Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier avocat
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Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
Un avocat spécialiste en baux
commerciaux à Montpellier
Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.
Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.
Ouvert en 1986, votre cabinet vous accompagne pour vos démarches. Votre avocat propose des...
Date: 2018-06-24 13:40:11
Site :
http://www.avocat-calafell.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge
Le coût de la liquidation et du partage
Les frais du divorce en présence de biens à partager
Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.
Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.
Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également...
Site :
https://www.divorcersansjuge.fr
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires d un avocat pour divorce
Divorce par consentement mutuel - Cabinet d'avocats Broquet
Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, les époux doivent s'être entendus préalablement tant sur la rupture de leur mariage que sur ses conséquences.
Dans un divorce par consentement mutuel, le juge n'intervient aucunement pour décider à la place des époux sur ce qu'ils désirent. Sa fonction consiste uniquement à vérifier que les deux parties ne sont pas lésées,...
Site :
avocat-broquet.fr
AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr
Où sommes-nous
PRESENTATION DU CABINET
Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);
- droit de la copropriété ;
- droit de la construction et de l'urbanisme ;
- droit des ventes...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
Avocat Marseille 1, avocat droit de la famille, avocat ...
AVOCAT DIVORCE ET SÉPARATION MARSEILLE :
Maître Edouard Paul SEKLY, Avocat au barreau de MARSEILLE , vous accueillera à son cabinet, pour évoquer avec vous, toutes les questions relatives à une procédure de divorce , ( choix du divorce, pension alimentaire , prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement, garde alternée, attribution du domicile conjugal...)
AVOCAT ACCIDENTS DE LA VIE MARSEILLE :
Maître Edouard Paul SEKLY, Avocat...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : barreau d avocat de marseille / avocat barreau marseille / cabinet avocat divorce marseille / grand cabinet d'avocat marseille / avocat divorce marseille
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2018-06-14 07:42:00
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
Vente villa espagne saisie bancaire : Alicante - Les ...
Immobilier Espagne: comment va se comporter le logement en 2018 en Espagne?
12/01/2018 | www.lecourrier.es
Immobilier Espagne: comment va se comporter le logement en 2018 en Espagne? (Tinsa) Le début de l'année s'accompagne d'une hausse du prix des timbres, du gaz...
Vente villa espagne saisie bancaire : Alicante
Les saisies bancaires et immobilières en Espagne
Le point sur les saisies...
Site :
http://www.invest-espagne.com
Thèmes liés : saisies immobilieres espagne costa brava / saisies immobilieres espagne / vente immobiliere d avocat / saisies immobilieres en france / avocat specialiste immobilier espagne
Accueil - Cabinet d’avocat Risaletto - Lyon
Nom de domaine et hébergement : OVH.com
Crée sous WordPress.org
Proudly powered by WordPress · Theme: Pique by WordPress.com .
Droit foncier
Fort d'un savoir-faire dans l'analyse des documents d'urbanisme et des actes relatif à la propriété foncière, le cabinet RISALETTO assiste des clients professionnels ou particuliers dans la création de servitudes, d'inscription ou de mainlevée...
Site :
http://risaletto-avocats.com
La liquidation des intérêts patrimoniaux - Cabinet d ...
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Hors les cas où il a déjà été procédé à la liquidation des intérêts pécuniaires des époux soit parce qu'ils ont choisi une procédure de divorce par consentement mutuel, soit parce qu'ils ont trouvé un accord qu'ils ont soumis à l'homologation du Juge aux Affaires Familiales dans le cadre de leur divorce, il va falloir liquider après le...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat
Avocat Divorce Nantes : Maître Céline Dumoulin
Avocat Divorce Nantes : Maître Céline Dumoulin
Il existe 4 procédures de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure est par nature simple et rapide.
Afin de choisir ce divorce, il faut que votre conjoint et vous soyez d'accord tant sur le principe que sur les modalités pratiques de la séparation (garde des enfants, droit de visite et d'hébergement, logement, pension...
Date: 2018-01-14 14:40:32
Site :
http://www.cabinet-celine-dumoulin.fr
Thèmes liés : avocat procedure divorce / divorce sans avocat est ce possible / avocat divorce rapide / divorce sans avocat avec notaire / avocat conseil en divorce
Achat de terres agricoles en France. - cabinet-tonin.com
L'Achat de terres Agricoles en France,
Par: Le Cabinet T&T, Cabinet d'Avocats Mandataire en Transactions Immobilières et partenaire de l'Union Financière de France (Banque Conseil en Gestion de Patrimoine).
Le prix des terres agricoles est en expansion en France, que ces terres soient ou non louées. Sur la période 1997-2010, le prix des terres et prés français non loués a...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public
Vice caché - Avocat vice caché voiture - vice caché immobilier
Contact
Définition : Vice caché
Un vice caché est un défaut d'une chose tel qu'il la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance.
Le vendeur est tenu de délivrer des produits exempts de vices cachés et, à défaut, doit garantir l'acheteur de ces défauts non apparents (art. 1641 du Code civil).
Comment mettre en oeuvre la garantie des vices...
Site :
https://consultation-avocat-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat vice cache / consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation avocat en ligne / consultation juridique en ligne
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
Prendre rendez en ligne cliquez ici
PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
Site :
http://www.avocat-hocini.fr
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat code civil
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Syndic de Copropriété & Administrateur de ... - Groupe Ouest
01 75 90 92 94
Service commercial
01 85 53 07 11
Solution Groupe Ouest d'accès sur tous vos supports de service sur mesure gestion et suivi régulier
Nos maîtres mots
compétence rapidité transparence
Notre spécialité dans le neuf La livraison des immeubles neufs et les réserves associées Un service qui traite de la livraison des résidences neuves Un gestionnaire technique qui traite des...
Site :
http://www.syndic-idf.fr
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'expert immobilier
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
azranassocies.com
GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux
- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions
- Restructuration d'entreprises
- Cession de baux et cession de fonds de commerce
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats et de documents commerciaux
* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...
Site :
http://www.gardach-associes.com
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation, fin de l'indivision
Un avocat répond à vos questions
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat
Avocat Droit de l'immobilier Nantes Yves Roulleaux
Avocat Droit de l'immobilier - Nantes.
Maître Roulleaux , Yves.
Avocat Pays de Loire, Loire-Atlantique
à Nantes, 44
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat en
Année de prestation de serment : 1984
Présentation du Cabinet d'avocats Yves Roulleaux
Maître Yves Roulleaux
Notre Cabinet d'avocats, basé au coeur de l'île de Nantes, à proximité du "nouveau" Palais de Justice,...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier nantes / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat immobilier nantes
Huissier de Justice : Lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
droit des particuliers avocats paris | avocats paris ...
Vous rencontrez un problème d'ordre familial.
Vous êtes confronté à un litige concernant un bien immobilier (bail, construction, vente, copropriété).
Vous vous heurtez à un contentieux lors de l'achat d'un...
Site :
http://www.avocats-bernabe.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit copropriete paris / droit avocat paris
Nassyha, Paris 8 : cabinet d'avocats en droit immobilier ...
Droit du travail
Avocat immobilier Paris
Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques dans le domaine du droit immobilier, aussi bien sur le plan humain que purement technique. Le cabinet a été créé en 2011 par Maître Karim Djaraouane, avocat au...
Site :
nassyha.com
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Divorce : documents à fournir pour engager la procédure
Accueil / Avocat /Divorce : documents à fournir
Divorce : documents à fournir Stéphane BROQUET 2018-05-11T12:38:51+00:00
Divorce documents à fournir
Quels documents fournir en cas de procédure de divorce ? Les pièces ou renseignements vous seront demandés par votre avocat afin de pouvoir présenter votre dossier devant le juge aux affaires familiales et engager la procédure.
Dans une...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avocat procedure divorce / document pour divorce / divorce audience de procedure / procedure de divorce en france / vente bien immobilier avocat
Procédure de saisie immobilière : le commandement de payer ...
Procédure de saisie immobilière : le commandement de payer valant saisie
La signification du commandement de payer au débiteur saisi
Le créancier saisit l'immeuble par acte signifié au débiteur ou au tiers détenteur.
C'est le créancier poursuivant qui prend l'initiative de faire signifier par acte d'huissier de justice le commandement de payer.
Lorsque l'huissier de justice doit délivrer...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / avocat specialiste droit bancaire / avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste droit immobilier nice
Avocat Immobilier Montpellier - Me Camille Augier
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 09 39
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat en Droit Immobilier à Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Camille Augier exerce en droit de l'immobilier. Il vous apporte son conseil et son assistance notamment en matière de :
Droit de la propriété,
Droit du bail,
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-augier.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
Comment déclarer une donation - Impôt sur le revenu
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Par X (Date : 2018-05-11 18:37:08)
Bonjour , je suis de nationalité française, mes parents étrangers vivants à l'étranger . Ils veulent me faire un don d'argent d'une somme de 200 000 EUR environ (pour achat immobilier ).
J'aimerai connaitre la procédure svp et niveau fiscal comment ça va être calculer ... etc
Pouvez vous...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / vente bien immobilier avocat
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Formalités et actes préparatoires
1
Le premier temps de la saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend les formalités de la saisie proprement dite ainsi que les actes préparatoires à la vente, dont les modalités sont régies par le code des procédures civiles d'exécution (CPC exéc.).
La procédure...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / tribunal d instance constitution avocat
IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
Site :
http://www.bkpavocat.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire
Construction - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le droit de la construction est la branche du droit privé ayant pour objet les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le corpus juridique du droit de la construction est disséminé dans plusieurs textes législatif et règlementaire, une partie importante des dispositions du droit de la construction étant rassemblé dans le Code de...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit immobilier
procédure de divorce | Cabinet Dominique Ferrante
par Dominique Ferrante
Il existe désormais cinq types de divorce en droit français dont 4 divorces judiciaires et un divorce contractuel.
Jusqu'au 31 décembre 2016 quelque soit la procédure en divorce choisie , celle-ci débutait par le dépôt d'une requête auprès du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, le divorce se déroulait devant un...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire / tribunal d'instance avocat ou pas
Valérie PIGALLE, avocat à la Cour, spécialiste en droit ...
Avocat à la Cour, spécialiste en droit immobilier
12, avenue de l'Observatoire - 75006 Paris
Tél. : 01 43 54 57 33 - Fax : 01 43 25 07 05
Métro : station Raspail, lignes 4 et 6
RER : station Port Royal, ligne B
Bus : arrêt Observatoire - Port Royal, lignes 38, 83 et 91
Rôle de l'avocat
L'avocat a une mission de conseil et d'assistance dans les démarches quotidiennes, personnelles...
Date: 2016-05-16 14:20:08
Site :
http://www.pigalle-avocat.fr
Investir dans l’immobilier: l’Espagne séduit toujours ...
Acheter une maison sur la Costa Brava
L'achat d'une maison est généralement motivé par la résidence secondaire. De la Côte d'Azur à la Costa Brava il n'y a que quelques heures de route, et les vols Paris-Barcelone sont plus nombreux que les Paris-Nice. C'est dans cette optique que les ménages français recherchant des biens immobiliers haut de gamme franchissent les Pyrénées.
On a vu des...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Droit immobilier - Question avocat conseil en ligne
Bénéficiez de l'expertise d'un avocat conseil en ligne à partir de 25EUR.
Des Explications Claires
L'emploi d'un langage clair et pratique permet à nos clients de comprendre facilement les conseils prodigués par notre équipe.
Une Disponibilité Immédiate
Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.
Le site Conseils Juridiques En Ligne vous propose des conseillers juridiques spécialisés dans le domaine du droit immobilier et ainsi, bénéficier de conseils juridiques en ligne avec un avocat en ligne pour lui poser vos différentes questions.
Le droit immobilier est...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : conseil juridique ligne immobilier / conseil juridique droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil juridique immobilier / conseiller juridique en ligne
CV secrétaire immobilier - Exemple CV secrétaire ...
CV Secrétaire Immobilier
Modèle CV Gratuit Secrétaire Immobilier
Un(e) secrétaire immobilier a la possibilité de travailler dans la division immobilière de banques d'investissement. Il assure un soutien administratif aux avocats et autres spécialistes du droit.
En devenant un secrétaire immobilier, vous devrez assumer certaines fonctions parmi lesquelles: le traitement des notes de frais, la préparation des ...
Date: 2018-02-22 04:10:23
Site :
http://www.cv-secretaire.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocats specialistes en droit immobilier / immobilier d avocat / avocat droit immobilier gratuit / avocat specialise droit immobilier
Emilie Cambournac - Avocat en droit immobilier à Bordeaux
Contact
Droit immobilier
Emilie Cambournac conseille et défend ses clients en matière de droit immobilier, et plus particulièrement dans les litiges relatifs aux sous-matières suivantes :
Droit de la copropriété,
Droit locatif (bail d'habitation et commercial),
Droit de la construction.
AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
Le droit de la copropriété est régi,...
Site :
http://www.avocat-cambournac.fr
Immobilier, vente maison appartement à roses empuriabrava
Recevez les Nouveautés sur votre mur...
Immobilier sur la Costa Brava
C'est en Espagne, sur la Costa Brava , plus précisément dans le golfe de Rosas, à Roses-Empuriabrava que l'agence Jumaros immobilier est installée.
Depuis 12 ans, nous nous efforçons de conseiller nos clients tout au long de leur projet d'achat d'appartement à Roses ou sur l'immobilier à Empuriabrava .
Nous proposons...
Site :
https://www.jumaros-immobilier.fr
Thèmes liés : avocat dans l immobilier / vente bien immobilier avocat
Avocat droit de l'urbanisme Lyon 9, Villefranche sur Saone
Avocat droit de l'urbanisme Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme et permis de construire
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile...
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût de la vie avec la France, vous pouvez vous offrir une villa pas chère, ou investir dans des appartements pour réaliser de bonnes affaires. D'autant plus que l'environnement légal sécurise les transactions et les dépôts de garantie. Profiter de la crise...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / comment trouver un bon avocat en droit immobilier / avocat dans l immobilier / etude d'avocat en france / avocat droit du travail pas cher
Construction | Schaeffer Avocats Immobilier
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> Construction
Droit de la construction et Urbanisme
Notre cabinet d'avocats peut vous assister, vous conseiller et vous défendre...
Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille ...
la prise en charge des crédits, des impôts..
le versement éventuel d'une pension alimentaire pour l'épouse au titre du devoir de secours,
l'autorité parentale,
le droit de visite et d'hébergement,
la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire)
Le Tribunal va convoquer l'autre époux à se présenter à une audience de conciliation.
Muni de cette...
Site :
https://www.avocat-lauricella.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat procedure divorce / divorce audience juge / avocat divorce marseille / avocat tours droit famille
LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau
Equipement de communication et de radiodiffusion
6
*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.
Les plus-values
Les plus-values sont imposables.
Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit de l immobilier / avocat droit d immigration / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat luxembourg
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-14 16:17:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Caroline de puysegur | Avocat spécialisé en droit immobilier
Contact
Le cabinet
Créé en 2007, le cabinet de Me Caroline de Puysegur est titulaire d'un certificat de spécialité en droit immobilier délivré par l'ordre des avocats de Paris.
Il intervient pour le compte de syndics professionnels ou bénévoles, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux, administrateurs de biens, investisseurs français et étrangers (entreprises ou particuliers),...
Site :
http://www.puysegur-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal
4886 message(s) , Inscription le 27/10/2007
bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / consultation juridique en ligne
Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal
4893 message(s) , Inscription le 27/10/2007
bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / consultation juridique en ligne