Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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Notre Profession | SCP d'avocats Philippo & Pressecq
LA PROFESSION D'AVOCAT
ASSISTER NEGOCIER CONSEILLER DEFENDRE, telles sont les quatre compétences de l'Avocat, face à une législation française qui devient de jour en jour de plus en plus complexe et obscure (10 500 lois, 120 000 décrets, sans compter la jurisprudence et la législation européenne...). Face à ce défi tous les jours renouvelé, votre Avocat est là pour vous proposer une...
Site :
https://www.philippopressecq.fr
Cabinet d'avocats à Bordeaux
Nos différents domaines de compétences
Divorces & gardes d'enfants
Quelle rupture de divorce prononcer ? Acceptation du principe de la rupture de mariage, consentement mutuel, altération définitive du lien conjugual ou faute ? La procédure et les modalités de garde des enfants seront adaptées en fonction de votre cas personnel.
En savoir plus
Construction
Quels contrats obligatoires pour...
Site :
https://bordeaux.siret-associes.com
La garantie juridique par Avocat Consultation - 03/05/2018 ...
Les frais de justice et d'avocat sont souvents importants et conduisent à un constat paradoxal : seuls les plus démunis ont vocation à pouvoir agir juridiquement sur des litiges représentant de petits montants financiers. En effet, ces personnes auront normalement vocation à pouvoir solliciter le benefice de l'aide juridictionnelle et donc ne paieront pas les frais susvisés.
Pour les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
Site :
http://www.avocat-consultation.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
AVOCATS: le Barreau de l'Essonne vient de choisir un ...
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AVOCATS: le Barreau de l'Essonne vient de choisir un dauphin à l'élection du Bâtonnat
Le 26 juin 2010
Les Avocats du...
Site :
https://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : ordre des avocats de l'essonne / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Cabinet d'avocats à Montpellier - Avocat montpellier ...
Droit du Travail - Droit Pénal - Droit de la famille - Droit de la responsabilité civile
30 Avenue,
situé à proximité du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'Appel de Montpellier,
est une structure à taille humaine
où vous êtes écouté, respecté, considéré.
Droit du travail et droit social
Droit du travail employeur - Droit du travail salarié
Dans le cadre d'un licenciement,...
Site :
http://www.30avenue.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
procédure de divorce | Cabinet Dominique Ferrante
par Dominique Ferrante
Il existe désormais cinq types de divorce en droit français dont 4 divorces judiciaires et un divorce contractuel.
Jusqu'au 31 décembre 2016 quelque soit la procédure en divorce choisie , celle-ci débutait par le dépôt d'une requête auprès du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, le divorce se déroulait devant un...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Avocat Montpellier - Maître Jean Falin
04 82 29 23 21
3bis Rue de l'École de Droit
34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat Falin au Barreau de Montpellier
Maître Jean Falin, avocat à Montpellier, met à votre disposition son expérience pour résoudre vos litiges en matière de droit de la famille, droit des successions et de partage des biens. Ainsi, en cas de séparation d'un couple, il peut régler tant les conséquences...
Site :
http://www.avocat-falin.fr
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
=> Participez au forum de l'article
Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
Tribunal de Grande Instance de Tulle - L'App des Avocats
Tribunal de Grande Instance de Tulle
9 Quai Gabriel Péri
Tél: 05 55 20 24 01
Fax: 05 57 49 30 67
Horaires d'ouverture : 8h 30 à 12h 00 et 13h 30 à 17h 00. Attention ! Le contentieux des mineurs...
Site :
http://www.yesodsolutions.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2018-01-14 15:31:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires ...
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Avocats, Notaires, Conciliateurs, Délégués du Défenseur des Droits : A vous de choisir lequel correspond à votre situation.
Permanences juridiques gratuites des délégués du...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat
Minaud et Charcellay - cabinet d'avocats - La Rochelle ...
Liens utiles
Informations générales sur les ventes immobilières
Aux termes de l'article 73 du Décret n° 2006/936 du 27 juillet 2006 : les enchères doivent obligatoirement être portées par un Avocat.
L'avocat doit être inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
Il ne peut être porteur que d'un seul mandat.
I - LA VENTE AUX ENCHERES...
Date: 2014-08-28 15:17:23
Site :
http://www.minaudcharcellay.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Pouvoir judiciaire - Litige employé-employeur - GE.CH
1. Compétences du tribunal des prud'hommes
Compétence à raison de la matière
Le Tribunal des prud'hommes juge Magistrat Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l'Etat (magistrat du Ministère public). du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs...
Date: 2018-06-24 10:33:50
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat
Avocat Versailles, avocat droit de la famille divorce ...
Avocat au Barreau de Versailles
Ecoute, conseils, recherche d'un mode amiable de règlement des conflits
L'avocat est une profession de droit réglementée.
Consulter un avocat vous permet d'être conseillé sur vos droits avant d'introduire le cas échéant des négociations ou une procédure.
Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.
Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée et qu'un procès est engagé ou doit l'être, votre avocat vous défend à tous les stades de la procédure et ce aussi bien en première instance qu'en appel.
Le cabinet...
Site :
avocat-berthevas.com
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
La preuve en justice - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le vendredi 8 juin 2007, 09:13 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Vous avez vu, qu'à plusieurs reprises dans les articles sur la saisine d'une juridiction ou les conclusions d'avocat, j'ai parlé de pièces et de bordereau.
Et oui ! Contrairement à ce que pensent certains de nos clients qui nous disent : "mon affaire est gagnée d'avance, Maître, parce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat droit d'auteur
Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens
Depuis le 1er janvier 2011,
le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu
sa compétence territoriale
à l'ensemble du département de la Somme et gegrave;re désormais les Tribunaux d'Instance
de Péronne et d'Abbeville.
La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.
Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...
Site :
http://www.philippe-pourchez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...
Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.
Domaines de compétence
Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)
Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial / tribunal d'instance representation avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Cabinet d'avocats
Rechercher un avocat
Jean-Pierre Magremanne
Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius
Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...
Site :
http://www.xirius.be
Tribunal des conflits (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal des conflits .
Tribunal des conflits
La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal .
Juridiction
portant réorganisation du Conseil d'Etat.
Siège
Géolocalisation sur la carte : 1er arrondissement de Paris
Voir aussi
modifier
En France , le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
L'aide juridictionnelle | Barreau de Melun
L'aide juridictionnelle
Réalisée à l'aide du site http://www.servicepublic.fr/
Si vos revenus ne vous permettent pas de recourir à un avocat, l'état peut prendre en charge soit la totalité des frais de justice (aide juridictionnelle totale), soit une partie d'entre eux (aide juridictionnelle partielle).
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat melun aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Formalités et actes préparatoires
1
Le premier temps de la saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend les formalités de la saisie proprement dite ainsi que les actes préparatoires à la vente, dont les modalités sont régies par le code des procédures civiles d'exécution (CPC exéc.).
La procédure...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / tribunal d instance constitution avocat
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2018-01-14 13:13:27
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés
En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :
Droit de réponse du RSI
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-14 13:04:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.
CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE
Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.
Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...
Date: 2017-03-29 20:03:45
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
Avocat Droit des Étrangers Nice - Sophia-Antipolis - Paris
Avocat en Droit des Étrangers
Notre Cabinet d'Avocats intervient en droit des étrangers dans les domaines suivants :
Demande de titre de séjour, de visas, d'asile politique...
Recours à l'encontre d'une décision portant Obligation de quitter le territoire français (OQTF), Arrêté...
Date: 2015-10-12 09:05:00
Site :
http://av-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers nice / avocat droit des etrangers / cabinet avocat droit administratif paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Honoraires d'1 Avocat Cour de Cassation ? | Rapport avec ...
Honoraires d'1 Avocat Cour de Cassation ?
Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.
Dans les sapins des Vosges...
Messages
51
Bonjour, j'aimerais poursuivre une personne devant La Cour de Cassation , quelles sont les démarches et surtout quel en est le prix ?? Dois je prospecter auprès de plusieurs avocats ? Et , est ce que la partie...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / honoraires avocat cour de cassation / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation
Mise sous tutelle : tout comprendre et savoir en 5 min
Une fois le dossier de demande de mise sous tutelle complet, celui-ci doit être adressé au juge des tutelles du tribunal d'instance. Pour en savoir plus sur le rôle du juge des tutelles, lire la fiche « Juge des tutelles ».
Tutelle simple, tutelle aménagée : les procédures sont-elles différentes ?
A la différence de la curatelle, qui peut prendre trois formes, il n'existe qu'un...
Site :
http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Dépôt d'une requête devant le juge administratif | service ...
Toutefois, le tribunal administratif compétent est celui du territoire dans lequel vous résidez pour les litiges :
relatifs à des décisions individuelles de police administrative (exemple : licence d'exploitation) ;
relatifs à la reconnaissance de certaines qualités (exemple : anciens combattants ) ;
dans le ressort duquel se trouve l'immeuble pour un litige concernant une expropriation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / demande d'aide juridictionnelle
Justice civile : arrangement amiable (accord à l'amiable ...
Expérimentation d'une médiation obligatoire préalable aux contentieux familiaux
28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit
Avocat à Rennes (35) pour recouvrement de créances
Accueil > Entreprise > Recouvrement de créances
Avocat à Rennes pour recouvrement de créances
Vous avez besoin d'un avocat à Rennes pour un recouvrement de créances auprès d'un débiteur ? Notre cabinet vous aide à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défend en justice en cas de nécessité.
Quelle raison de mettre en oeuvre un recouvrement de créances ?
De nombreux...
Site :
https://www.jeanmarieberthelot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto
Vous êtes ici : Accueil > Droit des assurances > Assurance automobile
Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto
Maître Treves, avocat en droit des assurances à Marseille, vous conseille et vous défend en matière d'assurance automobile. Si votre assurance refuse de vous verser l'indemnité qui vous est due suite à un vol de voiture ou à un accident de la route, ou encore...
Site :
https://www.avocat-treves.fr
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
Le Droit (licence, master) : Les débouchés
Posté le
7 Octobre 2017
Licence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil,...
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Maître Haywood Martin Wise, avocat droit des étrangers ...
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas - Mobilité internationale - Nationalité - Droit des affaires - Contentieux
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE, avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas...
Site :
https://www.parislawyer.fr
Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
2ème - 7ème chambres réunies
M. Guillaume Odinet, rapporteur public
SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats
lecture du jeudi 28 décembre 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme F...D..., Mme E...A..., M. B...C...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler...
Site :
clairance-urba.fr
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / societe d'avocats / societe d avocat / etude d'avocate / etude d avocat
Consultations gratuites - Ordre des avocats Thionville
- Centre Communal d'Action Sociale
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, ou pour vous informer sur vos premières démarches, l'Ordre des avocats du Barreau de THIONVILLE vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou...
Date: 2018-01-14 09:18:21
Site :
http://www.avocats-thionville.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocats droit des étrangers et de la nationalité
Avocat en droit des étrangers : titre de séjour, éloignement et nationalité
Droit du séjour
Préparer une demande d'admission exceptionnelle au séjour
Avant de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour , il faut préparer un dossier solide. Lors d'une première consultation, nous étudierons ensemble votre situation (ancienneté, liens familiaux, travail, etc...). Nous...
Site :
https://www.cesam-avocats.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / plus grand cabinet d'avocat de paris / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...
La loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :
le régime de la postulation
celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...
Site :
http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d'instance ministere d'avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat postulant / tribunal d'instance representation avocat
Honoraires avocat, aide juridictionnelle, Paris ...
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Honoraires de l'avocat
L'honoraire est librement convenu entre l'Avocat et son client.
Il est évalué en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.
Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet...
Site :
http://www.touren-grosseau.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...
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Informations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en...
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :
1°) Conditions de nationalité
Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :
· français,
· citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,
· étranger à condition de résider habituellement et légalement en...
Date: 2018-06-24 11:27:19
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