Ministère de la Justice - CA Versailles : Affaires familiales

* Pour les couples non mariés ou divorcés  (JAF)

Vous sollicitez un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise.

 

* En cas d'accord total entre les deux parents, le juge aux affaires familiales peut homologuer la convention parentale, sans audience et dans des délais plus rapides (en moyenne deux mois).

Pour ce faire, vous êtes invité, à remplir et à...

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Date: 2018-01-14 07:05:04
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / avocat en droit des affaires familiales / conseil de l ordre des avocat / avocat des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires

Shakira, Madonna, Keira Knightley... Ces stars entachées ...

Les Paradises Papers ont été rendus possible par une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels, notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore. On y parle investissements dans des projets immobiliers ou autres, placements à l'étranger ou plus simplement dissimulation de droits d'auteur comme c'est le cas de Shakira.

La...

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Date: 2018-01-14 12:54:08
Site : http://www.purepeople.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Logiciel comptabilité avocat - jarvis-legal.fr

Nos clients parlent de Jarvis

Daniel Abitbol

CFO, Abitbol & Associe s Law Firm Jerusalem, Israël

Notre cabinet utilise Jarvis Legal depuis deux ans. Prenant en compte les particularités du cabinet, spécialisé en droit des Affaires, Contentieux, Arbitrage et Médiation, en Israël et en France, nous étions à la recherche d'une solution innovante qui puisse s'adapter à un...

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Site : jarvis-legal.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d avocats droit penal des affaires

Accueil - Jarvis Legal

Nos clients parlent de Jarvis

Daniel Abitbol

CFO, Abitbol & Associe s Law Firm Jerusalem, Israël

Notre cabinet utilise Jarvis Legal depuis deux ans. Prenant en compte les particularités du cabinet, spécialisé en droit des Affaires, Contentieux, Arbitrage et Médiation, en Israël et en France, nous étions à la recherche d'une solution innovante qui puisse s'adapter à un...

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Avocat droit pénal, Bordeaux, Gironde (33) - GAUTHIER EMMANUEL

Avocat en droit bancaire

Avocat indépendant à Bordeaux ou à Lacanau (33)

Je vous reçois dans mon cabinet, situé à Bordeaux ou à Lacanau, pour toute consultation juridique ainsi que pour assurer votre défense devant une juridiction.

Je suis membre au barreau de BORDEAUX.

Mon parcours professionnel

Avocat depuis 1994, j'ai débuté ma profession sur Agen durant une vingtaine d'années. Je traitais essentiellement des affaires pour une clientèle d'institutionnels, telle que les banques et les assurances.

Inscrit au barreau d'Agen de 1996 à 2005, j'étais associé de la SCP Delmouly-Gauthier-Thizy. En 2005, j'étais...

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Site : http://www.avocat-gauthier.fr

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Combien Coûte un Divorce Pour Faute? | Aide Financière

Combien Coûte un Divorce Pour Faute?

mais aussi à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, l'aide juridictionnelle...

Il est rare que l'amour dure toujours. Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d'une procédure de divorce varie selon qu'il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison... Adultère ou pas ! Quelles sont les conséquences...

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Site : http://aide-financiere.net

Avocats à Laval - Cholette et Robidoux

Votre cabinet d'avocats à Laval

depuis 20 ans

Avocats, conseillers et négociateurs

Chez Cholette Robidoux, la justice c'est aussi l'obtention de résultats concrets, la proportionnalité des coûts, de la prévention, des plaideurs mais aussi des négociateurs expérimentés.

 Une justice participative

Informé et renseigné, le client refuse aujourd'hui l'approche adversative traditionnelle...

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Site : http://www.choletterobidoux.com

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cabinet de recrutement juridique ... - arcandassocies.com

Nous trouver

Pierre Arcand

Après avoir pratiqué le droit comme avocat pendant une douzaine d'années, Pierre s'est joint à l'équipe d'Arcand et Associés afin d'y mettre sur pied une division spécialisée dans le recrutement d'avocats et de conseillers juridiques. Par suite, il a également pris en charge le recrutement dans le secteur financier.

La formation de juriste de Pierre et sa connaissance du milieu des affaires québécois lui permettent d'offrir un service...

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Site : http://arcandassocies.com

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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...

Des handicapés au service des handicapés

Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.

« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Sécurité sociale | Cabinet Marie ... - vincent-avocat.paris

Contact

Le cabinet de Marie-Sophie VINCENT à Paris

Le cabinet, fondé en 1995 par Maitre VINCENT, spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale est composé de trois avocats et d'une assistante juridique.

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la protection et de la sécurité sociale :

 

en matière de conseil et d'assistance, pour élaborer un contrat, un avenant ou préparer une rupture négociée du contrat (rupture conventionnelle ou...

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Site : http://www.vincent-avocat.paris

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit travail paris

« Le délibéré « mouta mouta » de la Chambre de Contrôle du ...

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. o jeudi 4 janvier 2018 à 00h37min

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. Il propose son analyse sur le récent délibéré du parquet militaire concernant le dossier du coup d'État de septembre 2015.

Le 29 décembre à 10h00 était prévu le prononcé du délibéré de la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire de...

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Date: 2018-06-24 15:12:34
Site : http://lefaso.net

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Cabinet d'avocat Anne-Lise CLOAREC | Le Mans

PRENEZ RENDEZ-VOUS

Le cabinet

A l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet vous conseille, vous défend et vous assiste devant toutes les juridictions.

Pluridisciplinaire, le Cabinet s'attache à offrir à ses clients une expertise dans les litiges regardant le droit des personnes et de la responsabilité personnelle ou professionnelle.

Les bureaux sont situés au centre ville du...

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Date: 2018-01-14 16:46:14
Site : http://www.avocat-alc.fr

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Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide

Ulrich Simon

13 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...

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Site : http://ulrichavocat.fr

Etude d'avocats à Lausanne - Marmier, Moreillon, De Luze ...

Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,

Barbosa, Roud & Lorenzini

Avocats

Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.

Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...

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Site : http://www.edeb.ch

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Présentation Cabinet CHERRIER BODINEAU - Rouen 76

Testimonials

Sandra L.

Le cabinet a géré mon affaire du début à la fin même pendant la période de cassation (défendue par autre cabinet)et a été traitée avec professionnalisme. Si à l'avenir, je dois faire appel à un cabinet d'avocats, je reviendrai sans hésiter vers vous et je vous recommanderai également à mon entourage.

Frédéric B.

Je remercie le cabinet pour son aide lors de...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Marseille - Racine

Avec ses 8 avocats dont 4 associés, les équipes de Racine Marseille interviennent tant en France qu'à l'International, principalement en droit des sociétés, droit commercial et des affaires, Fusions & Acquisitions, Private Equity, droit boursier, droit des associations, droit du travail, droit des assurances, de la construction et de...

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Site : http://www.racine.eu

Thèmes liés : association avocat droit du travail / association avocat droit des affaires / avocat droit des affaires internationales / cabinet d'avocat racine marseille / association avocat droit immobilier

Le négociateur immobilier non VRP - Cabinet Foussat

Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.

Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat

Assistance juridique des entreprises - Commercial Contrat ...

si vous souhaitez obtenir un conseil juridique pour la validation juridique de contrats commerciaux, partenariats comerciaux, ou de formalités administratives ou fiscales,

si votre entreprise cherche à mettre en place une nouvelle structure juridique,

en cas de stratégie commerciale disposant d'une société mère et de sociétés filiales... etc.

Des avocats compétents au service de...

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Date: 2017-09-27 08:06:08
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / assistance juridique telephone / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit travail

Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut

Accueil > Activités > Expertises

Contentieux administratif

Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public

Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut

Accueil > Activités > Expertises

Contentieux administratif

Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement...

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Francis Szpiner — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Francis Szpiner est le fils de Jacques et Bella Szpiner, imprimeurs parisiens d'origine juive polonaise, et provient d'un milieu politique familial qu'il décrit lui-même « comme mendésiste et gaulliste » [1] . Il fait son droit à l' Université Panthéon-Assas , et à l'Institut de Criminologie de Paris.

