Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public des affaires
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise
Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise
Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.
Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation)
Un avocat fiscaliste est une spécialisation du métier d'avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un bac + 4, puis passer l'examen du pré-capa pour ensuite, intégrer l'école des avocats pendant deux ans. Il faut ensuite se spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Une des branches les plus rémunératrices du métier d'avocat.
La formation universitaire
Il faut, pour pouvoir...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise en droit des affaires / formation avocat d affaire / comment devenir avocat d affaire
Scp Riviere & Associes - Avocat à Avignon ...
Emy Digital
Banque et crédit : Le droit bancaire est appliqué au sein des banques et des différents établissements de crédit. En matière de bourse et de marchés financiers, la loi prévoit des réglementations dans le cadre du droit bancaire. Les différentes sortes de crédits tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation ou encore le crédit-bail font partie du domaine...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit social / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat specialise en droit public des affaires
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs ...
Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse
Le rôle de l'avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs
Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'ils défendent
Pertinence pratique:
La nouvelle procédure pénale...
Date: 2018-06-24 10:48:43
Site :
http://www.skmr.ch
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / avocat specialise en droit penal des affaires / formation avocat d affaire / avocat droit penal des affaires
Le cabinet - dgf-avocats.com
Nous contacter
Le cabinet
Le Cabinet DGFB Avocats est composé de quatre associés, Maître Alexandra DESMETTRE, Maître Gilles GIGUET, Maître Damien FAUPIN, et Maître Jean-Pierre BURAVAN tous inscrits au Barreau de Tarascon, et auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Créé depuis 2002, le cabinet bénéficie d'une vraie implantation locale, disposant d'un cabinet sur Tarascon et d'un...
Site :
http://www.dgf-avocats.com
Avocat droit sécurité sociale - cabinet d'avocat Paris 5 IDF
Avocat droit sécurité sociale - sécurité sociale avocat Paris
Droit de la sécurité sociale
La Sécurité Sociale est un service public dont la gestion est confiée pour sa plus grande part à des organismes privés.
Jusqu'en 1946, des règles différentes étaient appliquées au contentieux relatif aux accidents du travail, aux assurances sociales, aux allocations familiales.
En 1945,...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
L’avocat : défenseur de nos libertés – actu.fr
Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen
L'avocat : défenseur de nos libertés
Les avocats de France organisent la Semaine des avocats et du droit du 21 au 24 novembre. Le barreau du Havre a choisi de proposer une multitude de rencontres ouvertes à tous. Manifestation nationale, la Semaine des avocats et du droit en est déjà à sa 6è édition. Son but : « inviter les citoyens [...]
Publié...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / avocat droit du commerce gratuit / avocat defenseur des droits / avocat droit du commerce rouen / avocat defenseur des libertes
Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil
Droit de la consommation
Avocat à Paris 8 : Maître Jonathan ELKAIM
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...
Site :
http://www.jelkaim-avocat.fr
Poncet Turrettini Avocats | Étude d'Avocats à Genève
Contact
Étude d'Avocats à Genève fondée en 1921
L'Etude a été fondée en 1921 et est ainsi l'une des plus anciennes de Suisse. Elle s'est forgée une solide réputation tant sur le plan national qu'international.
PONCET TURRETTINI a délibérément choisi de rester une Etude à taille humaine : elle offre à ses clients des services sur mesure de première qualité dans la plupart des...
Site :
https://www.ptan.ch
Adema Avocats | Valérie Marais
Télécharger la Vcard
Domaines d'intervention
Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l'urbanisme ainsi que de l'aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées. Elle a développé une pratique reconnue en matière de montage des opérations d'aménagement et de développement immobilier.
Elle assiste en particulier de grands opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, foncières) dans le cadre du développement et de la réalisation de leurs projets immobiliers (bureaux, tours IGH, logements, hôtels, résidence de...
Site :
http://adema-avocats.com
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires, Actualité ...
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires
Tendance En France, les cabinets d'avocats ont ouvert leurs pratiques et se sont rationalisés pour mieux coller aux attentes d'un marché qui demeure exigeant et difficile. Guide précieux pour les directions juridiques, leur radiographie 2015 par le bimensuel « Juristes associés » note une progression du chiffre d'affaires de la profession...
Date: 2018-06-24 12:08:58
Site :
https://business.lesechos.fr
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Site :
reclex-avocats.com
Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...
Alors, comment allez-vous trouver un bon avocat à Paris spécialiste du divorce? Voici quelques suggestions:
Avocat Divorce Paris: Suggestion # 1 Demandez à un avocat
Si vous connaissez un avocat, demandez lui de vous conseiller un bon avocat parisien spécialiste en divorce. Il connaîtra probablement quelqu'un qui consacre une part importante de sa pratique du droit aux affaires familiales,...
Site :
avocatsdivorceparis.com
Avocat en droit des affaires à Paris et l'Isle-Adam ...
Fondée en juillet 2010, la Société d'Exercice Libéral CABINET LIGNEUL est inscrite à la Cour d'Appel de Paris.
Elle a été constituée entre :
Maître Christian LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 1971, et
Maître Nicolas LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 2004.
Particulièrement soucieux de la qualité de leur...
Date: 2016-12-12 06:59:09
Site :
http://www.ligneul.eu
Pourquoi veut-on devenir avocat? - Annales : Grand O
par lilou2705 » Mar 07 Oct 2008 à 14h31
démoralisée a écrit :
Surtout que si c'est pour gagner de l'argent tu t'es trompée de voie...
Si on me demande j'hésite entre le fait de ne pas avoir de vie privée en faisant des semaines de 80 heures... et la médiocrité du salaire étant donné qu'au taux horaire ce n'est meme + le SMIC...
Finalement, on s'y retrouve tous pour la meme raison... le prestige!
Pcq des postes de juriste offrent les memes perspectives de carrière...
Pour le fric, cela dépend... Il parait que la moitié des avocats à...
Site :
forumcrfpa.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit penal des affaires
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...
AVOCATE A LA COUR
CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME
Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.
Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Cabinet d'avocats pour le droit des etrangers, réfugiés et ...
Maître Sylvain SALIGARI et Maître Sonia EL AMINE
Avocats au barreau de Paris ,
Avocats référents de l'association Accès aux Droits Solidarités Paris (ADSP),
membres de l'association des Avocats pour la Défense du Droit des Etrangers (ADDE),
membres du réseau européen pour le droit d'asile (ELENA),
nous exerçons notre profession au sein d'un cabinet à dimension humaine, regroupant quatre avocats associés au sein de la SCM Le Comte Beaubourg et deux avocats collaborateurs ;
de formation tant publiciste...
Site :
http://ssea-avocats.fr
GÉRARD & VENNOTEN – Advocatenkantoor
NL FR
Gérard & Associés est une association d'avocats établie à Bruxelles. L'Association exerce ses activités en néerlandais, français, anglais, espagnol et italien. Tous les membres de du cabinet entendent fournir des prestations juridiques du meilleur niveau. Parmi eux, certains enseignent ou ont enseigné dans les universités, consacrent le temps de la réflexion à des publications scientifiques, prennent la parole lors de colloques ou de journées...
Site :
https://www.gerard.be
Cabinet Avocats Bardet & associés Bordeaux - ENTREPRISES ...
DES AVOCATS SPECIALISTES DU CONTENTIEUX
Les six avocats du Cabinet Bardet & Associés assistent et représentent aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans tous les domaines du droit, pour l'ensemble de leurs besoins en conseils et en contentieux judiciaires.
Ils sont coutumiers des audiences de plaidoiries et des dossiers de contentieux, qui constituent de l'essence-même de l'activité du cabinet.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
Le Cabinet Bardet & Associés plaide chaque jour devant l'ensemble des juridictions bordelaises,...
Date: 2018-06-24 12:33:14
Site :
http://www.bardetavocats.fr
Droit boursier et financier | Avocats d'affaires ...
Accueil > Activités >Droit boursier et financier
Droit boursier et financier
L'équipe de droit boursier et financier du cabinet intervient sur toutes les opérations relatives aux sociétés cotées, telles que les offres publiques d'acquisition, les demandes de dérogation au dépôt de telles offres, les opérations de marché (introductions en bourse, ouvertures de capital, placements privés, émissions de titres financiers complexes) et les opérations de restructuration...
Site :
hoche-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit international prive
Fiche métier de Juriste PME : définition, fonction, salaire
COMPTALIA > Métiers > Les métiers du juridique > Juriste PME
Le métier de Juriste PME
Le rôle d'un Juriste PME est à la fois celui de conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer une veille juridique. L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que...
Site :
https://www.comptalia.com
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou...
Bienvenue sur le site du cabinet DBCJ, société d’Avocats ...
Bienvenue sur le site du cabinet DBCJ, société d'Avocats inter barreaux.
Fondé en 1981, notre cabinet a 35 ans cette année. Créé par Bernard Dumond, le cabinet a développé une compétence généraliste forte et reconnue. Son offre d'étend aux particuliers,...
Site :
http://www.dbcj-avocats.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet Avocats Toulon | Cabinet de Me Garnier-Courty et ...
Contact
PRÉSENTATION
Maître Dominique GARNIER-COURTY est titulaire d'un DEA obtenu à la Faculté de Droit d'AIX EN PROVENCE et d'un Doctorat en droit privé obtenu à la Faculté de Droit de TOULON et du VAR.
Après avoir prêté serment en 1999, elle est devenue Avocat au Barreau de TOULON et a acquis une solide expérience dans son métier depuis plus de 19 ans.
PRÉSENTATION
Maître...
Site :
http://www.garnier-berni-avocats.fr
Cabinet d'avocat Toulouse centre - Younes Derkaoui
Avocat au Barreau de Toulouse depuis 2012, ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Toulouse, Younes DERKAOUI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit du sport, droit pénal, droit public, droit de la famille et droit des étrangers et de la nationalité.
Il intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la...
Site :
https://derkaoui-avocat.com
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Avocat en bail commercial et baux commerciaux à Nice ...
En savoir plus sur notre activité dédiée aux baux commerciaux
Département Baux commerciaux
Contrat de Bail commercial : Négociation et rédaction du contrat de bail commercial - Promesse de bail et de renouvellement - Application ou non-application des clauses du bail commercial
Chaque fois que le bailleur peut bénéficier du statut des baux commerciaux, le Cabinet intervient dans la...
Présentation complète de la profession d'Avocat | Robin Alves
RobinEuropeen Actualité du Site No Comments
Je rédige cet article pour présenter un aperçu du métier d'avocat, métier suscitant à la fois controverse et admiration. Controverse car de nombreuses personnes estiment qu'un avocat n'est là que pour gagner de l'argent ou encore défendre des coupables. Tout cela à l'encontre d'une certaine forme de morale. Mais à la fois admiration pour sa...
Site :
http://rocknlaw.fr
Histoire | Borel & Barbey
Histoire
CONTINUITE & VISION
L'étude a été constituée en 1907 par deux éminents avocats et compte aujourd'hui près de quarante associés et collaborateurs dévoués à leurs clients.
L'étude Borel & Barbey comptait à son origine deux fondateurs, Me Eugène Borel (1862 -1955) et Me Paul Lachenal (1884 - 1955). Ces derniers ont ensuite été rejoints par quatre nouveaux associés: Me Alfred...
Site :
http://www.borel-barbey.com
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / etude d'avocat geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Cabinet d'avocats de Laval | Dunton Rainville
Télécopieur : 450 686-8693
Au coeur du milieu des affaires de Laval et des Laurentides, DUNTON RAINVILLE bénéficie d'une importante présence en sol lavallois. Établie depuis plusieurs années à Laval, notre équipe d'avocats, de conseillers en relations de travail et en santé...
Site :
http://www.duntonrainville.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat 92 Hauts de Seine, Courbevoie – Fabrice Beaupoil ...
Autres domaines
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle est applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette loi simplifie la procédure de divorce par consentement mutuel qui se déroulera généralement...
Site :
http://www.fabrice-beaupoil-avocat.fr
Thèmes liés : avocat divorce haut seine / avocat droit public des affaires / conseil juridique droit travail / avocat hauts de seine / conseil avocat droit famille
Tribunal des conflits (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal des conflits .
Tribunal des conflits
La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal .
Juridiction
portant réorganisation du Conseil d'Etat.
Siège
Géolocalisation sur la carte : 1er arrondissement de Paris
Voir aussi
modifier
En France , le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Sans aucun doute — Wikipédia
Les sections « Anecdotes », « Autres détails », « Le saviez-vous ? », « Citations », etc. , peuvent être inopportunes dans les articles
(août 2009)
.
Pour améliorer cet article il convient, si ces faits présentent un intérêt encyclopédique et sont correctement sourcés , de les intégrer dans d'autres sections.
Julien Courbet est souvent surnommé « le Zorro du...
Date: 2018-01-07 00:18:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit automobile / avocat de l association / avocat specialise en droit public des affaires
Avocats Droit pénal des affaires - Cabinet d'avocats ...
17 octobre 2017
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée
Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse. Lire la suite
16 octobre 2017
Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès...
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http://www.fayolle-avocats.fr
Mathias Pigeat prend la tête d'un service à l'Autorité de ...
Mathias Pigeat prend la tête d'un service à l'Autorité de la concurrence
31 oct. 2017, PAR Wassinia Zirar
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Conseiller chargé des affaires européennes au service de la présidence de l'Autorité de la concurrence depuis janvier 2016, Mathias Pigeat a été promu chef de ce même service qui est en charge des relations institutionnelles, européennes et internationales de l'autorité. Mathias...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales paris / avocat d'affaires paris
Le métier d'Avocat général // Libertalia
La profession d'Avocat Général, sous l'autorité du Procureur de la République, est appelé à défendre l'intérêt de tout citoyen ou toute personne morale intentée en justice, en restant dans le seul et unique cadre de la loi. De ce fait, il n'est censé que faire appliquer la loi, sans autre forme de procès : il devrait plaider pour l'accusé s'il le jugeait lésé ou l'incriminer s'il...
Date: 2018-06-24 12:45:11
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http://www.libertalia.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Honoraires - Philippe Jourdan Avocat - Caen - Droit public ...
Honoraires
Le règlement intérieur national de la profession d'avocat établit les conditions de fixation des honoraires des avocats.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client.
Cet accord peut être verbal ou matérialisé dans une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat.
Les critères de fixation de l'honoraire de votre avocat sont notamment :
le temps...
Site :
https://www.jourdan-avocats.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / honoraires avocat droit du travail / convention honoraires avocat / avocat honoraires de resultat
Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org