UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal

5) Me Pierre Lambert - 63 ans

Avocat chez Dunton Rainville, ex-­gouverneur de la Chambre de ­commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique laval / cabinet finance d'entreprise

Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde

Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?

Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?

Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?

Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?

Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social

sans papiers, sans papier. - MNAVOCATS - Avocat paris ...

http://www.mnavocats.com/activites_mn_avocats.html

SANS PAPIERS, SANS PAPIER

L'équipe s'étend aux Maîtres Mathilde COPREAUX, Caroline GORVITZ et Anne MILEO, tous avocats, oeuvrant pour la qualité et le professionnalisme de tous les services offerts aux clients, notamment en question de sans papiers.

Nos avons des avocats sont hautement qualifiés, dynamiques, , expérimentés et...

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Site : https://www.mnavocats.com

Thèmes liés : avocat regularisation sans papier paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a paris pour sans papier / divorce rapide a l amiable / cabinet d avocats droit penal des affaires

Tables Rondes | ICD - international-connecting-day.com

1 heure de partage d'expériences sur les clés et les enjeux du développement à l'international.  

Animés par des chefs d'entreprise impliqués à l'international, ils vous apportent des informations précises et concrètes et des témoignages de dirigeants, de responsables export, achats, RH...

 

Vous souhaitez développer votre activité à l'international ?

Quels sont les outils...

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Site : http://www.international-connecting-day.com

L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE - LA MAFIA JURIDIQUE

Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .

LA MAFIA TOULOUSAINE.

LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT QUE L'ÉTAT NE PEUT PLUS L'IGNORER.

LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S'IL NE VEUT PAS D'ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET ...

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Date: 2017-12-28 12:25:20
Site : http://immobilier-en.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / avocat droit d'auteur toulouse / ordre des avocat toulouse / cabinet avocat d'affaire toulouse / avocat specialise droit public toulouse

Maître Olivia RUST, Avocat, Mulhouse - mon-avocat.fr

Prestation de serment en 2013

Master 1  Droit des affaires - Mulhouse

Master 2  Droit bancaire et financier - Strasbourg

Maître Olivia RUST

Par E-mail Par Téléphone

Maître Olivia RUST est avocat à Mulhouse et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, en droit pénal, droit commercial, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation, droit immobilier, droit...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

Témoignages | Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise ...

o Bertrand Montembault (DJCE 1992), Avocat associé Herbert Smith

o Quel souvenir gardez-vous du DJCE de Rennes ?

Hormis les bons moments qui me valent de solides amitiés auxquelles je suis très attaché, celui d'une année quelque peu mouvementée puisque ma promotion a connu la fusion des conseils juridiques et des avocats... Ce rapprochement a imposé, vous l'imaginez, un certain nombre...

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Date: 2018-06-24 12:35:51
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / cabinet juriste d'entreprise

Jean-Marie Bockel — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...

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Date: 2018-01-09 15:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / ouvrir un cabinet d'avocat

Classements | Cabinet Poulain & Associés

La spécificité de chaque dossier doit être prise en compte dans

l'élaboration d'une stratégie adaptée aux difficultés rencontrées.

Jean-Paul Poulain - Option Droit & Affaires

"

Nous...

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Site : http://www.cabinet-poulain.com

Thèmes liés : classement cabinet avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet droit des affaires

Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...

Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés

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Maître Georges CATALA

« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...

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Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal

Avocat pour séparation, rupture de pacs à Montpellier - Me ...

Vous êtes ici : Accueil > Maître Guilbert > Droit de la famille > Séparation des concubins et partenaires pacsés

Avocat séparation - PACS Montpellier

A Montpellier comme ailleurs, le conseil juridique d'un avocat est indispensable en cas de séparation ou de rupture de PACS.

En effet, chaque séparation obéit à des règles bien spécifiques.

La séparation des concubins :

La procédure peut être amiable ou contentieuse.

Les conséquences de la rupture peuvent être traitées par le Juge aux affaires familiales (autorité parentale, garde des enfants , choix d'une résidence alternée,...

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Site : avocats-gdp-montpellier.com

Thèmes liés : avocat separation pacs / tribunal d'instance avocat ou pas / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / avocat rupture pacs

La récidive d'alcool au volant - Avocat permis de conduire ...

Rappel gratuit & immédiat

La récidive d'alcool au volant - Aux termes de l'article L 132-10 du Code Pénal, l'état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.

La récidive d'alcool au volant

L'alcoolémie en...

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Date: 2018-01-04 10:24:57
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple

Acheter et s'installer en Espagne | SIte d'expatriés ...

Acheter et s'installer en Espagne

NB : Différence entre résident et non-résident:

Un RÉSIDENT t est une personne qui a son domicile officiel en Espagne (Dans l'UE un seul domicile légal est autorisé, sauf pour la Grande Bretagne). Donc cette personne doit être radié du registre de la population de son pays !

