Articles sélectionnés pour le thème : etude d'avocate
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Étude Lasaygues
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...
Site :
http://www.lasaygues.com
Fosses-la-Ville, Namur, Charleroi, Belgique - Le CASTEL
Venez profiter d'un moment plaisant avec votre famille, vos amis ou vos collègues...
rue du Chapitre 10 - B-5070 Fosses-la-Ville
lecastel@lecastel.be
+32 71 71 18 12
LE RESTAURANT
Pour les amateurs de délices culinaires, on se rend à l'HOTEL*** RESTAURANT LE CASTEL à Fosses-la-Ville, bourgade ayant appartenu à la Principauté de Liège et située en province de Namur. Niché dans une ancienne étude d'avocat...
Site :
http://www.lecastel.be
Thèmes liés : etude d'avocat belgique / etude d'avocate / etude d avocat
Oscalito - Caroline Lingerie & Loungewear
Oscalito n'utilise que des fibres naturelles et des mélanges nobles travaillés dans une filière entièrement et véritablement "Made in Italy", du fil au produit fini dont la traçabilité est garantie par la technologie REID qui permet d'identif...
Oscalito depuis 1936, Oscalito raconte l'histoire d'une entreprise, d'une ville et d'une grande passion. Oscalito n'utilise que des fibres...
Site :
http://lingerie-caroline.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat americain / travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise / serie americaine cabinet d'avocat
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-12 11:36:10
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http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail
Claude & Goy - Publicité judiciaire et légale - Ventes ...
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Claude & Goy spécialiste de la publicité judiciaire et légale, des ventes aux enchères publiques met à votre service son savoir-faire et son professionnalisme.
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Comment acheter un bien aux enchères publiques ?
Toutes les prochaines ventes par adjudication que nous publions, sont disponibles sur notre site. Un bien vous...
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Thèmes liés : liste d'avocat barreau de paris / etude d'avocate / etude d avocat
Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le quotidien du juriste immobilier
Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...
Site :
studyrama.com
Les projets de compteurs évolués en Europe
Année de réalisation
2008 et 2011/2012
2010/2012
2011/2012
L'organisme de concertation entre l'État fédéral et les régions en matière énergétique « CONCERE/ENOVER » a été chargé de mutualiser ces informations et de présenter un rapport de synthèse à l'Union européenne. Ce « rapport sur l'évaluation économique relative aux systèmes intelligents de mesure en Belgique » a...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'etude de marche en france / etude d'avocat en france / cabinet d avocat en suisse
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Avocat permis de conduire à Arcachon (33) - Sartre Avocat ...
Avocat permis de conduire à Arcachon (33) »
PERMIS DE CONDUIRE : Arcachon (33)
La majorité des conducteurs pensent que tout est terminé lorsque l'infraction est constatée alors sortez du rang ! Ne gâchez surtout pas vos droits car Ils sont plus importants que vous ne le pensez.
CONTACTEZ-NOUS
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocats droit du travail
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
MSS LAW
DE
« If there is no struggle there is no progress. Those who profess to favor freedom and yet deprecate agitation... want crops without plowing up the ground... they want the ocean without the awful roar of its many waters... power concedes nothing without a demand ».
Frederick Douglass (1818-1895)
Réunies par une vision contemporaine et humaniste de la résolution des litiges, nous avons fondé l'Etude d'avocat-e-s MSS Law.
Nous exerçons en Suisse, au niveau...
Date: 2017-12-19 16:34:01
Site :
http://www.msslaw.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocate / etude d'avocat en france / annee d etude avocat / etude d avocat
Niger: avis de recrutement pour une banque de la place ...
Toutes les tâches connexes.
Profil
Diplômes requis (Bac +2 ans): BTS d'Etat ou équivalent, DUT en Comptabilité, Economie, Gestion, Statistique, Commerce, Marketing ou assimilé;
Excellente maîtrise de l'outil informatique ;
Bonne présentation et sens de relation avec la clientèle.
Capacité de travailler sous pression.
Conditions générales
Composition du dossier: lettre de motivation ;...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du ...
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du patrimoine
Modifié le: 14 décembre 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Parcours : Droit et gestion du patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
Responsables pédagogiques
Jean-Christophe RODA, roda univ-tln.fr , responsable de la mention.
Alain GUILLOTIN, alain.guillotin univ-tln.fr , Maître de conférences, HDR, responsable...
Date: 2018-01-14 08:10:53
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
assistance juridique Mantes-la-Jolie - Cabinet d'avocats
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Thèmes liés : aide juridique mantes la jolie / avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique mantes
Avocats - Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats ...
Adhésion à l'Ordre des avocats
Rejoignez l'Ordre des avocats et bénéficiez de multiples avantages
En savoir plus
Droits et Devoirs
Parmi les dispositions régissant la profession d'avocat, il convient de distinguer les règles professionnelles , qui sont adoptées par l'Etat, des règles déontologiques ou « Us et coutumes » ainsi que les autres usages professionnels qui émanent des...
Site :
https://www.odage.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de geneve / ordre des avocats geneve permanence / ordre des avocat de geneve
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Consultations gratuites - Ordre des avocats Thionville
- Centre Communal d'Action Sociale
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, ou pour vous informer sur vos premières démarches, l'Ordre des avocats du Barreau de THIONVILLE vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou...
Date: 2018-01-14 09:18:21
Site :
http://www.avocats-thionville.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Accueil - Avocat Lajoux
L'Etude est en mesure d'offrir à ses clients une gamme étendue de compétences tout en conservant une dimension humaine lui permettant de rester proche de sa clientèle.
Nous intervenons spécifiquement dans des dossiers d'envergure de corruption nationale et internationale, de blanchiment,...
Site :
http://avocatlajoux.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires / etude avocat droit penal / etude avocat droit des affaires / etude d'avocat en france
Honoraires avocat droit pénal, droit du travail Paris, Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Honoraires avocat Paris
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » Démosthène
Le corollaire de l'indépendance et de la liberté est la capacité pour l'avocat de n'être tributaire financièrement de personne.
Le caractère libéral de...
Site :
avocat-pichon.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit penal du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit penal paris / honoraires avocat droit du travail
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Emilie Garcia Avocat | Emilie Garcia Avocat
Avocat
J'ai prêté serment en Janvier 2001 et alors débuté mon activité professionnelle au barreau de Dijon, après y avoir suivi des études de Droit (Maîtrise mention « carrières judiciaires » (passée pour un semestre en Angleterre, expérience très enrichissante), DEA Sciences politiques et juridiques et Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).
J'ai rapidement eu...
Site :
http://www.egarcia-avocat.fr
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal
Droit pénal général - Fitoussi Avocat
La saisine du Tribunal correctionnel peut se faire par la voie d'une convocation en justice remise à l'issue de la garde-à-vue par l'officier de police judiciaire. Il s'agit d'une convocation sur COPJ.
La convocation en justice peut se faire par la voie d'une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable.
La convocation en justice peut se faire dans le...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / organiser defense avocat juges tribunal / etude avocat droit penal
Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...
Le Juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales...), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relativement à une situation donnée. Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs...
Site :
https://www.regionsjob.com
Vidéo : incompréhensions après l'interdiction d'entrée des ...
Le Tchad rejoint la liste des pays visés par le décret migratoire américain bannissant ses ressortissants du territoire américain. N'Djamena exprime son "étonnement" et son "incompréhension".
À partir du 18 octobre, les Tchadiens ne pourront plus poser le pied sur le territoire américain. Dimanche soir, la Maison Blanche a annoncé la liste des pays visés par le décret migratoire...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : etude d'avocat en france / etude d'avocate / annee d etude avocat / etude d avocat
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
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« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
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http://www.maitreiosca.fr
Virginie Baujard Avocat Lyon
Accueil
Bienvenue sur le site de Maître Virginie BAUJARD, Avocat.
Inscrite au Barreau de LYON depuis 1996 et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit International des Affaires, le Cabinet de Maître Virginie BAUJARD intervient personnellement au soutien des intérêts d'une clientèle de particuliers, d'entreprises et...
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Thèmes liés : cabinet d'avocats droit international lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat international lyon / avocat d'entreprise lyon / cabinet d avocat lyon
À faire après un excès de sucre: 8 trucs pour limiter les ...
Des nutritionnistes proposent 8 stratégies simples et efficaces pour minimiser les dégâts et retrouver le droit chemin après un excès de sucre.
PAR KELSEY KLOSS
ANTHONYROSENBERG/ISTOCK
Avalez une cuillerée de beurre d'arachide
Après une grosse prise de sucre, vous n'aurez sûrement qu'une envie : bannir tout autre apport calorique. Avalez des aliments contenant d'autres nutriments ; cela...
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http://selection.readersdigest.ca
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Cabinet de Maître Emmanuel BEUCHER avocat au Barreau de senlis
Maître Emmanuel BEUCHER, Avocat au Barreau de SENLIS est ancien chargé de cours à la Faculté, titulaire d'un Diplôme d'Étude Approfondie (D.E.A.) en droit public et privé de l'économie, ancien membre du conseil de l'ordre des Avocats, et ancien membre de la commission régionale de discipline des Avocats de...
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http://www.avocat-beucher.fr
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...
Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.
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Avocat général (France) — Wikipédia
(décembre 2016)
.
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Un avocat général n'est pas un avocat. Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l'avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel ou les cours d'assises. Il a pour tâche de...
Date: 2018-01-14 13:14:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / avocat a la cour de cassation / avocat generaliste / etude d avocat en droit penal
Entreprises en difficulte : les procedures preventives ...
Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?
Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...
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avocats-picovschi.com
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
herne-avocats.com - CABINET HERNÉ
Pierre HERNÉ intervient dans le domaine
du droit commercial depuis 1981.
Le CABINET HERNÉ conseille et représente les parties devant les Tribunaux de Commerce de PARIS, NANTERRE, CRÉTEIL, BOBIGNY.
Le CABINET HERNÉ est spécialisé dans le suivi des procédures commerciales dans tous les types de contentieux et intervient notamment en qualité d'Avocat mandataire d'audience devant les juridictions consulaires parisiennes.
Notre métier
LA MISE EN ÉTAT
Représentation
Le CABINET HERNÉ est présent à toutes les audiences de contentieux et de procédures collectives devant les...
Site :
http://www.herne-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat tribunal de commerce paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit social et droit du travail – Étampes, Dourdan
Vous êtes ici : Accueil > Droit social
Vos avocats en droit social et travail à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne
Vos avocats vous accompagnent tout au long de votre parcours en entreprise
On entend par droit social toutes les règles qui régissent votre vie professionnelle. Salariées et employeurs détiennent des droits et ont des obligations qu'il importe de comprendre afin de se...
Site :
https://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / avocat du droit social / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit des entreprises
Cabinet d'avocats - Franck Bouveresse
Nous contacter
Qui suis-je ?
Inscrit au Barreau de Besançon depuis 1991, j'ai effectué mes étude de droit à l'UFR de Besançon et obtenu mon diplôme d'avocat à l'ERA de Dijon.
Ayant...
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http://www.bouveresse.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d avocat besancon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocats
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 12:40:40
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Avocat Toulouse, Balma, Blagnac - Maitre Cédrik Bréan
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Avocat à Toulouse
Maitre Cédrik BREAN a prêté serment à TOULOUSE en 2004.
Après avoir collaboré pendant huit ans au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail, Maître Cédrik BREAN a souhaité créer son propre cabinet, toujours orienté de manière principale vers le droit social.
Le droit du travail étant une matière extrêmement...
Site :
http://www.avocat-brean.com
IXAD Ecole des Avocats Nord-Ouest Lille - qapa.fr
IXAD Ecole des Avocats Nord-Ouest Lille
Stéphanie Delestre ·
03 20 90 77 32
Fax
03 20 90 77 41
Adresse Web
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Durée : 2 ans
Niveau terminal d'études : bac + 5
Nature du diplôme : diplôme national ou diplôme d'Etat
Inscription RNCP : non
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Coûts de scolarité (cursus complet) : 0 euros...
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Thèmes liés : ecole d avocat lille / centre de formation a la profession d avocat / diplome d avocat / centre de formation d avocat / ecole d'avocat
Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
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Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
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Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
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Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
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Maître Sylvie Doure, avocate, cabinet d'avocat à Paris 12 ...
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Date: 2018-06-24 12:13:00
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Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
Maître Jean-Marie Richard, avocat, cabinet d'avocat à Nîmes
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Date: 2018-06-24 12:18:59
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Pierre-Yves CADIOU - Loyve Avocats - Droit Public ...
Chargé d'enseignements en droit de l'environnement à destination d'élèves en écoles d'ingénieurs :
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Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...
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Date: 2016-12-20 17:17:02
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Quand Debré envoyait des enfants réunionnais dans la ...
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De 1963 à 1981, 1.600 enfants «abandonnés ou non» ont été immatriculés de force et envoyés en métropole. Certains ont été adoptés, d'autres placés en foyer, en couvent, ou à gages, pour aider aux travaux des champs ou dans l'entreprise familiale. Aujourd'hui, ces ex-pupilles demandent excuses et réparation à l'Etat.
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Procédure pénale en France — Wikipédia
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La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
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Date: 2018-01-07 00:13:56
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La saisie immobilière par notre Etude d'Huissiers basé à ...
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La Saisie immobilière par un Huissier de Carcassonne Aude 11
La saisie immobilière est une procédure d'exécution forcée tendant au paiement du créancier par la vente judiciaire d'un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Réformée le 1er Janvier 2007, cette procédure garantit un équilibre entre les parties et nécessite obligatoirement...
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