Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'entreprise projet de loi
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P. A. HEBDO - Le blog de avocats.notaires.over-blog.com
Bonjour,
J'ai candidaté au tirage au sort dans la zone de Saint Etienne, mais sans succès...hélàs.
Si l'un des 6 premiers tirés au sort dans la zone est intéressé pour association à court ou moyen terme, il peut me contacter.
Jeune femme 35 ans, diplômée DSN, polyvalente, apport personnel, business plan et financement ok, avec un local à disposition très bien placé, 90 m2 rdc et cour...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : cours d avocat / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Contacter un avocat
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.
Comment changer de régime matrimonial?
Qu'est ce qu'un régime matrimonial?
C'est l'ensemble des règles régissant les rapports financiers et le...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / journal d un avocat
Droit de la construction, avocat au barreau de Marseille ...
Accueil Droit immobilier Droit de la construction
Si vous êtes un particulier
Si vous êtes un particulier appelé en droit de la construction le maître d'ouvrage et que vous avez le projet de construire une maison individuelle, vous pouvez me consulter pour un conseil préalable, notamment en ce qui concerne les assurances à souscrire (assurance dommages-ouvrages) et les assurances...
Site :
http://www.avocat-otto.com
Thèmes liés : avocat droit construction / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier marseille / cabinet d avocat droit public / conseil juridique droit construction
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique gratuite / avocat specialise dans le droit du travail lille / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
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Contrat de travail, avocat en droit du travail | Evry ...
Droit du travail
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
L'employeur qui désire rompre le contrat de travail doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte.
- Les motifs de licenciement.
Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux, c'est-à-dire un motif :
Objectif: le motif allégué doit être lié à...
Site :
http://www.avocat-guittard.com
Thèmes liés : avocat evry droit du travail / recherche d emploi avocat / avocat contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Avocat franchise Arles, Marseille, Aix en Provence, Nîmes
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d´une franchise
Avocat franchise
La franchise est communément définit comme la convention par laquelle un franchiseur qui a réussi dans une activité de distributeur permet à des franchisés de réitérer les éléments de cette réussite moyennant rémunération.
Autrement dit, il s'agit ainsi d'un contrat synallagmatique...
Cabinet d'avocats - Courrech & associés
par le magazine Decideurs
"Les modifications des autorisations d'aménagement commercial"
A l'occasion de l'intégration des autorisations d'urbanisme commercial dans le permis de construire, la loi du 18 juin 2014 sur l'artisanat, le commerce et les très...
Site :
courrech-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'urbanisme
Liquidateur judiciaire — Wikipédia
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
Le liquidateur judiciaire est nommé par une décision de justice en remplacement des précédents dirigeants d'une entreprise .
En France 97 % des entreprises placées en redressement judiciaire ne parviennent pas à être redressées. Dans ce cas il est fait appel au liquidateur judiciaire. Il doit soit vendre tout ou partie de la société, soit...
Date: 2018-01-08 04:27:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi macron avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise
Les fragilités juridiques de la nouvelle surtaxe sur les ...
Les entreprises qui vont pâtir de la surtaxe sur les grandes entreprises pourraient être tentées de lancer un nouveau contentieux. Les députés de l'opposition soulignent plusieurs risques constitutionnels.
Et si la nouvelle surtaxe d'impôt sur les sociétés était à son tour annulée par la justice ? Alors qu'elle vient tout juste d'être adoptée en dernière lecture à l'Assemblée...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Corinne Lepage (1951-), France – Citoyennes de la Terre
17 Corinne Lepage (1951-), France
Émilie Claveau
Corinne Lepage porte de nombreux chapeaux. Avocate, ministre, rien ne l'arrête quand il est question de défendre l'environnement. Elle a fait de sa passion un métier. Selon elle, l'écologie populaire est la solution pour se diriger vers « l'économie du Nouveau Monde ». Ce « Nouveau Monde » est d'ailleurs bâti par les citoyens. Cette...
Site :
https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub
N° 116 - 15.03.02 - Quand les troubles naissent entre associés
N° 116 - 15.03.02 - Quand les troubles naissent entre associés
PA 116 F tempête
Edition n° 116 du 15 mars 2002
Tempête dans un vase clos: quand les troubles naissent entre associés
Auteur:
Bours & Associés
1. Introduction
Un conflit entre actionnaires ou entre administrateurs est certainement un des heurts les plus graves que puisse subir une société.
En effet, dans pareille...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .
Caisse d'allocations familiales
modifier
Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...
Date: 2018-01-07 00:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : salaire d'un avocat en france / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat en france / avocat d'entreprise salaire
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Delegatus
Courriel : ppageau@delegatus.ca
1999
Pascale Pageau est présidente fondatrice et actionnaire de Delegatus. Avocate chevronnée, elle pratique depuis près de vingt ans en litige civil et commercial, Me Pageau exerce dans le domaine du litige commercial. Sa pratique vise particulièrement les recours en dommages, en responsabilité, en matière de fraude, les recours extraordinaires dont les...
Site :
http://www.delegatus.ca
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat quebec barreau / difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [57] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2018-01-07 00:56:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat d'entreprise projet de loi
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
Fake news et modération des contenus illicites ou mensongers sur internet
Alors que la loi allemande contre les propos haineux et les fake news sur internet ( loi NetzDG ou Netzwerkdurchsetzungsgesetz ) adoptée le 30 juin 2017 par le Bundestag en instaurant une amende pouvant atteindre 50 millions d'euros à défaut de suppression sous 24 heures des contenus qui sont signalés, rentre en...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
Site :
http://www.degaullefleurance.com
Espagne / Etudes économiques - Coface
La croissance est restée vigoureuse en 2016, excédant les prévisions. L'incertitude politique et le désendettement du secteur privé n'auront que peu affecté la demande intérieure, qui est demeurée le principal moteur de l'activité. Les exportations de biens et services, soutenue par les gains de compétitivité et une excellente saison touristique, ont affiché de bonnes performances....
Date: 2018-01-14 09:23:32
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http://www.coface.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires
Répondre à un marché public: les points de vigilance ...
Avocat en droit public à Paris
Répondre à un marché public: les points de vigilance
Publié le
La réponse à une procédure de passation d'un marché public ne peut s'improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature.
1. Points de vigilance relatifs à la...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires / appel d offre avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocat travail social affaires | Rupture conventionnelle
Peut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu'il faut connaître mais le procédé n'est pas sans risque pour l'employeur.
Avantages et limites de la rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 a mis en place un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle , qui présente notamment...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise projet de loi / avocat contrat de travail
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / offre d'emploi avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Entreprendre et Investir au Cambodge - MEDEF Paris
Entreprendre et Investir au Cambodge - droit, fiscalité, qualité de vie
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Pique-nique au large de Song Saa Private Island
Le Cambodge a un rôle important à jouer dans la construction de la Zone ASEAN à l'horizon de l'AFTA (Asean Free Trade Agreement) qui va transformer 10 pays et une population de 600 millions d'habitant en un marché commun permettant la libre circulation des services et...
Site :
http://medefparis.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / liste d'avocat barreau de paris / avocat droit de l immobilier
Litige et résolution de différends, Droit public et ...
Me Chamberland pratique le droit depuis son admission au Barreau en 1981. Il s'est joint au cabinet en 2015.
Carte virtuelle +
Durant toute sa carrière, Me Chamberland a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. De 2004 à 2015, il a été directeur à la Direction du contentieux (bureau des plaideurs) au ministère de la Justice du...
Site :
http://www.beauvaistruchon.com
Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / avocat code civil / cour d appel avocat / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise
Présentation du répertoire des métiers - cma-paris.fr
ATELIER RESSOURCES HUMAINES «Gagner plus, travailler moins » (en savoir +)
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Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)
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Je m'adresse au répertoire...
Site :
cma-paris.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation avocat gratuit mairie paris / consultation avocat gratuit tribunal paris
Camille Merlet - Avocat Conseil
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Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
Site :
http://cabinetmerlet.fr
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 5 mois et 14 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 25 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2018-01-06 23:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil