Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Master droit social - Tous les détails sur FicheMétier.fr

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Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

Le Master droit social est un diplôme universitaire de niveau I qui se prépare en 2 ans (M1, M2) après une licence ou une licence professionnelle, soit Bac+5.

Le Master droit social s'adresse à des étudiants soucieux...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-11-28 16:53:15
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / offre d'emploi avocat droit des societes / societe d'avocats / societe d avocat

LL.M. Tax - Maîtrise universitaire d’études avancées

J'ai une maîtrise de HEC/Sciences économiques, le LL.M. est-il envisageable?

La participation active à chaque module exige un important travail personnel de préparation comprenant des lectures (en français ou en anglais) et des préparations de cas ou de dossiers..

L'enseignement est donné principalement en français. Une partie de la documentation est rédigée en anglais, de même que...

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Site : http://llm-tax.ch

Mentions Légales | SNCF

Mentions Légales

Présentation Ouvrir Fermer

Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « www.sncf.com » (ci-après le «Site »).

Est défini comme Utilisateur du...

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Date: 2018-06-24 16:11:00
Site : https://www.sncf.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / offre d'emploi avocat droit fiscal

Licenciement économique - Cabinet d'avocats Chamaillard

Actualités   Droit social  

Licenciement économique : une obligation d'adaptation renforcée

L'article L1233-3 du code du travail définit le licenciement pour motif économique comme étant «  le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...

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Date: 2018-01-14 07:02:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

Suivez-nous

30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

ANJB

Le mot du président

17/11/2015

****************

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...

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Date: 2018-01-14 10:13:55
Site : http://anjb.net

Carrières - FIDAL- premier cabinet d'avocats d'affaires ...

Fidal > Carri�?res > Candidature spontanée

Avant de postuler, merci de prendre connaissance des dispositions applicables à vos données personnelles.

Les informations recueillies sont destinées à répondre à votre demande de candidature à une offre d'emploi. Le destinataire des données est FIDAL. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc�?s et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à recrutement.fidal@fidal.com . Vous pouvez également,...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats fidal / cabinet d avocats fidal / recrutement cabinet avocat d'affaire / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Répondre à un marché public: les points de vigilance ...

Avocat en droit public à Paris

Répondre à un marché public: les points de vigilance

Publié le

La réponse à une procédure de passation d'un marché public ne peut s'improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature.

 

1. Points de vigilance relatifs à la...

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Site : louislefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires / appel d offre avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit du travail

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

LinkedIn 185

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : recherche d emploi avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

Le pays...

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Date: 2018-06-21 07:56:57
Site : http://www.ilo.org

Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN

Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN

4 minutes

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Parachuté des Hauts-de-Seine pour les municipales de 2014, Marc-Étienne Lansade multiplie les projets immobiliers dans la commune du Golfe de Saint-Tropez, au grand dam de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / appel d offre avocat / societe d'avocats / societe d avocat / offre d'emploi avocat droit des affaires

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières années de service.*

 

*Cet article a été révisé le 14 août 2016.

 

Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d emploi avocat droit

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

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Date: 2017-12-09 23:58:02
Site : http://www.metiers-quebec.org

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-24 12:45:19
Site : http://www.precisement.org

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

La convention entre actionnaires - avocat.qc.ca

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2018-01-04 17:16:21
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat fiscaliste

SCP MOINS & ASSOCIES - Cabinets d'avocats - Site Officiel

Découvrir l'équipe

nosforces

Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.

des valeurs indispensables

Nous nous engageons, individuellement et...

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Site : http://www.avocat-cantal-moins.fr

Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocats droit du travail

Équipe | Axium Infrastructure

Pierre Anctil

Président et chef de la direction

Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.

En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...

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Site : https://www.axiuminfra.com

Les cabinets d'avocats d'affaires | étude de marché Xerfi

Service client 01 53 21 81 51

Les cabinets d'avocats d'affaires

Perspectives 2018 et conséquences de la transition numérique sur le modèle et la structure du secteur

LES POINTS CLÉS DE L'ÉTUDE :

L'analyse de l'activité et notre scénario prévisionnel exclusif à l'horizon 2018

Pour la première fois : l'étude des performances financières des cabinets (2008-2016)

Le décryptage des axes...

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Site : https://www.xerfi.com

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...

Droit social, droit du travail et protection sociale

Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social

Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...

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Site : pdgb.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social

ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

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Site : http://www.abci-avocats.com

Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis

Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015

Pressimmo On Ligne / Yakaz

charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données

La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...

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Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Le chef d'état-major des armées déplore les différences de ...

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [ Voir les règles de confidentialité ].

Contributions

Combien de civils du ministère des armées sont payés par Louvois ?

le 15 décembre 2017

de Militaire

Aucun.. pas fous

Mais il y a d'excellents...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit

Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama

Les écoles diplômantes

Le quotidien du juriste immobilier

Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...

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Site : studyrama.com

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Nouveau casier judiciaire au Luxembourg : tout ce qui change

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Nouveau casier judiciaire au Luxembourg : tout ce qui change

Auteur : alexandra parachini Dans Dossiers , Justice , Politique et société Mis à jour le 01/02/17 17:43 | Publié le 01/02/17 17:43

Le citoyen peut toujours retirer ses extraits de casier à la Cité judiciaire. Mais désormais, il a également la possibilité de mandater une administration pour demander sa délivrance au...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit

Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public

Formation Assistant juridique à distance - ESAS

Pour une formation en ligne plus complète optez pour la formule ASSISTANTE JURIDIQUE RENFORCÉE.

Cette offre de formation comprend un module e-learning qui vous aide :

à la recherche de stage et vous offre la possibilité d'effectuer un stage en entreprise d'une durée maximale de deux mois pour mettre en pratique et approfondir votre formation à distance ;

à définir votre projet...

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Site : https://www.esas-formation.fr

Thèmes liés : formation assistant juridique en ligne / demande d'assistance juridique / assistance juridique en ligne / technique juridique formation en ligne / formation juridique en ligne

Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

Jeunesse & Droit - JDJ

L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck

L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre

À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...

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Site : http://www.jdj.be

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes

Jeunesse & Droit - JDJ

L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck

L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre

À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...

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Site : http://www.jdj.be

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes

Licenciement économique déguisé - Avocat Droit du Travail

Vous êtes victime et souhaitez réagir ?

Nous sommes là pour vous aider !

Licenciement économique déguisé

Vous êtes victime de licenciement économique déguisé : ne restez plus dans le silence, réagissez.

Vous êtes victime d'un licenciement économique prononcé à votre encontre dépourvu de tout caractère réel et sérieux.

il convient tout d'abord de rappeler la définition du...

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Site : http://www.brigitte-azancot-avocat.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d emploi avocat droit

Camille Merlet - Avocat Conseil

Missions récentes

Rachats d'éléments d'actifs

Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.

Protection de vos inventions : Marques et Brevets

Nous avons récemment accompagné une...

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Site : http://cabinetmerlet.fr

Les différents types de titres de séjour - Info droits ...

TECHNIQUES

Les différents types de titres de séjour

Tout étranger qui souhaite s'installer en France doit être autorisé à y séjourner et généralement, il devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.

La préfecture n'a pas le droit de refuser de donner un dossier de demande de titre de séjour : dans ce cas, il est impératif de s'adresser à...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / etude d'avocat en france / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit public

Cabinet d'avocats de Laval | Dunton Rainville

Télécopieur : 450 686-8693

Au coeur du milieu des affaires de Laval et des Laurentides, DUNTON RAINVILLE bénéficie d'une importante présence en sol lavallois. Établie depuis plusieurs années à Laval, notre équipe d'avocats, de conseillers en relations de travail et en santé...

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Site : http://www.duntonrainville.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires

Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité

Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Dans une...

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Site : http://www.duel-avocats.com

Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org

Cartographie des directions juridiques 2016

Cartographie des directions juridiques 2016

 

 Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France 

 

Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016

 

Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...

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Site : http://www.afje.org

Le président et son équipe | Université des Antilles

Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.

Le Président : Professeur Eustase...

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Date: 2018-06-24 11:26:09
Site : http://www.univ-ag.fr

Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...

Double-imposition économique partielle

Responsabilité

Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.

Art 794 CO

Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...

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Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit social / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat

Accueil - Cabinet Ab Avocat

Bienvenue sur le site du Cabinet  AB Avocats

maître BRUNO aubry

avocat en droit social-droit du travail

droit de la famille-droit penal  

Pour le Cabinet AB Avocat , une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client.

Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de...

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Site : https://www.aubry-avocat-paris.fr