Droit du travail - aide juridique

FAQ

Droit du travail

Vous avez été victime d'un accident de travail ? Vous jugez votre licenciement abusif ? Vous voulez renégocier vos clauses contractuelles ? Vous êtes employeur et faîtes face à des...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Thèmes liés : aide juridique droit travail / aide avocat droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / travail d un avocat

Comment le CPAS prend-il ses décisions ... - Bruxelles-J

Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide

Le travail du service social

Chaque CPAS dispose d'une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l'on appelle « l'enquête sociale » et « l'enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique / avocat specialiste conseil d'etat

L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...

La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.

Les mille avocats de Strasbourg...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / ordre des avocat strasbourg / ordre des avocat au conseil d'etat

Cabinet d'avocats Gaston VOGEL - Avocat au Luxembourg

Contact / Infos pratiques

Nos domaines

L'étude travaille en particulier dans les domaines suivants: - Bail à Loyer - Divorce - Droit administratif - Droit de la circulation et indemnisation des victimes - Droit de la construction - Droit de la presse - Droit du travail - Droit médical - Droit pénal - Expropriation...

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Date: 2018-01-14 08:17:52
Site : http://www.vogel.lu

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal

Avocat en droit du travail droit social à Lyon

Avocat au Barreau de Lyon

Cabinet Droit Social sur LYON

Depuis sa prestation de serment en 2002, Maître Carole Goutaudier a exercé au sein de cabinets spécialisés en Droit Social à Paris, puis à Lyon. Me Goutaudier a également collaboré à l'élaboration de la base de données en protection sociale et droit du travail de la Société d'édition Lexbase, et a...

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Date: 2017-11-03 20:51:23
Site : http://www.goutaudier-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social paris / avocat specialise droit social lyon / cabinet d'avocat droit social

Avocat Montpellier - Charles Zwiller

Droit immobilier, droit de la construction, droit locatif,

Droit du travail.

Le cabinet est situé au 24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier, dans le quartier des Prés d'Arènes, à quelques mètres du tramway ligne 4 (arrêt Garcia Lorca). Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h30, sur rendez-vous.

 

Missions et déontologie : la profession d'avocat

Vous pouvez faire appel aux services de Maître Charles Zwiller pour vous informer, vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts lors des différentes phases de...

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Site : http://www.avocat-zwiller.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit du travail

Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...

Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire

Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite

Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Xirius : Cabinet d'avocats - Bruxelles - Belgique

Bienvenue chez XIRIUS, association d'avocats

L'histoire de Xirius est celle d'une alliance privilégiée entre avocats hautement spécialisés qui entendent promouvoir un service de première valeur, dans un climat respectueux de l'autonomie de chacun.

Chaque centre de compétence apparait comme un lieu privilégié où le client croise des personnalités qui veulent donner le meilleur, en toute indépendance et sans complaisance

aucune : c'est là que réside la question du droit et de la justice.

Les avocats de Xirius recherchent

La compétence :

ils continuent jour après jour à se perfectionner par des...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat international bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social

Avocat en droit social / droit du travail - Lille

Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...

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Site : http://www.avocat-lietaert.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail

Pour utiliser l'image d'un salarié, il ... - Avocat Le Havre

Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord

« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,

en voici l'essentiel...

Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.

Le droit à l'image, élément du droit de...

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Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...

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Site : http://www.verdier-avocat.com

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocat droit pénal Vannes, Nantes - Maitre Nokovitch

Avocat droit pénal Vannes, Nantes

« Un Droit n'est jamais perdu tant qu'il y a quelqu'un pour le revendiquer »

Alexandra NOKOVITCH

Avocat droit pénal Vannes, Nantes

Maître Alexandra NOKOVITCH rejoignait la profession d'avocat, à PARIS, en 2007, après un passage en entreprise qui débutait en 2002.

Ayant créé son cabinet à VANNES en 2008, Maître Alexandra NOKOVITCH s'est rendue très...

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Site : http://www.cabinet-nokovitch.com

Master Droit processuel - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit processuel

Master Droit processuel

Responsables du parcours Droit processuel : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat  : Bât. A, salle 231

Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - martine.thierry@univ-paris8.fr

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...

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Date: 2018-06-24 10:53:51
Site : http://www.univ-paris8.fr

Avocats – Cabinet KERE-AVOCATS

Grand Officier de l'Ordre National

Avocat au Barreau du Burkina Faso

Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur de France

Maître Barthélémy KERE est le fondateur du Cabinet d'Avocats qui porte son nom depuis janvier 1993.

En 2003, il est élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso pour un mandant de trois ans. Sous son mandat la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des...

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Site : http://kere-avocats.net

Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3

Contacts

Présentation

 L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat droit des etranger en france / avocat d'entreprise formation / avocat droit du travail lyon 3 / diplome d avocat

Avocat divorce Bordeaux, credit, saisies, surendettement ...

François Déat, Avocat à Bordeaux

Votre avocat engagé à vos côtés !

Avocat au barreau de Bordeaux, j'interviens principalement dans la défense des particuliers et notamment :

- En droit de la famille : divorce, révision de la pension alimentaire et défaut de paiement de pension, révision des modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (garde d'enfants), succession, héritage et sortie d'indivision.

- En droit de la consommation : crédit à la consommation, saisies sur salaires, saisies sur comptes, saisies immobilières,...

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Site : http://www.deat-avocat.com

Thèmes liés : avocat divorce bordeaux / honoraires d un avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat droit du travail bordeaux

Pouvoir judiciaire - Litige employé-employeur - GE.CH

1. Compétences du tribunal des prud'hommes

Compétence à raison de la matière

Le Tribunal des prud'hommes juge Magistrat Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l'Etat (magistrat du Ministère public). du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs...

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Date: 2018-06-24 10:33:50
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat

Saïd SADAOUI - brL Avocats

 

Diplômes et spécialisation :

Master 2 professionnel en droit du travail et gestion des ressources humaines de l'Université Paris XIII (2006)

CAPA (Paris)

Domaines d'intervention privilégiés :

Expertise particulière en restructuration d'entreprise (y compris dans l'accompagnement des organes de la procédure collective sur la gestion sociale des dossiers).

Date d'entrée chez brL :

Expériences...

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Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social toulouse

Comment devenir un avocat au Québec / Éducation et travail

Si vous voulez devenir un ambulancier dans le Queensland, vous feriez mieux d'être prêts à concurrencer. L'Ambulance Service Queensland reçoit tellement de candidatures pour des postes paramédicaux étudiant qu'il est passé d'un processus de recruteme

Popular un semaine

Les frais de scolarité pour les collèges en Californie Les frais de scolarité dans les collèges de Californie varie,...

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Site : http://www.sp-mc.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat quebec / offre d'emploi avocat / offre d emploi avocat / recherche d emploi avocat / comment devenir avocat au quebec

DROIT DU TRAVAIL : Attention au moment où l’employeur ...

DROIT DU TRAVAIL : Attention au moment où l'employeur communique les motifs du licenciement

20 May 2015

Par un arrêt récent du 7 mai 2015 portant le n° 38998 du rôle, la Cour d'appel a pris une position très ferme sur une question de procédure, relative à la communication des motifs.

En effet, croyant bien faire comme souvent lorsque l'employeur licencie et n'a pas consulté au préalable...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat code du travail / cours d avocat / avocat licenciement abusif / appel d offre avocat

Pierre-Yves CADIOU - Loyve Avocats - Droit Public ...

Chargé d'enseignements en droit de l'environnement à destination d'élèves en écoles d'ingénieurs :

ÉCOLE D'INGÉNIEURS DE PURPAN - Interventions auprès des élèves de deuxième et cinquième année.

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENSAT) auprès des élèves en Master 2.

 En savoir plus :

« Docteur en droit public, Pierre-Yves CADIOU a, depuis son entrée à...

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Site : http://www.loyve-avocats.com

Thèmes liés : ecole d'avocat toulouse / avocat droit public / ecole d'avocat / ecole d avocat / avocat droit urbanisme toulouse

Etat de frais (débours-émoluments) avocat | Rapport avec ...

Ouh là ! vous faites signifier un jugement par courrier simple ????

vous m'inquiétez très très fortement, Knysna.

La signification se fait, par définition, par huissier.

Le coût de 0,80 EUR est le coût via le bureau commun des huissiers, par lequel passent les conclusions, les communications de pièces, et les significations. Allez dans n'importe quel tribunal, vers les cases, et vous...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : honoraire d avocat / travail d un avocat / frais d un avocat

Perte de Points : Barème des infractions et amendes ...

Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie : Jusqu'à 4500EUR d'Amende

Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail : Jusqu'à 100000EUR d'Amende

Délit de fuite : Jusqu'à 75000EUR d'Amende

Refus d'obtempérer , d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications : 3750EUR d'Amende

Gêne ou entrave à la circulation - 4500EUR...

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Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat permis de conduire / avocat points permis

À Toulouse, les avocats vous donnent rendez-vous pour des ...

Les avocats du barreau de Toulouse partent à la rencontre des citoyens ! Une question juridique ? Ils vous donnent rendez-vous mercredi 20 septembre 2017, square Charles-de-Gaulle.

Publié le 17 Sep 17 à 17:25

Le rendez-vous est donné square Charles-de-Gaulle, derrière le Capitole, mercredi 20 septembre 2017. (©Fotolia)

Mercredi 20 septembre 2017, vous avez rendez-vous avec un avocat ! Un divorce en cours ? Un...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit de l immobilier / avocat droit du travail toulouse / avocat droit immobilier toulouse / avocat specialiste droit du travail

Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...

Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h

En français et espagnol

Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...

SASB - Service...

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Site : http://www.cribw.be

Avocat en droit commercial et litige civil - alepin.com

En savoir plus

Litige civil et commercial

Les actions et gestes du quotidien, dans le monde des affaires ou dans la vie personnelle, peuvent représenter des sources de conflits , de tracas ou d' embarras . Pour vous aider à y faire face, les avocats du cabinet Alepin Gauthier oeuvrant en litige civil et commercial vous conseillent et règlent vos...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / travailler cabinet d'avocat

Avocat en fonction publique - Maître Matthieu Seingier

Rechercher :

Avocat en fonction publique

Maître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique car il s'agit de son activité dominante depuis 2013.

Il défend les intérêts d'agents d'État, territoriaux et hospitalier, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d'avocats de droit public. Dans l'un d'eux, il...

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Site : http://www.seingieravocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / avocat fonction publique / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / recherche stage en cabinet d avocat

Master Management et administration des entreprises ...

Master Management et administration des entreprises

Modifié le: 14 décembre 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Mention : Management et administration des entreprises

Composante : Institut d'Administration des Entreprises (IAE-Toulon)

PRÉSENTATION

Objectifs

La mention Management et administration des entreprises délivre une solide formation en gestion à un public possédant des...

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Date: 2018-01-14 14:03:57
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / equivalence avocat juriste d'entreprise / diplome d avocat / avocat d'entreprise / avocat juriste d'entreprise

Preeda - préparation estivales intensive pour le concours ...

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Notre équipe

Monsieur Thierry MENEAU et Monsieur Clément RAIMBAULT, associés de la société THOMAS MORE, ont à coeur de poursuivre leur expérience dans l'aide à la réussite du plus grand nombre aux examens de droit.

Thierry MENEAU

Thierry MENEAU

Dirigeant de la société THOMAS MORE, est depuis plus de 20 ans responsable pédagogique, et intervenant au sein de la prépa...

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Site : http://www.presup.fr

Le rôle de l'avocat conseil aux entreprises - ACE ...

Accueil du site > Les entreprises > Rôle de l'avocat conseil

Rôle de l'avocat conseil

Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est fondamentale.

L'avocat intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).

Il valide ou rédige tous les actes liés à la création d'entreprise (les statuts, les pactes d'honoraires, les déclarations fiscales, les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé, les baux, les...

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Date: 2018-06-24 12:27:55
Site : http://www.avocats-deux-sevres.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise ace / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise

MDC Avocats - Avocats à Genève

Avocat au Barreau de Genève

Juge suppléant au Tribunal civil de Genève

Me Mathey-Doret a étudié le droit et a obtenu son brevet d'avocat à Genève. En 20 ans d'expérience, il a acquis des compétences approfondies et s'est entouré d'un réseau de professionnels d'excellence.

Membre de l'Ordre des avocats

Pratique du barreau depuis 1995, à titre indépendant depuis 1999

Responsabilité...

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Site : http://www.mdcavocats.ch

Thèmes liés : etude d'avocat geneve / ordre des avocats au barreau de geneve / l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocate / etude d avocat

David Collin - Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest

David Collin

Avocat

Associé fondateur du cabinet, David COLLIN a mis toute son ÉNERGIE au développement du secteur Droit Immobilier, Dommages aux Biens et Responsabilité Médicale. Après un parcours universitaire remarqué, reçu au concours de Commissaire aux Armées, David COLLIN a finalement choisi la profession d'avocat par goût des DÉFIS et souci d'INDÉPENDANCE.

FORCE de proposition, David...

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Site : https://www.avocats-arc.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat rennes

Honoraires - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats

Honoraires

Des honoraires sont acquis à l'avocat pour le travail effectué.

L'avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires. Par ailleurs, l'honoraire est par principe fixé librement par accord entre...

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Date: 2018-01-14 14:43:00
Site : http://www.legisudouest.com

Thèmes liés : honoraires avocat conseil / honoraires avocat droit du travail / convention honoraires avocat / honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires

Devenir avocat ou juriste : quelles compétences nécessaires

0 Articles0,00EUR

Fiche métier : Avocat, juriste

Vous vous sentez l'âme d'un bon orateur, d'un bon défenseur et d'un bon plaideur, vous êtes fait pour ces métiers ! L'injustice vous insupporte et vous souhaitez que tout le monde soit égal devant la loi, découvrez ici quelles compétences vous devrez acquérir pour faire le métier de vos rêves.

Quelles tâches pour un avocat ou un juriste...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : juriste comment devenir avocat / difference avocat juriste d'entreprise / metier d avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Université Toulouse 1 Capitole - Diplôme d'Université ...

Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018

Objectifs

Le DU Droit Social est construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail. Il a pour objectif de former des praticiens du droit social destinés aux carrières d'encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l'entreprise ou à la pratique libérale - avocats...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Avocat droit civil, dommages corporels à Caen - Maître ...

Accident de travail

Avocat à Caen (Hérouville-Saint-Clair)

Maître Marion AUDAS, avocat au barreau de Caen, vous ouvre les portes de son cabinet en vue de solutionner le problème qui vous préoccupe. Compétente en matière de droit civil, de droit pénal de l'urbanisme, de préjudice corporel et plus particulièrement de droit de la Sécurité sociale - domaine pour lequel elle dispose d'une...

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Site : https://www.avocat-audas.fr

Thèmes liés : avocat droit urbanisme caen / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

La preuve en justice - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le vendredi 8 juin 2007, 09:13 - Le procès de A à Z - Lien permanent

Vous avez vu, qu'à plusieurs reprises dans les articles sur la saisine d'une juridiction ou les conclusions d'avocat, j'ai parlé de pièces et de bordereau.

Et oui ! Contrairement à ce que pensent certains de nos clients qui nous disent : "mon affaire est gagnée d'avance, Maître, parce...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat droit d'auteur

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat fonction publique

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recherche d emploi avocat

Guillot Avocat - Avocat en droit du travail - Bayonne ...

Prendre rendez-vous

Ecoute

Lors de la prise de contact, vos besoins, vos difficultés et vos objectifs sont entendus et analysés. Vous êtes ainsi pleinement informé(e) de vos droits, mais aussi de vos obligations.

Récativité

A chaque étape de votre dossier, vous êtes immédiatement tenu(e) au courant de son évolution. Vous êtes impliqué(e) en temps réel.

Défense

La défense de vos intérêts, dans le cadre d'une procédure contentieuse ou en qualité de conseil juridique, est mon objectif premier. 

Avocat inscrit au...

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Site : https://www.guillot-avocat.fr

Thèmes liés : avocat bayonne droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail

L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...

L'obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d'expression

Par Gilles Rancourt, CRIA

L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat

Bien préparer l’ordonnance de non-conciliation | Cabinet ...

Autant de questions déterminantes qui vont être tranchées par le juge lors de l'audience.

A défaut d'accord entre les époux sur ces mesures provisoires, il est donc essentiel de préparer très soigneusement le dossier avec son avocat.

Les mesures qui seront adoptées sont certes susceptibles d'appel, mais l'appel est long et onéreux et il est toujours plus difficile d'obtenir un jugement...

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Site : http://www.ferranteavocat.com

Thèmes liés : avocat divorce paris ile france / avocat paris divorce / avocat ile de france divorce / divorce sans avocat en france / cabinet d'avocat pour divorce

Le Bâtonnier | Barreau de Melun

Il est élu par ses pairs pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours.

Il préside le Conseil de l'Ordre.

Les fonctions principales du Bâtonnier sont les suivantes :

Fonctions de représentation

 Le Bâtonnier représente l'Ordre dans tous les actes  de la vie civile, prévient et concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par les tiers.

Il a seul qualité pour représenter l'Ordre auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics.

Fonctions d'administration

 Le Bâtonnier représente et administre...

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Site : http://www.barreau-melun.org

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre avocats barreau melun / centre de formation a la profession d avocat

L'entretien préalable au licenciement pour motif personnel ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 23 février 2007, 22:17 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Licenciement

C'est, en principe, le chef d'entreprise qui est l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien préalable. Mais il est admis que l'employeur puisse se faire représenter, même par un membre du personnel non titulaire d'une délégation de pouvoir l'autorisant à...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat conseil d entreprise / conseil juridique lettre licenciement / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Défense et ...

Responsable de service contentieux et recouvrement

Responsable de service juridique

Responsable juridique

Définition

Conseille et informe des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaire, établit des actes juridiques et effectue la gestion de contentieux.

Peut présenter oralement la défense de clients au cours de plaidoiries, peut veiller à la sécurité juridique d'entreprises.

Peut former des personnes dans sa...

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Date: 2018-01-13 08:30:34
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet finance d'entreprise

Conseil juridique à Nice pour divorce

Avocat Conseil Droit pour vos problèmes juridiques à Paris. Notre cabinet d'avocat et juriste à Paris vous reçoit gratuitement pour vous donner des conseils en droit à Paris : droit commercial , droit du travail ou encore droit...

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Site : http://www.avocat-conseil-droit.com

Home - Cabinet d’avocat Laure Klein: Rechtsanwältin ...

Quand est-on résident fiscal en Allemagne ?

Convention fiscale

Droit interne et Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959

Convention fiscale

Les déplacements domicile-travail en Allemagne

Frais déductibles

Les voyages d'affaires en Allemagne

Frais déductibles

Les frais de double-résidence en Allemagne

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Claude Guéant — Wikipédia

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Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

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Date: 2018-01-12 18:39:50
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06/10/2017 Droit du travail

Réforme du Droit du Travail - Ordonnances Macron

Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail a été mise en oeuvre sous forme de cinq ordonnances qui modifient en profondeur le droit du travail. Dans la continuité de la loi El Khomri, ces ordonnances se donnent pour objectif d'augmenter la compétitivité en accordant plus de flexibilité aux entreprises. Focus sur les points structurants de la... Lire la suite

24/05/2017...

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