La première femme « Avocat » - Prestation de serment de ...

La première femme « Avocat »

Prestation de serment de Mme Petit

Depuis longtemps les femmes ont le droit de passer leur examen de bachelier ès lettres ou ès sciences, elles ont aussi celui d'apprendre la médecine et de l'exercer, on leur a permis d'être licenciée et doctoresse en droit. Mais il n'était pas admis qu'elles puissent exercer la profession d'avocat et c'était, on doit en...

Lire la suite


Site : http://www.gazetophile.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

Lire la suite


Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur

Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins

Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.

Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .

Sommaire

Famille et études[ modifier | modifier le code ]

William Bourdon est fils de Philippe...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 19:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Quand Debré envoyait des enfants réunionnais dans la ...

4.9k

De 1963 à 1981, 1.600 enfants «abandonnés ou non» ont été immatriculés de force et envoyés en métropole. Certains ont été adoptés, d'autres placés en foyer, en couvent, ou à gages, pour aider aux travaux des champs ou dans l'entreprise familiale. Aujourd'hui, ces ex-pupilles demandent excuses et réparation à l'Etat.

Aubusson, Creuse / Nouhailler via FlickrCC License by

Mardi...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 17:53:21
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : etude d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Interview de Me Changeur, auteur du « Droit pénal de la ...

Tweet

Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d'expertise vont de la défense du permis de conduire à l'occasion d'un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d'accidents de la route avec demande d'indemnisation.

En décembre 2015,...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

WOOG & ASSOCIÉS

Votre message a bien été envoyé.

×

Crédits photo : ©VTT Studio - stock.adobe.com, ©kalafoto - stock.adobe.com, ©VTT Studio - stock.adobe.com, ©jjfarq - stock.adobe.com

ÉDITEUR

Le site www.woogassocies.com est édité par la société d'exercice libérale à responsabilité limitée Woog & Associés, au capital social de 52 090,32 EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés...

Lire la suite


Site : https://www.woogassocies.fr

Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / avocat droit de l'internet / maison de l'avocat paris adresse / acces a la profession d avocat

Henry Bordeaux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .

Henry Bordeaux

La Peur de vivre (1902)

Les Roquevillard (1906)

à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....

Lire la suite

Date: 2018-01-07 20:52:09
Site : https://fr.wikipedia.org

La nouvelle déclaration d’appel | Cabinet Alexis ...

Retour à la page contenant cette publication

La nouvelle déclaration d'appel

Les formes imposées de la déclaration d'appel dans les matières avec représentation obligatoires, et ce à peine de nullité, sont dictées par les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.

Ce texte énonce :

« La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / cabinet d'avocat orleans / avocat code civil

Pôle franco-allemand - Cabinet Alerion Paris, avocats d ...

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

Expertises

Pôle franco-allemand

Pôle franco-allemand

Composée d'avocats inscrits au Barreau de Paris et aux Barreaux de Berlin et de Düsseldorf, l'équipe du German Desk intervient tant devant les tribunaux nationaux français que devant les tribunaux d'arbitrage. Le German Desk peut aisément et efficacement exposer aux clients les...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:07:00
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Cabinet d'avocat Maître Leprêtre à Amiens, vers Rouen - Droit

En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Personnaliser Ok, tout accepter

Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du service demandé.

Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 11:48:48
Site : http://www.avocat-lepretre-amiens.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d'avocat droit social

Entreprises en difficulté: Une réforme en état d’urgence ...

Entreprises en difficulté: Une réforme en état d'urgence

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5241 Le 30/03/2018 | Partager

Une 2e mi-temps très serrée à la Chambre des conseillers

L'exécutif vise à améliorer son classement à l'international

Alerte sur «les risques d'une cosmétique législative»

Le Parlement tient annuellement deux sessions, en octobre et avril. Il peut aussi se réunir...

Lire la suite


Site : https://leconomiste.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'avocat entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / classement cabinet avocat d'affaires / cabinet d entreprise

Paris Est Audit - Expertise Comptable Paris - Commissariat ...

Expertise comptable et commissariat aux comptes

Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France

Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris

Paris Est Audit Le Raincy

Siège social

59, avenue Thiers - 93340 Le Raincy

Tél.  01 41 53 17 17  -  Fax 01 41 53 01 47

RCS 380 346 783 BOBIGNY

Paris Est Audit La...

Lire la suite


Site : http://www.paris-est-audit.fr

Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'expertise comptable en ile de france

Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon

Contact

PRÉSENTATION

L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.

Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...

Lire la suite


Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Thèmes liés : meilleur avocat droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail

Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...

- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail

- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

"En dehors des secteurs où l'activité s'exerce par nature de façon nocturne, le travail de nuit doit rester l'exception après examen des autres possibilités d'aménagement", énonce en préambule Anne Imbert, avocate associée au sein du...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats delsol / cabinet delsol avocats / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

Lire la suite


Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure

1. Virginie_de_Bangalore dimanche 24 janvier 2010, 03:53

C'est un exposé fort détaillé et passionnant, merci Docteur !

J'ai le sentiment, sans doute primaire, que votre métier et tant d'autres souffrent de la schizophrénie de notre société : le professionnel doit être "total" et dans tous les domaines, savoir TOUT traiter en EXPERT(le tout sans reconnaissance et pour pas cher - exceller...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 00:43:34
Site : http://www.boulesdefourrure.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Notre Organisation - Fondation AlphaOmega

Maurice Tchenio

BIOGRAPHIE

Diplômé d'HEC et de la Harvard Business School, Maurice Tchenio a été l'un des pionniers du Private Equity dans le monde en créant Apax Partners en 1972, avec Alan Patricof et Ronald Cohen. Maurice Tchénio est le fondateur d'Apax Partners en France, un des principaux acteurs de ce secteur, et d'Altamir, société cotée de Private Equity.

 

Il est à l'origine du...

Lire la suite


Site : http://www.alphaomegafondation.com

Cabinet Avocats en Droit Public et Droit Immobilier - TOULOUSE

En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Personnaliser Ok, tout accepter

Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du service demandé.

Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 10:48:20
Site : http://www.cabinet-noray-espeig-monrozies-lafforg ...

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit immobilier toulouse

SCI... Vente de l'unique actif - Avocat Paris, BBP Avocats ...

SCI... Vente de l'unique actif : Attention !

SCI... Attention à la vente de l'unique actif !

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, attirent votre attention sur la vente de l'unique actif qui constituerait une société civile immobilière, SCI. En effet, cette cession peut remettre en cause l'objet social de ladite SCI. Elle doit donc être effectuée selon les...

Lire la suite


Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit des affaires paris

Emmanuelle Mignon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Mignon (homonymie) .

Emmanuelle Mignon

26 avril 1968

à Paris , est une haute fonctionnaire française . Elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et le 28 juillet 2008, date à laquelle elle a été nommée conseiller auprès du président de la République, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 17:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...

Actualités   Droit social  

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.

S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 15:02:03
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 04:05:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / plus grand cabinet d'avocat en france

Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé

Fax : 02/791.55.02

GSM: 0475/24.41.46

Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.

Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.

Amoureux de l'enseignement du droit, il a...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetchome.eu

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet de droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

L’essentiel à connaître sur la procédure de divorce - LegaLife

Il existe quatre cas de divorce, chacun étant soumis à des spécificités procédurales. La procédure de divorce peut donc être difficile à appréhender. Elle nécessite ainsi un accompagnement par un avocat spécialisé en divorce . LegaLife a fait le point pour vous. Retrouvez l'essentiel à savoir pour comprendre le déroulement et les conséquences d'une procédure de divorce.

9 En...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat procedure divorce / divorce audience de procedure / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) - brL ...

Le TASS est la juridiction compétente pour le contentieux général de la sécurité sociale qui regroupe tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale, soit notamment les litiges relatifs à l'affiliation aux régimes de sécurité sociale, aux cotisations à ces régimes, aux prestations servies et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le Cabinet brL avocats intervient...

Lire la suite


Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / tribunal securite sociale avocat

Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par ...

Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron ?

> Elections > Election présidentielle |F.M. et B.T. avec J.Cl.| 15 mai 2017, 14h57 | MAJ : 16 mai 2017, 13h41 |

Portrait. Après plusieurs heures d'attente, le suspense a pris fin. Emmanuel Macron a nommé ce lundi le Républicain Edouard Philippe Premier ministre.

Son nom était l'un de ceux les plus cités parmi les...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 09:33:30
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

CABINET PIOTRAUT-GINÉ AVOCATS

Un cabinet recommandé, classé et/ou référéncé par :

« Notre engagement : un accompagnement sur mesure orienté vers l'efficacité, par une approche senior to senior »

Nous avons décidé de fonder le Cabinet Piotraut Giné Avocats (PGA) pour offrir à nos clients un conseil juridique indépendant toujours à la pointe des meilleures pratiques des opérations de haut de bilan.

Nous coordonnons un réseau sélectionné de spécialistes partenaires reconnus dans leurs domaines de compétence (tax, social, IP, anti-trust, distribution, environnement etc.), à même...

Lire la suite


Site : http://pga.legal

Thèmes liés : classement cabinet avocat droit des affaires / classement cabinet avocat d'affaires / classement cabinet avocat droit social / classement cabinet d avocats / classement cabinet avocat

LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com

En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».

Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».

Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive

Cabinet Bentata, Avocat à Cannes : droit Civil, droit ...

En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

A quoi servent nos cookies ?

Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du service demandé.

Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 10:50:45
Site : http://www.bentata-gerard.fr

Thèmes liés : avocat droit civil / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit societe

Maître Pierre MAZIERE, Avocat, Arles - mon-avocat.fr

Prestation de serment en 2004

DEA  en Droit Privé Fondamental

Doctorat en Droit Privé

Maître de conférence à l'Université Montpellier 1

Maître Pierre MAZIERE

Par E-mail Par Téléphone

Maître MAZIERE est avocat depuis sa prestation de serment en 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 avenue de l'Arrousaire, à Avignon.

Maître MAZIERE accepte la protection juridique,...

Lire la suite


Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise en droit social / cabinet avocat droit social montpellier

Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné

Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné

2

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour

En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / remboursement frais d'avocat prud'hommes / cession cabinet d'avocat

Nicolas Sarkozy : les dossiers judiciaires qui inquiètent ...

Menaces directes, dossiers en cours, immunité et non-lieu. Le point sur les dossiers judiciaires qui pèsent sur Nicolas Sarkozy.

Renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, mise en examen dans l'affaire des "écoutes", mis en examen dans le dossier du financement libyen présumé : le point sur les fronts judiciaires qui pèsent sur l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Les...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 11:39:33
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

Master Droit comptable et financier, master dcf Lille

Accueil » Master Droit comptable et financier

Master Droit comptable et financier

Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.

Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires

Lieu de...

Lire la suite


Site : http://www.fld-lille.fr

Les associations de protection du consommateur peuvent ...

Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts du consommateur, les associations se sont vu octroyer le droit d'ester en justice.

Aux termes de l'article 157 de la loi relative à la protection du consommateur de 2011, les associations « peuvent former des actions en justice, intervenir dans les actions en cours, se constituer partie civile devant le juge d'instruction pour la défense...

Lire la suite


Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : avocat association consommateur / avocat de l association / association d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,

Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

Lire la suite


Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris 17 / tribunal d'instance avocat ou pas / equipement d un cabinet dentaire / cabinet d avocat droit public / ordre des avocat au conseil d'etat

Capjuris

Les avocats de notre cabinet vous accompagnent dans vos projets et dans l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise.

Notre cabinet composé de 10 avocats est implanté au coeur de la vie économique de la région Normandie. Notre équipe composée d'avocats et juristes,...

Lire la suite


Site : https://www.capjuris.fr

Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche juriste / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise

Quels papiers sont nécessaires pour divorcer avec un avocat

Jane Geitner décembre 14, 2015 @ 7:02

Dossier divorce : les papiers à fournir

Dossier de divorce : afin de me permettre d'appréhender au mieux votre situation et de déterminer ensemble la meilleure stratégie à adopter pour atteindre vos objectifs, je vous demanderai de constituer un dossier comprenant les éléments suivants :

la copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de trois mois...

Lire la suite


Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : divorce sans avocat 2015 / cabinet d'avocat pour divorce / papier pour demande divorce / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:45:19
Site : http://www.precisement.org

Le président et son équipe | Université des Antilles

Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.

Le Président : Professeur Eustase...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 11:26:09
Site : http://www.univ-ag.fr

Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité

Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Dans une...

Lire la suite


Site : http://www.duel-avocats.com

BFPL Avocats

+33 (0)1 58 36 18 70

fberbinau@bfpl-law.com

Après avoir exercé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP à New York et à Paris, François Berbinau a rejoint le cabinet BFPL Avocats en qualité d'associé.

Il intervient régulièrement pour le compte de clients étrangers et français (groupes industriels, agro-alimentaires, de mode, institutions financières, fonds communs de placement, sociétés de conseils) qu'il assiste dans...

Lire la suite


Site : http://www.bfpl-law.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris

Plus de 10 ans de collaboration et de succès pour ces ...

Avec 5 collaborateurs dès l'année de sa création, le cabinet a été fondé par 3 associés qui travaillaient précédemment en équipe chez Willkie Farr. Samuel Scherman les a rejoint en tant qu'associé en 2016.

ASSOCIÉS

Plus d'informations >>

Avec plus de 30 ans d'expérience, Maurice Lantourne, est une figure incontournable sur le marché des entreprises en difficulté et du contentieux des affaires. Il conseille de nombreux créanciers, débiteurs et autres investisseurs, acquéreurs d'actifs ou...

Lire la suite


Site : http://www.lantourne.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

L'actu juridique chaque jour par e-mail

arrow

Toujours à jour du droit belge et européen

Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets

Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés

Un e-mail par jour

Les infos juridiques en droit belge et européen

Lancez

Photo: Richard  

Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 08:40:25
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

19 déc. 2017

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:48:13
Site : https://www.iledefrance.fr

cabinet-lrdp.avocat.fr - 8 AVOCATS POUR DEFENDRE VOS DROITS

En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Personnaliser Ok, tout accepter

Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du service demandé.

Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:22:19
Site : http://www.cabinet-lrdp.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit societe

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris

Domaines > Fiscalité internationale

Fiscalité...

Lire la suite


Site : http://www.avocatfiscaliste.paris