Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocats

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Avocat droit de la famille Paris, Ile de France

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Vous êtes victimes de violence conjugale et vous avez besoin de rencontrer un avocat compétent en droit de la famille? Contactez maitre Stéphanie Madi au 09...

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Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be

La colère des avocats gagne le Nord - La Libre

La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis. [...] A force de réclamer encore et...

Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Cabinet d'avocat à Vienne (Isère) - Droit de la famille et ...

Avocat à Vienne et CondrieuValérie Pallanca

Maître Valérie Pallanca - Avocate au barreau de Vienne

En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où les réformes se font de plus en plus fréquentes et où les textes de loi et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à...

Site : avocat-pallanca.com

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Cabinet d'avocat à Vienne (Isère) - Droit de la famille et ...

Avocat à Vienne et CondrieuValérie Pallanca

Maître Valérie Pallanca - Avocate au barreau de Vienne

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L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...

09 août 2011 , par Franck Johannès

L'équipe du Défenseur des droits au complet

L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...

Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...

Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés

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Maître Georges CATALA

« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...

Site : http://www.catala-associes.com

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BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif (droit administratif, collectivités territoriales ...)

- et au droit de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel...

Date: 2018-01-12 22:38:14
Site : http://boukheloua.com

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Cabinet d'avocats MACE ZIMMER à Strasbourg

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Site : https://www.macezimmeravocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet avocat strasbourg

JOPTIMIZ.com, site d'information et d'assistance fiscale

De l'information patrimoniale et pédagogique sur les thèmes qui vous concernent ;

Des conseils ( qui sommes nous ? ) en matière d'optimisation patrimoniale et fiscale (gratuits et certaines réponses à accès payant par Allopass ou Paypal) et d' Ingénierie Patrimoniale ;

Vous aurez également l'occasion d'approfondir vos recherches en nous questionnant sur votre situation patrimoniale ou votre cas particulier ( accès payant ) ; Connaître nos domaines de compétence ou voir les questions "impôt" les plus fréquentes ;

Enfin, nous vous proposons d'analyser en...

Date: 2018-01-12 20:01:07
Site : http://www.joptimiz.com

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Avocat Marseille 1, avocat droit de la famille, avocat ...

AVOCAT DIVORCE ET SÉPARATION MARSEILLE :

Maître Edouard Paul SEKLY, Avocat au barreau de MARSEILLE , vous accueillera à son cabinet, pour évoquer avec vous, toutes les questions relatives à une procédure de divorce , ( choix du divorce, pension alimentaire , prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement, garde alternée, attribution du domicile conjugal...)

AVOCAT ACCIDENTS DE LA VIE MARSEILLE :

Maître Edouard Paul SEKLY, Avocat...

Site : http://www.avocat-sekly.com

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Emmanuelle Mignon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Mignon (homonymie) .

Emmanuelle Mignon

26 avril 1968

à Paris , est une haute fonctionnaire française . Elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et le 28 juillet 2008, date à laquelle elle a été nommée conseiller auprès du président de la République, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre...

Date: 2018-01-12 17:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat droit de visite grands-parents Paris, cabinet d ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Droits des grands-parents

Vous souhaitez obtenir un droit de visite et d'hébergement sur vos petits enfants mais leurs parents s'y opposent.

L'article 371-4 du code civil dispose :

« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit »

Il...

Site : http://www.avocat-mziller.com

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Contrat de collaboration type de l'UJA de Paris

Adopté lors de la Commission Permanente du 29 septembre 2014

Le contrat type de l'UJA de Paris comporte notamment les adaptations nécessaires à la nouvelle réforme de l'article 14 du RIN (interdiction de rupture au retour de congé maternité et paternité ainsi qu'en cas de maladie) ainsi que...

Site : http://uja.fr

Thèmes liés : contrat type collaboration avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / contrat collaboration avocat paris / conseil de l ordre des avocat

Ordre des Avocats de Paris - bdp.avocatparis.org

Commission Harcèlement et Discrimination

Au cours de la dernière séance de l'année 2010, l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a décidé de transformer la commission Discrimination en commission Harcèlement et Discrimination et le Bâtonnier en a confié la direction à Pierre Servan-Schreiber, MCO.

Son objectif est d'être une cellule d'écoute pour les avocats et les avocates qui...

Site : http://bdp.avocatparis.org

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Votre avocat vices cachés ? Escroquerie - BENEZRA AVOCATS

Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Le vendeur...

Site : benezra.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / meilleur cabinet d'avocat en france

Cabinet d'avocats - Bresson & Cheval - Besançon Baume-les ...

Filiations

Liquidation de régimes matrimoniaux

Nous conseillons et assurons un suivi juridique personnalisé à nos clients. Nous nous déplaçons dans toute la France et mettons tout en oeuvre pour vous aider dans vos démarches et assurer la défense de vos droits.

Notre équipe

Animés par des valeurs fortes, guidés par le sens de l'écoute et du respect, Maître Bresson et Maître Cheval s'engagent auprès de vous en vous apportant les...

Site : http://www.avocats-bresson-cheval.fr

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Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Publications > Permis et infractions routières > Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Le 29 mars 2013

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...

Site : https://www.avocat-lexvox.com

Lethier avocat - Peggy Lethier Londres et Paris

Bienvenue

Peggy Lethier est avocate, inscrite au Barreau de Paris

Elle bénéficie du statut de 'Registered European Lawyer' en Angleterre et dans le Pays de Galles.

Basée à Londres, Peggy Lethier conseille et représente des français ou des bi-nationaux qui résident en Angleterre, dans le Pays de Galles ou en France, et qui sont confrontés à des litiges à caractère familial (séparation, divorce, résidence des enfants, et...

Site : http://lethier-avocat.co.uk

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Votre avocat vices cachés ? Escroquerie - BENEZRA AVOCATS

Vices cachés Michel BENEZRA 2018-05-03T17:33:49+00:00

DROIT AUTOMOBILE -

VICES CACHÉS & VENTE DE VÉHICULES

VOTRE AVOCAT VICES CACHÉS

Véhicules, et vices cachés, escroqueries et autres... Défendez-vous ! contact ?

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Site : benezra.fr

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Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...

accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité

L'entrée et le séjour en France - la nationalité

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...

Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat droit administratif paris

« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...

Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.

C'est à la fois utile et obligatoire :

- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...

Site : http://www.maitreiosca.fr

Honoraires, Maître Katia DUCUING-LESPOURCI, avocat à Pau

Montant des honoraires d'avocat

Il convient de tenir compte de la complexité de l'affaire, des compétences exigées, du temps passé.

Les honoraires d'un Avocat dépendent de plusieurs critères :

temps consacré à l'affaire et la spécialité de l'Avocat;

le travail de recherche nécessaire;

la nature et la difficulté de l'affaire;

l'importance des...

Site : http://www.ducuing-avocat-pau.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Avocat aide juridictionnelle Lyon : Maitre Charlery ...

Honoraires

Mes honoraires sont fixés de manière forfaitaire lorsque la procédure est simple et sa durée maîtrisée (comme pour le divorce par consentement mutuel ou la défense d'un prévenu devant le tribunal correctionnel).

L'honoraire peut également être fixé selon le tarif horaire du cabinet.

Les honoraires de Maître CHARLERY, avocat à Lyon , sont fixés en fonction :

de...

Site : http://www.avocat-charlery.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat honoraires / demande d'aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle

Avocat droit des affaires à Longueuil | Accueil | Paul ...

Des conseils pertinents, des services adaptés

Paul Gladu Avocat est le cabinet dont vous avez besoin pour défendre vos intérêts jusqu'au bout.

VOTRE AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES À LONGUEUIL

À la défense de vos droits depuis 1981

Me Paul Gladu est un agent de marque de...

Site : http://www.avocatpaulgladu.ca

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Avocat fiscaliste Paris 16, avocat droit fiscal Paris ...

Offres clés en main

Maître LECOCQAvocat fiscaliste à Paris 16

Présente aux côtés des professionnels, Maître LECOCQ leur dispense une aide précieuse dans la conduite de leur affaire, qu'elle soit de nature commerciale ou non. C'est avec compétence qu'elle assure ainsi la cohésion entre tous les aspects qui la concernent : la gestion de son patrimoine, l'impact de son régime fiscal, ses...

Site : https://www.avocats-lecocq.com

SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mercredi 26 mars 2014

RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants

Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...

Date: 2017-10-12 06:01:21
Site : http://www.avocat-rsi.com

Avocat Hyeres - Maître Delphine Huglo

04 82 29 08 65

39 Avenue Alphonse Denis 83400 Hyères

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Toulon - Conseil & défense

Je me présente : Maître Delphine Huglo, avocat à Hyères. J'interviens en matière en droit médical (responsabilité médicale et dommage corporel), en droit de la famille et notamment en matière de divorce, en droit pénal et en droit du crédit et de la consommation. Me...

Site : http://www.avocat-huglo.fr

Emilie Nolberczak, Avocat Montpellier

Votre avocat en droit social vous assiste dans tout l'Hérault 34 : castelnau le lez, lattes, pérols, villeneuve les maguelone, palavas les flots, carnon, saint jean de védas, frontignan, lunel, mauguio, le crès, la grande motte, mireval, vic la gardiole. N'hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail.

Bienvenue

. Conseil en relation du travail (rédaction contrats, négociation, rupture conventionnelle, calcul d'indemnité...)

. Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes (CPH) (licenciement, harcèlement, inaptitude,...

Date: 2015-04-24 09:22:59
Site : http://www.nolberczak-avocat.fr

Droit familial | Haché et Associés Avocats inc.

Haché et Associés Avocats inc. et le droit familial à Laval

Droit familial

Établi à Laval, le cabinet Haché et Associés Avocats possède une grande expérience dans le domaine du droit familial. Que vous ayez besoin d'aide pour la garde partagée, un divorce ou une réclamation d'assurance, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous représenter à Laval, à Montréal, à...

Site : https://hacheavocat.ca

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Droit | Université Paris-Dauphine

Les alumni x

Dauphine Alumni rassemble plus de 80 000 diplômés de l'Université engagés à un haut niveau dans la vie professionnelle. Des rencontres sont régulièrement organisées par l'intermédiaire d'une vingtaine de clubs thématiques, d'afterworks, l'organisation de conférences et de mentoring.

Les communautés des Chapters de Dauphine Alumni assurent une implantation locale en...

Site : http://www.dauphine.fr

Cabinet d'avocats en Corse - MORELLI MAUREL SANTELLI-PINNA ...

Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL

La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août 2016, la société WHATSAPP a publié une nouvelle version des conditions d'utilisation...

Site : http://www.corsicalex-avocats.com

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Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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La première femme « Avocat » - Prestation de serment de ...

La première femme « Avocat »

Prestation de serment de Mme Petit

Depuis longtemps les femmes ont le droit de passer leur examen de bachelier ès lettres ou ès sciences, elles ont aussi celui d'apprendre la médecine et de l'exercer, on leur a permis d'être licenciée et doctoresse en droit. Mais il n'était pas admis qu'elles puissent exercer la profession d'avocat et c'était, on doit en...

Site : http://www.gazetophile.com

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Cabinet d'avocats droit des affaires

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS

Pratique bilingue en anglais

Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des entreprises -PME-PMI- françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions juridiques adaptées aux problématiques et à la stratégie de votre entreprise .

Outre les sociétés, le cabinet CARBUCCIA conseille et assiste des fondations,...

Site : http://www.ciavocats.com

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Lyon-caen associes | Avocats au Conseil d'Etat et à la ...

Notre cabinet vous apporte une assistance de haute technicité dans toutes les branches du droit.

Bienvenue

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Date: 2018-01-14 07:48:15
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ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

Site : http://www.abci-avocats.com

Accueil - KMB Avocats

András GAL

Droits protégés :

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Site : http://kmbavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

droit des affaires, commercial, social - Accueil

tél 02 47 61 31 31

ou 02 47 61 33 33

fax : 02 47 64 30 48

contact@avocaction.eu

Présentation du cabinet

La Société Civile Professionnelle Delhommais-Morin est un cabinet qui a été créé en 1948 par Jacques DELHOMMAIS, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours.

Le cabinet se compose aujourd'hui de deux avocats associés :

Hélène DELHOMMAIS ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours

Marc MORIN

Et, de plusieurs avocats collaborateurs

Nous intervenons dans...

Site : http://www.avocaction.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

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2015-08-12T14:30:02.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france

Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats

Italien

Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.

Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.

Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...

Site : http://ftpa.com

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avocats paris caen droit public ppp

Classé en 2016 parmi les meilleurs cabinets de conseil juridique en France,

GB2A intervient principalement dans les domaines du droit public des affaires

et du financement de projets.

GB2A AVOCATS est composé de 3 départements (Droit public...

Site : https://gb2a-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public paris / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / avocat droit public paris

Règles Rapport de stage – Master 2 Juriste Européen

INFORMATIONS RELATIVES AU STAGE ET AU RAPPORT DE STAGE

1) Concernant le stage lui-même

Nous vous rappelons que ce stage est d'une durée minimum de deux mois. Il peut bien évidemment durer plus longtemps. L'essentiel est que les deux mois requis aient été accomplis fin juin 2013.

Il est important que nous recevions les coordonnées du lieu où vous faites votre stage ainsi que du nom...

Site : https://m2je.parisnanterre.fr

Thèmes liés : rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport de stage d avocat

stage cabinet d'avocats Londres Archives - Easy Stages

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Site : http://www.easy-stages.com

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Le Cabinet Wittner - Conseil en Droit Social

Le Cabinet

Notre histoire

Depuis 1989, Philippe Wittner et son équipe conseillent les entreprises dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. De par son développement, le cabinet est aujourd'hui l'un des leader régional en son domaine du Conseil en Droit Social.

L'activité du cabinet est consacrée exclusivement aux employeurs que ce soit pour des entreprises implantées...

Site : https://www.cabinet-wittner.com

École nationale de la magistrature — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Aquitaine

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : Bordeaux

École nationale de la magistrature

modifier

L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...

Date: 2018-01-07 00:00:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet Avocat Melun 77 - Ksentine Avocat

contact

Victimes vous avez des droits !

la loi du 15 juin 2000 a renforcé le droit des victimes en précisant notamment que "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale"

DROIT DES VICTIMES

la famille est parfois source de conflit, entre personnes unies par un lien de parenté ou...

Site : https://avocat-ksentine.com

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Avocat droit des assurances Paris, avocat droit immobilier ...

Avocats à la cour de Paris

DPW Avocats

Le Cabinet DPW AVOCATS est une structure dédiée au droit des assurances et de la responsabilité civile créé par deux Avocats, Sophie WATREMEZ et Thomas du...

Site : http://www.watremez-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris droit assurance / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier

Gauthier Jamais - Avocat - Droit de la Fonction Publique ...

Avocat en droit de la Fonction Publique à Lille

Maître Gauthier JAMAIS, avocat en droit de la fonction publique à Lille, auteur d'une thèse de doctorat portant sur les agents contractuels des collectivités territoriales , forme, conseille et défend les fonctionnaires, les agents contractuels, les stagiaires, les administrations et les élus, et ce dans les trois branches de la fonction...

Site : https://www.gj-avocat.fr

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