Conseil en droit social appliqué à l'entreprise - Cnam

Subirats Avocat

Enfin, le cabinet Subirats Avocat est en capacité de répondre à vos questions en français et en anglais.

Conformément à la déontologie, la politique des honoraires est discutée et fixée en accord avec le client, puis formalisée dans une convention d'honoraires, précisant les diligences à accomplir.

Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de ses enjeux économiques et du temps...

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Site : http://www.subirats-avocat.com

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Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...

AVOCATE A LA COUR

CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME

Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.

Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Henri GUYOT - brL Avocats

Master II Droit communautaire (Toulouse)

Doctorat Droit public (Toulouse)

CAPA (Paris)

Expériences antérieures

Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.

Elle s'est consacrée ensuite principalement...

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Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit public paris

Aurélie JOURNAUD - Avocat spécialiste du dommage corporel ...

Aurélie JOURNAUD - Avocat spécialisé dans l'indemnisation à Bordeaux

« Une expérience et des compétences au service des victimes d'accidents »

Avocate inscrite au Barreau de BORDEAUX depuis plus de 15 ans, Maître Aurélie JOURNAUD a collaboré dans un premier temps dans un cabinet généraliste puis a partagé ses compétences dans un cabinet parisien spécialisé dans la réparation et...

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Date: 2018-06-24 14:22:54
Site : http://www.journaud-avocat.fr

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La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.

En matière de fiscalité directe :

Relèvent des...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

Conseil d'administration – Aéroports de Montréal

Président du Conseil depuis le 16 septembre 2015

Nommé le 26 juillet 2010

Proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Normand Legault est administrateur de sociétés et consultant.  Il est président de GPF1 inc., société responsable de l'organisation du Grand Prix du Canada de Formule 1 de 1996 à 2008.  Au cours de sa carrière, monsieur Legault a occupé diverses...

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Date: 2018-01-14 12:52:37
Site : http://www.admtl.com

Permis de conduire - Cabinet PECHEVIS avocats Montpellier

Permis de conduire

Détenir son permis est aujourd'hui une nécessité primordiale pour bon nombre d'entre nous.

Or, dans certaines circonstances, ce dernier peut venir à être annulé, ce qui peut engendrer des conséquences professionnelles et familiales souvent désastreuses et irréversibles.

Il faut bien distinguer l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, et...

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Site : http://www.pechevis-avocats.com

Thèmes liés : avocat permis de conduire montpellier / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat points permis / cabinet d'avocat generaliste montpellier

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

accueil > Départements > Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux...

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Site : http://www.requetchabanel.com

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Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...

Accueil Fitoussi 2018-04-10T22:10:30+00:00

Un cabinet qui intervient dans toute la France

Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.

Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...

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Site : fitoussi-avocat.com

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Avocat pension alimentaire Meaux – Avocat droit de la ...

Avocat pension alimentaire à Meaux et Paris 3

Avocat compétent en pension alimentaire à Meaux et Paris 3, au sein d'un cabinet situé en face du Palais de justice, Maître LUNAY vous conseille et vous assiste pas à pas dans toutes les procédures visant à fixer ou modifier la pension alimentaire et les droits de visite et d'hébergement.  

Vous venez de vous séparer et souhaitez...

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Site : https://www.hl-avocats.fr

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Avocat droit d'auteur: protection droit d'auteur à Lyon ...

FR/EN

Protection et défense des droits d'auteur

La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, reconnus à ceux qui n'ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la mise en place de la...

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Site : https://www.speltz-avocats.com

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Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui...

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Site : https://www.avocat-lapuelle.com

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Jean-Marie Bockel — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...

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Date: 2018-01-09 15:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Cours En ligne en Formation assistant juridique Cours

International Career Institute

En ligne Temps partiel Inscription libre Royaume-Uni Londres

ICI offre un cours parajuriste pour les personnes qui souhaitent poursuivre une carrière dans le domaine, ainsi que pour ceux qui travaillent déjà comme secrétaires juridiques et des parajuristes et veulent augmenter leurs pouvoirs. [+]

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Site : https://www.onlinestudies.fr

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Arnaud Ducrocq - Avocat Associé - Sophia Avocats

INSCRITE AU BARREAU DE LILLE

Notre équipe

Arnaud DUCROCQ

Avocat associé, marié, 1 enfant

Diplômé de l'école des cadres et d'un DEA en droit des contrats d'affaires, il dispose d'une double formation et a connu la vie en entreprise. Il rejoint SOPHIA en 2010 après avoir fait sa carrière au sein d'un cabinet d'affaires anglo-saxon de renom.

Il est l'auteur de plusieurs ouvrages parus ces dernières années sur des thèmes variés.

Sportif dans l'âme, il se passionne pour les courses à pied...

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Site : http://www.sophia-avocats.fr

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cabinet de Maître Aurélie Defranoux - avocat divorce metz ...

Vous êtes marié et vous envisagez de vous séparer de votre conjoint?

Lors de la procédure de divorce, l'assistance d'un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux.

Le cabinet de Me Defranoux sera à votre écoute pour vous conseiller sur le type de procédure la...

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Site : http://avocat-metz-defranoux.fr

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Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social

Avocat en droit social / droit du travail - Lille

Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...

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Site : http://www.avocat-lietaert.com

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Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

Article 1er

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Avocats conseil en droit des affaires, droit social et ...

PHD Conseil

Société d'avocats

Composé de quatre avocats associés, notre Cabinet a su développer l'ensemble des compétences nécessaires, dans le domaine juridique, fiscal et judiciaire, à ses missions d'accompagnement permanent de ses clients entrepreneurs, dans tous les secteurs de l'activité économique.

PHD CONSEIL regroupe et met aujourd'hui à disposition de sa clientèle une équipe composée de dix personnes, toutes animées par les mêmes principes et valeurs.

Notre mot d'ordre est la réactivité, qualité indispensable et...

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Site : https://www.phdconseil.com

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Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...

Embauche ,  Période d'essai ,  Préavis

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions : 

Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...

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Site : http://www.avocat-rollin.fr

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Avocats droit à la vie privée | Legrand Lesage-Catel Gaultier

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Droit au respect de la vie privée

Au-delà du droit à l'image, le respect dû à la vie privée peut venir limiter la liberté de création de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit.

Récits, romans, biographies, autobiographies, ouvrages d'information ou d'histoire, films, émission télévisées donnent lieu à des contestations sur ce que l'on peut divulguer, ce qui ne peut l'être, la délimitation et la protection de la sphère personnelle, l'usage des journaux intimes, des correspondances, des archives familiales, de documents restés secrets, de la référence au nom d'autrui.

Internet est devenu un...

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Site : http://www.llcg-avocats.com

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Droit de la responsabilité - Michele Launay Avocat Paris

Notre Cabinet intervient dans le domaine du Droit de la Responsabilité que vous soyez victime ou auteur, responsable ou non.

Le Droit de la Responsabilité concerne toutes les activités humaines et peut être de nature civile, sociale, pénale ou administrative.

Il est donc omniprésent, inhérent à toute activité et relève dans certains cas, de manière transversale, de plusieurs de...

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Date: 2018-01-14 11:40:18
Site : http://www.launayavocats.com

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Marcel Aubut — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un homme d'affaires québécois et le hockey sur glace .

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Marcel Aubut

Il a été propriétaire et président-directeur général des Nordiques de Québec , une ancienne équipe de la Ligue nationale de hockey (LNH) devenue l' Avalanche du Colorado après la vente des Nordiques.

Sommaire

Nordiques de Québec[ modifier | modifier le code ]

Marcel Aubut...

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Date: 2018-01-08 02:41:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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BFPL Avocats

+33 (0)1 58 36 18 70

fberbinau@bfpl-law.com

Après avoir exercé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP à New York et à Paris, François Berbinau a rejoint le cabinet BFPL Avocats en qualité d'associé.

Il intervient régulièrement pour le compte de clients étrangers et français (groupes industriels, agro-alimentaires, de mode, institutions financières, fonds communs de placement, sociétés de conseils) qu'il assiste dans...

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Site : http://www.bfpl-law.com

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Cabinet avocat fiscaliste Paris (75) - Contrôle fiscal ...

Contact

Avocat fiscaliste, le cabinet

La dynamique d'un cabinet repose sur la culture de ses membres. Notre leitmotiv au sein de ce cabinet est de satisfaire nos clients en créant cette impulsion de la performance.

Anthony Créac'h - Avocat

Il a exercé en tant qu'inspecteur à la direction des enquêtes de...

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Site : https://www.creach-avocat.com

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