Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit

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Droit commercial

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Procédures collectives

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Droit...

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Site : jurisportail.com

Thèmes liés : avocat juridique gratuit en ligne / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil avocat gratuit en ligne / consultation juridique avocat en ligne

Maître Arpizou : Avocat à Pau, droit de la famille et du ...

Présentation de Maître Arpizou

Avocat à Pau

Implanté au centre de Pau et à Mourenx dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), le cabinet d'avocat Arpizou  est spécialisé dans le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Maître Arpizou est avocat spécialiste sur titre officiel validé par le Conseil National des Barreaux, et intervient essentiellement dans les domaines du divorce, des régimes matrimoniaux, des séparations, du contentieux de la filiation, et des successions et des...

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Date: 2018-01-14 16:25:58
Site : http://www.cabinet-arpizou-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit patrimoine / cabinet d'avocat orleans / conseil avocat droit famille / cabinet avocat conseil d'etat

Contrats publics | LesAffaires.com

Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel

ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO

Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Taux de réussite des IEJ préparant l'examen d'entrée à l ...

Taux de réussite des IEJ préparant l'examen d'entrée à l'École des avocats - Session 2015

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Pour les étudiants de L3/M1/M2

Vous rêvez de devenir avocat ? L'heure de vous inscrire à un IEJ a bientôt sonné...

En France, 46 Instituts d'études judiciaires (IEJ) préparent les étudiants à l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)....

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Date: 2018-06-24 15:56:39
Site : http://etudiant.lextenso.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / ecole formation d'avocat paris / centre de formation d avocat / ecole d'avocat paris 12

Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...

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Lexique

A

Abattement

En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.

Achat sur plan

Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...

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Date: 2013-04-11 16:27:38
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel

Avocat permis de conduire - Confier son dossier à un avocat

Avocat pour les points du permis de conduire

Avocat permis de conduire

Le retrait des points de permis de conduire est une pénalité qui peut être contestée au tribunal administratif. On n'est pas obligé d'attendre la perte de tous les points de son permis pour agir. Chaque retrait est une décision contestable. Pour aider le conducteur à annuler la perte de ses points, il vaut mieux...

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Site : https://aidejuridic.fr

Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres

Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...

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Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : consultation juridique immobilier gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre son ...

INTERMEDIAIRE EN CESSION D'ACTIFS DANS LES SOCIETES NON COTEES 

 

Faciliter la cession des petites entreprises  

Rendre possible des reprises complexes  

Dynamiser le secteur de la cession de PME PMI  

 

Un nombre important de dirigeants de PME et de PMI est en âge de partir en retraite. Ceux ci se trouvent souvent confrontés à plusieurs difficultés : 

Assurer la reprise de leur...

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Site : http://www.dcintercession.com

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Contacter un avocat

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.

Comment changer de régime matrimonial?

Qu'est ce qu'un régime matrimonial?

C'est l'ensemble des règles régissant les rapports financiers et le...

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Site : http://www.scp-touraut.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / journal d un avocat

Avocat Fiscaliste Nantes

Contact

Avocat fiscaliste à Nantes

Vous avez des questions en matière de droit fiscal, vous êtes un particulier ou un chef d'entreprise ? Notre cabinet d'avocats à Nantes saura répondre au mieux à toutes vos demandes et toutes vos attentes.

Le droit fiscal est l'une des ramifications du droit public. Il représente les autorisations légales au service de l'état et autres administrations publiques leur permettant...

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Site : http://www.avocat-nantes-cabinet.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / cabinet d'avocat fiscaliste

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Conseil en propriété industrielle — Wikipédia

Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...

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Date: 2018-06-08 07:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle

Avocats - Calafell Philippe à Montpellier

Un avocat spécialiste en baux

commerciaux à Montpellier

Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.

 Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.

Ouvert en 1986, votre cabinet vous accompagne pour vos démarches. Votre avocat propose des...

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Date: 2018-06-24 13:40:11
Site : http://www.avocat-calafell.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier

Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...

Particulier et Entreprise

Droit du travail

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.

Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...

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Site : http://www.avocat-link.fr

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise salaire

Les 3 règles à suivre pour fabriquer son liniment maison ...

Accueil » La Peau » Les 3 règles à suivre pour fabriquer son liniment maison!

Les 3 règles à suivre pour fabriquer son liniment maison!

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Fabriquer son Liniment

Fabriquer son liniment : rien de plus facile !

Vous mélangez les mêmes quantités d'huile de sésame et d'eau de chaux, et le tour est joué !

On pense réussir son liniment maison à tous les coups et pourtant parfois...

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Site : https://www.oleassence.fr

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / comment faire de l'huile d'avocat maison / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat

Quimbert & Associés | Cabinet d'avocats spécialisé en ...

Autour de Michel QUIMBERT, spécialiste international en droit maritime,et Karim MORE ces avocats ont acquis de solides compétences dans tous les domaines du droit économique,du droit commercial et du droit administratif.

Le cabinet QUIMBERT & Associés dispose également d'une...

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Date: 2018-01-14 09:04:05
Site : http://www.quimbert-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet d'avocat international en france

Iwona Jowik - Associée et co-fondatrice du cabinet ...

Home Equipe Iwona Jowik - Associé

Iwona Jowik

Avocat au Barreau de Paris (1998) et de Varsovie (2006). Iwona Jowik exerce une activité de conseil et de contentieux principalement en droit de la concurrence, droit commercial et droit pénal des affaires.

Elle est co-fondatrice du cabinet COPERNIC AVOCATS en 2005.

Après avoir travaillé dans une entreprise française leader et collaboré dans divers cabinets d'avocats de premier plan à Paris, elle défend et conseille aujourd'hui certaines des plus grandes marques mondiales notamment dans le secteur du luxe...

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Site : http://www.copernic-avocats.com

Accueil - Solferino Associés

31 octobre 2017

Bpifrance Participations cède sa participation au capital de Vexim

Le cabinet Solferino Associés a conseillé Bpifrance Participations dans le cadre de la cession à Stryker Corporation de sa participation au capital de Vexim, le spécialiste de la microchirurgie innovante du dos, coté sur Euronext Growth.

27 octobre 2017

Netgem lance une offre publique de rachat de ses propres...

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Site : http://www.solferinoassocies.com

Thèmes liés : magazine decideurs classement cabinet d'avocats / decideurs classement cabinet d'avocats / classement cabinet d'avocat droit penal / classement cabinet avocat d'affaires / classement cabinet d avocats

Cabinet d'Avocats Spécialisés

Accueil

L'avocat

L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.

Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :

- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...

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Site : http://www.cheffert.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / tribunal d'instance representation avocat

Votre avocat conseil en ligne vous ... - Mon aide juridique

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Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

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Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / aide juridique avocat divorce / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

comment trouver ( ou éviter ) un avocat tutelle

Comment choisir un avocat tutelle ?

Je retranscris ici un post de Jean Thierry Camus notre référent ADVT pour le 13 ( Marseille et ses environs ).

Aidant familial opposé à la tutelle de ma mère, j'ai une explication : sa tutrice a un avocat véreux qui me crée les pires ennuis. Problème : difficile de trouver un avocat qui se risque à dire qu'il y a des brebis galeuses dans la...

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Date: 2018-06-23 10:20:02
Site : http://www.advttutelles.com

Thèmes liés : comment trouver un avocat specialise / comment trouver un avocat / comment choisir un avocat / avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat

Droit des marques - SCP Avocats L&S

Est-il nécessaire de déposer sa marque?

Pour être protégée en France ou dans la communauté européenne, la marque doit être déposée.

L'article L712-1 du CPI rappelle que pour acquérir un droit sur la marque et en devenir propriétaire, il faut l'enregistrer.

Si vous vous contentez de faire usage d'une marque non déposée, vous ne bénéficierez pas d'un certain nombre de textes légaux...

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Date: 2018-06-24 10:57:27
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / recherche d emploi avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2017-12-06T14:41:13.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)

Etude Zine avocats

Thionville - Metz - Briey...

Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.

Dossiers immobiliers

Droit de la construction et droit immobilier

Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...

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Site : https://www.zine-avocats.com

Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr

Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).

Le schéma de raisonnement...

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Site : http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

ERYS – Formation Ressources humaines et management sur Paris

ERYS Formations en 6 chiffres clés

2016, la certification OPQF

ERYS est certifié ISQ-OPQF depuis 2016, un label qui valide notre professionnalisme et vous garantit la qualité de nos prestations, avant, pendant et après la formation. ERYS est validé DATADOCK.

180 entreprises clientes

180 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs nous ont fait confiance en 2016, en collaborant avec...

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Site : http://www.erys.fr

eurolex Multijuris

 

 La société d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER est membre de MULTIJURIS EUROPE.

Ce réseau d'avocats européens est composé de professionnels qui privilégient la qualité de la relation avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que juridique.

Lors de sa création en 1947, le Cabinet développait exclusivement une activité d'avocat plaidant de type contentieux. Très rapidement est cependant apparue la nécessité de faire bénéficier ses clients des...

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Date: 2018-01-14 15:51:18
Site : http://www.eurolex.fr

Droit des affaires - Université Paris-Sud - u-psud.fr

Master Droit des affaires - Université Paris-Saclay

Objectifs pédagogiques

La mention « Droit des affaires » de l'Université Paris-Saclay offre 10 parcours, chacun spécialisé dans des branches variées et complémentaires du droit des affaires, et ce en vue d'une insertion professionnelle rapide. L'objectif est de former les étudiants juristes à être opérationnels très rapidement à...

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Site : http://www.u-psud.fr

Accueil | Avocat droit du travail

Avocat Droit du Travail à Lyon

Forte d'une solide expérience en droit du travail, Maître FLORENCE GENELETTI conseille et assiste habituellement les sociétés, ses dirigeants et cadres.

Le cabinet intervient dans toute la France et en particulier en région Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Chambéry, Annecy, Valence, ...) et devant l'ensemble des juridictions sociales.

 

Travailler avec un...

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Site : https://www.geneletti-avocat.com

Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)

Maître Welsch François

Vous avez besoin d'un avocat ?

Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.

Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...

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Date: 2018-01-14 08:46:31
Site : http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr

Avocat Divorce | pension alimentaire | séparation | garde ...

Contactez-nous pour qu'on puisse répondre à toutes vos questions.

Les enfants et leurs droits

Comment est calculée une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants?

À quel âge une pension alimentaire pour enfant prend-elle fin?

Comment les parents peuvent-ils se partager les dépenses reliées aux enfants?

Comment obtenir une autorisation pour voyager seul avec un enfant?

Pendant...

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Site : http://www.avocatdivorce.ca

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / comment trouver un bon avocat en droit de la famille / meilleur avocat divorce montreal

Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de ...

Maître Maryla Goldszal » Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale à Paris (75)

Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale à Paris (75)

Conseils et contentieux :

défense des employeurs et...

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Date: 2018-01-14 11:16:54
Site : http://www.avocat-goldszal-paris.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social paris / avocat specialiste droit social / avocat paris securite sociale / avocat droit social paris

Jeunehomme Avocats Liège

Le fonctionnement des pouvoirs publics implique en permanence l'application des règles de droit.

Nous pouvons conseiller et/ou défendre les autorités publiques dans différents types de dossiers.

Responsabilite des pouvoirs publics pour faute ou vice d'une chose dont ils ont la garde, responsabilite du fait d'autrui, ...

Biens, baux, vente, concession, contrat d'entreprise, ...

Accidents du...

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Site : http://www.avocats-jeunehomme.be

Thèmes liés : frais d un avocat / avocat conseil d entreprise / honoraire d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / profession d'avocat

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Les meilleurs avocats de l'année | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2014-08-28 15h00

Classements

Au total 57 avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» par Best Lawyers...Qui sont-ils? Droit-inc a parlé à quelques-uns de ces super avocats!

Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright, meilleur avocat de l'année en droit des avatanges sociaux des employés

Tous les avocats...

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Site : http://www.droit-inc.com

Juriste droit de l'environnement - Onisep.fr

Juriste droit de l'environnement

Nouvelles normes de qualité, dépollution des sols, mise en conformité des constructions... Les entreprises font de plus en plus souvent appel aux compétences du juriste en droit de l'environnement.

Niveau d'accès : Bac + 5

Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice, Environnement

Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact

Je veux être utile aux...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

SNSFP TZR - ISSR, indemnité de sujétions spéciales de ...

Les textes

Conditions à remplir pour prétendre au versement de l'ISSR

Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré prévoit qu'une indemnité doit être versée aux titulaires sur zone de remplacement (TZR) dans certaines...

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Date: 2015-08-02 00:29:44
Site : http://snsfp.org

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Litige locataire - Conseil juridique gratuit

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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.fr

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

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Date: 2018-01-12 18:39:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats Israel – France: l’équipe | Abitbol Associes

Avocats Israel - France: l'équipe

L'équipe

Debborah Abitbol, Docteur

Debborah Abitbol dispose d'une expertise reconnue en droit international et notamment en droit international des affaires, droit de la «common law», droit fiscal international et accompagne à ce titre ses clients professionnels et privés qui souhaitent s'implanter en Israël. Elle intervient également en droit pénal...

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Site : http://www.abitbol-associes.com

L’avocat conseil aux entreprises - Services aux ...

les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé

les baux commerciaux

les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.

 

Acquisition

L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :

l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières année

la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle

la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur

l'examen de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)

l'étude des contrats conclus avec...

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Site : http://www.barreau-guadeloupe.avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / remuneration d'un avocat

Avocat fiscaliste international Paris - Spécialiste ...

Browse: Home / Domaines d'intervention / Fiscalité internationale

Fiscalité internationale

Avocat fiscaliste international

Maître I. Benaissi conseille et assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales, sur les règles fiscales françaises, et les éclairer sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers et...

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Site : http://www.benaissi-avocat.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste international paris / avocat fiscaliste international / avocat droit international paris / avocat fiscal paris / avocat specialiste conseil d'etat

TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Charleroi

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Mons

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Tournai

Divisions

Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.

Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...

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Date: 2017-01-02 11:00:58
Site : http://www.tchainaut.be

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Avocat droit de la construction - Avocat spécialiste en ...

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AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Notre cabinet conseille et défend les particulier et les sociétés dont les bâtiments, réceptionnés il y a moins de 10 ans, subissent de graves désordres de construction.

 

Nous les assistons aussi bien dans la phase précontentieuse (déclarations de sinistre auprès de la Cie d'assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale, assistance lors de l'expertise...

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Site : http://cabinetsegall.fr

Thèmes liés : avocat droit construction / cabinet avocat droit societe / demande d'assistance juridique / avocat specialiste conseil d'etat / avocat droit des societes

Avocat Spécialiste en Droit Social | Florent Hennequin

Avocat spécialiste en Droit Social

défense des salariés - intermittents du spectacle - audiovisuel, cinéma, spectacle vivant - presse

Avocat spécialiste en Droit Social (droit du travail, droit de la sécurité sociale), j'ai fait le choix de consacrer mon activité à la défense des salariés dans leurs...

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Site : http://www.hennequin-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

Automobile Club Association

Tarif annuel de 71EUR que vous pouvez régler en 1, 2 ou 4 fois.

Assistance Juridique

Les minutes Juridiques

Des juristes indépendants et spécialisés en droit routier à vos côtés pour défendre votre mobilité.

Une question ? Besoin d'un conseil ? Les juristes de l'ACA apportent aux adhérents toute leur expertise pour les aider à régler leurs litiges à l'amiable : achat ou vente d'un...

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Site : https://www.automobile-club.org

Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat

Avocat Amiens : divorce, pension, garde - Lusson & Catillion

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Nos Compétences

Depuis plus de 45 ans, les avocats de la SCP LUSSON et CATILLION, implantée à Amiens, interviennent au service du particulier et des entreprises.

A proximité immédiate du Palais de Justice, dotés de moyens modernes (informatique, internet, scanner, logiciels de recherche et de documentation...), Christian Lusson , Frédéric Catillion et Emilie Christian ,...

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Site : http://www.lusson-catillion.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / cabinet d'avocat droit commercial / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours