DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.

CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE

Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.

Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...

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Date: 2017-03-29 20:03:45
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat

Nos équipes | Viajuris

Avocat counsel Contrats, concurrence et nouvelles technologies

Clotilde Forest est titulaire d'un DEA Droit des affaires, d'un DESS Droit des affaires et fiscalité et d'un DJCE (Université Lyon III - 1994) et d'un master of laws, LL.M.(Université d'Athens, Georgia, USA).

Elle est par ailleurs docteur en droit pour avoir rédigé une thèse sous la direction du Professeur Jacques Azéma sur les...

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Site : https://www.viajuris.com

Avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil

Avocat au Barreau de Paris.

Nos compétences

Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et autorisations administratives.

Droit des collectivités territoriales

Droit de l'intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités

Contrats administratifs

Marchés publics, marchés publics globaux,...

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Site : louislefoyerdecostil.fr

Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel

Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.

Fermeture en août.

 

Un lieu de justice plus proche et plus accessible

La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit

Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...

Formulaires - liens

Bienvenue sur notre site,

Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.

Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...

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Site : http://gestat-raffin-avocats.fr

CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...

CABINET EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...

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Site : http://www.cgcb-avocats.com

BARREAU D’AVIGNON | Bienvenue

ASSISES REGIONALES DU DROIT DE LA FAMILLE

Publié le 05 déc 2017

Le 1er décembre 2017, le Barreau d'Avignon organisait les 4è assises régionales du droit de la famille, qui se sont déroulées dans le site exceptionnel du Palais des Papes. Les participants ont été nombreux, les intervenants de qualité, les sujets...

ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL...

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Site : http://www.barreau-avignon.avocat.fr

Thèmes liés : avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

News — Picard avocats

Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut

Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats

François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...

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Site : http://www.picard-avocats.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat seine saint denis / convention collective du personnel d avocat / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise

Master et formation droit / management Juridique des ...

Avocat à la Cour, Docteur en Droit.

En Bref

Lieu de la formation : Toulouse

Cette formation est dispensée en version "Full-Time" (étudiants, salariés en congés de formation, demandeurs d'emploi)

Rythme : Enseignements Spécialisés (Septembre - Mars)

Mission professionnelle de 6 mois maximum en entreprise ou en cabinet

Réalisation d'une thèse professionnelle durant la mission...

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Date: 2018-01-14 10:32:45
Site : http://www.tbs-education.fr

Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...

Au service de l'innovation

Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.

Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.

Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires.  Nous vous offrons des services juridiques à...

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Date: 2018-01-14 07:33:25
Site : brouillette.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle

Avocats - Cabinet Annick Allain à Bordeaux

Bienvenue au Cabinet d'avocats Annick Allain.

Deux adresses en Gironde pour mieux vous servir : Bordeaux situé 16 rue Paul Louis Landes et à Pessac au 3 avenue Roger Chaumet.

Une structure à taille humaine à votre écoute. Trois avocats et 2 assistantes confirmées se tiennent à votre disposition.

Annick Allain a...

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Date: 2018-01-14 12:25:09
Site : http://www.allain-annick.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...

Le cabinet

Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.

Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...

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Site : http://www.delespaul.net

Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes

A la une

L'avocat et la médiation familiale

Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...

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INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...

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Site : http://www.efficia.fr

Question sur le taux de TVA pour les prestations d’avocats ...

De M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen - Indre-

Ministère interrogé > Finances et comptes publics Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique >TVA Tête d'analyse >taux Analyse > honoraires des avocats

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2112

Réponse publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5616

Date de signalement : 16/06/2015

Texte de la...

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Site : http://www.jean-patrick-gille.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / honoraire d avocat

Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset

Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.

« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »

La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...

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Date: 2018-01-13 15:28:56
Site : http://www.avocat-morisset.com

Main courante (registre) — Wikipédia

Une main courante est, en France , un journal où sont consignés l'ensemble des événements de la vie d'une association , d'un commissariat de police , d'une unité de police municipale , et d'établissements recevant du public associé à une mission de sécurité comme les piscines publiques par exemple.

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Autrefois, et encore aujourd'hui dans des...

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Date: 2018-06-10 15:31:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / demande d'assistance juridique / cours d avocat

« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...

16/12/2017 à 16:13

| Le Point.fr

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance

© Charles Platiau

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Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance

JVM AvocatsHome - JVM Avocats

JVM est un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et médias.

Créé en 2003 par Eric Jooris et Emmanuel Van Melkebeke, il regroupe aujourd'hui une équipe d'avocats dynamiques travaillant en étroite synergie.

Notre expérience dans les différents secteurs et notre approche pragmatique nous permettent de fournir des services juridiques sur-mesure, adaptés aux besoins et...

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Site : http://www.jvm.be

Guillaume Picon | Avocat droit immobilier Lyon

guillaume PICON

Guillaume PICON est avocat depuis une dizaine d'années.

Après ses études de droit au sein des universités parisiennes - Panthéon Sorbonne et  Assas, il a exercé pendant de nombreuses années comme avocat dans de prestigieux cabinets parisiens, en droit immobilier.

Il est désormais inscrit au barreau de Lyon et collabore avec le cabinet d'avocats ADAMAS.

Maître PICON est l'un des seuls avocats du barreau de Lyon à être titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier délivré par le conseil...

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Site : http://www.picon-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat

AQAAD | Association des avocats et avocates de la défense

L'importance de l'assistance de l'avocat de la défense

« Le droit de garder le silence, le droit à la protection contre l'auto incrimination et la présomption d'innocence constituent des principes interreliés et forment les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l'administration de la justice...

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Date: 2018-01-14 10:07:17
Site : http://www.aqaad.com

Thèmes liés : avocat de l association / association avocats defense / association avocat droit / avocat defense 35 / avocat de la defense

Avocat droit administratif Marseille - avocat droit public ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif

Avocat droit administratif à Marseille

Intervenant en tant qu'avocat en droit administratif sur Marseille et dans la région provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Maître Albert Treves saura vous faire bénéficer de touts ses compétences juridiques, afin de défendre au mieux vos intérêts dans les domaines du droit public et du droit...

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Site : https://www.avocat-treves.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / avocat en droit administratif / cabinet avocat droit public / avocat droit public

Maître Sab, Avocat : me contacter - le Conseil de ...

Le profil de Maître Sab

Avocat à la cour

Avocate au barreau de Paris

Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE)

Son domaine de prédilection étant les relations contractuelles, Maître SAB a développé une expérience et un savoir-faire notamment en matière:

- d'achat/ de vente/ de location/ de prestation (tout type de contrat);

- de droit du travail ou droit social...

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Date: 2018-01-14 10:22:21
Site : wengo.fr

Brigitte Barèges — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .

Brigitte Barèges

(17 ans, 2 mois et 28 jours)

Élection

(3 ans, 2 mois et 23 jours)

Élection

Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]

En fonction depuis

(9 ans, 11 mois et 29 jours)

Élection

(1 an, 8 mois et 18 jours)

Élection

(10 mois et 5 jours)

Élection

à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...

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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Pourquoi l’agression de Placé réjouit-elle autant les ...

Pourquoi l'agression de Placé réjouit-elle autant les Français ?

Publié le 8 septembre 2017 - par Thierry Michaud-Nérard

- 15 commentaires

- 3 108 vues

Francis Bergeron : « Placé boxé et dégoûté ! C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Jean-Vincent Placé, homme de gauche, écologiste, franc-maçon du Grand Orient (GOF), fait partie des plus chauds partisans de l'accueil migratoire...

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Site : http://ripostelaique.com

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france / devenir avocat d affaires / avocat cour d appel versailles / avocat defenseur des droits de l'homme

Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat

Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.

Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?

Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...

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Site : avoca.fr

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Me MANEIN avocat Clermont Ferrand Droit de l'automobile ...

dans le cadre de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le dépôt des sommes en compte CARPA permet de vérifier que le chèque est effectivement provisionné. Si la vente se réalise, la prestation est facturée 3 % du prix de vente du véhicule à la charge du vendeur. Si finalement la vente ne se réalise pas, les sommes déposées en compte CARPA sont restituées à l'acheteur et aucune somme n'est facturée par le cabinet.

 

Avocat au barreau de Clermont-Fd

8, Rue des Salles

Tel. : 04 73 30 84 34

Du Lundi au...

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Date: 2018-06-24 11:37:53
Site : http://avocat-clermont-manein.fr

Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit civil

Historique - Adida & Associés

Notre Cabinet allie tradition, compétence et modernisme dans une dimension inter barreaux.

La tradition tient aux racines profondes de notre Cabinet, créé en 1875 à CHALON-SUR-SAÔNE par Maître DELUCENAY.En 1972, le Cabinet prend la forme d'une Société Civile Professionnelle, composée de Maître Georges DELUCENAY (petit-fils du fondateur), Avocat, et de Maître Marcel ADIDA, Avoué près...

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Date: 2018-01-14 13:31:53
Site : http://www.adida-associes.com

Thèmes liés : cabinet avocat chalon sur saone / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat / societe d'avocats forme juridique

Litiges automobiles - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...

