rapport de stage! | Blog Avocats

rapport de stage!

Par jean-pierre.mougel le jeu, 17/06/2010 - 07:25

Hier, je suis allé à l'IUT de Roubaix où une étudiante en carrières juridiques a soutenu avec succès son mémoire de fin de stage à mon cabinet.

Je reprends ci-joint quelsques extraits de son rapport:

INTRODUCTION

"Pour commencer cette introduction, il est de rigueur de décrire mon parcours. Tout d'abord, cela fait des...

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Site : https://blogavocat.fr

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2018-01-14 16:05:07
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2018-01-14 08:08:01
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Thomas Piketty — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Piketty .

Thomas Piketty

Il a reçu en 2002 le prix du meilleur jeune économiste de France (avec Philippe Martin ), en 2013 le prix Yrjö Jahnsson . Après avoir joué un rôle majeur dans la fondation de l' École d'économie de Paris , il y est professeur depuis 2014.

Sommaire

Origines familiales, jeunesse et formation (1971-1993)[ modifier | modifier le code...

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Date: 2018-06-24 09:01:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / etude d'avocat en france

Avocat divorce Paris 17 - Procédure de divorce Paris 17 ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du divorce

Avocat en droit du divorce à Paris

Avocat en droit de la famille et en divorce à Paris, Maître HOGREL vous apporte son concours tant à titre du conseil qu'en cas de contentieux concernant les aspects civils et fiscaux de votre divorce.

Les différents types de divorce

Aujourd'hui, la législation tente de rendre les procédures de divorce plus...

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Site : avocat-hogrel.com

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat paris divorce conflictuel / avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat procedure divorce

CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...

Collaborateur (ci après COL)

Mme Mlle M. Prénom NOM

Avocat au barreau de Paris

Adresse professionnelle

 

Article 1 : Principes généraux

[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...

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Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.org

Dérive salée autour du sablé breton… – La cuisine de ...

Juste quelques fleurs de thym citron dans le jardin et une envie de sablés bretons, alors pourquoi ne pas innover. Encore du sablé certes, mais c'est vite fait, pratique à stocker  cru et prédécoupé au congélateur, et, côté non négligeable, très agréable en bouche ... Testons donc la version salée, vraiment salée, pas seulement avec la petite pointe de fleur de sel classique !

Peu...

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Site : https://www.mercotte.fr

Thèmes liés : creme d'avocat recette / recette creme d avocat / faire de l'huile d'avocat maison / creme d'avocat sucree / creme d'avocats

AVOCATS - Créhange Avocat

Avocate au Barreau de Strasbourg

1ère Secrétaire de la Conférence

Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Lucie LAUX a suivi sa formation à l'Université de Strasbourg.

Elle a intégré l'École Régionale des Avocats du Grand Est où elle a suivi les enseignements du module contentieux.

Elle a intégré le Cabinet CRÉHANGE...

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Site : http://www.crehange-avocats.com

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Marc Bellanger est arrivé chez Granrut, société d'avocats en 2002. Dès lors, il a créé et pris la direction du département droit public. Il est devenu associé en 2004.

Auparavant, il a exercé en structure individuelle (2001-2004), et a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (1991-2001).

Il a par ailleurs été professeur à l'Ecole...

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Site : granrut.com

Master Droit processuel - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit processuel

Master Droit processuel

Responsables du parcours Droit processuel : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat  : Bât. A, salle 231

Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - martine.thierry@univ-paris8.fr

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...

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Date: 2018-06-24 10:53:51
Site : http://www.univ-paris8.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des ...

Restaurateurs, attention à la méthode des vins !

Dominique-Roger DUFOURG

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés

La « méthode des vins » : trois mots pour désigner une technique communément suivie par les vérificateurs des impôts pour reconstituer le chiffre d'affaires des restaurants.

Une technique à la mise en oeuvre délicate,...

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Date: 2011-03-28 16:30:48
Site : http://www.dufourg-avocat-fiscal.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Diplôme d'université expertise des oeuvres d’art ...

Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d'université - Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)

Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)

Formation

Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)

Diplôme d'université (DU)

Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / diplome d avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat

Avocat en droit des assurances à paris : responsabilité ...

