Assurance protection juridique entreprise
L'un de vos employés a des prétentions concernant des heures supplémentaires qu'il n'a pas effectuées. Un fournisseur vous présente une facture bien trop élevée. Votre voisin se plaint des nuisances sonores de votre entreprise. L'assurance de protection juridique entreprise Protekta se charge de tous les litiges liés à l'activité de...
Site :
https://www.protekta.ch
Thèmes liés : conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique assurance / conseil juridique entreprise / frais d un avocat / conseiller juridique gratuit par telephone france
Demandes d'emploi - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com
5 janvier 2018 à 15 h 35 min
Chers Maîtres,
Récemment diplômée du CAPA et titulaire d'un Master 2 "Pratiques Juridiques et Judiciaires", je suis à la recherche d'une collaboration à temps complet ou à temps partiel.
Disposant d'une formation généraliste, mes domaines d'intervention sont les suivants : droit des personnes et de la famille, droit civil, responsabilité civile, médicale...
Vision 7
Québec, Qc G1K 7R1
Brett Marchand
Brett Marchand est à la barre du groupe de communication et marketing Vision7 International, dont la valeur est estimée à 750 millions de dollars, et de Cossette Communication, la plus grande agence publicitaire au Canada, et pourtant, la plaque sur la porte de son bureau indique simplement « meneur de claques en...
Site :
http://www.vision7international.com
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada
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Conseiller Juridique Principal
Bombardier - Dorval, QC - Montréal, QC
Conseiller Juridique Principal-MON14684 Description Bombardier Chez Bombardier Avions d'affaires, nos employés travaillent...
Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats
Italien
Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.
Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.
Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...
Site :
http://ftpa.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international public
Mise en examen | service-public.fr
Une personne mise en examen est une personne mise en cause dans une enquête dirigée par un juge d'instruction. Elle possède certains droits et peut demander tout acte d'enquête au juge.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Une personne mise en examen est une personne mise en cause pour certains faits au cours d'une information judiciaire , qui est une enquête dirigée par un juge...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat d affaire / cours d avocat / avocat d / avocat droit penal des affaires / avocat droit public des affaires
Initiative emploi – Paris.fr
S'informer sur l'accompagnement à l'émergence de projet avec le Groupement des Créateurs
(création d'entreprise, création d'association, création d'activité...)
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
- La Boutique de Gestion ADIL 01 45 80 51 55 - http://www.bge-adil.eu/
- La Boutique de Gestion Paris Ile de France - http://bge-parif.com/sites/bge/accueil.html
- Les...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit social
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Posez votre question maintenant
Conseil juridique : un portail de conseil juridique en ligne pour gérer vos affaires
Au cours de notre vie, nous sommes tous exposés à des situations juridiques qui requièrent l'assistance d'un avocat ou d'un expert en droit. Comprendre les textes de loi et savoir comment les appliqués n'est pas donné à tout le monde.
En effet, pour protéger ses intérêts...
Site :
mon-conseil-juridique.net
Droit international de l'environnement | Woll avocat
Le droit international de l'environnement est un droit relativement jeune puisqu'il a moins d'un siècle. Il désigne l'ensemble des règles juridiques internationales destinées à protéger la biosphère ou, plus prosaïquement, à protéger « l'écosystème global ».
I- Qu'est-ce que le droit international de l'environnement ?
Ce droit se compose essentiellement des conventions...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international public
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
19 déc. 2017
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-01-14 13:48:13
Site :
https://www.iledefrance.fr
Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris | Ordre ...
Accueil Entre nous Culture Notre histoire commune Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris
Editorial
Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris
Mis à jour le 07.05.2015
A l'occasion du bicentenaire du rétablissement de l'Ordre des avocats, le 14 décembre 2010, notre confrère Jean-Gaston MOORE a extrait de son livre sur deux siècles d'histoire du Barreau de Paris (*) celle...
Date: 2018-06-24 13:25:48
Site :
http://www.avocatparis.org
David Hirsch avocat
Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
Site :
http://dhavocat.com
Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.
À partir de 1163 EUR HT
Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...
Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d’Etat ...
23 février 2017 , par Franck Johannès
Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d'Etat institutionnel » - 2. La contre-offensive des juristes
Ils sont cinq juristes de haut niveau, Denis Baranger , Olivier Beaud , Jean-Marie Denquin , Olivier Jouanjan , Patrick Wachsmann , tous professeurs de droit public, enseignants pour la plupart à l'Université Panthéon-Assas (Jean-Marie...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat d affaire / remuneration d'un avocat collaborateur / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure
PARCOURS DE FORMATION 08 : ASSISTANT(E) JURIDIQUE
40 formations / 19 experts / Temps formation vidéo 5h25min / Temps examen 1h
TOTAL : 287 formations / 93 experts / Temps formation vidéo 50h27min / Temps examen 8h15min
Temps de travail personnel : prises de notes, recherches complémentaires : 50% du temps de la formation en vidéo : 25h00min
Préparation des examens : 100% du temps des examens : 8h15min
TEMPS TOTAL PARCOURS 07 ASSISTANT(E) JURIDIQUE : 91h45min
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Compte tenu des missions de l'assistant juridique, les objectifs...
Site :
laformationpourtous.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat d'entreprise formation / avocat specialise en droit social / formation avocat d affaire
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2018-01-14 07:29:36
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Le Conseil de gérance de la CNC
Le Conseil de gérance de la CNC
Missions
Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.
A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...
Site :
http://www.cnc.lu
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Louis Degos | Nos avocats | K&L Gates
Français
Espagnol
Louis Degos est avocat au Barreau de Paris. Il dirige la pratique Contentieux et Arbitrage au sein du bureau parisien de K&L Gates. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017 et Président de la Commission Prospective.
Dans ses domaines d'intervention, Louis Degos a reçu...
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http://www.klgates.com
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
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Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d instance constitution avocat
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Algerie Focus : Arrestation de l’avocat Mohcine Amara/ Les ...
tweet
La Direction générale de la sureté nationale (DGSN) s'est exprimée, aujourd'hui, à travers un communiqué, sur l'affaire de l'avocat Mohcine Amara.
Selon la police, l'arrestation de ce dernier, survenue hier à côté de son domicile à Bir Khadem, à Alger, «est intervenue sur ordre du procureur de la République près le tribunal de Blida, pour outrage et menaces proférées contre...
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : avocat droit public des affaires
Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers
Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers
Un avocat répond à vos questions
La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants....
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / tribunal de grande instance avocat / avocat code civil / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire