Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
noésis-avocats : droit de la propriété intellectuelle et ...
"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.
Caroline Hiltgen-Lebouvier
Avocat Associé
Profil
Avocate depuis 1997, Caroline intervient exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d'auteur). Elle a en outre développé une expertise toute particulière en droit de la publicité en conseillant...
Site :
http://www.noesisavocats.com
Les avocats – Éric Vève & Associés - Droit Privé
Il enseigne le droit du travail depuis plusieurs années, au sein du DJCE de l'Université de Caen ainsi qu'à l'Ecole des avocats du Grand Ouest. Investi dans la vie ordinale, il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre du barreau de Caen et en a été le Bâtonnier en 2009 et 2010. Après avoir été le Président de la Conférence régionale des bâtonniers de Normandie, il...
Site :
http://veve-avocats.com
dlj-associés - Droit immobilier à Montpellier - cabinet d ...
Droit immobilier
Baux
Baux d'habitation (locaux vides ou meublés), Baux de locaux commerciaux (soumis ou non au statut), Baux professionnels, Baux soumis aux dispositions du Code Civil. Mise en oeuvre des procédures d'expulsion, de reprise des lieux, de recouvrement des arriérés locatifs contre les locataires et le cas échéant la caution. Rédaction des contrats ou intégration de clauses spéciales, des actes de cautionnement. Gestion des difficultés en matière de baux commerciaux consentis par des exploitants de résidence de tourisme. Conseils à la suite de modifications législatives (par exemple Lois Alur et...
Date: 2018-01-14 08:59:27
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http://dljassocies.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit du travail - Avocat généraliste La Rochelle
Juridictions disciplinaires
Juridiction d'indemnisation des détentions provisoires injustifiées
L'avocat spécialiste en Droit pénal est un technicien du droit et un expert de la procédure pénale. Ce professionnel allie la connaissance des juridictions à l'expérience...
Date: 2015-08-31 12:21:50
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http://www.sainderichin-erik.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat expert droit du travail
Avocat Contrat de Travail - Droit Social | Me Anne-Laure ...
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Droit social
Avocat spécialisé en droit social - Marseille
Maître Anne-Laure Sempe Filippi, votre avocat spécialiste, intervient à la fois dans les problématiques du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale. Si vous recherchez un avocat en droit social à Marseille, vous pouvez contacter votre avocat afin de bénéficier de...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social marseille / avocat specialise en droit social / avocat droit social marseille / avocat conseil en droit social
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Me Catherine Anxionnaz, cabinet d'avocat à Chambéry (73)
Avocat : droit de la famille, des
personnes et de leur patrimoine...
Vous avez besoin d'un conseil bienveillant, de la disponibilité d'un professionnel pour vous guider et vous aider à prendre des décisions.
Maître Catherine Anxionnaz, Avocat au Barreau de Chambéry depuis 39 ans, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit social, intervient dans tous les domaines du droit privé (droit commercial, droit pénal ...) vous accompagne dans toutes vos démarches.
Référencée par l' AFPDC comme praticien en droit collaboratif, Maître...
Date: 2018-01-14 11:51:01
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http://www.avocatanxionnaz.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
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Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...
Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial
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Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...
Haïti - Politique : Rapport de la Commission du Sénat ...
Sénateur Jean William JEANTY
II.- OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA COMMISSIONSÉNATORIALE SPÉCIALE
La Commission Spéciale a débuté ses travaux le mercredi 14 mars 2012, au Salon Diplomatique du Sénat. Les Honorables Sénateurs Jean Rodolphe JOAZILE et Lucas SAINVIL ont été respectivement désignés Président et Rapporteur.
Une correspondance a été acheminée le même jour au Président du...
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http://www.haitilibre.com
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Droit de la concurrence - Cabinet d'avocat Selinsky
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Droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats, situé près de Montpellier, est reconnu pour ses compétences en matière de droit français et européen de la concurrence.
Cabinet Sélinsky Avocats, votre conseil en droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats offre aux entreprises son savoir-faire et son professionnalisme en matière de pratiques...
Date: 2015-05-29 13:03:57
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Cabinet avocats spécialiste droit des personnes, divorce ...
Prestation de serment en 2000
Inscrit au Barreau de Paris
Diplôme d'études supérieures spécialisées en Contentieux, arbitrage et MARC
Diplôme...
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude avocat droit penal / cabinet d'etude et de conseil
de San - Vulhopp - Association d'avocats
Notre cabinet vous fournit tous les conseils et l'assistance juridique nécessaires pour passer ces étapes aisément.
Droit collectif du travail
Forte de plusieurs années d'expérience, notre équipe vous assiste dans tous les aspects collectifs du travail en entreprise : durée du travail, optimisation du salaire, plans bonus, élections sociales, fonctionnement CE et CPPT, négociations avec...
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Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
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http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
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Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par ...
Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron ?
> Elections > Election présidentielle |F.M. et B.T. avec J.Cl.| 15 mai 2017, 14h57 | MAJ : 16 mai 2017, 13h41 |
Portrait. Après plusieurs heures d'attente, le suspense a pris fin. Emmanuel Macron a nommé ce lundi le Républicain Edouard Philippe Premier ministre.
Son nom était l'un de ceux les plus cités parmi les...
Date: 2018-01-10 09:33:30
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Avocat spécialiste droit du dommage corporel et la famille
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Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. (Article 3, loi du 31 décembre 1971)
Crée en 1973 par Maître Marie-Odile BRAUN à Saint-Médard-en-Jalles, le Cabinet BRAUN vous propose ses services en matière de droit des personnes et de la famille , et de dommage corporel . Il se situe en plein centre de Saint-Médard, au carrefour du Taillan Médoc, de Saint-Aubin, le Haillan, et du Sud Médoc, ainsi...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet droit de la famille
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...
vous défendre
La servitude ne doit pas être prise à la légère.
Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.
Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes
Qu'est ce qu'une servitude ?
C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit immobilier
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
TOP 5 HUILES VÉGÉTALES POUR LE VISAGE | Ma Beauté Bio
par Shirley Séguin | Oct 27, 2015 | SOINS DU CORPS , SOINS DU VISAGE | 7 commentaires
Est-il possible de remplacer vos crèmes par des huiles? Oui! Par contre il est primordial de savoir quelle huile correspond le plus à vos besoins et surtout, à votre type de peau!
Beaucoup de personnes aimeraient essayer les huiles sur leur visage mais n'osent pas pour la simple et unique raison...
Site :
http://www.mabeautebio.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / faire huile d'avocat / huile d'avocat visage / achat huile d'avocat
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Avocats droit à la vie privée | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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Droit au respect de la vie privée
Au-delà du droit à l'image, le respect dû à la vie privée peut venir limiter la liberté de création de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit.
Récits, romans, biographies, autobiographies, ouvrages d'information ou d'histoire, films, émission télévisées donnent lieu à des contestations sur ce que l'on peut divulguer, ce qui ne peut l'être, la délimitation et la protection de la sphère personnelle, l'usage des journaux intimes, des correspondances, des archives familiales, de documents restés secrets, de la référence au nom d'autrui.
Internet est devenu un...
Site :
http://www.llcg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialiste conseil d'etat
Avocat spécialiste en droit immobilier à Brive-la-Gaillarde
Me Vincent Roudié, avocat en droit
immobilier et patrimonial à Brive
Le cabinet de Maître Vincent Roudié est installé dans le centre-ville historique de Brive-la-Gaillarde en Corrèze (19), près de Tulle et Limoges. Maître Vincent Roudié est avocat spécialiste du droit immobilier et patrimonial.
Me Vincent Roudié traite des affaires d'une clientèle régionale : la Corrèze (19),...
Date: 2018-01-14 09:11:43
Site :
http://www.roudie-avocat-immobilier-brive.fr
Thèmes liés : avocats specialistes en droit immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Cour d'assises (France) — Wikipédia
Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf. souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme
Juriste en droit social - Onisep.fr
Juriste en droit social
Plans sociaux, contrats de travail, réforme des retraites... Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi. D'où la nécessité pour les entreprises et les administrations de faire appel à un juriste en droit social.
Niveau d'accès : Bac + 5
Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice
Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact
Je veux...
REDRESSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
REDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Association Coup de Pouce – Protection de l’Enfance
Coup de Pouce - Protection de l'Enfance propose une aide sur le plan juridique et psychologique à des enfants victimes de maltraitance, des adultes ayant été victimes durant leur enfance et les accompagne dans leur processus de reconstruction.
Une association indépendante gérée par des professionnels et des citoyens engagés
Le financement de l'association:
Créée en mai 2014, Coup de pouce - Protection de l'enfance est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, dont le fonctionnement repose aujourd'hui...
Site :
http://www.cdpenfance.fr
Thèmes liés : avocat de l association / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / association d avocat
Avocats spécialistes en droit immobilier et baux commerciaux
Mme Virginie ESTEOULE : avocat collaborateur
Domaine d'activité
MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d'autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d'habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet.
Le Cabinet a développé un savoir-faire de...
Site :
http://www.cabinetbrault-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Droit du travail, cabinet d’avocat à Montpellier - SVA
Votre avocate experte en droit du travail à Montpellier
Des questions en matière de droit du travail ? Ou bien vous souhaitez engager une procédure juridique rapidement ? Je vous aide à prendre les bonnes décisions côté salariés comme employeur. Je vous reçois dans mon cabinet SVA situé à Montpellier, facilement accessible depuis Grabels ou Lavérune, pour faire le point et engager les démarches amiables ou contentieuses en lien avec votre situation.
Mes compétences en droit du travail à...
Site :
http://sva-societe-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail montpellier / avocat droit du travail montpellier / avocat expert droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Avocat - vices cachés - Dubé Légal - Avocats Montréal ...
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Dubé Légal inc., avocats en droit disciplinaire. Notre cabinet agit en droit disciplinaire devant les instances disciplinaires (Conseil de discipline, Tribunal des professions) et agit en matière de responsabilité professionnelle. Nous conseillons et...
Site :
http://www.dubelegal.ca
Thèmes liés : avocat vice cache / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat defense perte permis point / recuperer point permis avec avocat
Conseil fiscal - T&CO Avocats - Lausanne - Genève - Etats-Unis
T&CO est spécialisée dans le domaine du conseil fiscal.
Conseil fiscal
T&CO est spécialisée dans le conseil fiscal
Nos avocats fiscalistes conseillent leurs...
Site :
https://www.tandco-avocats.ch
Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / etude d'avocat lausanne
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Barreau de Verviers - Accueil
Le devoir de conseil
La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.
Dispenser des conseils et des avis juridiques dans le contexte du problème précis qui occupe un citoyen à un moment donné de son existence est en effet le rôle premier de l'avocat.
Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...
Date: 2018-01-14 14:58:52
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / role de l avocat de la defense / avocat conseil juridique avis / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste conseil d'etat
Accueil - Cabinet Baillon-Passe Marseille
Avocat spécialiste en Droit Public
Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Me BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier 1988.
Lauréat de la...
Site :
http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / ordre des avocat barreau de marseille / cour d appel avocat / avocat specialise droit public
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
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Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
Organismes de prévoyance et de santé
Salariés
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2018-01-14 12:47:25
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / remuneration d'un avocat
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat specialise droit copropriete
Association Syndicale Libre (ASL) - nalet-avocat.com
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Association Syndicale Libre (ASL)
et Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Versailles
Plusieurs Associations Syndicales Libres (ASL) et Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) honorent d'ores et déjà Maître Jérôme NALET de leur confiance à proximité de Paris, de Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78,...
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Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat de l association
Avocat permis de conduire Rouen - avocat-dereux.com
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Avocat permis de conduire Rouen
Parce que le permis de conduire est un sésame aujourd'hui indispensable dans notre quotidien.
Parce que l'analyse des décisions de justice rendues en ce domaine démontre que de nombreux retraits de points sont effectués illégalement causant de graves préjudices aux automobilistes victimes de ces...
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Gaspard Couchepin - MCE, avocats
Avocat au barreau, notaire et docteur en droit, Gaspard Couchepin est associé au sein de l'Etude MCE Avocats. Après des études universitaires à Fribourg et à Tübingen, Gaspard Couchepin obtient sa licence en droit (Master of law) en 1999 (mentions: bilingue fr./all. et droit européen). Il poursuit sa formation par un stage de notaire en Valais (1er brevet francophone; novembre 2000). Il...
Date: 2018-04-03 16:18:12
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Assurance responsabilité civile automobile... - Un des ...
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Josephine Martin 06/05/2013 09:01
Chaque police d'assurance est basé sur les termes et conditions. Vous devez lire chaque clause des termes de politique avant de le prendre. Maintenant, si vous voulez conseil juridique, alors vous
pouvez obtenir auprès de notre avocat online.
Nicole 03/10/2012 22:48
Bonjour,
J'aurais une question concernant le pourcentage et le forfait sur...
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http://avocatenligne.over-blog.com
Thèmes liés : robe d'avocat prix / robe d'avocat / robe d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit social - Buyle Legal
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Avocat droit social
Vous êtes à la recherche d'un avocat expert en droit social pour résoudre un conflit de licenciement ou d'accident de travail ? Vous avez besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail qui répond aux droits des deux bénéficiaires à savoir l'employeur et l'employé ?
Il est important de faire appel à un cabinet d'avocats...
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La nouvelle déclaration d’appel | Cabinet Alexis ...
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La nouvelle déclaration d'appel
Les formes imposées de la déclaration d'appel dans les matières avec représentation obligatoires, et ce à peine de nullité, sont dictées par les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Ce texte énonce :
« La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites...
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Ernest Solvay — Wikipédia
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Date: 2018-06-13 11:23:06
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