Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat conseil d'etat
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Tarifs et Honoraires - Darmon Avocat Divorce
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Divorce Contentieux ou Autre Affaire Familiale
Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client par convention d'honoraires lors du 1er rendez-vous gratuit. La facturation au temps passé oscille entre 220 EUR H.T de l'heure et 340 EUR H.T de l'heure.
La convention peut prévoir au titre de la rémunération un honoraire...
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Avocat droit de la construction - Avocat spécialiste en ...
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AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
Notre cabinet conseille et défend les particulier et les sociétés dont les bâtiments, réceptionnés il y a moins de 10 ans, subissent de graves désordres de construction.
Nous les assistons aussi bien dans la phase précontentieuse (déclarations de sinistre auprès de la Cie d'assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale, assistance lors de l'expertise...
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Avocats en Droit Douanier |Saint-Georges Avocats
Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit douanier et du droit fiscal européen.
Nos avocats en droit douanier interviennent régulièrement pour conseiller nos clients en matière de droit douanier, de contrôle des douanes ou dans les relations financières avec l'étranger, qu'il s'agisse d'importations ou d'exportations, ou de contrôle des activités sensibles car soumises à une forte taxation.
Il s'agit le plus souvent de prévenir les...
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La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :
Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...
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https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat
Annuaire
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fermeture du mois d'aôut Prix Adrien Wolters Annuaire international Boissy Saint Léger... On notera également la parution d'un nouvel annuaire du Barreau... Annuaire international- soit, dans cadre de 14 de ces Le service des affaires euromentions de spécialisation. pour péennes et internationales de un examen en vue de la délivrance l'Ordre procède à l'actualisation...
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Crystel Cazaux, avocat généraliste à Toulouse quartier ...
Pas d'actualité pour le moment !
Crystel Cazaux, avocat au barreau de Toulouse
Maître Cazaux vous accompagne dans la défense de vos droits
Avocat à Toulouse
Défense de vos droits à Toulouse Cabinet de Maître Crystel Cazaux près du parc de la Maourine Maître Cazauxest avocat généraliste dans le quartier de Borderouge à Toulouse. Il vous reçoit à son cabinet afin de vous conseiller et de vous défendre au cours de consultations...
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Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le quotidien du juriste immobilier
Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...
Site :
studyrama.com
Avocat spécialiste en droit immobilier à Brive-la-Gaillarde
Me Vincent Roudié, avocat en droit
immobilier et patrimonial à Brive
Le cabinet de Maître Vincent Roudié est installé dans le centre-ville historique de Brive-la-Gaillarde en Corrèze (19), près de Tulle et Limoges. Maître Vincent Roudié est avocat spécialiste du droit immobilier et patrimonial.
Me Vincent Roudié traite des affaires d'une clientèle régionale : la Corrèze (19),...
Date: 2018-01-14 09:11:43
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http://www.roudie-avocat-immobilier-brive.fr
Thèmes liés : avocats specialistes en droit immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / avocat specialise droit social lyon
Maître Djellal - Avocat au barreau de Paris
On ne fait bien que ce que l'on fait tous les jours c'est pourquoi j'ai décidé de me consacrer uniquement au droit pénal et au droit du travail.
J'interviens dans le cadre de contentieux individuels classiques devant le Conseil de Prud'hommes mais également en qualité de conseil pour des sociétés dans le suivi quotidien...
Site :
http://djellal-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail
Focus sur la garantie des loyers impayés - Association EDC
Focus sur la garantie des loyers impayés
L'assurance Garantie des Loyers Impayés (ci-après G.L.I) est un contrat régi par le code des assurances prenant en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Le locataire subira la procédure de recouvrement...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
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Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
Avocat Melun, avocat divorce Seine et Marne, pénal 77
Droit de la familleVotre conjoint et/ou vous-même, souhaitez divorcer (Il existe alors quatre types de divorce) ...
Avocat MELUN, Seine-et-Marne
Avocat au Barreau de MELUN (Seine et Marne), j'exerce la profession d'Avocat depuis le 26 mai 2004, date à laquelle j'ai prêté serment.
J'ai participé à des...
Site :
https://www.charreton-avocat.com
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Avocat droit immobilier Nice, avocat droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit civil > Droit immobilier
Avocat droit immobilier et copropriété - Nice
Les compétences du cabinet d'avocats PARRAVICINI s'exercent dans tous les domaines en rapport avec le droit immobilier, tant pour le compte des particuliers que des professionnels, aussi bien au niveau du conseil pour l'établissement de documents contractuels, qu'au niveau contentieux...
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nice / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Avocat Paris 2, avocat droit des entreprises Paris avocat ...
Avocat Paris 2
Maître Hupin, avocat à la cour de Paris
Maude HUPIN, avocat au Barreau de Paris, vous conseille et défend vos intérêts à tous les stades judiciaires (précontentieux, contentieux et médiation).
Votre avocat, dont le cabinet est situé dans le 2e arrondissement de Paris, intervient notamment en matière de droit bancaire et financier , droit de la consommation , procédures collectives et voies d'exécution . Par ailleurs, Maître Hupin propose également ses...
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http://www.avocat-hupin.com
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail
Droit du travail - Défense des employeurs
DÉFENSE DES EMPLOYEURS
Conseil et assistance, atelier pratique sur mesure, représentation devant toutes les juridictions.
Je vous assiste dans la gestion des Ressources Humaines en rédigeant notamment les contrats de travail spécifiques tenant compte des évolutions législatives et conventionnelles et en organisant la baisse de la masse salariale en...
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https://www.harmoniajuris.com
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Droit des étrangers | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Droit des étrangers cubedesigners 2016-11-28T15:16:49+00:00
Droit des étrangers
Séjour et résidence en France, visa, carte de séjour, carte de résident, nationalité française, obligation de quitter le territoire, interdiction de territoire... Le cabinet se charge de trouver une solution rapide et si nécessaire de la procédure devant la juridiction compétente.
Vous avez besoin de...
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Avocat en droit des affaires sur Chambéry, BEZZI Avocats ...
Droit des sociétés sur Chambéry, Annecy ou Grenoble
Le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des sociétés :
Constitution de sociétés commerciales ou civiles, choix des structures juridiques adaptées
Suivi juridique des sociétés : Planification des obligations annuelles, assistance aux réunions d'associés, toutes modifications statutaires ...
Opérations sur le capital : augmentation et...
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https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit social chambery / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Me Bruno Racine | Séguin Racine
Nous joindre
Me Bruno Racine
Bruno Racine est un des associés fondateurs du cabinet Séguin Racine. Il est coresponsable du secteur fiscal. Sa pratique lui a permis d'acquérir une grande expérience dans l'analyse et la représentation des intérêts des dirigeants et actionnaires de petites et moyennes entreprises (PME), tant dans un contexte de planification fiscale ou corporative que dans...
Site :
http://www.seguinracine.com
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Jean-Michel Darrois — Wikipédia
Activité professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Il est le fondateur et à la tête de Darrois Villey Maillot Brochier, l'un des cabinets les plus réputés de la place parisienne [6] , classé dans les trois premiers français en fusions-acquisitions [7] . Il jouit d'une très grande notoriété dans cette matière, ainsi qu'en droit des marchés...
Date: 2018-01-09 15:26:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / profession d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat
Présentation
Ses liens forts avec la Russie et sa maîtrise du droit russe donnent à Me Litvinski une vision d'expert sur les relations franco-russes.
Avec une double formation universitaire et deux thèses de doctorat en droit brillamment soutenues à l'Université Panthéon-Assas et à l'Université de Saint-Pétersbourg , il s'est tout naturellement spécialisé dans les relations franco-russes et il est...
Date: 2016-06-14 01:10:49
Site :
http://www.litvinski.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international en france / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / droit immobilier cabinet d'avocat
Avocats, Saurin Laëtitia à Montreuil Sous Bois
Saurin LaëtitiaSaurin Laëtitia à Montreuil Sous Bois - Avocats
On a tous un jour,
besoin d'un avocat
Le cabinet de Maître Saurin Laëtitia se situe à Montreuil-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis et intervient pour vous en tant qu'avocat.
Maître Saurin vous conseillera et...
Date: 2018-01-14 14:13:53
Site :
http://www.saurin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat montreuil sous bois / cabinet d'avocat pour divorce / conseil avocat droit famille
Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...
Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" data-large-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" />
Maître Georges CATALA
« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Le cas particulier des couples mixtes et la détermination de la résidence fiscale
En principe, il résulte de l'article 6,4 du Code Général des Impôts (CGI) que les époux font l'objet d'impositions distinctes soit lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit, soit lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce,...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...
Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières
Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison
Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...
Site :
blst-avocats.com
Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA
Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.
A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...
lire la suite de l'article
Vous êtes employeur,
notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...
Date: 2018-01-14 07:46:49
Site :
http://www.farina-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit social / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat lille droit du travail
Divorce par consentement mutuel à 240€ - Alexia.fr
Certes les prix trouvés sur internet débutent à 500EUR par époux mais il s'agit de tarifs hors taxes et pour la situation la plus simple : couple sans enfant et sans bien immobilier .
Ce sont les tarifs traditionnellement pratiqués par les cabinets, mais certains proposent des prix plus compétitifs grâce à des méthodes de travail innovantes.
Le coût d'un divorce amiable dépend...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel prix / cout avocat divorce consentement
Honoraires avocat Paris - LAURENCE MAYER, avocat divorce ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Paris
o L'argent fait partie de la relation. L'honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions. Les honoraires de l'Avocat sont libres.
Toutefois, il est possible à chaque avocat d'élaborer un tarif propre à son cabinet, qu'il pourra porter à la connaissance de ses clients.
Les honoraires sont fixés, notamment en fonction des...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires avocat divorce paris / cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce
Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...
Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.
Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...
Site :
https://detective-rif.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat en france
Avocat droit des contrats Paris 8 – Avocat droit des affaires
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Droit des contrats
Avocat en droit des contrats à Paris 8
Votre avocat en droit des contrats installé à Paris 8, Maître Maëva Achache, vous conseille concernant la rédaction d'un contrat et assure votre défense en cas de contentieux.
Qu'est-ce que le droit des contrats ?
Le droit des contrats est un droit complexe, en perpétuel mouvement compte tenu des...
Site :
https://www.avocat-achache.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris 8 / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit contrat / avocat droit des affaires paris / avocat paris droit assurance
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Avocat droit social à Lyon : cabinet conseiller juridique ...
Les dernières actus
Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018
L'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premier...
Site :
http://www.saone-rhone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / emploi avocat droit social lyon / avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
Site :
avocat-broquet.fr
Gauthier Jamais - Avocat - Droit de la Fonction Publique ...
Avocat en droit de la Fonction Publique à Lille
Maître Gauthier JAMAIS, avocat en droit de la fonction publique à Lille, auteur d'une thèse de doctorat portant sur les agents contractuels des collectivités territoriales , forme, conseille et défend les fonctionnaires, les agents contractuels, les stagiaires, les administrations et les élus, et ce dans les trois branches de la fonction...
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https://www.gj-avocat.fr
Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
H&J Associés
Présentation
Menées par des avocats et des collaborateurs expérimentés, les missions principales du cabinet sont d'évaluer vos chances avant tout litige...
Site :
http://www.hjavocatsassocies.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat en anglais / cabinet d avocat anglais / cabinet avocat conseil d'etat
Accueil - Cabinet Jacques Bret
Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris
pour un déploiement national et international
Sept avocats associés
pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil
Nos domaines d'intervention
Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...
Nos principaux secteurs d'activité
Le...
Date: 2018-06-24 10:50:43
Site :
http://www.cabinetjacquesbret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit social lyon
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une ...
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
le
- Véronique BAUMERT - Actualité - Informations générales
AP - Les représentants des professions du droit en tête du cortège
Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les...
Site :
http://www.lemoniteur77.com
Avocat Turpaud Toulon, cabinet avocat divorce Toulon, La ...
Contactez-moi
Avocat à Toulon, Maître TURPAUD
Dans un monde de plus en plus judiciaire, il est important de trouver un interlocuteur pouvant répondre concrètement à vos interrogations.
Maître Turpaud, avocat basé à Toulon et intervenant également à la Seyne-sur-Mer, propose d'être à l'écoute des problèmes que vous pourriez rencontrer dans l'exercice de vos droits au quotidien ( droit de la famille , droit pénal , droit du travail, droit administratif , etc.).
De cette écoute, ressortira nécessairement une...
Site :
http://www.avocat-turpaud.com
Thèmes liés : cabinet avocat toulon divorce / cabinet avocat toulon / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l'urbanisme.
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise droit public
« Le délibéré « mouta mouta » de la Chambre de Contrôle du ...
Cette tribune est signée par Me Paul Keré. o jeudi 4 janvier 2018 à 00h37min
Cette tribune est signée par Me Paul Keré. Il propose son analyse sur le récent délibéré du parquet militaire concernant le dossier du coup d'État de septembre 2015.
Le 29 décembre à 10h00 était prévu le prononcé du délibéré de la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire de...
Date: 2018-06-24 15:12:34
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http://lefaso.net
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
Contrat de collaboration type de l'UJA de Paris
Contrat de collaboration type de l'UJA de Paris
Adopté lors de la Commission Permanente du 29 septembre 2014
Le contrat type de l'UJA de Paris comporte notamment les adaptations nécessaires à la nouvelle réforme de l'article 14 du RIN (interdiction de rupture au retour de congé maternité et paternité ainsi qu'en cas de maladie) ainsi que...
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Thèmes liés : contrat type collaboration avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / contrat collaboration avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Cabinet d'avocats - Bresson & Cheval - Besançon Baume-les ...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / cabinet d avocat besancon / conseil avocat droit famille
Universimmo.com - qui est l'employeur d'un gardien
1972 réponses
Posté - 03 avr. 2004 : 21:47:03
Il est regrettable que le conseil syndical tergiverse sur la question de recourir à un avocat. Il va très probablement devoir le faire pour deux raisons, la première étant qu'il faut désigner un administrateur provisoire du syndicat, la deuxième qu'il faut déclarer la créance.
La mise en liquidation du syndic est un empêchement...
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http://www.universimmo.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour conseil syndical / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l ordre des avocat
Lethier avocat - Peggy Lethier Londres et Paris
Bienvenue
Peggy Lethier est avocate, inscrite au Barreau de Paris
Elle bénéficie du statut de 'Registered European Lawyer' en Angleterre et dans le Pays de Galles.
Basée à Londres, Peggy Lethier conseille et représente des français ou des bi-nationaux qui résident en Angleterre, dans le Pays de Galles ou en France, et qui sont confrontés à des litiges à caractère familial (séparation, divorce, résidence des enfants, et...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat anglais a paris / avocat inscrit au barreau de paris / cabinet d'avocat en anglais / cabinet d avocat anglais / travailler dans un cabinet d'avocat en angleterre
Avocat droit commercial Charleroi, recouvrement créances ...
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Avocat droit commercial Charleroi, Mons, Namur
L'entreprise se situe au coeur à la fois du commerce mais aussi au coeur du droit commercial. Il s'agit de règlementer autant les actes de commerces, les acteurs et ainsi définir un régime juridique particulier.
A Charleroi que vous soyez commerçant, une société ou un particulier, un avocat en droit commercial est en mesure de vous faire prendre connaissance de vos droits. De même, il vous assiste face aux...
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Thèmes liés : avocat droit commercial charleroi / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial
Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise
Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise
Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.
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Equipe | Cabinet Briard
Droit immobilier et de l'urbanisme
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François-Henri BRIARD est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit de l immobilier / ordre des avocat au conseil / avocat dans l immobilier
Avocat droit de la propriété littéraire et artistique ...
Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :
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Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l'oeuvre)
Le droit au respect de l'oeuvre
Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...
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