Tribunal : L'assureur Prend en Charge les Dommages Causés par un Véhicule de Location Conduit par un Conducteur Non Autorisé au Contrat

Litiges automobiles

Les litiges automobiles sont variés, voici une liste non exhaustive des procédures pour lesquelles notre Cabinet intervient :

Achat / vente de voiture

Vice caché / Défaut de Conformité

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocats

Bélanger Paradis Avocats - Montréal | Droit de la ...

En savoir plus

Tarifs préférentiels aux membres de l'Association de la Construction du Québec (ACQ)

Dans cette optique, les membres de cette association bénéficient d'un taux horaire préférentiel ainsi que de différents tarifs avantageux, notamment pour la dénonciation de contrat, la publication d'avis d'hypothèques légales ou pour des démarches reliées à la création d'une...

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Site : http://www.belanger-paradis.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet d'avocats Bordeaux | Lex-Urba

Nicolas ROUSSEAU - Cyril PEREZ

et Associés

Spécialiste en Droit de l'Immobilier et en Droit Administratif, Maître Nicolas ROUSSEAU - Avocat au Barreau de Bordeaux -  a fondé le cabinet LEX URBA en 2008, souhaitant mettre à disposition des administrés et du justiciable son expertise en Droit de l'Urbanisme.

Son activité s'est développée aussi bien dans le domaine du conseil que dans celui de l'assistance des particuliers et des professionnels au travers du contentieux administratif et judiciaire.

Conscient que les besoins de sa clientèle nécessitaient non seulement une compétence spécialisée dans le...

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Site : https://www.lex-urba.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Notre équipe

Haut de la page

Yves Letellier

Originaire d'Ottawa, Maître Yves Letellier, fondateur de l'étude Letellier Gosselin, avocat de pratique générale, s'est spécialisé, au fil des années, en litige commercial, civil et municipal, et ce, depuis presque quarante-cinq (45) ans. Il a plaidé également des causes statutaires. Il a pris part à des arbitrages civils, commerciaux et aussi dans des domaines aussi spécialisés que la Loi sur les forêts du Québec.

Me Letellier agit à titre de médiateur en matière civile et commerciale.

À compter de son assermentation en 1971, Me Letellier faisait partie de la société d'avocats Beaudry Bertrand...

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Site : http://letellier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / annee d etude avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat

Association des Avocats Fiscalistes

 

Présentation

L'Association des Avocats Fiscalistes (AAF), créée le 15 juillet 1998, regroupe des avocats praticiens du droit fiscal.

Le droit fiscal apparaît aujourd'hui incontournable à toute étape de la vie sociale et de l'activité économique. Il constitue l'un des éléments déterminants pour toutes les décisions que doivent prendre les entreprises et les particuliers.

Les avocats...

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Date: 2017-10-26 09:06:08
Site : http://www.aaf-06.com

Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat de l association / association avocat droit social nice / association avocat droit des affaires / association avocat droit

Maître Pierre PAWLAS, avocat à RIXHEIM près de mulhouse

Avocat au Barreau de Mulhouse

 « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » 

Me Pierre PAWLAS a prêté ce serment devant la Cour d'Appel de COLMAR et après avoir été inscrit au Barreau de Strasbourg, il est inscrit depuis 1989 au Barreau de Mulhouse.

Il met son expérience et ses compétences, acquises depuis plus de trente ans en qualité d'avocat, au service de ses...

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Date: 2018-01-14 07:00:30
Site : http://www.cabinet-avocat-pawlas.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Olivier Guez - Lawyer in Creteil | Lawyerz.co.uk

Emy Digital

Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...

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Site : https://www.lawyerz.co.uk

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de la consommation / cabinet d'avocat droit penal

Avocats du Barreau de Dijon

LA BatonnierE DES AVOCATS AU Barreau de Dijon

 

Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.

Nous vivons dans une société où le droit est incontournable. 

Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...

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Date: 2018-01-14 09:44:51
Site : http://www.barreau-dijon.avocat.fr

Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / conseil de l ordre des avocat / avocat conseil entreprise dijon / maison des avocats dijon / ordre des avocat au conseil d'etat

L’équipe - GeFi assurance - CONSEIL ET COURTAGE

Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance

Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

DEA D'Econométrie à PARIS VII

DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.

Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...

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Site : http://www.gefi.net

Apram | Unis pour protéger l'Unique

right

Conférences

Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)

Les intervenants (juristes...

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Site : http://apram.com

Thèmes liés : avocat de l association / difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise

Accueil - KMB Avocats

András GAL

Droits protégés :

L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) est la propriété de KMB Avocats ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété...

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Site : http://kmbavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres

Activités principales

Mise en place et suivi d'une veille juridique

Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...

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Site : https://cadres.apec.fr

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - maison ...

Pour faire valoir ses droits

Quand la justice se rapproche des citoyens, elle s'installe à la Maison de justice et du droit. Celle de Saint-Etienne-du-Rouvray est située sur le plateau du Madrillet au sein des locaux de la Maison du citoyen. Sa vocation est d'offrir aux habitants les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires complexes et de faciliter leur accès au droit et à la citoyenneté. Elle permet également d'accueillir et de soutenir juridiquement et moralement les victimes.

Le tribunal de grande instance y est représenté avec la présence...

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Site : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr

Thèmes liés : maison des avocats saint etienne du rouvray / maison d'avocat saint etienne / tribunal d'instance representation avocat / association d aide juridique / maison de l'avocat saint etienne

« Madame Hidalgo à Paris, un mélange d'inculture et d ...

GADY Alexandre, universitaire et historien de l'architecture français, specialiste de l'architecture de l'epoque moderne. Il est membre du Centre Andre-Chastel et professeur a l'Université Paris-Sorbonne. Crédit photo : Hannah ASSOULINE

Sous des prétextes écologiques, sociaux, culturels, touristiques, nos édiles bradent l'âme et l'histoire de la capitale au profit des marchands du temple....

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Site : https://www.causeur.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / association d avocat

L’avocat : préparer, cuire, associer, cuisiner - Interfel ...

Bienvenue

Avocat

Pour déguster un avocat, rien de compliqué. Il se déguste le plus souvent nature ou s'accommode de peu pour en faire un plat savoureux. Voici quelques ingrédients à associer avec l'avocat pour le sublimer !

En un tour de main

Les plus pressés apprécieront ! L'avocat demande moins d'une minute de préparation. Pour consommer le fruit :

ouvrez-le en deux dans le sens de...

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Site : lesfruitsetlegumesfrais.com

Thèmes liés : avocat de l association / l'avocat est ce un fruit ou un legume / association d avocat / avocat association consommateur / avocat pour association

AFUB - Les droits des Usagers

COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS

 

            Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.

1ère étape : S'adresser à la banque

            En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de Clientèle gestionnaire du compte et, en cas de blocage, de s'adresser au ...

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Site : http://afub.org

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat

Produits soins du visagie - Bernard Cassière

Contour des yeux au Bleuet

Time Interceptor: Soins anti-âge global

Parce qu'à partir de 35-50 ans votre peau a besoin de lutter contre la perte d'éclat, l'inconfort, les irrégularités, la perte de tonicité et de fermeté, et l'apparition des rides et des ridules, Bernard Cassière a développé la ligne Time Interceptor.

Nouvelle formule

Pour une nouvelle formule à la pointe de la...

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Site : http://www.bernardcassiere.be

Thèmes liés : ultra doux a l'huile d'avocat et beurre de karite / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / ultra doux huile d'avocat et beurre de karite avis / ultra doux huile d'avocat et beurre de karite

D'avocats Bassole Cabinet - Expert à Perpignan | JCM-Avocat

Yes We UX !

Droit des étrangers : Le droit des étrangers est la branche du droit qui s'occupe de la réglementation de l'entrée, du séjour est de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Pour pouvoir séjourner dans l'Hexagone, les étrangers doivent remplir certaines formalités en vue de l'obtention des documents administratifs nécessaires. En France, le droit...

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Site : jechoisismonavocat.com

Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...

Avocat international - Marseille : Maître Treves

Présentation du cabinet :

Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.

Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.

Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...

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Site : avocat-treves.com

Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...

« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING

VOTRE AVOCAT

Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.

Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...

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Site : http://www.cabinet-istin.com

LE CABINET | BENIHOUD AVOCAT

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LE CABINET

BENIHOUD AVOCAT est un cabinet d'avocats parisien oeuvrant essentiellement dans les domaines de l'expatriation et du droit de l'immigration (droit français et droit canadien de l'immigration), du droit du travail et du droit des affaires.

Déployant à la fois une activité franco-française et une activité internationale, principalement franco-canadienne, le Cabinet conseille tant les entreprises, qu'elles soient bien installées ou à leurs débuts, que les particuliers rencontrant un problème dans le cadre de leur travail ou désirant s'expatrier. Intervenant aussi...

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Site : http://www.benihoud.com

Reda oulamine – Cabinet d'avocats à Casablanca, Tanger ...

Le cabinet Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires à Casablanca au Maroc.

Crée en 2004, Oulamine Law Group s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux.

Oulamine Law Group est également connu pour sa participation à des projets de...

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Site : oulaminelegal.com

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à...

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Site : http://www.sjoa.fr