Droit des assurances

 Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.

Le contrat d'assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en oeuvre des garanties, les règles de prescription....

Ainsi, en cas de litige, l'étude du contrat d'assurance est essentielle tant...

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Site : http://ch-avocats.com

Thèmes liés : avocat paris droit assurance / cabinet d assurance / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / frais d un avocat

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Avocat en droit de la fonction publique - fonctionnaire

Avocat - fonction publique - fonctionnaire

Maître Bruno Roze vous accompagne dans la gestion de votre carrière. Il peut vous apporter une assistance que vous soyez agent contractuel (lié par contrat - CDD ou CDI) ou fonctionnaire.

Une solution amiable à la résolution de votre litige sera envisagée dès qu'elle sera possible.

Toutefois, son expérience permettra à Maître Roze de vous...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat fonction publique / avocat harcelement moral / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet avocat droit administratif paris

PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS - afub.org

PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS

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COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS

 

            Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.

1ère étape : S'adresser à la banque

            En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de ...

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Site : http://www.afub.org

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

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Site : http://www.abci-avocats.com

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Cabinet Dubois - Avocat Paris et Essonne

- Votre défense est notre priorité -

Inscrit au Barreau de

Paris (75) et d'Évry (91)

Depuis 1989, nous défendons avec énergie, détermination et professionnalisme ceux qui ont besoin d'un avocat compétent, disponible et à l'écoute de leurs problèmes.

Expérience

Nos années d'expérience nous ont amené à exercer dans de nombreux domaines juridiques (droit civil, droit commercial et des sociétés, droit du travail, droit pénal...), et plus particulièrement dans le droit de la famille (séparations, divorces, enfants, liquidation régimes matrimonial et successions...), dans les litiges employeurs / salariés...

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Site : http://www.cabinet-dubois.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit du travail

Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Publications > Permis et infractions routières > Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Le 29 mars 2013

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier

Publication: 20 mai 2007

Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples

Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):

Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.

Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...

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Date: 2016-08-03 13:04:13
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Environnement

Domaines d'intervention

Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...

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Site : granrut.com

Marcel Sembat — Wikipédia

Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »

(Juillet 2016).

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Marcel Sembat

Marcel Sembat par Pierre Petit .

Fonctions

Études et jeunesse[...

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Date: 2018-06-14 20:52:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon

IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...

# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.

D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...

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Site : http://www.bkpavocat.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire

Le stage | Avocats de Paris

Une convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Un stage doit-il obligatoirement être rémunéré ?

Tout dépend de la durée de votre stage, un stage de moins de deux mois peut ne pas être rémunéré. Pour un stage d'une durée minimale de deux mois,...

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Date: 2018-06-24 12:12:33
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : stage d'avocat paris / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise

AFUB - Les droits des Usagers

COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS

 

            Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.

1ère étape : S'adresser à la banque

            En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de Clientèle gestionnaire du compte et, en cas de blocage, de s'adresser au ...

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Site : http://afub.org

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat

Jean-Guy Talamoni — Wikipédia

4 juillet 1903

à Vezzani (Haute-Corse). Les grands parents d'Antoine, tous originaires de Haute-Corse, sont nés à Pietra, Vezzani, Moïta et Pietroso .

Dans les années 1950 , la famille Talamoni quitte le Maroc après y avoir passé une vingtaine d'années entrecoupée de séjours dans l'île. Tandis que le reste de la famille s'installe en Corse , Antoine se rend à Saumur avec son épouse...

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Date: 2018-01-08 02:31:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / annee d etude avocat / liste d'avocat barreau de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris

Les CAO et la réforme des marchés ... - charrel-avocats.com

Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique

Recherche

2 août 2016

 

Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection

 

Après une réponse ministérielle limitée...

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Site : charrel-avocats.com

Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / delegation service public avocat / cour d appel avocat

Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions

Le partage judiciaire est une voie lourde qui comprend au moins quatre étapes : une demande en justice, l'établissement de l'état liquidatif, son homologation par le tribunal. La mise en oeuvre du partage judiciaire suppose une action en justice. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué. Tel est le principe de l'article 815 du Code...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat