JO 2024 : le Barreau de Paris propose un accompagnement ...

JO 2024 : le Barreau de Paris propose un accompagnement juridique gratuit aux TPE/PME

Rédaction Melissa Carles, publié le 14/09/2017 à 12:23:13

Pour accompagner et conseiller les petites sociétés qui ambitionnent de répondre aux appels d'offres pour les Jeux Olympiques de 2024, le Barreau de Paris propose des consultations gratuites.

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C'est confirmé : Paris accueillera les Jeux Olympiques en 2024. Afin d'aiguiller les TPE et PME qui souhaitent y participer, le Barreau de Paris propose un accompagnement et des conseils gratuits aux...

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Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève

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L'Avocat dans la Cité 2018

Les 8 et 9 juin 2018, une centaine d'avocats bénévoles de l'Ordre des avocats de Genève ont dispensé pour la quatrième année consécutive des consultations gratuites aux citoyens.

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Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission...

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Site : https://www.odage.ch

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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Vincent Berault

Avocat associé - Département Sociétés

Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...

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Site : http://www.jurica.fr

Conseil juridique avocat immobilier gratuit : forum immo ...

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique immobilier gratuit

Lorsque vous devez acheter ou vendre un bien immobilier ou lorsque vous êtes locataire ou bailleur, il est important de se renseigner sur vos droits. On peut trouver sur internet plusieurs forums d'aide...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

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Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...

Retrouvez-nous sur le web

À propos d'Evolutio Avocats

Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.

Copyright © Evolutio avocats

| Mentions légales

Cyril BLAISE

Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.

Véronique...

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Site : http://evolutio-avocats.com

Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat

Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.

Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?

Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...

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Site : avoca.fr

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Avocat divorce en ligne demande garde harcèlement moral ...

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Contact

Vous désirez rejoindre notre équipe d'avocats et conseillers juridiques en ligne, un agent vous contactera dans les 24h/48h.

Vous avez des questions à nous poser, besoin de conseil sur différentes...

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

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Alternative - Particuliers - Ordre des avocats de Genève ...

L'assistance juridique, qui peut être totale ou partielle, n'est en principe pas gratuite et constitue une avance remboursable par la personne bénéficiaire.

En pratique, l'assistance juridique est octroyée par le Président du Tribunal de première instance aux personnes physiques dont la fortune ou les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les frais d'une procédure civile, pénale ou administrative relevant de la compétence des...

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Site : https://www.odage.ch

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Les Avocats à Asnières-sur-Seine - 92600

Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Asnières-sur-Seine

Avocat Asnieres sur Seine

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

D'après les chiffres officiels du ministère de la Justice, les avocats étaient 56.176 en 2012, cela fait plus de 40 % d'augmentation sur dix ans puisqu'ils...

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Site : http://avocat.joliguide.fr

Droit bancaire : les avocats spécialisés Banque disponibles

Voir toute la liste Voir plus d'experts

Le monde des affaires vous est totalement inconnu. Vous entrez dans la vie active et vous allez avoir besoin d'un emprunt bancaire. Des interrogations diverses sur le domaine bancaire se bousculent dans votre tête, vous craignez de vous faire avoir eu égard à la réputation des banquiers en général.

Vous avez constaté des mouvements de fonds anormaux...

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Date: 2018-01-14 08:10:03
Site : wengo.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire / avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire gratuit / avocat droit bancaire

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...

Avocat honoraire

demeurant ...

représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSE DU LITIGE :

La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Ordre des avocats de Saint-Brieuc

Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :

Bénéficier d'une première consultation gratuite

 

Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite,  qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.

Accès à l'aide juridictionnelle

ou à la commission d'office

 

Retrouvez toutes indications utiles sur ces dispositifs permettant que...

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Site : http://avocats-saint-brieuc.fr

Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat vente immobilier / conseil de l ordre des avocat

Avocat permis de conduire - Confier son dossier à un avocat

Avocat pour les points du permis de conduire

Avocat permis de conduire

Le retrait des points de permis de conduire est une pénalité qui peut être contestée au tribunal administratif. On n'est pas obligé d'attendre la perte de tous les points de son permis pour agir. Chaque retrait est une décision contestable. Pour aider le conducteur à annuler la perte de ses points, il vaut mieux...

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Site : https://aidejuridic.fr

Prévoyance et retraite de l'avocat (CNBF & LPA)

Une allocation minimum est versée à l'affilié qui :

part en retraite entre l'âge légal et l'âge d'obtention du taux plein ;

et a cotisé moins de 15 ans.

Elle est calculée sur la base de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) :

Allocation minimum = AVTS x (trimestres de cotisations à la CNBF / 60)

Surcote et décote

Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de trimestres...

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Site : http://www.expert-remuneration.com

Thèmes liés : avocat retraite complementaire / retraite avocat cnbf / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat cotisation retraite / conseil gratuits d'avocats

CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...

La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.

CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants

La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948 pour gérer la retraite des avocats. D'abord...

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Date: 2018-01-14 14:47:40
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : retraite avocat cnbf / avocat cotisation retraite / avocat retraite complementaire / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Un blog pour l'information juridique - Precisement.org

Depuis environ 2015, la situation de la publication en ligne et en accès libre des thèses de droit a beaucoup évolué. Primo, de plus en plus de docteurs publient leur thèse de droit sur TEL et (...) Lire la suite »

2/01 -- BALO papier : SOS ? -- par Emmanuel Barthe

Bonjour, Pour voir les 17 bibliothèques, il faut cliquer sur le lien "Ou trouver ce document ?" figurant dans un bandeau...

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Date: 2018-01-14 06:59:38
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cour d appel avocat

Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...

Les liens

Accueil

Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.

Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

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Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...

La loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :

le régime de la postulation

celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...

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Site : http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr

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SiteAvocat - site web avocat clé en main

8 raisons de créer le site web de votre cabinet

« Solution de création de site

web dédiée aux avocats »

Créez, testez et modifiez votre site web facilement et rapidement. La solution SiteAvocat a été spécialement conçue pour répondre aux exigences de votre profession.

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Il vous plait, commandez-le »

La philosophie de SiteAvocat : vous testez avant de...

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Avocat Saint Etienne du Rouvray - avocat.joliguide.fr

Accueil Avocat > Haute-Normandie > Avocat Seine-Maritime > Saint-Étienne-du-Rouvray

Avocat Saint Etienne du Rouvray

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

Selon les chiffres officiels du ministère de la Justice, le nombre d'avocats en France est passé de moins de 40.000 en 2002 à plus de 56.000 en...

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Site : http://avocat.joliguide.fr

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Avocat à Nantes - Divorce - Permis - Travail - avochoix.fr

votre@mail *

Avochoix.fr : Qui sommes-nous ?

Avochoix.fr à Nantes regroupe des avocats du barreau de Nantes avec des profils complémentaires, afin de guider les particuliers dans leur procédure judiciaire. Notre service de mise en relation est gratuit.

Comment choisir son avocat à Nantes ?

Ce n'est pas tous les jours que les particuliers sont confrontés à la justice. Alors pour rencontrer...

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Site : https://www.avochoix.fr

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Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...

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vous leur confiez. Posez votre Question

Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites

Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l'aide juridique gratuite. Bénéficiant des compétences et de l'expertise des conseillers juridiques spécialisés en...

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Site : http://www.assistance-juridique-gratuite.com

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Justice Conseil - Conseil juridique en ligne et par téléphone

DROIT DES ASSURANCES

Particulier ou professionnel, selon le contentieux qui vous oppose à votre assureur, on suivra votre affaire de près et vous apportera la meilleure solution.

Nous sommes ainsi en mesure d'assurer votre conseil et votre défense dans tous les domaines du droit des assurances, chaque avocat intervenant ayant une solide expérience dans chaque matière :

- Assurance construction (décennale, dommages-ouvrage, TRC)

- Risques industriels et...

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Site : https://justice-conseil.fr

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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz

et les Permanences

LES CONSULTATIONS GRATUITES

L'Ordre des Avocats de METZ a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs services de consultations juridiques gratuites qui assurent annuellement plus de 2000 consultations.

- Les lundis matins, sans rendez-vous, de 9H à 13H au Palais de Justice de METZ, consultations rapides d'ordre général.

- Le 2e samedi du mois de 9H à 12H, sans rendez-vous, à la Maison de la Justice et du Droit, 11 Place Jean Perrin 57140 WOIPPY. 

Ces consultations ne sont pas assurées pendant les périodes de vacances scolaires.

Elles sont destinées à un public en difficulté.

-...

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Site : http://www.avocats-metz.com

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L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...

par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017

Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.

Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...

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Date: 2018-06-24 13:26:59
Site : http://www.justice-en-ligne.be

L’avocat : défenseur de nos libertés – actu.fr

Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen

L'avocat : défenseur de nos libertés

Les avocats de France organisent la Semaine des avocats et du droit du 21 au 24 novembre. Le barreau du Havre a choisi de proposer une multitude de rencontres ouvertes à tous. Manifestation nationale, la Semaine des avocats et du droit en est déjà à sa 6è édition. Son but : « inviter les citoyens [...]

Publié...

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Site : https://actu.fr

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Avocat divorce à Montpellier - procédure de divorce Me ...

Avocat en droit du divorce à Montpellier

Divorcer sans avocat n'est pas possible.

L'avocat en droit du divorce doit obligatoirement vous assister pour une telle procédure.

Divorcer n'est pas un acte gratuit : le cabinet d'avocats GDP à Montpellier saura vous conseiller pour obtenir le meilleur résultat.

Se séparer sans divorcer

Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais seulement de...

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Site : avocats-gdp-montpellier.com

Thèmes liés : avocat procedure divorce / cabinet d'avocat pour divorce / avocat conseil divorce montpellier / meilleur avocat divorce montpellier / divorce rapide a l amiable

consultations gratuites ordre des Avocats de BOURGOIN-JALLIEU

Contact

Les consultations gratuites

Que vous soyez majeur ou mineur et quelque soit votre nationalité, votre niveau de vie et votre lieu de résidence, vous devez pouvoir, en dehors de tout procès :

connaître vos droits et vos obligations

être informé sur les moyens de faire valoir vos droits ou d'exécuter vos obligations

Des informations sur...

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Site : http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com

Thèmes liés : consultation gratuite avocat / conseil de l ordre des avocat / consultation avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil gratuits d'avocats

Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...

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18 août 2003 à 9h27

Je pense

que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...

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Date: 2003-08-19 12:32:36
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : recette de grand mere a base d'avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / vente bien immobilier avocat / conseil juridique gratuit droit succession / conseil gratuits d'avocats

Barreau de Melun

http://online-drugs-store.net/

Nous avons souhaité qu'il soit plus simple, plus lisible, plus accessible et plus complet. Notre volonté est qu'il permette à chacun de trouver les informations qu'il attend ou recherche.

L'Annuaire vous permettra ainsi de connaitre l'ensemble des membres de notre Barreau, leurs coordonnées, leurs domaines d'intervention et le cas échéant leurs spécialités.

http://canadian-pharm24.net/

Vous trouverez des informations générales relatives à la profession d'avocat ( comment devenir avocat, notre déontologie, les...

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Site : http://www.barreau-melun.org

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat / profession d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / honoraire d avocat

Aide juridique - barreaudenivelles.be

Vous trouverez ici un  formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne

Pourquoi ?

Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.

-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.

Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...

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Date: 2018-01-14 16:19:20
Site : http://www.barreaudenivelles.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique nivelles

Avocat Divorce Amiable (Forfait Divorce) - Cabinet d ...

Les Honoraires de divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

Les Honoraires en matière de divorce

Les Honoraires en matière de divorce : ( devis divorce gratuit en bas de page)

Pour Divorcer ou pour avoir des conseils sur votre procédure de divorce, choisissez un...

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Site : http://divorce.avocat-goudjil.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / honoraires avocat pour divorce amiable / cabinet avocat divorce amiable

Intervention des personnes publiques sur le marché ...

Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333

L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...

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Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...

Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à  

2012-11-01

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# 1 Connaître les motifs de son arrestation

Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.  

Dès votre arrestation,...

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Site : http://www.stcyravocat.com

Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / aide et conseil juridique gratuit

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Votre avocat permis à Lille - Cabinet de Me Franck COHEN

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 13 ans à Lille pour défendre votre permis de conduire. Découvrez ses domaines d'intervention et les moyens de défense qu'il fait valoir en fonction de votre dossier.

Notre cabinet d'avocats Franck Cohen intervient à Lille

Les problèmes de permis à Lille

Pas de problème sans solution !

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient...

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Date: 2018-06-24 05:57:03
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) - Accueil

Le SPJ est un service d'aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en oeuvre concrètement cette mesure.

Le SPJ : qu'est-ce que c'est?

S'il est constaté qu'un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n'acceptent pas l'aide du SAJ ou négligent de...

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Site : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be

Thèmes liés : avocat tribunal de la jeunesse / cour d appel avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

La commune de Pont-à-Celles

social ayant un loyer minimum sur présentation de la dernière fiche de calcul de loyer, le mineur, l'étranger sollicitant une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire, le demandeur d'asile, le détenu, la personne visée par la loi sur la comparution immédiate, la personne malade mentale.

 

Après vérification des ressources par le Bureau...

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Site : http://www.pontacelles.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne

LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution

Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.

COMMERCIAL / CORPORATIF

Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...

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Site : http://www.laroseavocats.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail

Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...

Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante

Vous avez été victime d'un accident de la vie courante

Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...

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Site : https://www.collardetassocies.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d expertise en assurance / plus grand cabinet d'avocat de paris

LIFTI | Laboratoire d'Initiatives Foncières et ...

La thèse de Hubert Jérôme sur l'influence de l'action publique sur la demande et l'offre de logement met en valeur la richesse des données DVF

22/12/2017

La thèse de Hubert Jérôme est désormais accessible en ligne. Consultez ci-dessous le résumé de la thèse : source : Université de Lille 1 Cliquez ICI pour accéder à la thèse URL d'accès : ...

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Forum Pénal » Déférement au parquet : de nouveaux droits ...

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06/06/2014 bonnie Commenter Allez aux commentaires

La loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil,...

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Site : http://forum-penal.dalloz.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

Avocat Paris 7 : droit immobilier - droit de la ...

Avocat en droit immobilier à Paris (7e)

Les domaines d'intervention de votre avocat en droit immobilier de Paris

Votre avocat en droit immobilier installé dans le 7e arrondissement de Paris vous accueille dans son Cabinet et vous épaule dans toutes vos démarches juridiques. Il intervient tant en matière de précontentieux et de contentieux, en première instance et en appel.

Domaine de...

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Site : http://www.avocat-duchazaud.com

Frédéric Chhum - Avocat à la cour

Contact

PRESENTATION

Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.

Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.

Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).

Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).

Avant de...

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Site : http://chhum-avocats.com

Actes d'état civil - Ville de Grasse

 Dimanche 

Mercredi  

Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.

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#Le mariage

Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....

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Site : http://www.ville-grasse.fr

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Consultation avocat en ligne

La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d'aide juridique. En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance.

Pour vous renseigner sur vos droits et les conséquences de vos actes, pour recevoir des conseils sur les procédures et démarches à suivre en cas de difficultés d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à un de ces nombreux services d'assistance juridique.

Consulter un avocat en ligne : Les avantages

L'un des avantages à...

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Date: 2017-12-27 12:21:04
Site : http://www.avocat-enligne.net

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Que faire en cas de déplacement illicite - France ...

Cellule de Médiation Familiale Internationale

Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...

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Date: 2018-01-14 14:33:50
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr