Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés

Le cabinet du contentieux fiscal

Le cabinet du contentieux fiscal

Nous vous défendons contre l'administration fiscale

Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...

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Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste europeen

Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...

Partager, créer des opportunités ensemble.

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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes

Conseil de l'Ordre

Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 15.09.2016

Séance du Conseil...

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Date: 2018-01-14 07:16:30
Site : http://www.avocatparis.org

N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...

L'action de groupe devant le juge judiciaire

Article 19

Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :

1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS - afub.org

PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS

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COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS

 

            Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.

1ère étape : S'adresser à la banque

            En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de ...

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Site : http://www.afub.org

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat

Demande d'aide juridictionnelle, comment ça marche ...

Résiliation

Faire une demande d'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide versée par l'Etat. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de justice qui incombent à des justiciables dont les revenus ne permettent de pas d'avoir accès à l'assistance d'un avocat.

Avant de faire une demande d'aide juridictionnelle, il convient tout d'abord de savoir si...

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Date: 2018-01-14 13:45:57
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridictionnelle avocat refuse / bureau d'aide juridique

Pourquoi et comment saisir un avocat aux conseils ...

Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation conseillent et représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Ils appartiennent à un barreau spécialisé, l'Ordre des avocats aux conseils.

Ils entretiennent avec leurs correspondants, les avocats à la Cour, des liens étroits dans l'intérêt de leurs clients. Une fois l'affaire terminée par une...

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Site : http://ordre-avocats-cassation.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat specialise conseil d'etat

Saisie immobilière | service-public.fr

commandement de payer

au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.

Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance

Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC

Cabinet Maître MOUILLAC

Domaines de Compétences

C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet que je mettrai mes compétences et mon expérience à votre disposition.

Droit du TRAVAIL

Avocat droit du Travail Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur  la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la...

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Site : https://mouillac-avocat.com

CDAD 94 - L'aide juridictionnelle

Accueil / Articles / Informations générales /

L'aide juridictionnelle

 L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.

Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins...

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Site : http://www.cdad-valdemarne.justice.fr

Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / avocat aide juridictionnelle

Cabinet avocat perpignan - avocat au barreau de Perpignan

Accueil > Votre avocat

Cabinet d'avocat Perpignan

J'ai prêté le serment des avocats en 2002 après avoir soutenu une thèse en droit commercial.

J'ai été formé dans les universités de Perpignan et de Toulouse.

J'ai exercé les fonctions de chargé de travaux dirigés et d'attaché temporaire de recherche (ATER) auprès de la faculté de droit de Perpignan pendant la rédaction de ma thèse.

Désireux d'élargir mes...

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Site : https://www.avocat-comanges.com

Thèmes liés : stage cabinet d'avocat perpignan / cabinet d'avocats perpignan / cabinet d avocat a perpignan / cabinet d avocats droit du travail / stage en cabinet d'avocat a londres

Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg

Honoraires adaptés à la situation financière du client

Intervention devant toute juridiction administrative en France

Maître Sabatakakis, avocate en

droit public à Strasbourg

Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...

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Date: 2018-01-14 07:29:33
Site : http://www.sabatakakis-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public

Avocat spécialisé dans le divorce - Marseille

4 Autres adresses utiles

Quelle est la marche à suivre pour trouver un avocat à Marseille?

Tout d'abord nous vous déconseillons réellement de vous adresser à quelqu'un qui fait partie du cercle de vos relations amicales, parentales ou proches.

Votre représentant serait alors trop proche de vous et de vos intérêts pour vous représenter de façon objective durant la procédure.

Vous ne savez pas où chercher un avocat ? N'hésitez pas à consulter les avocats recensés à l'Ordre du Barreau ou au Tribunal de Grande Instance de Marseille.

Pour retrouver...

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Site : http://www.avocatdivorce.info

Thèmes liés : maison de l avocat marseille consultation gratuite / maison de l'avocat marseille rue grignan / maison des avocats marseille consultation gratuite / adresse maison de l'avocat marseille / tribunal d'instance avocat ou pas

Avocats - Archimbaud Elisabeth à Meaux

Archimbaud Elisabeth

Avocat à la Cour - Barreau de Meaux

Maître Archimbaud Elisabeth a prêté serment le 20 février 1995 devant la Cour d'Appel de Paris.

Après avoir exercé au Barreau de Paris, elle a rejoint le Barreau de Meaux.

Le Cabinet de Maître Elisabeth Archimbaud est un Cabinet généraliste qui est à Meaux en Seine et Marne, dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Les...

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Date: 2018-01-14 07:22:48
Site : http://www.archimbaud-avocat-meaux.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris

Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux

Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES

Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...

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Site : https://www.avocat-corbel.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique

Le Palais de Justice de la Cité Judiciaire - Lyon France

Le Palais de Justice de la Cité Judiciaire

Date de dernière mise à jour : 04/06/2018

Le Palais de Justice de la Cité Judiciaire 184 rue Duguesclin / rue de Bonnel / rue Servient - 69003 Lyon 3ème

Les jardins en...

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Site : https://www.lyon-france.com

Thèmes liés : maison des avocats lyon rue servient / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Modèle d'accusé de réception (réclamations)

Annexe n° 2:

Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)

Annexe n° 3:

Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)

Annexe n° 4:

Modèle d'accusé de réception...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure

Avocat Divorce Paris | Divorcez en 1 mois | Fain Avocats

Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce

Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats

Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce

La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...

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Site : http://divorce.fain-avocats.fr

Avocat Amiens : divorce, pension, garde - Lusson & Catillion

En savoir +

Nos Compétences

Depuis plus de 45 ans, les avocats de la SCP LUSSON et CATILLION, implantée à Amiens, interviennent au service du particulier et des entreprises.

A proximité immédiate du Palais de Justice, dotés de moyens modernes (informatique, internet, scanner, logiciels de recherche et de documentation...), Christian Lusson , Frédéric Catillion et Emilie Christian ,...

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Site : http://www.lusson-catillion.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / cabinet d'avocat droit commercial / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Service juridique qui couvre tous les domaines du droit

 

Litige dans le secteur commercial

Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.

Pour plus de détails, consultez la page Litige et  résolution des différends.

Des solutions justes et efficaces.

Vous y avez droit.

Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...

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Site : http://www.beauvaistruchon.com

Henri Leclerc & associés avocats

Contrat

Cours et tribunaux

Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..

En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...

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Site : http://www.cabinet-leclerc.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...

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Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies

Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.

 

L'inopposabilité aux...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire

Avocat saisie immobilière, vente aux enchères Paris ...

Avocat ventes aux enchères / saisie immobilière Paris

Vous êtes ici : Accueil > Ventes aux enchères et saisie immobilière

Pascal POYLO est avocat en saisie immobilière à Paris, il est spécialisé en droit immobilier.

Le cabinet d'avocat de Maître Pascal POYLO intervient dans le dommaine des ventes aux enchères (encore appelées ventes à la bougie) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et dans celui des saisies immobilières.

La vente aux...

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Site : http://www.poylo-avocat-operalis.com

Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / avocat specialise en droit immobilier paris / procedure saisie immobiliere avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier paris

L’importance d’être représenté par un avocat | Ratelle ...

L'importance d'être représenté par un avocat

publié le

dans Le droit expliqué

Peut-on se représenter seul devant les tribunaux?

Une personne physique est libre de se représenter seule ou par avocat, et ce, pour tous les types de dossiers (familial, pénal, civil, etc.), à toutes les instances et devant toutes les Cours. Toutefois, tenter de se représenter seul est fortement...

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Site : http://www.avocatsratelle.com

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / role de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Présentation - Ordre des avocats de Bayonne

Il existe en France 161 Tribunaux de Grande Instance (1 à 3 par département).

De chacun d'entre eux relève un ensemble d'avocats appelé Barreau.

Chaque Barreau est juridiquement constitué en un Ordre des Avocats, administré par le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre (21 membres), élus par leurs Confrères, présidé par le Bâtonnier élu pour deux ans, dirigé par le Bâtonnier assisté du Conseil de l'Ordre.

Les membres du Barreau, réunis en Assemblée Générale, élisent le Bâtonnier pour deux ans et les membres du Conseil de l'Ordre pour trois ans.

Le Bâtonnier représente le...

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Date: 2018-01-14 09:44:13
Site : http://www.avocats-bayonne.org

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocats barreau de bayonne / profession d'avocat en france / profession d'avocat

Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens

Au moins cette suppression aura le mérite d'éviter aux avocats de rédiger ces états de frais dont la rédaction incombait souvent aux clercs et je leur rends hommage.

La convention d'honoraires :

Une convention d'honoraires devra être établie pour toute procédure, et fixée en accord avec le client, elle comprendra les honoraires de consultation et de recherche, d'assistance, de rédaction...

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Date: 2017-11-26 16:57:58
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / qualite de l'avocat

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Nice

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire

ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle ...

ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle, saisie immobilière

 

Les ventes immobilières « à la chandelle » vous permettent d'acquérir une maison, un appartement, un entrepôt, ... suivant une procédure simple et efficace.

 

Les audiences de vente ont lieu les 1er et 3ème mercredi de chaque mois, au Palais de Justice de Lille, 13, Avenue du Peuple Belge à partir de 14...

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Site : http://www.allianceavocats.fr

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente immobiliere avocat / tribunal d instance constitution avocat / cabinet avocat conseil d'etat

Conseil juridique et droits de la famille - CCAS Saint ...

Conseil juridique et droits de la famille

GARDE ALTERNEE ET AIDE AU LOGEMENT

 

L'aide au logement se partage entre les parents

Si des enfants résident en alternance chez leurs parents divorcés, l'aide personnalisée au logement (APL) doit être répartie entre leurs 2 foyers, en fonction de la durée cumulée d'accueil dans l'année chez chacun (CE du 21/7/17, n° 398563). Cette analyse du...

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Date: 2018-01-04 21:24:47
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil juridique famille / conseil avocat droit famille

Les avocats en Belgique - dorange.be

Les avocats en Belgique

Les avocats en Belgique

En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives....

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Date: 2018-06-24 13:21:48
Site : http://www.dorange.be

Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocats a la cour de cassation belgique / conseil de l ordre des avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon

Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.

NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :

Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.

LE CONSEIL

Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...

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Site : http://bgm-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial

Etude d'avocats à Genève, Lausanne et Neuchâtel

Contacter un avocat

BFN Avocats: une étude d'avocats à votre service

Que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une collectivité, notre étude vous accueille et oeuvre à votre service dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel. Forts de leurs connaissances et de leur expérience, nos équipes d'avocats ont des compétences étendues. Ils sont...

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Site : https://www.bfn-avocats.ch

Avocat droit bancaire Marseille, avocat de banque Marseille

Votre avocat en droit bancaire intervient ainsi, non seulement à Marseille, mais dans toute la région PACA.

En tant qu'avocat de banque depuis de nombreuses années, Maître SEKLY, sera à même de pouvoir vous apporter une aide efficace. Vous aurez connaissance de tous les arcanes de la procédure. Il peut par exemple s'agir d'incidents...

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Site : http://www.avocat-sekly.com

Thèmes liés : avocat droit bancaire marseille / grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / barreau d avocat de marseille

Ordre des Avocats Héritage familial - Actualité

Ordre des Avocats Héritage familial : désaccord entre frères et soeurs sur la vente d'une maison

Le JSL s'associe à l'ordre des avocats de Mâcon afin de répondre à vos interrogations.

Le 31/05/2012 à 05:00

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Photo illustration F. R

Une Mâconnaise a récemment fait appel à l'ordre des avocats sur une question d'héritage. À la suite du décès de leur mère, deux soeurs et un frère héritent de la maison. Après avoir voulu l'acheter, le frère a décidé de se désister. Il refuse de la vendre...

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Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat / ordre des avocat / tribunal de grande instance avocat

Chambéry : les avocats des deux Savoie manifestent pour le ...

Au moins 200 avocats des barreaux de Thonon-les-Bains, Bonneville, Annecy, Albertville et Chambéry se sont rassemblés jeudi matin à Chambéry à l'occasion d'une conférence du Défenseur des Droits Jacques Toubon. Leur message: aidez-nous à défendre le maintien de la Cour d'appel de Chambéry.

Au moins 200 avocats venus d'Albertville, Bonneville, Thonon, Annecy, Chambéry et d'autres...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / robe d'avocat histoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance

avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...

 

Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé

Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...

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Date: 2016-06-29 12:49:53
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat

PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris - 21 ...

PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris

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PHOTOS. Il a neigé dans le Sahara algérien (et c'est beau)

1 / 20

Adieu l'île de la Cité, et bonjour la porte de Clichy. Après quatre années de construction, la toute nouvelle Cité judiciaire accueillera dans quelques mois le tribunal de Paris et la direction de la police judiciaire. Visite guidée. Ici, une vue...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance

Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com

Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974

Historique du Barreau

Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.

Au 1er janvier 2018, il regroupe 565 avocats en activité (347 femmes et 218 hommes), spécialistes et généralistes, et 41 avocats...

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Date: 2018-01-14 14:58:54
Site : http://www.avocats-bobigny.com

Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / ordre des avocat seine saint denis / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris

UFR Droit et Science Politique - univ-evry.fr

UFR Droit et Science Politique

Direction : Vincent BOUHIER, Doyen

L'UFR Faculté de droit et science politique est porteuse d'un projet pédagogique visant à assurer à tous les étudiants, dès la première année, la réussite et la promotion par une formation et un encadrement de qualité ainsi que l'excellence et la professionnalisation. La taille humaine de la Faculté facilite l'accès...

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Site : https://www.univ-evry.fr

Avocat pénaliste à Paris | Steru Baratte

Défense pénale et contentieux des affaires

Présentation

Avocats Pénal à Paris

DOMAINES D'INTERVENTION

Edouard Steru et Aude Baratte exercent respectivement en droit pénal des affaires et en contentieux commercial au barreau de Paris.

Leur expérience passée au sein du Cabinet BREDIN PRAT, à la tête de leurs précédents cabinets ainsi que leur réseau de cabinets d'avocats partenaires leur permettent de disposer de l'expertise nécessaire à l'assistance de leurs clients...

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Site : http://steru-baratte.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal

La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com

Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).

Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :

tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,

saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...

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Date: 2018-01-14 13:49:18
Site : http://devarenne-avocat.com

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance

Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris

Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route

Victimes d'accident de la route

Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?

Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...

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Site : https://www.avocat-levitan.com

Thèmes liés : avocat paris accident de la route / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Pourvoi en cassation en droit français — Wikipédia

Pourvoi en cassation en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France , un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires ) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives ), contre une...

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Date: 2018-06-08 15:00:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat

Avocat filiation Lyon, avocat recherche de paternité ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Filiation

Comme le dit l'adage, il est important de savoir d'où l'on vient, pour comprendre où l'on va.

L' avocat en droit de la famille conseille et assiste toute personne désirant faire établir un lien de filiation (recherche de paternité) ou de le contester.

Dès lors qu'il y a convocation devant tribunal (Tribunal de Grande Instance), la représentation par un avocat en droit de la famille est obligatoire.

Situé à Lyon, le cabinet d'avocat FAIVRE , vous conseille et vous défend pour toute procédure de recherche ou de contestation de paternité.

Recherche de...

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Site : https://www.avocat-faivre.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat recherche paternite / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

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strict warning: Declaration of...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:17:55
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere schema / procedure saisie immobiliere france / procedure saisie immobiliere copropriete

France/Monde | Erreur médicale : quels sont vos droits

A quoi sert la signature d'un "consentement éclairé" ?

Il ne s'agit pas d'une "décharge", selon Samuel Fitoussi, avocat spécialisé dans le milieu de la santé, interrogé sur France 5 : "On ne fait jamais signer de décharge aux patients. On leur fait signer un formulaire de consentement éclairé. Par ce formulaire, les patients reconnaissent qu'ils ont été dûment informés d'une part...

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Site : leprogres.fr

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Impayés - recouvrement de créances [Recogest]

Tribunal de Commerce

Le recouvrement de créance

Le recouvrement amiable vise à récupérer vos impayés par l'encaissement des créances en retard de paiement dès lors que l'échéance contractuelle est dépassée.

Le recouvrement judiciaire ou recouvrement contentieux consiste à saisir le Tribunal compétent afin d'obtenir la condamnation de votre débiteur dès lors que toutes les relances...

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Site : http://www.recogest.fr

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Fiche métier : magistrat(e). - odp3danglamorgane.blogspot.com

Nature du travail :

Faire appliquer la loi

Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir entendu objectivement les différentes parties en litige et leurs avocats.

Il peut fixer des sanctions et des peines, ordonner des dommages et intérêts.Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d'instance,...

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Date: 2014-10-07 03:53:03
Site : http://odp3danglamorgane.blogspot.com

AFUB - Les droits des Usagers

COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS

 

            Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.

1ère étape : S'adresser à la banque

            En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de Clientèle gestionnaire du compte et, en cas de blocage, de s'adresser au ...

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Site : http://afub.org

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Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

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Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com