Me  Szpiner est avocat au barreau de Paris...

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Date: 2018-01-14 12:35:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...

Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :

- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,

- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,

- l'expertise pénale.

A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES

 

Plusieurs cas de figure se présentent.

Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d expertise en assurance / role de l avocat de la defense / avocat specialiste conseil d'etat

Avocat divorce garde d'enfants Essonne Arpajon Evry ...

Avocat à Evry, Arpajon

Écouter et défendre, c'est mon rôle

Maître Laurence Rouzeau spécialiste dans le divorce à l'amiable à Arpajon, Evry et Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne (91) a acquis depuis nombreuses années une solide expérience dans la défense des personnes. Elle assure une écoute et un suivi personnalisé des dossiers qui lui sont confiés.

Elle a prêté serment  devant...

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Date: 2018-01-14 08:43:19
Site : http://www.avocat-divorce-91-rouzeaulaurence.fr

Thèmes liés : avocat specialiste divorce evry / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / avocat divorce evry 91

Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat à Paris 14e - Maître Nathalie Fauliot-Hauchard

Droit de la copropriété

Droit civil,

Le 22 avenue de l'Observatoire est desservie par le RER B à la gare de Port-Royal , la ligne 4 du métro à la station Vavin, ainsi que par les lignes de bus RATP 38 91 . Le cabinet vous accueille du lundi au vendredi sur rendez-vous préalable et reçoit vos appels téléphoniques de 8h à 19h.

 

Maître Nathalie Fauliot-Hauchard, avocat à la...

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Site : https://www.fauliot-hauchard-avocat.fr

Accueil | LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris

Accueil

Présentation du cabinet :

Isabelle Lucas-Baloup a développé son cabinet, depuis 1979, au service des acteurs de la santé, auxquels elle consacre toute son activité : médecins et autres professionnels de santé, leurs syndicats et sociétés savantes, établissements de soins publics et privés, fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, laboratoires pharmaceutiques,...

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Site : http://www.lucas-baloup.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet de droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris

Maître Sylvie Noachovitch, avocat divorce, droit pénal

Contact

Bienvenue sur le site internet du cabinet de Maître Sylvie NOACHOVITCH

Depuis plus de 28 ans, Maître Sylvie Noachovitch vous défend dans de nombreux domaines du droit. Sa notoriété est importante en droit pénal et en droit de la famille.

Passionnée par son métier, elle est connue pour son engagement dans la lutte contre les erreurs judiciaires dans les affaires criminelles. Elle...

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Site : http://www.maitre-noachovitch.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

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Date: 2018-06-15 06:26:49
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat defense perte permis point / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris

Marc Potier, avocat Meaux - sitipro.com

Le cabinet d'avocat de Me Potier a développé de solides compétences dans les domaines du droit suivants: droit du travail, droit pénal, droit immobilier, droit de la construction et droit routier.

N'hésitez pas à contacter Me Potier si vous recherchez un avocat à Meaux pour vous conseiller et vous défendre.

 N'accepte pas l'aide judiciaire

Dernières demandes traitées par Me Potier

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Contact par téléphone

Il y a 4 jours

Contact par mail

Il y a 4 jours

Contact par téléphone

791 demandes traitées depuis juin 2015

Compétences...

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Site : https://www.sitipro.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

Avocat procédure collective Nice, avocat redressement ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Procédure collective

Procédure collective

Perte de marché, endettement, baisse d'activité, une entreprise se trouve rarement à l'abri des...

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Site : parravicini-avocat.com

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Avocat droit du travail | Thomas Roussineau

Avocat en droit du travail à Paris

Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.

Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.

TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->

En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...

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Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc). 

 

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / divorce audience d'incident

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2018-06-24 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Avocat divorce, famille à rennes, droit routier, des victimes

SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE PLURIEL AVOCAT

Benjamin MAYZAUD, Benoît GUILLOTIN AVOCATS ASSOCIÉS

Le cabinet de Benjamin MAYZAUD et Benoît GUILLOTIN intervient principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (avocat divorce rennes, famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.) aussi bien dans le domaine du conseil que du contentieux. Conseiller et défendre...

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Site : https://www.pluriel-avocat.com

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Conseil juridique et fiscal - FIREC & ASSOCIES

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et...

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Site : firec-associes.com

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Eric Quentin | Avocats, associés, counsels,

Accueil > Avocats >Associés

Eric Quentin

Spécialisé en droit fiscal, Eric Quentin a développé une importante activité de conseil en matière de fiscalité des transactions, d'opérations de restructuration (fusions, acquisitions, LBO...) et a acquis une expertise particulière dans le domaine de l'intégration fiscale. Son expérience...

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Site : hoche-avocats.com

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Résultats de recherche | Ordre des avocats de Paris

1. Bulletin 25.qxd

29/05/2015

n ° 2 5 197 L E B U L L E T I N D U B A R R E A U D E P A R I S "L' Ordre est (toujours) à Vous" LE SERVICE DES VISAS Bernadette Diamantidis. service des Visas Placé sous l' autorité de la Direction de la déontologie assurée par Catherine de Combret. Thibierge, le Service des...

2. Bulletin 15.qxd

29/05/2015

O R D R E D E S AV O C AT S A LA COUR DE PARIS Le...

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Site : http://recherche.avocatparis.org

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Retrait de permis de conduire - Franck Cohen Avocat Permis

Retrait de permis de conduire

Retrait de permis de conduire

À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...

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Date: 2018-01-13 17:33:05
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Liens et documents utiles - PACS -

Les PACS sont conclus devant les tribunaux d'instance lorsque les deux partenaires sont français.

Le tribunal de grande instance de Paris a une compétence nationale dès lors qu'un des contractants est de nationalité étrangère. Depuis le 1er janvier 2007, tout PACS conclu est mentionné en marge de l'acte de naissance ainsi que ses modifications et sa...

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Date: 2018-06-24 12:33:48
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas

avocat-roy-jerome.fr - Accueil

Particuliers ou professionnels, votre avocat Maître Jérôme Roy vous apporte son expertise et intervient dans de nombreux domaines, notamment le droit de la famille (divorce, filiation, succession, rupture de PACS, rupture de concubinage, adoption...), mais aussi le droit civil, droit de la construction, droit pénal, droit des...

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Date: 2018-01-14 11:30:51
Site : http://www.avocat-roy-jerome.fr

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Maître Marie Bridji : avocate à Paris, 1er arrondissement

Nous contacter

Avocat à Paris dans le 1er arrondissement

Marie BRIDJI, est avocate au Barreau de Paris, elle est Docteur en Droit et Enseignante. Elle a fondé et dirige le cabinet depuis janvier 2016.

Réunis autour des valeurs de compétence et d'efficacité, Maître Marie BRIDJI a su gagner la confiance d'une clientèle exigeante, particuliers ou entreprises qu'elle accompagne et conseille au mieux de leurs...

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Date: 2018-01-14 11:36:35
Site : http://www.mariebridji-avocat.fr

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Avocat pour Infractions Routières - Maître Dufour

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Votre avocat du permis expert pour contester les infractions routières

Il existe plusieurs types d'infractions routières : Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, vous aidera à régler les différents litiges dont vous êtes l'objet. Retrouver sur cette page quelques conseils, donné par votre avocat, pour éviter de réaliser ces différentes infractions.

Maître...

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Site : http://www.maitredufour.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Contrats publics | LesAffaires.com

Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel

ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO

Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...

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Avocat Toulon divorce - Cabinet Avocat Dorn

soit une hausse de 0.1 % par rapport à 2014

Du Divorce par Consentement Mutuel

La Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 portant modernisation de la Justice du XXIème siècle a réformé la procédure mise en place par la Loi du 26 mai 2004 et instauré dans son article 50 le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé aux rangs des minutes...

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Site : https://www.dorn-avocat-toulon.com

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