La récidive d'alcool au volant - Avocat permis de conduire ...

Rappel gratuit & immédiat

La récidive d'alcool au volant - Aux termes de l'article L 132-10 du Code Pénal, l'état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.

La récidive d'alcool au volant

L'alcoolémie en...

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Date: 2018-01-04 10:24:57
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 12:45:33
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Cabinet d'avocat en droit pénal à Marseille - Avocatia

Il intervient au sein du Cabinet dans les domaines du droit du sport et du droit de l'immatériel qui regroupe le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies et du numérique, ainsi que la législation relative à la protection des données personnelles.

Titulaire d'un Master II en droit des créations immatérielles et nouvelles technologies et d'un Master II en...

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Site : http://penal.avocatia.com

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Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Permis et infractions routières

* Champs requis

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Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Le 29 mars 2013

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Avocat divorce garde d'enfants Essonne Arpajon Evry ...

Avocat à Evry, Arpajon

Écouter et défendre, c'est mon rôle

Maître Laurence Rouzeau spécialiste dans le divorce à l'amiable à Arpajon, Evry et Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne (91) a acquis depuis nombreuses années une solide expérience dans la défense des personnes. Elle assure une écoute et un suivi personnalisé des dossiers qui lui sont confiés.

Elle a prêté serment  devant...

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Date: 2018-01-14 08:43:19
Site : http://www.avocat-divorce-91-rouzeaulaurence.fr

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Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi

Téléphone : 03 87 65 82 01 - Adresse e-mail : mj@jean-louvel.fr

 

Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.

Spécialiste en Droit de la propriété Intellectuelle et diplômée du Centre d'Etude International de la Propriété industrielle (CEIPI) , elle intervient en droit des affaires et dans toutes les matières de la...

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Site : http://www.jean-louvel.fr

Soupçons de financement libyen : deuxième jour de garde à ...

Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter

Dernière modification : 21/03/2018

La garde à vue de Nicolas Sarkozy a repris, mercredi matin, dans le cadre de l'enquête sur le présumé financement libyen de sa campagne électorale de 2007. L'ancien président avait pu regagner son domicile mardi soir.

Nicolas Sarkozy s'est rendu, mercredi 21 mars, peu avant 8 h, dans les locaux de la...

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Site : http://www.france24.com

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Avocat Evry 91 Divorce - Droit de la Famille | Lidia Morelli

Votre avocat au Barreau de l'Essonne, Maître Lidia Morelli, vous accompagne tout au long de l'évolution de votre dossier de divorce, quel que soit son type : un divorce contentieux, un divorce pour faute, un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou encore un divorce par consentement mutuel.

 

Post séparation : la...

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Site : http://www.avocat-morelli.fr

Thèmes liés : avocat evry droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat divorce evry 91 / cabinet d'avocat droit des affaires / avocat barreau d evry

Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...

Que vous soyez Auteur ou Partie Civile 

Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.

 

En cas de détention

Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.

 

Quel que soit votre statut,...

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Site : http://www.le-noan-avocat.fr

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Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...

Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.

Conseil

Protéger, c'est valoriser

Le cabinet Baldassari met...

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Site : https://www.baldassari-avocats.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 11:50:58
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2017-12-06T14:41:13.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avocat Dunkerque Saint-Omer Boulogne Béthune, avocat droit ...

Une clientèle diversifiée de PME et de particuliers

Une éthique rigoureuse

Des prestations contrôlées et maîtrisées

la souplesse d'un Cabinet indépendant et la force du Groupe Alta Juris

Qualité certifiée !

Nous sommes engagés depuis plusieurs années dans une démarche de QUALITE, et notre Cabinet est certifié selon la norme ISO 9001-2008 depuis 2009.

Le certificat ISO 9001 est attribué par un organisme indépendant à la suite d'un audit interne...

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Site : http://www.dhorne-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes

Avec vous à TROYES,

Pour défendre vos Droits

Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.

Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...

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Site : http://www.avocat-ouriri-troyes.fr

CDR JURIS Inc. avocats-attorneys ; droit commercial, civil ...

Nous entendons par litige toutes formes de différends pouvant exister entre...

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Litige civil et commercial

Nous entendons par litige toutes formes de différends pouvant exister entre plus d'une personne ou entité. Il faut savoir qu'un faible pourcentage des litiges se résoudra par un jugement final rendu par un juge. La plupart du temps, un litige se règle par la...

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Date: 2017-12-13 11:52:58
Site : http://www.cdrjuris.ca

Thèmes liés : cabinet conseil d entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / societe d'avocats forme juridique

Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité

Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Dans une...

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Site : http://www.duel-avocats.com

Frais et honoraires - Arnaud Le Guay – Société Civile ...

Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de facturation des honoraires et des frais par notre cabinet.

Les honoraires

La convention d'honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.

Il comprend :

L'honoraire de base

Celui-ci est calculé en...

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Site : https://www.avocat-perigueux-laboetie.fr

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-06-24 11:37:10
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

D'avocats Bassole Cabinet - Expert à Perpignan | JCM-Avocat

Yes We UX !

Droit des étrangers : Le droit des étrangers est la branche du droit qui s'occupe de la réglementation de l'entrée, du séjour est de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Pour pouvoir séjourner dans l'Hexagone, les étrangers doivent remplir certaines formalités en vue de l'obtention des documents administratifs nécessaires. En France, le droit...

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Site : jechoisismonavocat.com

Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire

Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)

Nationalité:

Ivoirienne

Occupation:

Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)

Autre

Ancien ministre des Matières premières

Famille:

Marié, père de trois enfants

Photos

Biographie

A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...

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Site : http://abidjan.net

Capjuris

Les avocats de notre cabinet vous accompagnent dans vos projets et dans l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise.

Notre cabinet composé de 10 avocats est implanté au coeur de la vie économique de la région Normandie. Notre équipe composée d'avocats et juristes,...

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Site : https://www.capjuris.fr

Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche juriste / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise

Changement de prénom, de nom - Cabinet d avocats Moscovici ...

Media

Si vous désirez changer votre prénom:

Vous pouvez demander le changement de votre prénom de naissance si vous y avez un motif légitime : si votre famille, vos proches ou vos collègues de travail vous prénomment différemment, il sera aisé de le faire.

Dans d'autres circonstances, nous étudierons la faisabilité de votre demande. Dans tous les cas, vous nous apporterez les éléments justifiant de ce changement.

Le cabinet MOSCOVICI initiera une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales (J.A.F.): ce dernier...

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Site : cabinet-avocat-moscovici.com

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cabinet de recrutement juridique ... - arcandassocies.com

Nous trouver

Pierre Arcand

Après avoir pratiqué le droit comme avocat pendant une douzaine d'années, Pierre s'est joint à l'équipe d'Arcand et Associés afin d'y mettre sur pied une division spécialisée dans le recrutement d'avocats et de conseillers juridiques. Par suite, il a également pris en charge le recrutement dans le secteur financier.

La formation de juriste de Pierre et sa connaissance du milieu des affaires québécois lui permettent d'offrir un service...

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Site : http://arcandassocies.com

Thèmes liés : recrutement cabinet avocat d'affaire / recrutement juriste cabinet d'avocats / recrutement cabinet d'avocat / recrutement en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Recherche par domaines de droit - Formations offertes par ...

Participation active permettant aux avocats d'être placés dans des situations pratiques et de recevoir une critique immédiate.

Connaissance préalable de la documentation (nombreux dossiers utilisés qui seront transmis un (1) mois à l'avance - environ 300 pages sur CD).

Préparation nécessaire et sérieuse des participants.Cette préparation des dossiers et exercices, avant le début du...

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Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / formation avocat d affaire / cours d avocat

Comment choisir son fiscaliste | LesAffaires.com

La recherche d'un fiscaliste peut se révéler ardue pour les particuliers fortunés, étant donné le grand nombre de professionnels indépendants et de cabinets spécialisés dans ce domaine. Voici donc certains éléments qui pourront guider votre choix.

1 Formation

La maîtrise en fiscalité est un gage de qualité dans le milieu, soutient Marie-Pierre Allard, professeure titulaire au...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat recherche

SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...

divorce . droit de la famille . Droit de la chasse

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guide du divorce et de la séparation

Accueil

Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.

Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...

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Site : http://www.avocat-mejean.com

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CMA CGM, Bolloré... Necotrans dans le viseur des groupes ...

EXCLUSIF CMA CGM, leader mondial du transport maritime, s'est manifesté pour reprendre une partie des activités de Necotrans, placé en redressement judiciaire le 29 juin. De son côté, le groupe Bolloré observe la situation mais pourrait passer à l'action d'ici le 17 juillet.

Necotrans est implanté dans 31 pays d'Afrique comme ici à Douala au Cameroun.

Philippe Dureuil

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Et...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d'affaires paris

Cabinet Stanislas Lhéritier: Décès de Me Olivier Metzner ...

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

lundi 18 mars 2013

Décès de Me Olivier Metzner, affaire HSBC et perquisitions fiscales......

Me Olivier Metzner est décédé hier. A en lire certains, il aurait apporté beaucoup à la procédure pénale. C'est vrai. Ce décès est pour nous l'occasion de faire le point sur un sujet dans lequel il s'est particulièrement...

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Date: 2017-11-08 12:19:07
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Thèmes liés : cabinet avocat olivier metzner / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

linguiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste

 

Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-   

21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...

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Date: 2018-06-09 21:21:32
Site : http://www.metiers-quebec.org

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

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2015-08-12T14:30:02.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Droit des sociétés - Fusions Acquisitions DELSOL Avocats

Alice LEMARIGNIER

Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » bénéficie d'une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d'activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire,...

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Date: 2018-06-24 12:04:19
Site : http://www.delsolavocats.com

Avocat divorce Paris 13, avocat droit famille Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille

Avocat droit de la famille Paris

Le cabinet d'avocat de Maître MENGUE intervient en matière familiale pour assister :

- les personnes qui veulent se marier en les conseillant sur le choix du régime matrimonial à adopter : communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens (...)

- les personnes qui envisagent au...

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Site : http://www.avocat-mengue.com

Thèmes liés : avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit des affaires paris / changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires

ancien inspecteur des impôts, BIG 4, Deloitte, LLM TAX ...

Avocate au barreau de Lyon, mes études poursuivies en FRANCE, en HONGRIE et en SUISSE m'ont permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité internationale et de droit international des affaires.

Originaire de Haute-Savoie, j'ai toujours été particulièrement attentive aux questions transfrontalières. C'est donc tout naturellement que j'ai choisi d'orienter mon parcours vers l'international.

Consciente de la nécessité de maîtriser les règles de droit européen afin d'être en mesure de comprendre les enjeux économiques entourant le droit des affaires et la fiscalité, j'ai suivi...

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Site : http://www.brocardavocats.com

Séguin Racine, au coeur de vos affaires | Séguin Racine

Nous joindre

Séguin Racine, au coeur de vos affaires

La réussite en affaires nécessite un encadrement professionnel et spécialisé de qualité. Participer à la croissance et au succès de votre entreprise en vous offrant des services personnalisés, distinctifs et compétents : voici l'objectif de Séguin Racine, Avocats.

Notre cabinet « boutique »...

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Site : http://www.seguinracine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats racine

Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...

JAN

2017

La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail

En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...

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Site : https://marteau-peretie-avocat.eu

Droit social et protection sociale - CELEV CONSEIL ...

AVOCAT ASSOCIÉ DROIT FISCAL

Benjamin LEGROUX assiste et conseille les entreprises, chefs d'entreprises et particuliers en droit fiscal et patrimonial.

Dans ce cadre, il intervient dans tous les domaines de la fiscalité, au profit des personnes physiques et morales, au plan national et international.

Qu'il s'agisse d'un suivi permanent (revue de liasses, assistance déclarative IR/ISF,...

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Site : http://www.celev-conseil.com

Droit patrimonial avocat Paris: avocat affaires familiales ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit patrimonial familial

Avocat en droit patrimonial de la famille à Paris

Le Cabinet intervient en droit patrimonial de la famille et vous accompagne à ce titre dans toute rupture d'un PACS ou d'un concubinage et dans toute procédure de séparation de corps ou de divorce.

Il s'agira dès lors de négocier éventuellement un divorce par consentement mutuel (détermination de la pension alimentaire versée au...

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Site : https://www.avocat-blond.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit patrimonial / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Racine Marseille - Cabinet Avocats - Conseil et contentieux

38, rue Grignan (3ème étage)

13001 Marseille

Tel : +33 (0)4 91 15 75 75

Fax : +33 (0)4 91 15 75 70

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Racine Marseille

Marseille Provence est la 2ème métropole de France, véritable porte de l'Europe vers le sud et la Méditerranée. Elle se place comme un véritable carrefour International et accueille de grands projets d'envergure internationale tel qu'ITER. Elle envisage près de 50MdEUR d'investissements d'ici 2050. Le cabinet est implanté dans la cité phocéenne depuis près de 40 ans et a...

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Site : http://www.racine.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat racine marseille / cabinet d'avocat international marseille / cabinet d'avocat droit international / association avocat droit du travail / association avocat droit des affaires

Avocats en droit public et privé à St Lô et à Caen...

Avocat associé

DJCE et DESS Contentieux administratif

Avocat, Frédérique Favre assiste depuis près de 15 ans, dans le Grand Ouest mais également sur l'ensemble du territoire national, les opérateurs privés (sociétés commerciales et civiles, entrepreneurs individuels, artisans, syndicats et fédérations professionnelles, investisseurs, bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les...

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Site : http://www.concept-avocats.com

Omez Vincent à Quimper dans le Finistère

Société d'Avocat Vincent Omez à Quimper

Votre avocat Vincent Omez assure

la défense de vos intérêts

Vincent Omez, inscrit le 4 décembre 1989, ancien bâtonnier, exerce de façon...

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Date: 2018-01-14 08:32:11
Site : http://www.omez-vincent.avocat.fr

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / cabinet d'avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes

Groupe Loyer Avocats | Cabinet-conseil

Le Cabinet - Groupe Loyer Avocats

Établi depuis 2011, le cabinet offre des services de consultation en droit du travail, en droit des affaires, en litige et en droit civil. Le cabinet détient aussi une expertise poussée en relation du travail, en développement stratégique d'entreprise et en gestion des ressources humaines. Nos services sont offerts aux...

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Site : https://www.groupeloyeravocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires

Droit social - Université Paris-Sud - u-psud.fr

Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.

Le Master DRH a pour but de :

- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;

- Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction...

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Site : http://www.u-psud.fr

Shakira, Madonna, Keira Knightley... Ces stars entachées ...

Les Paradises Papers ont été rendus possible par une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels, notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore. On y parle investissements dans des projets immobiliers ou autres, placements à l'étranger ou plus simplement dissimulation de droits d'auteur comme c'est le cas de Shakira.

La...

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Date: 2018-01-14 12:54:08
Site : http://www.purepeople.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Quand Debré envoyait des enfants réunionnais dans la ...

4.9k

De 1963 à 1981, 1.600 enfants «abandonnés ou non» ont été immatriculés de force et envoyés en métropole. Certains ont été adoptés, d'autres placés en foyer, en couvent, ou à gages, pour aider aux travaux des champs ou dans l'entreprise familiale. Aujourd'hui, ces ex-pupilles demandent excuses et réparation à l'Etat.

Aubusson, Creuse / Nouhailler via FlickrCC License by

Mardi...

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Date: 2018-01-14 17:53:21
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : etude d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Legaclick - Logiciel de gestion de cabinets d'avocats ...

Outil de développement open source

Scanning documents entrants

Je souhaite une démo Legaclick

GESTION DES DOSSIERS ET BASE DOCUMENTAIRE

Gestion complète des dossiers : descriptif de l'affaire, contacts, courriers et emails, gestion des prestations et autres frais, facturation et provisions, agenda spécifique, échéancier, jurisprudence.

Importation de vos documents et emails par...

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Site : legaclick.com

Thèmes liés : logiciel gestion cabinet avocat open source / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion cabinet avocat open source

Les fragilités juridiques de la nouvelle surtaxe sur les ...

Les entreprises qui vont pâtir de la surtaxe sur les grandes entreprises pourraient être tentées de lancer un nouveau contentieux. Les députés de l'opposition soulignent plusieurs risques constitutionnels.

Et si la nouvelle surtaxe d'impôt sur les sociétés était à son tour annulée par la justice ? Alors qu'elle vient tout juste d'être adoptée en dernière lecture à l'Assemblée...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE - LA MAFIA JURIDIQUE

Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .

LA MAFIA TOULOUSAINE.

LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT QUE L'ÉTAT NE PEUT PLUS L'IGNORER.

LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S'IL NE VEUT PAS D'ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET ...

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Date: 2017-12-28 12:25:20
Site : http://immobilier-en.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / avocat droit d'auteur toulouse / ordre des avocat toulouse / cabinet avocat d'affaire toulouse / avocat specialise droit public toulouse

Sécurité sociale | Cabinet Marie ... - vincent-avocat.paris

Contact

Le cabinet de Marie-Sophie VINCENT à Paris

Le cabinet, fondé en 1995 par Maitre VINCENT, spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale est composé de trois avocats et d'une assistante juridique.

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la protection et de la sécurité sociale :

 

en matière de conseil et d'assistance, pour élaborer un contrat, un avenant ou préparer une rupture négociée du contrat (rupture conventionnelle ou...

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Site : http://www.vincent-avocat.paris

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit travail paris

Classement Master Fiscalité et Droit Fiscal, top 10 2018 ...

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Fiscalité et Droit Fiscal - lumière sur la spécialité

Le secteur de la Fiscalité-Droit Fiscal

Les choix fiscaux, qui touchent au droit et à la finance, concernent toutes les entreprises ainsi que d'autres organisations.

En entreprise, les conseillers spécialisés en droit et en fiscalité aident les sociétés à appliquer les normes fiscales...

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Conseil de sécurité nationale (États-Unis) — Wikipédia

Les comités interdépartementaux[ modifier | modifier le code ]

Afin d'appuyer les réunions du forum décisionnel (ou de ce qui en tient lieu de manière informelle), des comités composés de représentants spécialisés des départements se réunissent. Ils concernent une thématique précise, et leur ordre du jour est moins dépendant de l'actualité immédiate que les réunions...

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Date: 2018-01-08 02:30:57
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