Le NON-RESIDENT est une personne ayant son domicile officiel dans un autre pays...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / acces a la profession d avocat / plus grand cabinet d'avocat en france

SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mercredi 26 mars 2014

RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants

Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...

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Date: 2017-10-12 06:01:21
Site : http://www.avocat-rsi.com

Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste

Nouveau régime pour la procuration immobilière

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager

Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats

Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre

Un faux remède contre les spoliateurs fonciers

Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal

INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires

La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !

Aussi, dans toute...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Simulateur d’indemnisation - DVA Experts

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Simulateur d'indemnisation

Afin de vous permettre d'évaluer l'indemnisation de votre préjudice corporel, DVA Experts met à votre disposition deux simulateurs d'indemnisation corporelle, selon que vous avez été blessé ou que vous avez perdu un proche.

Les simulations que vous pourrez faire ont pour but de vous indiquer une fourchette du montant de l'indemnité à laquelle vous pouvez...

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Site : http://www.dva-experts.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet de conseil juridique en cote d'ivoire / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Jacques Bourdais Avocat à Evry dans l'Essonne (91)

Nous contacter

Pour la défense de vos droits

Maître Jacques Bourdais, ancien Bâtonnier, est inscrit au Barreau de l'Essonne depuis de nombreuses années. Il est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal. Il intervient devant toutes les juridictions de France et notamment devant les tribunaux d'Evry, de Paris, de Créteil, de Melun, de Fontainebleau et de Meaux. 

Le Cabinet...

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Date: 2018-01-14 13:07:27
Site : http://www.jacques-bourdais.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris

Cabinet Stanislas Lhéritier: Décès de Me Olivier Metzner ...

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

lundi 18 mars 2013

Décès de Me Olivier Metzner, affaire HSBC et perquisitions fiscales......

Me Olivier Metzner est décédé hier. A en lire certains, il aurait apporté beaucoup à la procédure pénale. C'est vrai. Ce décès est pour nous l'occasion de faire le point sur un sujet dans lequel il s'est particulièrement...

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Date: 2017-11-08 12:19:07
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Thèmes liés : cabinet avocat olivier metzner / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Plus de 10 ans de collaboration et de succès pour ces ...

Avec 5 collaborateurs dès l'année de sa création, le cabinet a été fondé par 3 associés qui travaillaient précédemment en équipe chez Willkie Farr. Samuel Scherman les a rejoint en tant qu'associé en 2016.

ASSOCIÉS

Plus d'informations >>

Avec plus de 30 ans d'expérience, Maurice Lantourne, est une figure incontournable sur le marché des entreprises en difficulté et du contentieux des affaires. Il conseille de nombreux créanciers, débiteurs et autres investisseurs, acquéreurs d'actifs ou...

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Site : http://www.lantourne.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris

Elizabeth Pelippeau-Sol – Avocate au barreau d'Avignon

Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée, en vue d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.

EXPERIENCES

Que vous soyez particulier ou une entreprise, Me PHELIPPEAU-SOL vous assiste dans votre vie personnelle (contrats, baux d'habitation,...

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Site : http://www.avocat-islesurlasorgue.com

Thèmes liés : avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon / cabinet d'avocat avignon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

CDR JURIS Inc. avocats-attorneys ; droit commercial, civil ...

Nous entendons par litige toutes formes de différends pouvant exister entre...

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Litige civil et commercial

Nous entendons par litige toutes formes de différends pouvant exister entre plus d'une personne ou entité. Il faut savoir qu'un faible pourcentage des litiges se résoudra par un jugement final rendu par un juge. La plupart du temps, un litige se règle par la...

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Date: 2017-12-13 11:52:58
Site : http://www.cdrjuris.ca

Thèmes liés : cabinet conseil d entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / societe d'avocats forme juridique

Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...

Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.

Programme de l'Université des DPO 2018

Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...

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Date: 2018-01-14 11:06:23
Site : http://www.afcdp.net

Sophie Seinlet – Avocat Huy

Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006

Prestation de serment le 20 septembre 2006

Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE

Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008

Membre du Jeune Barreau de HUY...

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Site : http://seinlet.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique namur / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / montant des honoraires d un avocat

Cabinet de conseil juridique à Lyon

Cabinet de conseil juridique à Lyon

Dans le quotidien, tout ne se passe pas toujours comme l'on le voudrait. En effet, il peut arriver que l'on se trouve dans une situation embarrassante susceptible de nous causer du tort. Pouvant aller d'un simple préjudice, le dégât peut être plus grave et entraîner la prison. Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable....

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Site : http://www.conseil-juridique-lyon.com

Thèmes liés : conseil juridique gratuit lyon / conseil juridique lyon / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique avis / avocat conseil juridique gratuit

Fiscaliste - Apec.fr - Cadres

Veille et prévention des risques

Analyser les aspects fiscaux des activités de l'entreprise.

Identifier les particularités fiscales des activités et leurs conséquences légales et comptables.

Mettre à jour en permanence la documentation juridique et fiscale de l'entreprise.

Suivre l'actualité fiscale française et les modifications législatives ayant des conséquences sur la...

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Site : https://cadres.apec.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial

avocat 1er rdv gratuit spécialiste droit public Paris ...

Droit administratif

Droit administratif

Maître Coll est titulaire du certificat de spécialité en droit public et intervient donc, à ce titre, en droit administratif.

Droit de la fonction publique:

Le cabinet intervient très régulièrement lors des contestations de décision disciplinaires de fonctionnaires, de la mise en retraite anticipée ou en cas de harcèlement moral par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire. Il est portée une attention particulière aux éléments de preuve qui pourront être soumis au tribunal afin d'emporter sa...

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Site : http://www.cabinetcoll.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit public paris / cabinet de droit public paris

Avocates famille Joliette | Accueil | Boulard & Richer ...

Boulard & Richer Avocates : au service de la famille à Joliette

Bienvenue chez Boulard & Richer

Depuis 1993, Maître Sophie Boulard et Maître Nathalie Richer vous accueillent dans l'ambiance chaleureuse de leurs bureaux de Joliette et Lavaltrie pour vous aider à trouver des solutions adaptées pour toutes vos...

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Site : http://www.boulardetricheravocates.com

Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / avocat droit familial joliette / avocat droit familial / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit des affaires

Guinault avocat, Morbihan (56), Lorient - divorce ...

Philippe Guinault, avocat à Lorient, dans le Morbihan (56), a tout d'abord été avocat au Barreau de Vannes pendant 25 ans, et est spécialisé dans le Droit de la Famille et de la succession.

J'ai choisi également de me consacrer au droit des affaires, des entreprises et baux commerciaux.

La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.

De...

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Site : http://www.guinault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Droit du Sport

S'identifier

Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs

Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...

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Site : http://www.droitdusport.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

Demande de stage Avocat en droit de la propriété ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

demande de stage au département propriété intellectuelle

Madame, MonsieurAyant pour ambition d'apporter la meilleure

assistance en conseil dans le domaine du droit de la propriété

industrielle, dans l'environnement international, votre cabinet place ses

clients au coeur de son projet. L'accompagnement et le...

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Site : http://contentieux.enligne-int.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit international / stage cabinet d'avocat conseil

Avocat divorce Paris 17 - Procédure de divorce Paris 17 ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du divorce

Avocat en droit du divorce à Paris

Avocat en droit de la famille et en divorce à Paris, Maître HOGREL vous apporte son concours tant à titre du conseil qu'en cas de contentieux concernant les aspects civils et fiscaux de votre divorce.

Les différents types de divorce

Aujourd'hui, la législation tente de rendre les procédures de divorce plus...

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Site : avocat-hogrel.com

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat paris divorce conflictuel / avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat procedure divorce

Séparation couple non marié | Avocat famille Paris

 

La séparation du couple non marié

La rupture d'un couple non marié, vivant en union libre ou concubinage, peut également donner lieu à une procédure de séparation amiable devant le Juge aux Affaires Familiales similaire à la procédure de divorce par consentement mutuel puisque les conjoints qui se séparent peuvent déposer une requête commune. En effet, l'article 373-2-7 prévoit...

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Site : http://www.avocat-de-mellis.com

Thèmes liés : avocat paris affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales

Accueil - Electrochoc numérique Genève

la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève,

la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie

et l'Institut de hautes études internationales et du développement,

sont heureux de vous convier à

l'Electrochoc Numérique

le cycle de conférences sur la révolution numérique des professions juridiques

Thématique et Objectif

L'Electrochoc Numérique répond aux...

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Site : http://www.electrochocnumeriquegeneve.com

Urbanisme - Cabinet Gossement Avocats

Arnaud Gossement invité de l'émission "ça vous regarde" sur LCP - AN

00h39 05 nov. 2015

Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme (Conseil d'Etat)

Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme. Cet...

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Date: 2018-01-14 15:29:22
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme bordeaux / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...

Le tribunal de grande instance du Mans

Adresse :

1 avenue Pierre Mendès-France

72014 LE MANS Cedex

Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT

Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE

 

Compétences :

En matière civile :

C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...

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Date: 2018-01-14 08:44:50
Site : http://www.ca-angers.justice.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat

Avocat spécialisé dans les Visas pour la France

J Ai ma belle mere Elle a 68ans Elle bit en Algerie Elle veut venir en France voir Sa fille et ses petits enfants et chaque fois Elle prepare le dossier complet et la toujours le refus du consulat de France a oran Algerie

Mejri  octobre 2, 2014 à 6:35

J Ai ma belle mere Elle a 68ans Elle bit en Algerie Elle veut venir en France voir Sa fille et ses petits enfants et chaque fois Elle prepare le...

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Site : https://bochnakian-bruno-avocat.fr

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / avocat ile de france pas cher / meilleur cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / divorce pas cher france

Frais et honoraires - Arnaud Le Guay – Société Civile ...

Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de facturation des honoraires et des frais par notre cabinet.

Les honoraires

La convention d'honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.

Il comprend :

L'honoraire de base

Celui-ci est calculé en...

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Site : https://www.avocat-perigueux-laboetie.fr

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat

Séguin Racine, au coeur de vos affaires | Séguin Racine

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Séguin Racine, au coeur de vos affaires

La réussite en affaires nécessite un encadrement professionnel et spécialisé de qualité. Participer à la croissance et au succès de votre entreprise en vous offrant des services personnalisés, distinctifs et compétents : voici l'objectif de Séguin Racine, Avocats.

Notre cabinet « boutique »...

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Site : http://www.seguinracine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats racine

technicien en droit - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires

-         18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...

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Date: 2017-11-07 23:18:09
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats / convention collective du personnel d avocat / conseil juridique droit travail

Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...

Salon "tuteurs de famille - tuteurs professionnels" le 03/02/2017 à Toulouse

4 février 2017

Maître TELLO-SOLER a représenté l'Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse au 3ème Salon consacré aux "Tuteurs de famille - Tuteurs professionnels" organisé par l'association N2GT qui s'est tenu le 3 février 2017 au Centre de Congrès Pierre Baudis de Toulouse.

Le Cabinet de Maître Marc...

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Date: 2018-01-14 07:19:05
Site : http://www.mts-avocat.net

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaire toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / avocat au barreau de toulouse / demande d'assistance juridique

Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...

Le tribunal de grande instance d'Angers

Adresse :

Accueil du public :  de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil

Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .

Président : Xavier PAVAGEAU

Procureur de la République : Yves GAMBERT

Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...

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Date: 2018-01-14 08:44:53
Site : http://www.ca-angers.justice.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas

Offres d'Emploi Avocat - Canada | Option-carriere.ca

Groupe Montpetit - Montréal, QC

Notre client est un cabinet multidisciplinaire qui a le vent dans les voiles. Bénéficiant d'une excellente réputation et s'imposant comme un joueur solide sur la scène des affaires, celui-ci aimerait s'adjoindre les talents d'un(e) avocat(e) possédant une clientèle...

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Site : https://www.option-carriere.ca

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Racine Nantes - Cabinet Avocats - Conseil et contentieux

33, rue Lamoricière - BP 98849

44188 Nantes Cedex 4

Tel : +33 (0)2 40 48 72 79

Fax : +33 (0)2 40 48 82 69

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Racine Nantes

Capitale du Grand-Ouest, Nantes est la 6ème agglomération française. Entre les activités tertiaires et industrielles, le tissu économique nantais fait figure de modèle pour son dynamisme et son attractivité. Le cabinet, devenu Racine en 2008, y est implanté depuis plus de cinquante ans.

Avec ses 29 avocats dont 8 associés, Racine Nantes accompagne ses...

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Site : http://www.racine.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocats racine a nantes / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / ouest avocat conseil nantes / cabinet avocat conseil contentieux / cabinet d'avocats racine

Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par ...

Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron ?

> Elections > Election présidentielle |F.M. et B.T. avec J.Cl.| 15 mai 2017, 14h57 | MAJ : 16 mai 2017, 13h41 |

Portrait. Après plusieurs heures d'attente, le suspense a pris fin. Emmanuel Macron a nommé ce lundi le Républicain Edouard Philippe Premier ministre.

Son nom était l'un de ceux les plus cités parmi les...

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Date: 2018-01-10 09:33:30
Site : http://www.leparisien.fr

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ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

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Date: 2018-06-07 13:24:24
Site : http://anadavi.org

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Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

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Date: 2018-06-07 13:24:24
Site : http://www.anadavi.com

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Les candidats La République en marche face aux polémiques

Plusieurs candidats de La République en marche (LREM), rattrapés par leur passé, font face à la polémique.

Chez La République en marche, le renouvellement politique ne va pas sans quelques obstacles. Ces dernières semaines, plusieurs des centaines de candidats investis par LREM ont connu quelques difficultés, après la révélation par la presse d'affaires plus ou moins embarrassantes....

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Site : http://www.parismatch.com